Déclaration de mission

La mission de la Banque centrale européenne

L’ensemble formé par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constitue l’Eurosystème, système d’activité de banque centrale de la zone euro. L’objectif principal de l’Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix, en d’autres termes de sauvegarder la valeur de l’euro.

La Banque centrale européenne est chargée de la surveillance prudentielle des établissements de crédit établis dans la zone euro et les États membres participants n'appartenant pas à la zone euro, au sein du mécanisme de surveillance unique, qui comprend également les autorités compétentes nationales. Il contribue ainsi à la sauvegarde et à la solidité du système bancaire et à la stabilité du système financier, au sein de l’Union européenne et de chaque État membre participant.

Nous nous engageons, à la Banque centrale européenne, à accomplir efficacement toutes nos missions en nous efforçant d’atteindre le plus haut degré d’intégrité, de compétence, d’efficacité et de responsabilité. Nous respectons la séparation entre nos missions de politique monétaire et de surveillance prudentielle. Nous sommes transparents, tout en observant pleinement les exigences applicables en matière de confidentialité, dans l'accomplissement de nos missions.

 

La mission de l’Eurosystème

L’Eurosystème, qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne qui ont adopté l’euro, est l’autorité monétaire de la zone euro. Notre objectif principal, en tant que membres de l’Eurosystème, est de maintenir la stabilité des prix pour le bien commun. L’Eurosystème agissant également en tant qu’autorité financière de premier plan, nous sommes déterminés à préserver la stabilité financière et à promouvoir l’intégration financière européenne.

Dans la poursuite de nos objectifs, nous accordons la plus haute importance à la crédibilité, la confiance, la transparence et la responsabilité. Nous recherchons une communication efficace avec les citoyens européens. Nous nous engageons à entretenir avec les autorités européennes et nationales des relations en parfaite conformité avec les dispositions des Traités et en accord avec le principe d’indépendance.

Ensemble, nous contribuons, sur le plan stratégique et opérationnel, à la réalisation de nos objectifs communs, dans le strict respect du principe de décentralisation. Nous nous engageons à assurer une gestion saine et à remplir nos missions avec efficience et efficacité, dans un esprit d’équipe et de coopération. Nous appuyant sur la variété et la richesse de nos expériences ainsi que sur l’échange de compétences, nous avons pour objectif de renforcer notre identité partagée, de parler d’une seule voix et d’exploiter les synergies, dans le cadre d’une définition clairement établie des rôles et des compétences de tous les membres de l’Eurosystème.

 

Les objectifs stratégiques de l'Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique

Autorité reconnue pour les questions monétaires et financières

S’appuyant sur ses bases institutionnelles solides, son indépendance et sa cohésion interne, l’Eurosystème, le système de banque centrale de la zone euro, agit en tant qu’autorité monétaire de la zone euro et autorité financière de premier plan, pleinement reconnue en Europe et dans le reste du monde. Dans la poursuite de son objectif principal - le maintien de la stabilité des prix -, il effectue les analyses économiques et monétaires nécessaires et adopte et met en œuvre les politiques appropriées. Il réagit également de façon adéquate et efficace aux évolutions monétaires et financières.

Stabilité financière et intégration financière européenne

Au sein de l’Eurosystème et du mécanisme du surveillance unique (MSU), nous nous attachons à préserver la stabilité financière et à promouvoir l’intégration financière européenne en coopération avec les structures institutionnelles établies. À cette fin, nous apportons notre contribution aux politiques visant, en Europe et dans le monde, à l’établissement de structures saines en faveur de la stabilité financière.

Responsabilité, indépendance et crédibilité ; proximité avec les citoyens européens

Au sein de l'Eurosystème et du MSU, nous accordons la plus haute importance à la crédibilité et à la responsabilité et sommes transparents tout en observant pleinement les exigences applicables en matière de confidentialité. Nous recherchons une communication efficace avec les citoyens européens. Nous nous engageons à entretenir avec les autorités européennes et nationales des relations en parfaite conformité avec les dispositions des Traités et en accord avec le principe d’indépendance. Dans ce but, nous suivons de près les transformations et les évolutions ayant une incidence sur les marchés monétaires et financiers et sommes attentifs à l’intérêt général et aux besoins du marché.

Identité partagée, définition clairement établie des rôles et des compétences et saine gestion

L’Eurosystème et le MSU ont pour objectif le renforcement de leurs identités partagées, dans le cadre d’une définition clairement établie des rôles et des compétences de tous les membres. Pour atteindre cet objectif, tant l'Eurosystème que le MSU s’appuient sur les talents et l’étroite implication de tous leurs membres ainsi que sur leur engagement et leur volonté de parvenir à des accords. En outre, l’Eurosystème et le MSU s’engagent à assurer une gestion saine et à recourir à des structures organisationnelles et des méthodes de travail efficientes et efficaces.

Meilleures pratiques en matière de supervision bancaire ; égalité de traitement et existence de conditions de concurrence égales

Au sein du MSU, nous évaluons notre cadre de surveillance prudentiel par rapport aux normes internationales les plus élevées. Nous combinons les meilleurs aspects des approches nationales afin d'établir un cadre de meilleures pratiques de la supervision bancaire dans tous les États membres participants, qui bénéficiera de notre observation de l'ensemble des établissements. Le MSU garantit le respect du corpus réglementaire unique et des principes et pratiques applicables en matière de surveillance prudentielle, assurant ainsi l’existence de conditions de concurrence égales et l'égalité de traitement entre tous les établissements soumis à la surveillance prudentielle.

Approche fondée sur les risques et proportionnalité ; intervention prudentielle

La supervision bancaire exercée par le MSU est souple et fondée sur les risques, privilégiant le jugement et une évaluation critique prospective. Elle tient compte à la fois de la probabilité de défaillance d'un ou plusieurs établissements de crédit et de l'incidence potentielle d'une telle défaillance pour la stabilité financière. Le MSU recourt à des pratiques prudentielles respectant le principe de proportionnalité, adaptant l'intensité de la surveillance à l'importance systémique et au profil de risque des banques soumises à la surveillance. L'approche retenue par le MSU favorise une intervention prudentielle efficace et en temps voulu ainsi qu’un suivi attentif des réponses apportées par les établissements de crédit.

 

Les principes organisationnels pour l'Eurosystème et le mécanisme de surveillance unique

Pour l'Eurosystème, dans le strict respect du principe sous-jacent de décentralisation :  

Participation

Tous les membres de l’Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique (MSU) contribuent, sur le plan stratégique et opérationnel, à la réalisation des objectifs de ceux-ci.

Coopération

Tous les membres de l’Eurosystème et du MSU accomplissent l'ensemble de leurs missions dans un esprit d’équipe et de coopération.

Transparence et responsabilité

Tous les membres de l’Eurosystème et du MSU agissent dans la transparence et répondent de l’efficacité de leurs missions, dont ils sont pleinement responsables.

Distinction entre activités européennes et nationales

Les activités d'une portée européenne effectuées par les banques centrales nationales et les autorités compétentes nationales sont clairement identifiées et distinguées de celles relevant de leurs compétences nationales.

Cohésion et unité

Tout en respectant le statut juridique de leurs membres, l’Eurosystème agit dans la cohésion et l’unité et le MSU dans la cohésion et la coordination. Ils travaillent tous deux en équipe et parlent d’une seule voix, s'efforçant d'être proches des citoyens européens.

Échange de ressources

Les membres de l’Eurosystème et du MSU favorisent et encouragent les échanges de personnel, de compétences et d’expériences.

Efficience et efficacité des processus de décision

Tout processus de décision et de délibération au sein de l’Eurosystème et du MSU tend à l’efficience et à l’efficacité. Les processus de décision sont axés sur l’analyse et l’examen d’arguments ainsi que sur l’expression des opinions dans leur diversité.

Efficience en termes de coûts, évaluation et méthodologie

Les membres de l'Eurosystème et du MSU gèrent les ressources avec prudence et favorisent des solutions efficientes et efficaces en termes de coûts, dans toutes leurs activités.
L'Eurosystème et le MSU élaborent des systèmes de contrôle et des indicateurs de performances afin d’évaluer l’accomplissement de leurs missions et leur exécution au regard de leurs objectifs.
Des méthodes comparables d’évaluation et de déclaration des coûts sont affinées et utilisées.

Exploiter les synergies et éviter les duplications de tâches

Tant au sein de l'Eurosystème que du MSU, en respectant pleinement la séparation entre missions de politique monétaire et de surveillance prudentielle, les synergies et les économies d’échelle potentielles sont identifiées et réalisées dans la mesure du possible.
Les duplications inutiles de tâches et de ressources ainsi que les coordinations excessives et inefficaces sont évitées. À cette fin, des choix d’organisation sont résolument mis en œuvre qui sont synonymes d’efficience, d’efficacité et de rapidité, en tirant parti de l’expérience disponible à travers un recours renforcé aux ressources existantes.
L’externalisation de fonctions et activités logistiques de l’Eurosystème est envisagée selon les mêmes critères et prend en compte les aspects de sécurité.