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Document 32016D0030
Decision (EU) 2016/1974 of the European Central Bank of 31 October 2016 amending Decision (EU) 2016/810 (ECB/2016/10) on a second series of targeted longer-term refinancing operations (ECB/2016/30)
Décision (UE) 2016/1974 de la Banque centrale européenne du 31 octobre 2016 modifiant la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) concernant une seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2016/30)
Décision (UE) 2016/1974 de la Banque centrale européenne du 31 octobre 2016 modifiant la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) concernant une seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2016/30)
OJ L 304, 11.11.2016, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 304/7 |
DÉCISION (UE) 2016/1974 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 31 octobre 2016
modifiant la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) concernant une seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2016/30)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, premier tiret, leur article 12.1, leur article 18.1, second tiret, et leur article 34.1, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 28 avril 2016, dans le cadre de son mandat de maintien de la stabilité des prix et afin d'assouplir encore davantage les conditions d'octroi de prêts dans le secteur privé et de stimuler la création de crédit, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2016/810 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/10) (1). Cette décision précise les détails d'une série de quatre opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO-II) devant être menées trimestriellement de juin 2016 à mars 2017. |
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(2) |
Afin de corriger une incohérence entre le délai indiqué dans le calendrier indicatif des TLTRO-II publié sur le site internet de la BCE, applicable aux établissements chefs de file pour demander des modifications de la composition d'un groupe aux fins des TLTRO-II, et la période mentionnée à l'article 3, paragraphe 7, point a), de la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10), le conseil des gouverneurs a décidé que si des modifications de la composition d'un groupe aux fins des TLTRO-II sont acceptées conformément à l'article 3, paragraphe 5, de la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) ou sont apportées conformément à l'article 3, paragraphe 6, point b) ou c), de cette décision, l'établissement chef de file pourra participer à une TLTRO-II dans la nouvelle composition de son groupe aux fins des TLTRO-II après avoir reçu confirmation, de la part de sa banque centrale nationale (BCN), de la reconnaissance de cette nouvelle composition. |
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(3) |
Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) est modifiée comme suit:
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1) |
à l'article 3, paragraphe 6, point b), le point i) est remplacé par le texte suivant:
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2) |
à l'article 3, paragraphe 7, le point a) est remplacé par le texte suivant:
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Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 31 octobre 2016.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 31 octobre 2016.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision (UE) 2016/810 de la Banque centrale européenne du 28 avril 2016 concernant une seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2016/10) (JO L 132 du 21.5.2016, p. 107).