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Document 32015O0028
Guideline (EU) 2015/1575 of the European Central Bank of 4 September 2015 amending Guideline ECB/2014/9 on domestic asset and liability management operations by the national central banks (ECB/2015/28)
Orientation (UE) 2015/1575 de la Banque centrale européenne du 4 septembre 2015 modifiant l'orientation BCE/2014/9 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2015/28)
Orientation (UE) 2015/1575 de la Banque centrale européenne du 4 septembre 2015 modifiant l'orientation BCE/2014/9 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2015/28)
OJ L 245, 22.9.2015, p. 13–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2019; abrog. implic. par 32019O0007
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22.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 245/13 |
ORIENTATION (UE) 2015/1575 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 septembre 2015
modifiant l'orientation BCE/2014/9 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2015/28)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1 et 14.3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'orientation BCE/2014/9 de la Banque centrale européenne (BCE) (1) définit les principes généraux auxquels les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (ci-après les «BCN») doivent se conformer lorsqu'elles effectuent, de leur propre initiative, des opérations domestiques portant sur les actifs et passifs. |
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(2) |
L'indice Eurepo a été défini à l'article 2, point e), de l'orientation BCE/2014/9 comme étant le taux du marché sécurisé s'agissant des dépôts à terme en monnaie nationale. L'Eurepo a été abandonné le 2 janvier 2015. Le taux du marché sécurisé applicable aux dépôts à terme en monnaie nationale sera désormais constitué des indices à terme STOXX EUR GC Pooling à échéance comparable. |
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(3) |
L'orientation BCE/2014/9 doit être modifiée en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modifications
L'article 2, point e), de l'orientation BCE/2014/9 est remplacé par le texte suivant:
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«e) |
“taux du marché sécurisé”, a) s'agissant des dépôts à terme en monnaie nationale, les indices à terme STOXX EUR GC Pooling à échéance comparable; et b) s'agissant des dépôts à terme en devises, un taux comparable.» |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente orientation entre en vigueur le jour de sa notification aux BCN.
Article 3
Destinataires
Les BCN sont les destinataires de la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 septembre 2015.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Orientation BCE/2014/9 de la Banque centrale européenne du 20 février 2014 sur les opérations domestiques de gestion des actifs et passifs par les banques centrales nationales (2014/304/UE) (JO L 159 du 28.5.2014, p. 56).