EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32010D0032(01)
2010/813/EU: Decision of the European Central Bank of 22 December 2010 amending Decision ECB/2009/25 on the approval of the volume of coin issuance in 2010 (ECB/2010/32)
2010/813/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2010 modifiant la décision BCE/2009/25 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (BCE/2010/32)
2010/813/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2010 modifiant la décision BCE/2009/25 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (BCE/2010/32)
OJ L 343, 29.12.2010, p. 78–78
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
29.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 343/78 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 22 décembre 2010
modifiant la décision BCE/2009/25 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010
(BCE/2010/32)
(2010/813/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «États membres participants»). |
(2) |
À partir des estimations de la demande de pièces en euros pour 2010 soumises à la BCE par les États membres participants, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2010, dans la décision BCE/2009/25 du 10 décembre 2009 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (1). |
(3) |
Le 26 novembre 2010, le ministère belge des finances a demandé que le volume des pièces en euros que la Belgique peut émettre en 2010 soit augmenté à hauteur de 20 millions d’EUR pour pouvoir répondre à une demande imprévue de pièces, et la BCE a approuvé cette demande. En conséquence, le tableau figurant à l’article 1er de la décision BCE/2009/25 doit être remplacé, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le tableau figurant à l’article 1er de la décision BCE/2009/25 est remplacé par le tableau suivant:
(en Mio EUR) |
|
|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2010 |
Belgique |
125,2 |
Allemagne |
668,0 |
Irlande |
43,0 |
Grèce |
55,0 |
Espagne |
210,0 |
France |
290,0 |
Italie |
283,0 |
Chypre |
18,1 |
Luxembourg |
40,0 |
Malte |
10,5 |
Pays-Bas |
54,0 |
Autriche |
306,0 |
Portugal |
50,0 |
Slovénie |
30,0 |
Slovaquie |
62,0 |
Finlande |
60,0» |
Article 2
Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 22 décembre 2010.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 7 du 12.1.2010, p. 21.