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Document 32006D0003
2006/248/EC: Decision of the European Central Bank of 13 March 2006 amending Decision ECB/2002/11 on the annual accounts of the European Central Bank (ECB/2006/3)
2006/248/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 13 mars 2006 modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2006/3)
2006/248/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 13 mars 2006 modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2006/3)
OJ L 89, 28.3.2006, p. 56–57
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 118M, 8.5.2007, p. 497–498
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006; abrogé par 32006D0017(01)
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28.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 89/56 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 13 mars 2006
modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne
(BCE/2006/3)
(2006/248/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
considérant ce qui suit:
Dans le souci d’une plus grande transparence, il convient de clarifier la présentation du régime de pensions de la Banque centrale européenne (BCE) dans les comptes de celle-ci. Il y a lieu de modifier l’annexe II de la décision BCE/2002/11 du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (1), de manière à refléter l’inscription de ce poste au passif du bilan de la BCE, dans le poste 12 «Autres passifs»,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier
Modifications
L’annexe II de la décision BCE/2002/11 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 13 mars 2006.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 58 du 3.3.2003, p. 38. Décision modifiée par la décision BCE/2005/12 (JO L 311 du 26.11.2005, p. 43).
ANNEXE
Modifications de l’annexe II de la décision BCE/2002/11: composition et règles de valorisation du bilan
L’annexe II de la décision BCE/2002/11 est modifiée comme suit:
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(1) |
Au poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers», dans la colonne «Catégorisation du contenu des postes du bilan», le passage suivant est supprimé: «Portefeuilles titres liés aux fonds de pension et aux plans sociaux.» |
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(2) |
Au poste de passif 12.3 «Divers», dans la colonne «Catégorisation du contenu des postes du bilan», à la première ligne, le passage suivant est inséré: «Passif net au titre des pensions.» |
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(3) |
Au poste de passif 13 «Provisions», dans la colonne «Catégorisation du contenu des postes du bilan», le passage suivant est supprimé: «retraites,». |