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Document 32010D0026
2011/20/EU: Decision of the European Central Bank of 13 December 2010 on the increase of the European Central Bank’s capital (ECB/2010/26)
2011/20/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne (BCE/2010/26)
2011/20/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne (BCE/2010/26)
OJ L 11, 15.1.2011, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 01 Volume 014 P. 116 - 116
In force
15.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 11/53 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 13 décembre 2010
concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne
(BCE/2010/26)
(2011/20/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leur article 28.1,
vu le règlement (CE) no 1009/2000 du Conseil du 8 mai 2000 relatif aux augmentations de capital de la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de l’article 28.1, première phrase, des statuts du SEBC, le capital de la Banque centrale européenne (BCE) s’élève à 5 milliards EUR. Le capital de la BCE a été augmenté pour être porté à 5 760 652 402,58 EUR conformément à l’article 48.3 des statuts du SEBC, à la suite de l’adhésion de nouveaux États membres à l’Union et à l’entrée de leurs banques centrales nationales dans le Système européen de banques centrales. |
(2) |
En vertu de l’article 28.1, deuxième phrase, des statuts du SEBC, le capital de la BCE peut être augmenté, le cas échéant, par décision du conseil des gouverneurs statuant à la majorité qualifiée prévue à l’article 10.3 des statuts du SEBC, dans les limites et selon les conditions fixées par le Conseil de l’Union européenne conformément à la procédure prévue à l’article 41 des statuts du SEBC. |
(3) |
En vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 1009/2000, le conseil des gouverneurs de la BCE peut augmenter le capital de la BCE indiqué à l’article 28.1, première phrase, des statuts du SEBC d’un montant maximal de 5 milliards EUR. |
(4) |
Selon le considérant 4 du règlement (CE) no 1009/2000, le règlement fixe une limite aux augmentations futures du capital de la BCE et permet ainsi au conseil des gouverneurs de la BCE de décider ultérieurement d’une augmentation effective visant à maintenir à un niveau suffisant la base en capital dont la BCE a besoin pour effectuer ses opérations. |
(5) |
Compte tenu de l’augmentation du total du bilan de la BCE ces dernières années, il est jugé nécessaire d’augmenter le capital de la BCE d’un montant de 5 milliards EUR afin de maintenir à un niveau suffisant la base en capital dont la BCE a besoin pour effectuer ses opérations, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Augmentation du capital de la BCE
Le capital de la BCE est augmenté d’un montant de 5 milliards EUR, ce qui le porte de 5 760 652 402,58 EUR à 10 760 652 402,58 EUR.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 29 décembre 2010.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 13 décembre 2010.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 115 du 16.5.2000, p. 1.