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Document 32004D0009(01)
Decision of the European Central Bank of 22 April 2004 amending Decision ECB/2001/15 of 6 December 2001 on the issue of euro banknotes (ECB/2004/9)
Décision de la Banque centrale européenne du 22 avril 2004 modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2004/9)
Décision de la Banque centrale européenne du 22 avril 2004 modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2004/9)
OJ L 205, 9.6.2004, p. 17–18
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2010; abrog. implic. par 32010D0029(01)
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9.6.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 205/17 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 22 avril 2004
modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros
(BCE/2004/9)
(2004/506/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 1, et les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
vu la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vue de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne et du fait que leurs banques centrales nationales respectives vont entrer dans le Système européen de banques centrales (SEBC) le 1er mai 2004, la décision BCE/2004/5 du 22 avril 2004 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2) fixe, avec effet au 1er mai 2004, les nouvelles pondérations attribuées aux banques centrales nationales (BCN) dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE). |
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(2) |
L'article 1er, point d), de la décision BCE/2001/15 définit la «clé de répartition des billets» par référence à l’annexe de la décision BCE/2001/15 qui précise la clé de répartition applicable à compter du 1er janvier 2004. Il convient de modifier en conséquence la décision BCE/2001/15, afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er mai 2004, |
DÉCIDE:
Article premier
Modification apportée à la décision BCE/2001/15
La décision BCE/2001/15 est modifiée comme suit:
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1) |
à l’article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «L’annexe de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er mai 2004.» |
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2) |
l'annexe de la décision BCE/2001/15 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
Disposition finale
La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2004.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 22 avril 2004.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 337 du 20.12.2001, p. 52. Décision telle que modifiée par la décision BCE/2003/23 (JO L 9 du 15.1.2004, p. 40).
(2) Voir page 5 du présent Journal officiel.