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Document 32006O0006
Guideline of the European Central Bank of 20 April 2006 amending Guideline ECB/2002/7 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of quarterly financial accounts (ECB/2006/6)
Orientation de la Banque centrale européenne du 20 avril 2006 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2006/6)
Orientation de la Banque centrale européenne du 20 avril 2006 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2006/6)
OJ L 115, 28.4.2006, p. 46–48
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 118M, 8.5.2007, p. 652–654
(MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 10 Volume 007 P. 252 - 254
Special edition in Romanian: Chapter 10 Volume 007 P. 252 - 254
Special edition in Croatian: Chapter 17 Volume 002 P. 90 - 92
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2014; abrogé par 32013O0024
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28.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 115/46 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 20 avril 2006
modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels
(BCE/2006/6)
(2006/312/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 5.2, 12.1 et 14.3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’orientation BCE/2002/7 du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (1) a été modifiée par l’orientation BCE/2005/13 (2). L’orientation BCE/2005/13 contient, pour certains États membres, des dérogations, mises à jour, aux obligations relatives aux données à déclarer. Suite à un réexamen de ces dérogations, des dérogations supplémentaires sont introduites en ce qui concerne un État membre. |
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(2) |
Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
L’annexe III de l’orientation BCE/2002/7, telle que remplacée par l’annexe III de l’orientation BCE/2005/13, est modifiée conformément à l’annexe de la présente orientation.
Article 2
La présente orientation entre en vigueur le jour suivant celui de sa notification.
Article 3
La présente orientation est adressée aux BCN des États membres participants.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 20 avril 2006.
Par le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 334 du 11.12.2002, p. 24.
(2) Orientation BCE/2005/13 du 17 novembre 2005 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (JO L 30 du 2.2.2006, p. 1).
ANNEXE
L’annexe III de l’orientation BCE/2002/7, telle que remplacée par l’annexe III de l’orientation BCE/2005/13, est modifiée comme suit:
Dans le tableau 1 (Données actuelles), la section suivante est insérée entre la section intitulée «Italie» et la section intitulée «Pays-Bas»:
LUXEMBOURG
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1/3/B, D, G, H, M |
Numéraire détenu par les SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
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1/4, 5, 7, 8/A, B, D, G, H, M |
Dépôts de l’économie totale, des SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM, total de l’instrument, dépôts détenus auprès des résidents, dépôts détenus auprès des non-IFM et dépôts détenus auprès des non-résidents |
Quatrième trimestre 2008 |
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1/9, 14/B, D, G, M |
Titres de créance à court et à long terme détenus par les SNF, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
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1/19/A, B, C, D, G, M, N |
Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
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1/20, 24/A, B, D, G, M |
Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
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1/33-36/A, B, C, D, G, H, M, N |
Actions cotées, actions non cotées et autres participations, parts d’organismes de placement collectif, et titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro détenus par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, SAFP, APU, MM et le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
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1/37-39/M, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61, AF.611, AF.612) détenus par les MM et le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
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1/40/A, B, C, D, G, H, M, N |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, SAFP, APU, MM et le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
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1/41/A, B, D, G, M |
Autres comptes à recevoir/à payer comme actif de l’économie totale, des SNF, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/3/A, D, G |
Dépôts détenus auprès de l’économie totale, des AIFAF et SAFP |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/6/A, B, C, D, G, M, N |
Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/7, 13/A, B, D, G, M |
Crédits à court et à long terme (total de l’instrument) octroyés à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/8, 10, 14, 16/A, B, D, G, H, M |
Crédits à court et à long terme, octroyés par les résidents et par les non-IFM, à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/20/N |
Actions cotées émises par le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/21/A, B, C, D, G, N |
Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, SAFP et le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/22/N |
Parts d’organismes de placement collectif émises par le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/23-24/A, G, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61) et droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie (AF.611) comme passif de l’économie totale, des SAFP et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/25/A, B, C, D, G, M, N |
Droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/26/A, G, N |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres comme passif de l’économie totale, des SAFP et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/27/A, B, D, G, M |
Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
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2/28/B, C, D, G, M |
Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) des SNF, IFM, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
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3/1, 4-8/B-U |
Dépôts détenus auprès de l’économie totale, des AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
Quatrième trimestre 2008 |
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4, 5/2-21/A, B, D, G, H, I |
Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
Quatrième trimestre 2008 |