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Document 32011D0018(01)
2011/788/EU: Decision of the European Central Bank of 3 November 2011 amending Decision ECB/2010/23 on the allocation of monetary income of the national central banks of Member States whose currency is the euro (ECB/2011/18)
2011/788/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2011/18)
2011/788/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2011/18)
OJ L 319, 2.12.2011, p. 116–116
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 10 Volume 003 P. 254 - 254
No longer in force, Date of end of validity: 30/12/2016; abrogé par 32016D0036(01)
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2.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 319/116 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 3 novembre 2011
modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro
(BCE/2011/18)
(2011/788/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 32,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision BCE/2010/23 du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (1) établit un mécanisme de mise en commun et de répartition du revenu monétaire résultant d’opérations de politique monétaire. |
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(2) |
La décision BCE/2011/17 du 3 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées (2) prévoit l’établissement d’un deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées aux fins de la politique monétaire. |
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(3) |
Le conseil des gouverneurs estime que, comme c’est le cas pour les achats effectués en vertu de la décision BCE/2009/16 du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (3), il y a lieu de considérer que les obligations sécurisées achetées en vertu de la décision BCE/2011/17 génèrent un revenu au taux de référence, tel que défini dans la décision BCE/2010/23, |
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(4) |
Il convient de modifier la décision BCE/2010/23 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
L’article 3, paragraphe 1, de la décision BCE/2010/23 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant du revenu monétaire de chaque BCN est déterminé en calculant le revenu effectif qui résulte des actifs identifiables enregistrés dans ses livres. À titre d’exception, l’or est considéré comme ne générant aucun revenu et les titres détenus à des fins de politique monétaire en vertu de la décision BCE/2009/16 du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (4) et en vertu de la décision BCE/2011/17 du 3 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées (5) sont considérés comme générant un revenu au taux de référence.
Article 2
Disposition finale
La présente décision entre en vigueur le 31 décembre 2011.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 novembre 2011.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 35 du 9.2.2011, p. 17.
(2) JO L 297 du 16.11.2011, p. 70.
(3) JO L 175 du 4.7.2009, p. 18.
(4) JO L 175 du 4.7.2009, p. 18.
(5) JO L 297 du 16.11.2011, p. 70.»