«c)

ils ne doivent pas se composer, en totalité ou en partie, de fait ou potentiellement, de titres indexés sur un risque de crédit (credit-linked notes), ou de créances similaires résultant du transfert du risque de crédit au moyen de dérivés de crédit, ou de tranches d’autres titres adossés à des actifs (1). Les titres adossés à des actifs émis avant le 1er mars 2009 seront exemptés, jusqu’au 1er mars 2010, de l’obligation de ne pas se composer de tranches d’autres titres adossés à des actifs.

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L’Eurosystème limite l’utilisation des obligations non sécurisées de banques émises par un émetteur ou par toute entité avec laquelle l’émetteur entretient des liens étroits conformément aux obligations juridiques énoncées à la section 6.2.3. Les obligations non sécurisées de banques émises par un émetteur unique ou par une entité avec laquelle l’émetteur entretient des liens étroits ne peuvent être utilisées en garantie par une contrepartie que dans la mesure où la valeur attribuée à de telles garanties par l’Eurosystème après application des décotes n’excède pas 10 % de la valeur totale après décote des garanties apportées par cette contrepartie. Cette limite ne s’applique pas aux obligations non sécurisées de banques garanties par une entité du secteur public habilitée à lever des impôts, ou lorsque la valeur après décote des obligations non sécurisées de banques mentionnées ci-dessus est inférieure ou égale à 50 millions EUR. Les obligations non sécurisées de banques apportées en garantie à l’Eurosystème jusqu’au 20 janvier 2009 ne sont pas soumises à cette limitation jusqu’au 1er mars 2010. En cas de fusion entre deux ou plusieurs émetteurs d’obligations non sécurisées de banques ou d’établissement d’un lien étroit entre de tels émetteurs, ceux-ci ne sont traités comme un groupe d’émetteurs, dans le cadre de la présente limite, qu’un an après la date de la fusion ou de l’établissement d’un lien étroit.»

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Décotes

L’Eurosystème applique des “décotes” à la valeur des actifs mobilisés. Par conséquent, la valeur de l’actif mobilisé est calculée comme étant la valeur de marché de l’actif diminuée d’un certain pourcentage (taux de décote).

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Marges de variation (valorisation au prix du marché)

L’Eurosystème impose que la valeur, ajustée d’une décote, des actifs remis en garantie soit maintenue pendant la durée des opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités. Par conséquent, si la valeur, calculée à intervalle régulier, des actifs mobilisés tombe au-dessous d’un certain niveau, la banque centrale nationale exige de la contrepartie la fourniture d’actifs ou d’espèces supplémentaires (c’est-à-dire un appel de marge). À l’inverse, si la valeur des actifs remis en garantie, après revalorisation, dépasse un certain montant, la banque centrale restitue à la contrepartie les actifs ou espèces en excédent (les calculs relatifs à l’exécution des appels de marge sont présentés dans l’encadré 8).

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Limites concernant l’utilisation des obligations non sécurisées de banques

Les limites à l’utilisation des obligations non sécurisées de banques qui sont appliquées par l’Eurosystème sont décrites à la section 6.4.2.

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Marges initiales

L’Eurosystème peut appliquer des marges initiales dans le cadre de ses opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités. Dans ce cas, les contreparties devront remettre en garantie des actifs d’une valeur au moins égale au montant de liquidités octroyé par l’Eurosystème, majoré du montant de la marge initiale.

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Limites vis-à-vis d’émetteurs /débiteurs ou de garants

Outre les limites qui sont appliquées aux obligations non sécurisées de banques, l’Eurosystème peut appliquer d’autres limites aux risques acceptés vis-à-vis d’émetteurs/débiteurs ou de garants. Ces limites peuvent également être appliquées à des contreparties spécifiques, notamment si la qualité de signature de la contrepartie présente une corrélation étroite avec la qualité des garanties apportées par la contrepartie.

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Garanties supplémentaires

L’Eurosystème peut exiger que certains organismes, dont la situation financière n’appelle pas de réserves, apportent des garanties supplémentaires en vue de l’acceptation de certains actifs.

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Exclusion

L’Eurosystème peut exclure l’utilisation de certains actifs dans le cadre de ses opérations de politique monétaire. Ces limites peuvent également concerner certaines contreparties, notamment si leur qualité de signature présente une corrélation étroite avec la qualité des garanties apportées par la contrepartie.»