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Document 32014D0024(01)
2014/338/EU: Decision of the European Central Bank of 5 June 2014 amending Decision ECB/2010/23 on the allocation of monetary income of the national central banks of Member States whose currency is the euro (ECB/2014/24)
2014/338/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 5 juin 2014 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (BCE/2014/24)
2014/338/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 5 juin 2014 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (BCE/2014/24)
OJ L 168, 7.6.2014, p. 117–117
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/12/2016; abrogé par 32016D0036(01)
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7.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 168/117 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 5 juin 2014
modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro
(BCE/2014/24)
(2014/338/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 32,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision BCE/2010/23 (1) établit un mécanisme de mise en commun et de répartition du revenu monétaire résultant d'opérations de politique monétaire. |
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(2) |
L'article 5, paragraphe 2, de la décision BCE/2010/23 précise que le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale (BCN) est réduit de toute charge d'intérêt courue ou payée sur les engagements inclus dans la base de calcul et conformément à toute décision du conseil des gouverneurs prise en vertu de l'article 32.4, deuxième alinéa, des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. Il convient de clarifier que tout revenu résultant d'engagements inclus dans la base de calcul devrait être ajouté au revenu monétaire des BCN à mettre en commun. |
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(3) |
Il convient de modifier la décision BCE/2010/23 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
L'article 5, paragraphe 2, de la décision BCE/2010/23 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant du revenu monétaire de chaque BCN est ajusté d'un montant équivalent à tout intérêt couru, payé ou perçu sur les engagements inclus dans la base de calcul et conformément à toute décision du conseil des gouverneurs prise en vertu de l'article 32.4, deuxième alinéa, des statuts du SEBC.»
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 juin 2014.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision ECB/2010/23 du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (JO L 35 du 9.2.2011, p. 17).