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Document 32004O0020
2004/916/EC: Guideline of the European Central Bank of 16 December 2004 amending Guideline ECB/2004/13 on the Eurosystem’s provision of reserve management services in euro to non-European Union central banks, countries outside the European Union and international organisations (ECB/2004/20)
2004/916/CE: Orientation de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2004 modifiant l’orientation BCE/2004/13 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales (BCE/2004/20)
2004/916/CE: Orientation de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2004 modifiant l’orientation BCE/2004/13 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales (BCE/2004/20)
OJ L 385, 29.12.2004, p. 85–86
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 269M, 14.10.2005, p. 148–149
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2006
|
29.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 385/85 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 16 décembre 2004
modifiant l’orientation BCE/2004/13 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales
(BCE/2004/20)
(2004/916/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1, 14.3 et 23,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l’orientation BCE/2004/13 (1), les clients auxquels peuvent être fournis des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves sont les pays n’appartenant pas à l’Union européenne, les banques centrales ou autorités monétaires de pays n’appartenant pas à l’Union européenne et les organisations internationales. |
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(2) |
Au vu des évolutions récentes et après un examen approfondi, le conseil des gouverneurs estime qu’il convient d’élargir la définition de «client» afin d’y inclure également les États membres qui n’ont pas adopté l’euro et leurs banques centrales nationales (BCN). Il convient donc de modifier l’orientation BCE/2004/13 en conséquence. |
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(3) |
Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
L’orientation BCE/2004/13 est modifiée comme suit:
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1) |
Le titre est remplacé par le texte suivant: |
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2) |
L’article 1er est modifié comme suit:
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Article 2
Entrée en vigueur
La présente orientation entre en vigueur le 22 décembre 2004.
Article 3
Destinataires
La présente orientation est adressée aux BCN des États membres qui ont adopté l’euro.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 16 décembre 2004.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) Orientation 2004/546/CE de la Banque centrale européenne (JO L 241 du 13.7.2004, p. 68).