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Document 32014D0047(01)
2014/856/EU: Decision of the European Central Bank of 24 November 2014 amending Decision ECB/2013/46 on the approval of the volume of coin issuance in 2014 (ECB/2014/47)
2014/856/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2014 modifiant la décision BCE/2013/46 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2014 (BCE/2014/47)
2014/856/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2014 modifiant la décision BCE/2013/46 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2014 (BCE/2014/47)
OJ L 344, 29.11.2014, p. 27–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
29.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/27 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 24 novembre 2014
modifiant la décision BCE/2013/46 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2014
(BCE/2014/47)
(2014/856/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro. |
|
(2) |
À partir des estimations de la demande de pièces en euros pour 2014 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l'euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2014, dans la décision BCE/2013/46 (1). |
|
(3) |
Le 8 octobre 2014, la Banque centrale de Chypre a demandé que le volume des pièces en euros que Chypre peut émettre en 2014 soit augmenté, pour passer de 5,1 millions d'euros à 10 millions d'euros, afin de pouvoir répondre à une demande imprévue de pièces. |
|
(4) |
La BCE approuve la demande susmentionnée d'augmentation du volume des pièces en euros destinées à la circulation que Chypre peut émettre en 2014. |
|
(5) |
Le 24 octobre 2014, la Banque centrale de Grèce a demandé que le volume des pièces en euros que la Grèce peut émettre en 2014 soit augmenté, pour passer de 6,856 millions d'euros à 12,856 millions d'euros, afin de pouvoir répondre à une demande imprévue de pièces. |
|
(6) |
La BCE approuve la demande susmentionnée d'augmentation du volume des pièces en euros destinées à la circulation que la Grèce peut émettre en 2014. |
|
(7) |
Il convient de modifier la décision BCE/2013/46 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
Le tableau figurant à l'article 1er de la décision BCE/2013/46 est remplacé par le tableau suivant:
|
(en millions d'EUR) |
|
|
|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2014 |
|
Belgique |
24,925 |
|
Allemagne |
655 |
|
Estonie |
11,14 |
|
Irlande |
48,96 |
|
Grèce |
12,856 |
|
Espagne |
201,24 |
|
France |
267 |
|
Italie |
58,36 |
|
Chypre |
10 |
|
Lettonie |
80,91 |
|
Luxembourg |
45 |
|
Malte |
10,04 |
|
Pays-Bas |
97,5 |
|
Autriche |
247 |
|
Portugal |
20,4 |
|
Slovénie |
12 |
|
Slovaquie |
21,4 |
|
Finlande |
60» |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
Article 3
Destinataires
Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 24 novembre 2014.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision BCE/2013/46 du 6 décembre 2013 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2014 (JO L 349 du 21.12.2013, p. 109).