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Document 52018HB0009
Recommendation of the European Central Bank of 9 March 2018 to the Council of the European Union on the external auditors of the Banque de France (ECB/2018/9)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 mars 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2018/9)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 mars 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2018/9)
OJ C 107, 22.3.2018, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 107/1 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 9 mars 2018
au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France
(BCE/2018/9)
(2018/C 107/01)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
En vertu de l’article L 142-2 du code monétaire et financier, le conseil général de la Banque de France désigne deux commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de la Banque de France. |
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(3) |
Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2018. |
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(4) |
La Banque de France a sélectionné Mazars et KPMG SA. en tant que commissaires aux comptes extérieurs pour les exercices 2018 à 2023, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
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1. |
Il est recommandé de désigner conjointement Mazars et KPMG SA en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2018 à 2023. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 mars 2018.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI