21.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 16/51

(1)

La décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2014, de nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé adaptée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).

(2)

En vertu de l’article 1er de la décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014 (2), conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité, la Lettonie satisfait aux conditions nécessaires à l’adoption de l’euro et la dérogation qui lui a été accordée en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (3) est abrogée avec effet au 1er janvier 2014.

(3)

L’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (4) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l’annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er juillet 2013. Étant donné que les nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s’appliqueront à compter du 1er janvier 2014 et que la Lettonie adoptera l’euro le 1er janvier 2014, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2014,