EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32014D0049(01)

Décision (UE) 2015/286 de la Banque centrale europeenne du 27 novembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2014/49)

OJ L 50, 21.2.2015, p. 42–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/286/oj

21.2.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 50/42


DÉCISION (UE) 2015/286 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

du 27 novembre 2014

modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2014/49)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 1er de la décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015 (1), conformément à l'article 140, paragraphe 2, du traité, la Lituanie satisfait aux conditions nécessaires à l'adoption de l'euro et la dérogation qui lui a été accordée en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 (2) sera abrogée avec effet au 1er janvier 2015.

(2)

L'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 (3) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l'annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2014. Étant donné que la Lituanie adoptera l'euro le 1er janvier 2015, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2015,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modification

1.   À l'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«L'annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2015.»

2.   L'annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 27 novembre 2014.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


(1)  JO L 228 du 31.7.2014, p. 29.

(2)  Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

(3)  Décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l'émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).


ANNEXE

«ANNEXE I

CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JANVIER 2015

(en %)

Banque centrale européenne

8,0000

Nationale Bank van België/Banque nationale de Belgique

3,2385

Deutsche Bundesbank

23,5220

Eesti Pank

0,2520

Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland

1,5170

Banque de Grèce

2,6575

Banco de España

11,5550

Banque de France

18,5320

Banca d'Italia

16,0900

Banque centrale de Chypre

0,1975

Latvijas Banka

0,3685

Lietuvos bankas

0,5400

Banque centrale du Luxembourg

0,2655

Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta

0,0850

De Nederlandsche Bank

5,2325

Oesterreichische Nationalbank

2,5655

Banco de Portugal

2,2785

Banka Slovenije

0,4515

Národná banka Slovenska

1,0095

Suomen Pankki

1,6420

TOTAL

100,0000»


Top