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Document 02014O0015-20191002
Guideline of the European Central Bank of 4 April 2014 on monetary and financial statistics (recast) (ECB/2014/15) (2014/810/EU)
Consolidated text: Orientation de la Banque centrale européenne du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (refonte) (BCE/2014/15) (2014/810/UE)
Orientation de la Banque centrale européenne du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (refonte) (BCE/2014/15) (2014/810/UE)
No longer in force
)ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2014/810/2019-10-02
02014O0015 — FR — 02.10.2019 — 005.001
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (refonte) (BCE/2014/15) (JO L 340 du 26.11.2014, p. 1) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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ORIENTATION (UE) 2015/571 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 6 novembre 2014 |
L 93 |
82 |
9.4.2015 |
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ORIENTATION (UE) 2016/450 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 décembre 2015 |
L 86 |
42 |
1.4.2016 |
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ORIENTATION (UE) 2017/148 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 16 décembre 2016 |
L 26 |
1 |
31.1.2017 |
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ORIENTATION (UE) 2018/877 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 1er juin 2018 |
L 154 |
22 |
18.6.2018 |
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ORIENTATION (UE) 2019/1386 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 7 juin 2019 |
L 232 |
1 |
6.9.2019 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 avril 2014
relative aux statistiques monétaires et financières
(refonte)
(BCE/2014/15)
(2014/810/UE)
Article premier
Champ d’application
1. Généralités
La présente orientation détermine les obligations des BCN en matière de déclaration à la BCE des statistiques monétaires et financières.
2. Dispositifs de déclaration, normes de déclaration et dates de transmission
Les BCN déclarent les postes visés aux articles 3 à 26 bis conformément aux dispositifs figurant à l'annexe II et aux normes de déclaration électronique énoncées à l'annexe III. Chaque année, à la fin du mois de septembre au plus tard, la BCE communique aux BCN les dates de transmission exactes sous la forme d'un calendrier de déclaration pour l'année suivante.
3. Obligations de déclaration de données rétrospectives en cas d’adoption de l’euro
Les règles suivantes sont applicables en cas d’adoption de l’euro:
a) Pour les statistiques relatives au bilan des IFM et des OPC monétaires et les statistiques relatives aux actifs et passifs des FI et des VFT, les BCN des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «États membres n’appartenant pas à la zone euro») qui adoptent l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation déclarent à la BCE des données rétrospectives concernant toutes les périodes de référence depuis leur entrée dans l’Union et, en tout état de cause, concernant au moins les trois années précédant leur entrée dans la zone euro. La BCN collecte les données comme si l’État membre en question avait fait partie de la zone euro tout au long des périodes de référence. Afin de satisfaire à cette obligation, il est recommandé aux BCN des pays rejoignant l’Union de satisfaire aux exigences concernant ces ensembles de données conformément aux modèles prévus pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro.
b) En plus de cette obligation générale, les obligations suivantes s’appliquent concernant les statistiques relatives aux postes de bilan des IFM:
i) les données rétrospectives portent également sur les trois années précédant l’entrée de l’État membre dans l’Union, sauf accord contraire avec la BCE;
ii) les BCN des États membres de la zone euro déclarent les positions, vis-à-vis des États membres adoptant l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation, qui portent sur les trois années précédant l’élargissement de la zone euro, sauf accord contraire avec la BCE. Ce principe s’applique uniquement aux encours mensuels déclarés conformément au règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). La déclaration n’est obligatoire que pour les encours dépassant 50 millions d’EUR et est sinon facultative.
c) En ce qui concerne les émissions de titres, les séries temporelles transmises à la BCE commencent à partir de décembre 1989 pour les encours et à partir de janvier 1990 pour les flux.
d) En ce qui concerne les statistiques relatives aux paiements, les données déclarées portent, dans la mesure du possible, sur cinq années, y compris la dernière année de référence.
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Article 2
Définitions
Aux fins de la présente orientation:
1) les termes «agent déclarant», «résidant» et «résident» ont le même sens qu’à l’article 1er du règlement (CE) no 2533/98;
2) on entend par «Eurosystème» les BCN des États membres de la zone euro et la BCE;
3) le terme «établissement de crédit» a le même sens qu’à l’article 4, paragraphe 1, point 1, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );
4) on entend par «autres IFM» toutes les IFM autres que les banques centrales;
5) «fonds de pension» a le même sens qu'à l'article premier, point 1), du règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/2) ( 2 ).
Article 3
Statistiques relatives aux postes de bilan des IFM
1. Objet de la déclaration
a)
Les BCN élaborent et déclarent deux bilans agrégés distincts, tous deux pour leur montant brut, conformément aux dispositifs prévus à l’annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33): un bilan agrégé relatif au sous-secteur «banque centrale» des IFM et un bilan agrégé relatif au sous-secteur «autres IFM».
Les BCN extraient de leurs systèmes comptables les informations statistiques requises concernant leurs propres bilans, en utilisant les tableaux de concordance spécifiques disponibles sur le site internet de la BCE ( 3 ). Si nécessaire, les tableaux seront modifiés en collaboration avec les BCN pour refléter des changements de situation, par exemple afin de garantir la cohérence avec les nouvelles règles comptables. À des fins de déclaration statistique, la BCE extrait de son propre bilan les données correspondant à celles que les BCN extraient de leurs propres bilans.
Les BCN établissent les informations statistiques requises concernant le bilan des autres IFM en agrégeant les données relatives aux postes de bilan collectées auprès des IFM résidentes, à l’exclusion de la BCN résidente.
Ces obligations concernent les données relatives aux encours de fin de mois et de fin de trimestre, les données relatives aux ajustements de flux mensuels et trimestriels ainsi que les données mensuelles et trimestrielles relatives aux titrisations de crédits et autres cessions de crédits. Le bilan est dressé le dernier jour civil du mois ou du trimestre, sans qu’il soit tenu compte des jours fériés locaux; si cela n’est pas possible, on utilise les données afférentes au dernier jour ouvrable, conformément aux règles nationales du marché ou de la comptabilité.
Tous les postes sont obligatoires; toutefois, certaines dispositions particulières, décrites au paragraphe 8, s'appliquent pour les cellules des tableaux 3 et 4 de l'annexe I, troisième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), correspondant aux États membres n'appartenant pas à la zone euro. En ce qui concerne également le tableau 3, à la suite de la mise en place du Conseil de résolution unique (CRU) en 2015, conformément au règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et au Conseil ( 4 ), les BCN sont également tenues de communiquer les positions vis-à-vis du CRU dans la cellule «institution de l'Union européenne sélectionnée». En outre, en ce qui concerne les obligations, définies au tableau 5 de l'annexe I, cinquième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), en matière de déclaration des créances titrisées et sorties du bilan dont le recouvrement est géré par les IFM, les BCN peuvent étendre les obligations de déclaration pour inclure les créances cédées d'une autre façon dont le recouvrement est géré par les IFM. Dans la mesure où ces informations supplémentaires ne figurent pas dans la déclaration prévue au tableau 5 de l'annexe I, cinquième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), mais qu'elles sont disponibles pour les BCN, elles figurent dans le tableau 4 de l'annexe II, première partie, de la présente orientation. Dans la mesure où les BCN disposent d'informations sur des créances titrisées ou cédées d'une autre façon dont le recouvrement n'est pas géré par les IFM (obtenues par exemple auprès d'AIF ou d'auxiliaires financiers assurant le recouvrement des créances), elles doivent les faire figurer au tableau 4 de l'annexe II, première partie. Dans la mesure où les BCN disposent d'informations statistiques sur la centralisation notionnelle de la trésorerie, elles doivent les faire figurer au tableau 5 de l'annexe II, première partie.
Les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux postes de bilan conformément à l’annexe II, première partie.
b)
La BCE calcule les transactions en prenant la différence entre les encours de fin de mois, et en éliminant les incidences ne résultant pas des opérations, en s’appuyant sur les ajustements de flux suivants:
i) les reclassements et autres ajustements, englobant les variations des encours du bilan résultant de changements de la composition et de la structure de la population des IFM, de modifications du classement des instruments financiers et des contreparties, de modifications de définitions statistiques et de la correction (partielle) d’erreurs de déclaration;
ii) les ajustements liés aux effets de valorisation résultant de variations des prix, y compris toute variation des encours due à l’incidence des fluctuations des prix des actifs et des passifs et reflétant aussi l’incidence d’abandons de créances ou de réductions de la valeur de créances, et résultant de variations des taux de change, y compris toute variation des encours due à l’incidence des mouvements de taux de change sur les actifs et les passifs libellés en devises.
Les BCN déclarent à la BCE les données mensuelles et trimestrielles concernant les reclassements et autres ajustements ainsi que les effets de valorisation résultant de variations des prix, calculées conformément à l’annexe IV. Normalement, la BCE calcule des ajustements liés aux effets de valorisation pour les variations des taux de change, même si les BCN peuvent aussi transmettre directement ces ajustements à la BCE lorsqu’elles sont en mesure de recueillir des ajustements plus précis.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les BCN et le service responsable de l’information financière de la BCE déclarent les données mensuelles à la BCE avant la clôture des activités du quinzième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel les données se rapportent, tandis qu’elles déclarent les données trimestrielles avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent.
3. Principes généraux applicables à la révision
Les BCN peuvent être amenées à réviser les données se rapportant à la dernière période précédant la période de référence en cours. En outre, des révisions concernant des périodes antérieures, et résultant par exemple d’erreurs, de reclassements, d’améliorations des procédures de déclaration, etc., peuvent également intervenir. La BCE peut traiter les révisions exceptionnelles et ordinaires simultanément ou décider de retarder le traitement des révisions exceptionnelles jusqu’à une date postérieure à la période d’élaboration mensuelle des agrégats monétaires.
La politique de révision respecte les principes établis dans le Manual on MFI balance sheet statistics (Manuel des statistiques relatives au bilan des IFM) de la BCE. Afin d’assurer un bon équilibre entre la qualité des statistiques monétaires et leur stabilité et pour accroître la cohérence entre les statistiques mensuelles et trimestrielles, les révisions exceptionnelles des données mensuelles sont soumises en même temps que les statistiques trimestrielles. Chaque fois que des révisions des données mensuelles sont déclarées mais que le cadre national de production des données ne permet pas de générer les révisions trimestrielles correspondantes, les BCN garantissent, dans la mesure du possible, le maintien de la cohérence entre les données mensuelles et trimestrielles, par exemple au moyen d’estimations.
4. Tests de vérification de la cohérence interne des données
Avant de transmettre les données à la BCE, les BCN et le service responsable de l’information financière de la BCE vérifient la cohérence interne des données selon les tests définis et gérés par la BCE.
5. Extrapolation
a)
Lorsque les BCN octroient des dérogations aux OPC monétaires, conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), elles veillent à ce que leur contribution combinée au total du bilan national des OPC monétaires ne dépasse pas:
i) 10 % dans chaque État membre de la zone euro lorsque le bilan national des OPC monétaires représente plus de 15 % du total du bilan des OPC monétaires de la zone euro;
ii) 30 % dans tous les autres États membres de la zone euro, à l’exception de ceux où le bilan national des OPC monétaires représente moins de 1 % du total du bilan des OPC monétaires de la zone euro, situation dans laquelle aucune restriction particulière ne s’applique au classement des OPC monétaires parmi les petites institutions.
Lorsque les BCN octroient des dérogations aux OPC monétaires, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points b) i), ii), ou iv), du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), elles veillent à ce que, pour chaque poste, la contribution combinée des dérogations au total correspondant du bilan national des IFM ne soit pas supérieure à 5 %. Les BCN peuvent aussi accorder aux OPC monétaires des dérogations à l’obligation de fournir des données sur les positions d’actif et de passif vis-à-vis du secteur des sociétés d’assurance de la zone euro et du secteur des fonds de pension de façon séparée, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Les BCN opèrent une distinction entre les actifs et les passifs vis-à-vis des sociétés d’assurance et des fonds de pension, et entre les positions à l’égard des établissements nationaux et des établissements résidant dans d’autres États membres de la zone euro, et peuvent alors accorder des dérogations pour chaque ensemble dont la contribution n’excède pas 5 % du total du bilan national des OPC monétaires.
b)
Lorsque les BCN octroient des dérogations aux IFM conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), elles procèdent à une extrapolation lors de l’élaboration des données de bilan des IFM mensuelles et trimestrielles déclarées à la BCE, de façon à ce que ces IFM soient couvertes à 100 %. Les BCN peuvent choisir la procédure d’extrapolation visant à ce que les IFM soient couvertes à 100 %, pour autant que cette procédure respecte les normes minimales suivantes:
i) pour les données de ventilation manquantes, les estimations sont faites en appliquant des coefficients fondés sur un sous-ensemble de la population déclarante effective considéré comme étant plus représentatif des petites institutions, en procédant de la manière suivante:
— les BCN des États membres dont la contribution au bilan agrégé des IFM de la zone euro dépasse 2 % définissent ce sous-ensemble de telle sorte que le total du bilan des entités qui font partie du sous-ensemble ne dépasse pas 35 % du bilan national agrégé des IFM. Cette obligation ne s’applique pas dans le cas où les bilans des institutions, auxquelles des dérogations ont été octroyées, représentent moins de 1 % du bilan national des IFM,
— les BCN des États membres dont la contribution au total du bilan agrégé des IFM de la zone euro est inférieure à 2 % sont invitées à se conformer au même dispositif. Toutefois, si des coûts importants en découlent, les BCN de ces États membres peuvent y substituer l’application des coefficients fondés sur la population déclarante;
ii) dans l’application du point i), aussi bien les petites institutions que le sous-ensemble de la population déclarante effective peuvent être subdivisés en différents groupes selon la catégorie d’institution, par exemple, OPC monétaires ou établissements de crédit;
iii) lorsque la contribution des OPC monétaires qui ne déclarent qu’une fois par an le total de leurs actifs dépasse 30 % du total du bilan des OPC monétaires dans un État membre donné, les BCN extrapolent séparément les données déclarées par les OPC monétaires et les établissements de crédit, en procédant de la manière suivante:
— dans le cas où les OPC monétaires qui sont assujettis à une déclaration complète assurent une couverture suffisante, leur bilan agrégé sert de base à l’extrapolation,
— dans le cas où les OPC monétaires qui sont assujettis à une déclaration complète n’assurent pas une couverture suffisante ou dans le cas où il n’y a pas d’OPC monétaires assujettis à une déclaration complète, les BCN procèdent, au moins une fois par an, à une estimation du bilan du secteur des OPC monétaires à partir d’autres sources de données, et l’utilisent comme base de l’extrapolation;
iv) lorsque les données de ventilation sont disponibles mais qu’un délai plus long est nécessaire ou qu’elles sont disponibles selon une plus basse fréquence, les données déclarées sont reportées dans les périodes manquantes:
— en reprenant les données lorsque les résultats se sont révélés adéquats, ou
— en appliquant des techniques d’estimation statistique appropriées pour tenir compte des tendances indiquées par les données ou du schéma d’évolution saisonnier;
v) des coefficients ou tout autre calcul intermédiaire nécessaires à la mise en œuvre des normes minimales en matière d’extrapolation peuvent être déduits des données recueillies auprès des autorités de surveillance chaque fois qu’un lien indiscutable peut être établi entre la ventilation statistique à extrapoler et ces données.
c)
Les BCN informent la BCE des dérogations qu’elles octroient et lui fournissent également des informations à propos des principaux éléments des nouvelles procédures d’extrapolation ou des changements apportés aux procédures existantes, s’ils sont importants.
6. Méthodes d’évaluation et/ou règles comptables
Lors de l’élaboration du bilan «banque centrale», les BCN et la BCE suivent les règles comptables harmonisées établies dans l’orientation BCE/2010/20 telle que modifiée et utilisent les tableaux de concordance mentionnés à l’article 3, paragraphe 1. Plus particulièrement:
a) lorsque les BCN et la BCE sont tenues, à des fins comptables, de réévaluer leur portefeuille de titres selon une périodicité mensuelle plutôt que trimestrielle, ces réévaluations apparaissent aussi dans le bilan statistique selon une périodicité mensuelle;
b) pour les postes comptables 9.5 «autres créances sur l’Eurosystème (nettes)» et 10.4 «autres engagements envers l’Eurosystème (nets)», les BCN recensent les actifs séparément des passifs et les déclarent pour leur montant brut;
c) lorsque le poste comptable 14 «comptes de réévaluation» doit être déclaré pour son montant brut à des fins comptables, les BCN le déclarent pour son montant net à des fins statistiques.
L’article 8 du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) définit les principes comptables applicables, aux fins de déclaration statistique, concernant les «autres IFM». En particulier, sans préjudice des pratiques comptables et des dispositifs de compensation en vigueur dans les États membres de la zone euro, l’ensemble des actifs et passifs financiers sont déclarés pour leur montant brut. De plus, les dépôts et les crédits sont déclarés pour leur montant en principal, à l’exclusion des montants dépréciés ou amortis. Exceptionnellement, les BCN peuvent autoriser que les crédits soient déclarés nets de provisions et que les crédits rachetés soient déclarés au prix convenu au moment de leur acquisition, sous réserve des conditions définies à l’article 8 du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).
Concernant la valorisation des autres postes du bilan, et en particulier des titres détenus et émis, il est recommandé aux BCN d’utiliser une valorisation de marché conforme aux exigences du SEC 2010. Cependant, l’exigence générale prévue à l’article 8 du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), selon laquelle les IFM suivent les règles énoncées dans le cadre de la transposition nationale de la directive 86/635/CEE ainsi que toute autre norme internationale applicable, signifie que les méthodes de valorisation appliquées aux titres et aux autres actifs varient. L’application de règles de valorisation non standardisées est donc acceptable tant que la valeur comptable ne diverge pas significativement de la valeur de marché.
7. Notes explicatives
Lors de la transmission de données à la BCE, les BCN et le service responsable de l’information financière de la BCE fournissent des notes explicatives portant sur les évolutions particulières ayant eu lieu au cours de la période de référence la plus récente, y compris des explications à propos des «reclassements et autres ajustements», ainsi que des révisions pertinentes portant sur les périodes antérieures. Notamment, les notes explicatives sont fournies dans le cas d’évolutions, de «reclassements et autres ajustements» ainsi que de révisions supérieures à 5 milliards d’EUR (en valeur absolue), ou dans les autres cas considérés comme économiquement significatifs, par exemple lorsque des évolutions dans les séries déclarées concernent des opérations importantes effectuées au cours de la période de déclaration ou lorsque des révisions font apparaître des modifications significatives de l’interprétation économique des évolutions agrégées. Les BCN et la BCE fournissent des explications supplémentaires, à propos des données déclarées, à la demande de la BCE.
Les notes indiquent également si les évolutions, révisions ou «reclassements et autres ajustements» importants constatés, qui ont une incidence sur les séries déclarées, sont définitifs ou en cours de vérification.
Les BCN transmettent, de préférence, les notes explicatives en même temps que les données, et en tout état de cause avant la date de clôture de production des données.
La BCE centralise le stockage des notes explicatives reçues des BCN, aux fins du contrôle des données et de clarté statistique. La BCE utilise les informations fournies dans les notes en respectant le régime de confidentialité applicable.
8. Dispositions particulières concernant les tableaux 3 et 4 figurant à l’annexe I, troisième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33)
Les BCN peuvent décider de ne pas exiger de déclaration intégrale de la part des IFM pour les cellules des tableaux 3 et 4 de l’annexe I, troisième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), qui concernent les États membres n’appartenant pas à la zone euro, si les chiffres recueillis à un niveau plus agrégé ne sont pas significatifs. Les BCN vérifient à des intervalles réguliers, et au moins une fois par an, si ces dispositions continuent ou non de s’appliquer. Lorsqu’elles accordent ces dérogations, les BCN déclarent des estimations trimestrielles calculées selon les critères suivants:
a) les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données déclarées par les IFM selon une périodicité moindre; les données sont reportées dans la (les) période(s) manquantes soit en les reprenant, soit en appliquant les techniques statistiques appropriées pour refléter toute tendance indiquée par les données ou tout schéma d’évolution saisonnier;
b) les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données déclarées par les IFM à un niveau d’agrégation plus élevé, ou sur la base de ventilations spécifiques que les BCN considèrent comme étant importantes;
c) les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données trimestrielles collectées auprès d’IFM importantes chargées d’au moins 80 % de l’activité avec les pays auxquels s’applique la dérogation de déclaration;
d) les chiffres trimestriels sont estimés sur la base d’autres sources de données, telles que les données de la Banque des règlements internationaux (BRI), ou sur la base des données de la balance des paiements, après tout ajustement nécessaire en raison de la différence des concepts et des définitions utilisés dans lesdites autres sources par rapport à ceux utilisés dans les statistiques monétaires et financières; ou
e) les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données relatives aux pays auxquels la dérogation de déclaration s’applique, qui sont déclarées trimestriellement par les IFM sous la forme d’un total unique.
Article 4
Contrôle de la cohérence entre le bilan statistique de la BCN et son bilan comptable
1. Portée du contrôle
Les BCN et la BCE contrôlent la cohérence entre leurs bilans agrégés de fin de mois établis à des fins statistiques respectifs, tels que déclarés en vertu du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), et leurs postes comptables, tels que déclarés aux fins de la situation financière hebdomadaire de l’Eurosystème en vertu de l’orientation BCE/2010/20 telle que modifiée.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les BCN effectuent des contrôles pour chaque poste des données mensuelles conformément au modèle figurant à l’annexe I, deuxième partie. Les contrôles sont communiqués à la BCE en même temps que les données trimestrielles correspondantes, dans le même délai que celui fixé à l’article 3, paragraphe 2, pour les données trimestrielles.
Pour les périodes de déclaration pendant lesquelles les dates de leur bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques ne concordent pas avec celles des postes comptables déclarés aux fins de la situation financière hebdomadaire de l’Eurosystème, les BCN peuvent comparer les données statistiques avec le «bilan journalier» établi au dernier jour ouvrable du mois. En tant qu’auteur de son propre bilan, la BCE suit la même procédure.
3. Contrôle par la BCE
La BCE effectue le suivi des résultats des tests de cohérence et peut demander aux BCN d’effectuer un suivi des divergences constatées.
Article 5
Statistiques relatives à la monnaie électronique
a) Obligations de déclaration statistique mensuelles ou trimestrielle relatives à la monnaie électronique émise par des IFM auxquelles il n’a pas été accordé de dérogation en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33)
1.
En collaboration avec les BCN, la BCE recense et enregistre, selon une périodicité annuelle, les caractéristiques des systèmes de monnaie électronique utilisés au sein de l’Union européenne, la disponibilité des informations statistiques pertinentes et les méthodes d’élaboration de celles-ci. Les BCN déclarent les informations statistiques relatives à la monnaie électronique émise par toutes les IFM auxquelles il n’a pas été accordé de dérogation en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), conformément à la liste des postes figurant au tableau 1 à l’annexe II, deuxième partie, de la présente orientation.
2.
La transmission des données mensuelles à la BCE a lieu en même temps que la transmission des données mensuelles sur les statistiques relatives aux postes de bilan des IFM, ainsi que précisé à l’article 3, paragraphe 2. En l’absence de données, les BCN utilisent des estimations ou des données provisoires, lorsque c’est possible.
b) Obligations de déclaration statistique annuelles relatives à la monnaie électronique émise par tous les établissements de monnaie électronique qui ne sont pas des établissements de crédit ou par les petites IFM auxquelles il a été accordé une dérogation en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33)
1.
Cette déclaration concerne les établissements de monnaie électronique dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière en émettant de la monnaie électronique, et qui répondent donc à la définition des IFM, ainsi que les établissements de monnaie électronique dont la fonction principale ne consiste pas à fournir des services d’intermédiation financière en émettant de la monnaie électronique, et qui ne répondent donc pas à la définition des IFM. Cette déclaration inclut également les déclarations émises par les petites IFM auxquelles il a été accordé une dérogation en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), qu’elles soient ou non des établissements de crédit.
Les BCN déclarent les informations statistiques conformément à la liste des postes figurant au tableau 2 de l’annexe II, deuxième partie, de la présente orientation. Les données des émetteurs de monnaie électronique qui ne répondent pas à la définition des IFM et qui, en conséquence, ne sont pas tenus à des obligations de déclaration statistique régulière des données relatives aux postes de bilan sont déclarées, dans la mesure où les BCN peuvent les obtenir auprès de leurs autorités de surveillance respectives ou d’autres sources adéquates.
2.
Les séries sont déclarées à la BCE selon une périodicité annuelle, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de référence. En l’absence de données, les BCN utilisent des estimations ou des données provisoires, lorsque c’est possible.
Article 6
Statistiques relatives aux offices des chèques postaux et à l’administration centrale
1. Objet de la déclaration
a)
Les BCN recueillent des informations statistiques sur les offices des chèques postaux conformément au règlement (UE) no 1074/2013 (BCE/2013/39). Les obligations portent sur les engagements monétaires vis-à-vis des institutions financières non monétaires résidant dans la zone euro, c’est-à-dire les proches substituts des dépôts provenant d’institutions financières monétaires, et sur les avoirs en espèces et en titres émis par les IFM de la zone euro. Les BCN déclarent ces données à la BCE conformément à l’annexe II, troisième partie.
Les BCN répertorient aussi les engagements monétaires de l’administration centrale et les avoirs en espèces et en titres émis par les IFM de la zone euro dans la déclaration effectuée conformément à l’annexe II, troisième partie. En application du principe de minimis, ces postes ne sont pas déclarés lorsque les actifs et les passifs n’existent pas ou ne sont pas significatifs.
b)
Les données relatives aux ajustements de flux sont déclarées conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b).
2. Périodicité et délai de déclaration
Les séries sont déclarées selon une périodicité mensuelle et en respectant les mêmes délais que ceux prévus à l’article 3, paragraphe 2, pour les statistiques mensuelles relatives aux postes de bilan.
Article 7
Postes pour mémoire
1. Objet de la déclaration
a)
Dans la mesure où les données sont disponibles, y compris sous la forme de «meilleures estimations», les BCN déclarent d’autres informations statistiques, conformément à la liste des postes pour mémoire figurant à l’annexe II, quatrième partie, en plus des statistiques relatives aux postes de bilan définies à l’article 3, paragraphe 2, et selon la même périodicité et dans les mêmes délais. En collaboration avec les BCN, la BCE recense et enregistre la disponibilité des informations statistiques pertinentes et les méthodes d’élaboration de celles-ci. Dans ces postes pour mémoire figurent les informations nécessaires à l’élaboration des agrégats monétaires de la zone euro, des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM et des comptes financiers de l’Union monétaire; ces postes sont hautement prioritaires, sauf indication contraire dans les tableaux. Sous réserve d’un accord entre la BCE et la BCN, les postes relatifs à la ventilation, par résidence du titulaire, des titres de créance des IFM émis figurant dans le tableau 2 de l’annexe II, quatrième partie, section 1, peuvent ne pas être déclarés par les BCN lorsque d’autres sources de données sont utilisées par la BCE.
b)
Des données relatives aux flux peuvent être fournies, sous réserve d’un accord bilatéral entre la BCE et la BCN concernée. Les données relatives aux ajustements de flux sont déclarées conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b).
2. Périodicité et délai de déclaration
Les séries sont déclarées selon une périodicité mensuelle pour les postes figurant à l’annexe II, quatrième partie, sections 1 et 2, et selon une périodicité trimestrielle pour les postes figurant à l’annexe II, quatrième partie, section 3, et en respectant les mêmes délais que ceux prévus pour les statistiques mensuelles et trimestrielles obligatoires relatives au bilan des IFM déclarées conformément au règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).
3. Méthodes d’évaluation et/ou règles comptables
Les postes pour mémoire requis en vertu du présent article sont déclarés en respectant les mêmes règles d’évaluation et les mêmes règles comptables que celles qui sont applicables aux données déclarées conformément au règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).
Article 8
Statistiques concernant l’assiette des réserves
1. Objet de la déclaration
Les statistiques mensuelles concernant l’assiette des réserves agrégée, ventilées par type d’engagement, sont calculées comme des encours de fin de mois, conformément au règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9) et aux catégories définies dans le règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Les données nécessaires pour établir ces statistiques conformément à l’annexe II, cinquième partie, sont extraites des données que les établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires présentent aux BCN.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les statistiques concernant l'assiette des réserves sont composées de six séries temporelles pour les établissements de crédit, se rapportant aux chiffres des encours de fin de mois qui doivent être transmis à la BCE au plus tard le jour ouvrable BCN précédant le début de la période de constitution des réserves, via le système d'échange de données du Système européen de banques centrales (SEBC). Les petits établissements de crédit déclarent aux BCN un nombre limité de données selon une périodicité trimestrielle. En ce qui concerne ces petits établissements de crédit, des statistiques simplifiées concernant l'assiette des réserves sont utilisées pour les trois périodes de constitution des réserves. Les BCN utilisent les données trimestrielles concernant l'assiette des réserves provenant des petits établissements de crédit pour les chiffres mensuels déclarés à la BCE dans les trois transmissions de données suivant leur publication.
3. Principes généraux applicables à la révision
Les révisions par les institutions déclarantes de l’assiette des réserves et/ou des réserves obligatoires qui interviennent après le début de la période de constitution ne peuvent entraîner aucune révision des statistiques concernant l’assiette des réserves et les réserves obligatoires.
Article 9
Statistiques sur les macro-ratios
1. Objet de la déclaration
La BCE surveille, selon une périodicité mensuelle et en utilisant les informations statistiques de fin de mois que les établissements de crédit soumettent aux BCN conformément au règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), l’exactitude des déductions forfaitaires actuelles de l’assiette des réserves que les établissements de crédit peuvent appliquer aux encours de leurs titres de créance émis d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans. Les BCN élaborent les agrégats requis, conformément à l’annexe II, sixième partie, et déclarent ces agrégats à la BCE.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les trois séries temporelles relatives aux établissements de crédit, se rapportant aux chiffres des encours de fin de mois, sont transmises à la BCE au plus tard le jour ouvrable BCN précédant le début de la période de constitution.
Ces séries sont transmises même si les postes de bilan correspondants sont sans objet dans l’État membre concerné.
Article 10
Statistiques relatives aux bilans des OPC monétaires
1. Objet de la déclaration
a)
Les BCN déclarent à la BCE des données relatives aux postes de bilan distinctes concernant le secteur des OPC monétaires conformément aux tableaux 1 et 2 de l’annexe II, septième partie. Ces données sont utilisées par la BCE tant pour l’élaboration des statistiques relatives aux bilans des OPC monétaires que de celles relatives aux bilans des établissements de crédit. Des données concernant l’ensemble du secteur des IFM étant déjà déclarées conformément au règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), les obligations prévues par le présent article ne sont applicables qu’en ce qui concerne les OPC monétaires. Bien que dans certains États membres, un petit nombre d’autres établissements soient classés en tant qu’IFM, ces derniers ne sont toutefois pas considérés comme significatifs d’un point de vue quantitatif.
b)
Les données concernant les ajustements liés aux reclassements et aux effets de valorisation, figurant au tableau 2 de l’annexe II, septième partie, sont déclarées conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b), en tenant compte de toute dérogation octroyée en vertu de l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Lorsque la déclaration des ajustements liés aux effets de valorisation fait l’objet d’une dérogation octroyée par les BCN aux OPC monétaires en vertu du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), les BCN déclarent, dans la mesure du possible, les données concernant les postes pour lesquels les ajustements liés aux effets de valorisation peuvent être importants.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les données sont déclarées selon une périodicité trimestrielle, dans un délai de vingt-huit jours ouvrables suivant la fin de la période de référence.
3. Extrapolation
Les données déclarées en ce qui concerne le bilan des OPC monétaires couvrent 100 % des établissements classés dans ce secteur. Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts en raison de l’exemption des petits établissements des obligations de déclaration complète, les BCN procèdent à l’extrapolation des données fournies, conformément à l’article 3, paragraphe 5, de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts.
4. Principes généraux applicables à la révision
Les révisions des données relatives aux OPC monétaires doivent être compatibles avec les données des autres IFM à la fin du trimestre correspondant. Dans le cas où la transmission de données relatives aux OPC monétaires, qu’elles soient nouvelles ou révisées, implique que des modifications soient apportées aux données de la période de référence correspondante des autres IFM, il est également procédé à la transmission des révisions requises pour les données relatives aux autres IFM.
Article 11
Indicateurs financiers structurels
1. Objet de la déclaration
a)
Les BCN déclarent des données relatives à d’autres indicateurs financiers structurels conformément à l’annexe II, huitième partie.
Les BCN fournissent des données quant aux indicateurs précisés à l’annexe II, huitième partie, conformément aux règles conceptuelles et méthodologiques qui y sont exposées. Les principes statistiques adoptés pour l’élaboration des statistiques relatives aux postes de bilan sont respectés, à savoir:
i) les données sont agrégées, et non pas consolidées;
ii) le principe applicable à la résidence suit l’«approche du pays hôte»;
iii) les données de bilan sont déclarées pour leur montant brut.
b)
Les données relatives aux ajustements de flux sont déclarées conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b).
2. Périodicité et délai de déclaration
Les données nécessaires au calcul des indicateurs financiers structurels sur les établissements de crédit sont déclarées au plus tard à la fin du mois de mars, chaque année, pour l’année précédente. Si possible, l’indicateur «nombre d’employés d’établissements de crédit» est fourni au plus tard à la fin du mois de mai, chaque année, pour l’année précédente.
3. Principes généraux applicables à la révision
Les BCN appliquent les principes généraux suivants lors de la révision des données déclarées:
a) des révisions ordinaires des données de l’année précédente et des révisions exceptionnelles sont envoyées en plus des données relatives à l’année précédente, si nécessaire, à l’occasion de toutes les transmissions de données annuelles régulières;
b) des révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être envoyées en cours d’année.
4. Extrapolation
Les données collectées couvrent 100 % des établissements correspondant à la définition des établissements de crédit conformément à l’article 1er du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts, les BCN procèdent à l’extrapolation des données fournies, conformément à l’article 3, paragraphe 5, de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts.
5. Notes explicatives
Les BCN informent la BCE de tout écart par rapport aux définitions et aux règles décrites ci-dessus, aux fins du suivi des pratiques nationales. Les BCN présentent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives.
Article 12
Données bancaires consolidées
1. Objet de la déclaration
Les BCN fournissent des données bancaires consolidées conformément à l'annexe II, neuvième partie, et, ce faisant, suivent les règles conceptuelles et méthodologiques qui y sont énoncées.
Les BCN fournissent des données bancaires consolidées conformément aux normes techniques d'exécution (NTE) de l'Autorité bancaire européenne (ABE) introduites par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission ( 5 ) et, le cas échéant, conformément aux obligations de déclaration nationales. Les BCN fournissent des données réelles lorsqu'elles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être traitées, les BCN fournissent des estimations nationales, complétées par des notes méthodologiques. Lorsque les informations statistiques dont la fourniture est requise ne sont pas entièrement conformes aux critères de déclaration des NTE de l'ABE ou aux exigences nationales de déclaration, les BCN fournissent des notes méthodologiques pour les domaines où les critères ne sont pas entièrement respectés.
L'objectif étant la couverture la plus large possible, les BCN mentionnent tous les établissements de crédit exclus de la population déclarante, en exposant les raisons de cette exclusion. Les principaux établissements de crédit ou groupes d'établissements qui sont importants pour la stabilité financière ne peuvent pas être exclus de la population déclarante.
Les données collectées sont entièrement consolidées sur une base transfrontalière et intersectorielle, le terme «transfrontalière» faisant référence aux filiales et succursales des banques nationales situées en dehors du marché national et incluses dans les données déclarées par l'établissement tête de groupe, tandis que le terme «intersectorielle» comprend les filiales et succursales des banques pouvant être classées dans les autres établissements financiers. Les sociétés d'assurance ne sont pas incluses dans les données consolidées.
Les données bancaires consolidées sont déclarées de manière séparée pour:
— les groupes bancaires et établissements de crédit indépendants nationaux de petite taille,
— les groupes bancaires et établissements de crédit indépendants nationaux de taille moyenne,
— les groupes bancaires et établissements de crédit indépendants nationaux de grande taille,
— les filiales sous contrôle étranger (extérieures à l'Union européenne),
— les succursales sous contrôle étranger (extérieures à l'Union européenne),
— les filiales sous contrôle étranger (de l'Union européenne),
— les succursales sous contrôle étranger (de l'Union européenne),
— les filiales sous contrôle étranger (de la zone euro),
— les succursales sous contrôle étranger (de la zone euro),
— les banques importantes du MSU,
— les banques moins importantes du MSU.
Les banques importantes du MSU et les banques moins importantes du MSU comprennent les établissements de crédit implantés dans les États membres participants et toutes les succursales créées, dans les États membres participants, par un établissement de crédit implanté dans un État membre non participant. La distinction entre entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle est expliquée à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil ( 6 ) et à la partie IV du règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) ( 7 ).
Aux fins du présent article, les banques sont classées dans les groupes bancaires ou établissements de crédit indépendants de grande taille si leurs actifs dépassent 0,5 % du total des actifs consolidés des banques de l'Union européenne, dans les banques de taille moyenne si leurs actifs sont compris entre 0,5 et 0,005 % de ce total et dans les banques de petite taille si leurs actifs sont inférieurs à 0,005 % de ce total.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les BCN déclarent les données bancaires consolidées quatre fois par an.
Les données de fin d'année donnent lieu à la déclaration d'un ensemble complet de données. La première communication de ces données annuelles, qui doit être effectuée avant la mi-avril de l'année suivant celle à laquelle se rapportent ces données, comprend les postes signalés par un «*» à l'annexe II, neuvième partie [données bancaires consolidées (DBC) annuelles]. Toutefois, la déclaration de l'ensemble complet des données annuelles peut s'effectuer avant la mi-avril si les données sont déjà disponibles. Autrement, la déclaration de l'ensemble complet des données annuelles s'effectue avant la mi-mai de l'année suivant celle à laquelle se rapportent ces données.
Les données de fin mars, de fin juin et de fin septembre sont déclarées respectivement début juillet, début octobre et début janvier, à l'aide du modèle trimestriel, et contiennent un sous-ensemble de données tiré du modèle annuel détaillé. Cette série de données est déclarée conformément à l'annexe II, neuvième partie [données bancaires consolidées (DBC) trimestrielles].
3. Principes généraux applicables à la révision
Les BCN révisent les données déclarées selon les principes généraux suivants:
a) toute révision ordinaire ou exceptionnelle et toute révision significative des données de la période précédente sont envoyées, en plus des données relatives à la période en cours, à l'occasion de toutes les transmissions de données annuelles et trimestrielles régulières;
b) des notes explicatives sont fournies à la BCE en cas de révisions importantes.
4. Notes explicatives
Les BCN informent la BCE de tout écart par rapport aux définitions et aux règles décrites aux paragraphes 1, 2 et 3, afin de permettre l'évaluation des pratiques nationales. Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons de tels écarts.
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Article 14
Données destinées au Fonds monétaire international
1. Objet de la déclaration
Sans préjudice des obligations légales des BCN à l’égard du FMI, les BCN peuvent transmettre au FMI, par l’intermédiaire de la BCE, des statistiques supplémentaires relatives aux postes de bilan des IFM, conformément aux aspects techniques exposés ci-dessous.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les données relatives aux postes de bilan des IFM visées à l’annexe II, dixième partie, sont transmises à la BCE par les BCN dans le cadre de la transmission régulière mensuelle des données relatives aux postes de bilan. La périodicité et les délais de transmission de ces données coïncident avec ceux des déclarations régulières, à la BCE, des données relatives aux postes de bilan, conformément à l’article 3, paragraphe 2.
Article 15
Statistiques relatives aux autres intermédiaires financiers (à l’exclusion des VFT)
1. Objet de la déclaration
a)
Les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux AIF (à l’exclusion des VFT) conformément à l’annexe II, onzième partie. Les données relatives aux sous-catégories d’AIF suivantes sont transmises séparément: i) les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés; ii) les sociétés financières accordant des prêts; et iii) les autres AIF.
Les données relatives aux AIF sont transmises sur le fondement de données actuellement disponibles au niveau national. Lorsque des données réelles ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être traitées, des estimations nationales sont fournies. Lorsque le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement et que des estimations nationales ne peuvent par conséquent pas être fournies, les BCN peuvent choisir soit de ne pas déclarer la série temporelle, soit de la déclarer comme non disponible. Par conséquent, toute série temporelle qui n’est pas déclarée sera interprétée comme se rapportant à des «données existantes mais n’étant pas collectées» et la BCE peut formuler des hypothèses ou faire des estimations aux fins de l’élaboration des agrégats de la zone euro. La population déclarante de référence comprend tous les types d’AIF (à l’exclusion des VFT) résidant dans les États membres de la zone euro: les institutions situées sur le territoire, y compris les filiales des sociétés mères situées à l’extérieur du territoire, et les succursales résidentes d’institutions dont le siège social se trouve à l’extérieur du territoire.
Les indicateurs clés et informations supplémentaires suivants sont fournis:
— indicateurs clés à transmettre pour l’élaboration des agrégats de la zone euro: tous les États membres de la zone euro transmettent ces données détaillées lorsque les données réelles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles pour les ventilations requises ou pour la périodicité, les délais ou la période couverte convenus, des estimations sont fournies si possible,
— informations supplémentaires à transmettre en tant que «postes pour mémoire»: ces données sont transmises par les pays qui disposent actuellement de ces informations.
b)
Des données relatives aux ajustements de flux peuvent être déclarées en cas de ruptures significatives dans les encours ou en présence de reclassements ou d’autres ajustements. En particulier, des données relatives aux ajustements de flux peuvent être fournies, dans toute la mesure du possible, à la suite de reclassements effectués dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du SEC 2010.
Les ajustements liés aux reclassements sont déclarés conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b).
2. Périodicité et délai de déclaration
La déclaration à la BCE a lieu selon une périodicité trimestrielle. Les statistiques relatives aux AIF sont transmises à la BCE au plus tard le dernier jour civil du troisième mois suivant la fin de la période de référence, ou au plus tard le jour ouvrable BCN précédent si le dernier jour civil du mois n’est pas un jour ouvrable BCN. Les dates de transmission exactes sont communiquées aux BCN à l’avance sous la forme d’un calendrier de déclaration fourni par la BCE au plus tard au mois de septembre chaque année.
3. Principes généraux applicables à la révision
Les BCN peuvent être amenées à réviser les données transmises au cours du trimestre précédent. En outre, il se peut également que des révisions interviennent pour les données se rapportant aux trimestres antérieurs.
Les principes généraux suivants sont applicables:
a) seules des révisions «ordinaires», c’est-à-dire des révisions des données transmises au cours du trimestre précédent, peuvent être envoyées en plus des données se rapportant au dernier trimestre, à l’occasion des transmissions de données trimestrielles régulières;
b) les révisions exceptionnelles sont limitées et sont déclarées à une date différente de la déclaration régulière. Les révisions historiques mineures de routine apportées aux données sont seulement fournies selon une périodicité annuelle, en même temps que les données transmises pour le quatrième trimestre;
c) des révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être acceptées en cours d’année, en dehors des cycles de production réguliers.
4. Méthodes d’évaluation et/ou règles comptables
Les règles comptables suivies par les AIF pour l’établissement de leurs comptes sont conformes à la transposition nationale de la directive 86/635/CEE et à toute autre norme internationale applicable. Sans préjudice des pratiques comptables courantes dans les États membres, l’ensemble de l’actif et l’ensemble du passif sont déclarés pour leur montant brut à des fins statistiques. Les méthodes d’évaluation sont indiquées sous les catégories concernées.
5. Notes explicatives
Les BCN fournissent à la BCE des notes explicatives conformément à l’annexe II, onzième partie, section 3.
Article 16
Statistiques relatives aux émissions de titres
1. Objet de la déclaration
Les BCN déclarent des informations statistiques couvrant toutes les émissions de titres effectuées par les résidents de la zone euro en toute monnaie, qu’elle soit nationale ou internationale, conformément à l’annexe II, douzième partie.
2. Périodicité et délai de déclaration
La déclaration à la BCE a lieu selon une périodicité mensuelle. Les statistiques relatives aux émissions de titres sont transmises à la BCE dans un délai de cinq semaines au plus tard suivant la fin du mois auquel les données se rapportent. La BCE communique aux BCN à l’avance les dates de transmission exactes, sous la forme d’un calendrier de déclaration.
3. Notes explicatives
Les BCN fournissent à la BCE des notes explicatives comme cela est prévu à l’annexe II, douzième partie, section 3.
Article 17
Statistiques sur les taux d’intérêt des IFM
1. Objet de la déclaration
Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM (MFI interest rate statistics, ci-après «statistiques MIR»), les BCN déclarent des informations statistiques mensuelles nationales agrégées relatives aux encours et aux nouveaux contrats, comme cela est prévu à l’annexe I, appendices 1 et 2, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34). En outre, les BCN déclarent des informations statistiques mensuelles nationales agrégées relatives aux nouveaux contrats, comme cela est prévu à l’annexe II, treizième partie.
2. Périodicité et délai de déclaration
Ces informations statistiques sont déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué aux BCN chaque année pour la fin du mois de septembre au plus tard.
3. Dérogations
Les BCN peuvent octroyer des dérogations pour la déclaration des taux d’intérêt appliqués aux crédits couverts par une sûreté/des garanties accordés aux sociétés non financières ainsi que pour la déclaration des nouveaux volumes de contrats relatifs à ces crédits, indicateurs 62 à 85 figurant dans les tableaux 3 et 4 de l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34). De telles dérogations peuvent être octroyées lorsque le volume de contrats agrégé au niveau national de l’élément correspondant (indicateurs 37 à 54) couvrant l’ensemble des crédits représente moins de 10 % du volume de contrats agrégé au niveau national de la somme de l’ensemble des crédits dans la même catégorie de montant et moins de 2 % du volume de contrats pour la même catégorie de montant et de période initiale de fixation au niveau de la zone euro. En cas d’octroi de dérogations, ces seuils sont vérifiés chaque année.
4. Sélection de la population déclarante et extrapolation
Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts par la déclaration au titre des statistiques MIR en raison de l’échantillonnage, les BCN sélectionnent et conservent l’échantillon et procèdent à une extrapolation à partir des données relatives aux volumes des nouveaux contrats, de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts, comme cela est précisé à l’annexe II, quatorzième partie. En cas d’octroi d’une dérogation prévue à l’article 4 du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) ou au paragraphe 3 du présent article, les données déclarées trimestriellement sont reportées dans les périodes mensuelles manquantes en appliquant des techniques d’estimation statistique appropriées pour tenir compte des tendances indiquées par les données ou du schéma d’évolution saisonnier.
5. Principes généraux applicables à la révision
Les BCN peuvent être amenées à réviser les valeurs du mois de référence précédent. Des révisions résultant par exemple d’erreurs, de reclassements, d’améliorations des procédures de déclaration, etc., appliquées aux données antérieures au mois de référence précédent, peuvent également intervenir.
Elles appliquent les principes généraux suivants:
a) lorsque les BCN révisent les données se rapportant à la période antérieure au mois de référence précédent, elles soumettent des notes explicatives à la BCE;
b) les BCN fournissent également des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives;
c) lorsqu’elles transmettent les données révisées, les BCN tiennent compte des délais de déclaration régulière des statistiques MIR établis. Les révisions exceptionnelles sont déclarées en dehors des périodes d’élaboration mensuelles.
Article 17 bis
Statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement
1. Objet de la déclaration
Les BCN déclarent les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement, qu'elles collectent conformément aux règlements (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) et (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) pour certains établissements de crédit de la zone euro, conformément aux tableaux 1, 2 et 3 de l'annexe II, quinzième partie bis. La composition du groupe d'établissements de crédit de la zone euro couvert par cette déclaration est déterminée par le conseil des gouverneurs et est notifiée aux BCN déclarantes. Ce groupe inclut également des groupes d'établissements de crédit structurellement homogènes (par exemple, les banques mutualistes ou les caisses d'épargne) pour lesquels les données seront transmises de façon agrégée. La BCE peut partager ces données au sein de l'Eurosystème conformément au règlement (CE) no 2533/98.
Le conseil des gouverneurs, sur la base de l'avis du comité des statistiques sur l'impact statistique et administratif de la déclaration, décide de toute modification portant sur l'échange de données, y compris les modifications de la composition du groupe. Ces décisions sont notifiées aux BCN déclarantes.
La composition du groupe peut également être soumise à des modifications moins importantes, en cas:
a) d'élargissements de la zone euro, afin d'inclure les établissements de crédit résidant dans de nouveaux États membres de la zone euro;
b) de modifications de la population des IFM dues, par exemple, à des institutions quittant le secteur, à des fusions et acquisitions ou à d'autres restructurations d'entreprise; et
c) de modifications de la population déclarante effective pour les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM, dues aux dérogations ou aux systèmes d'échantillonnage appliqués par les BCN.
Par la présente orientation, le conseil des gouverneurs délègue au directoire le pouvoir de décider de ces modifications moins importantes relatives à la composition du groupe. Le directoire peut subdéléguer ce pouvoir à un de ses membres. La décision concernant ces modifications moins importantes est prise sur la base de l'avis émis par la direction générale des statistiques de la BCE en concertation avec les BCN pertinentes. Le conseil des gouverneurs est tenu informé de ces modifications à intervalles réguliers.
Les BCN procèdent aux nécessaires modifications des informations enregistrées au RIAD lorsque la composition du groupe est affectée.
Le dispositif de déclaration pour les différents postes de bilan concerne les encours de fin de mois et de fin de trimestre, et, pour certains indicateurs, des séries supplémentaires donnant des informations sur les ruptures de séries afférentes aux encours, ne provenant pas d'opérations financières (ci-après dénommées «séries auxiliaires»). Dans le cas des prêts, la déclaration comprend des informations supplémentaires sur les flux nets de créances titrisées ou cédées d'une autre façon. Concernant les statistiques sur les taux d'intérêt des IFM considérées individuellement, la transmission concerne les taux d'intérêt mensuels sur les encours et les nouveaux contrats, ainsi que les volumes correspondant à ces nouveaux contrats. Les obligations déclaratives concernent les dépôts et crédits, libellés en euros, vis-à-vis des ménages et des sociétés non-financières résidant dans la zone euro. Pour plus de détails sur les obligations de déclaration, voir l'annexe II, quinzième partie bis.
La disposition suivante s'applique aux déclarations de données concernant les groupes d'établissements de crédit:
a) les indicateurs de bilan concernant les encours et les séries auxiliaires sont calculés en additionnant les positions de chaque membre du groupe;
b) les taux d'intérêt sont calculés sous forme de moyennes pondérées, tandis que le volume du groupe est calculé en additionnant les volumes individuels. Si la BCN collecte les données du groupe établissement par établissement, les moyennes des taux d'intérêt ne tiendront compte que des établissements qui sont inclus dans l'échantillon national des taux d'intérêt des IFM et qui ne font pas l'objet de dérogations; la même approche est adoptée pour les volumes du groupe.
Tous les éléments sont obligatoires, bien que des dispositions spéciales s'appliquent à la déclaration des séries auxiliaires, telles qu'indiquées à l'annexe II, quinzième partie bis.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les BCN déclarent ces informations statistiques conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué aux BCN chaque année à la fin du mois de septembre au plus tard.
3. Principes généraux applicables à la révision
Lorsqu'elles soumettent des révisions dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement, les BCN adoptent la même méthode que celle utilisée pour la transmission des données agrégées, telle que définie à l'article 3, paragraphe 3, et à l'article 17, paragraphe 5, de la présente orientation.
4. Tests de vérification de la cohérence interne des données
Avant de transmettre les données à la BCE, les BCN vérifient la cohérence interne des données selon les tests définis et gérés par la BCE.
5. Déclaration d'informations sur les spécificités nationales et élaboration de données spéciales
Les BCN déclarent toutes les informations nécessaires pour faciliter la validation des données déclarées et étayer l'analyse de ces dernières. En particulier, les BCN fournissent des informations concernant:
a) les spécificités des établissements de crédit représentés dans le groupe national relatives: i) aux dérogations, à l'échantillonnage et à l'utilisation de déclarations de groupe; ii) aux spécificités de leur modèle d'entreprise, par exemple le recours à la vente à découvert; et iii) à la structure du bilan, par exemple la pertinence des positions déclarées dans les «autres créances/engagements»;
b) les pratiques de déclaration relatives aux séries auxiliaires pour les postes de bilan pris individuellement;
c) les fusions et acquisitions ou autres restructurations d'entreprise, et les opérations ponctuelles importantes ayant des répercussions sur les établissements de crédit au sein du groupe.
Les BCN transmettent, de préférence, ces informations en même temps que les données et, en tout état de cause, avant la date de clôture de production des données. La BCE utilise les informations fournies en tenant dûment compte du régime de confidentialité applicable.
Article 18
Statistiques relatives aux paiements
1. Objet de la déclaration
Les BCN déclarent à la BCE des informations sur les statistiques relatives aux paiements conformément à l’annexe III du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43) et à l’annexe II, seizième partie, de la présente orientation. Ces informations comprennent, entre autres, les informations suivantes:
a) les données sur le nombre d’établissements, les comptes de paiement, les cartes de paiement, les terminaux, les participants des systèmes de paiement et certains postes du bilan sont déclarées pour tous les postes des tableaux 1, 2, 3 et 6 de l’annexe III du règlement et des tableaux 1,2 et 5 de l’annexe II, seizième partie. Ces données sur les encours se rapportent aux chiffres de fin de période, à l’exception du poste du tableau 1 de l’annexe II, seizième partie, qui se rapporte à la «moyenne de la dernière période de constitution des réserves»;
b) des données sur les opérations de paiement par instrument, terminal et/ou système, figurant dans les tableaux 4, 5 et 7 de l’annexe III du règlement et dans les tableaux 3, 4, 6 et 7 de l’annexe II, seizième partie, sont déclarées sous forme de flux bruts, c’est-à-dire de totaux, pour la période.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les séries sont déclarées à la BCE selon une périodicité annuelle, au plus tard à la fin du mois de mai de chaque année pour l’année civile précédente. Les indicateurs du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43) sont déclarés selon une périodicité annuelle. Les données supplémentaires devant figurer à l’annexe II, seizième partie, peuvent être déclarées selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon ce qui est indiqué dans le tableau concerné.
Pour les tableaux de la présente orientation, et en l’absence de données réelles, les BCN peuvent soit demander aux agents déclarants des informations supplémentaires pertinentes, soit utiliser des estimations ou des données provisoires. La méthodologie de ces estimations est définie par chaque BCN en fonction des spécificités du pays. Lorsque cela est pertinent, les BCN fournissent des notes explicatives pour clarifier l’approche utilisée.
3. Principes généraux applicables à la révision
Les BCN appliquent les principes généraux suivants lors de la révision des données déclarées:
a) des révisions ordinaires des données de l’année précédente et des révisions exceptionnelles sont envoyées en plus des données relatives à la dernière période, si nécessaire, à l’occasion de toutes les transmissions de données annuelles régulières;
b) des révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être transmises en cours d’année, après approbation de la BCE.
4. Notes explicatives
Les BCN fournissent à la BCE des notes explicatives expliquant en détail les écarts par rapport aux obligations de déclaration et les ruptures structurelles, y compris les incidences sur les données.
Article 19
Statistiques sur les actifs et les passifs des FI
1. Objet de la déclaration
a)
Les BCN déclarent des informations statistiques sur les actifs et les passifs des FI, conformément à l’annexe II, dix-septième partie, pour chacun des sous-secteurs suivants, classés par type de placement: fonds investis en actions, fonds investis en obligations, fonds mixtes, fonds investis en biens immobiliers, fonds spéculatifs et autres fonds. Chacun de ces sous-secteurs est par la suite classé soit parmi les fonds à capital variable, soit parmi les fonds à capital fixe, c’est-à-dire selon une ventilation par type de FI. Aux fins de la ventilation des FI par type de placement, les fonds d’investissement investissant essentiellement dans des titres d’autres fonds d’investissement (c’est-à-dire les fonds de fonds) relèvent de la catégorie de fonds dans lesquels leur actif est essentiellement investi.
Ces obligations portent sur les encours de fin de mois et de fin de trimestre, sur les ajustements de flux mensuels et trimestriels ainsi que sur les informations mensuelles relatives aux nouvelles émissions/ventes et aux rachats de titres de FI.
Tous les ajustements concernant les encours de fin de mois et les ajustements de flux mensuels ainsi que les informations mensuelles relatives aux nouvelles émissions/ventes et aux rachats de titres de FI sont également déclarés i) dans le sous-secteur des fonds cotés (EFT), en tant que sous-rubrique du «total des fonds», et ii) à compter de la période de référence de décembre 2018, séparément pour les FI des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et les FI non-OPCVMV pour chaque sous-secteur de FI par type de placement. En ce qui concerne les données sur les OPCVM et les FI non-OPCVM, les BCN peuvent déclarer des estimations dans la mesure du possible au cours de la première année de la déclaration des données, c'est-à-dire de la période de référence de décembre 2018 à la période de référence de novembre 2019.
Dans la mesure où les données sont disponibles, y compris sous la forme de «meilleures estimations», des encours de fin de trimestre et des ajustements de flux trimestriels ainsi que des informations trimestrielles relatives aux nouvelles émissions/ventes et aux rachats de titres de FI sont également déclarés pour le sous-secteur des fonds de capital-investissement (y compris les fonds de capital-risque) en tant que sous-rubrique du «total des fonds».
b)
Les BCN déclarent à la BCE des données distinctes relatives aux ajustements liés aux effets de valorisation résultant des variations de prix et de taux de change ainsi que des données relatives aux ajustements liés aux reclassements, comme cela est prévu à l’annexe II, dix-septième partie, et conformément à l’annexe IV.
Les données relatives aux opérations financières, et donc aux ajustements, sont calculées conformément au SEC 2010, ce calcul étant appelé «méthode du SEC 2010». Les BCN peuvent s’écarter du SEC 2010 en raison de l’existence de pratiques nationales divergentes, conformément au règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38). Lorsque des informations titre par titre relatives aux encours sont disponibles, les ajustements liés aux effets de valorisation peuvent être calculés conformément à une méthode commune au sein de l’Eurosystème, c’est-à-dire la méthode de calcul des flux visée à l’annexe IV, quatrième partie.
c)
Si les données relatives aux actions au porteur déclarées par les FI, les IFM et/ou les AIF conformément à l’annexe I du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38) sont incomplètes ou ne sont pas encore disponibles, les BCN fournissent des données relatives aux actions au porteur sous la forme de «meilleures estimations», conformément à la ventilation géographique et par secteur prévue au tableau 1 de l’annexe II, dix-septième partie.
d)
Dans la mesure où les données sont disponibles, y compris sous la forme de «meilleures estimations», et qu’elles sont considérées comme significatives, les BCN déclarent séparément, selon une périodicité trimestrielle, les informations concernant les secteurs de contrepartie sociétés d’assurance et fonds de pension, conformément au tableau 1 de l’annexe II, dix-septième partie.
e)
Les encours de fin de mois et les ajustements de flux mensuels doivent être fournis pour les fonds cotés, ventilés en fonds cotés synthétiques et physiques, dès la fourniture, par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), d’une définition adéquate de cette ventilation. La BCE vérifie régulièrement la fourniture d’une telle définition et, en temps opportun, publie les dispositifs de déclaration nécessaires.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les BCN déclarent à la BCE les données mensuelles et trimestrielles concernant les FI avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du mois/trimestre auquel les données se rapportent.
3. Principes généraux applicables à la révision
Les règles générales suivantes sont applicables à la révision des données mensuelles et trimestrielles:
a) les révisions doivent être effectuées de façon à assurer la cohérence entre les données mensuelles et trimestrielles;
b) au cours des périodes d’élaboration régulières, c’est-à-dire entre le vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du mois ou du trimestre de référence et le jour où les données sont renvoyées aux BCN, celles-ci peuvent réviser les données relatives au trimestre de référence précédent, aux deux mois précédant ce dernier ainsi qu’aux mois suivant le trimestre de référence précédent;
c) en dehors des périodes d’élaboration régulières, les BCN peuvent également réviser les données relatives aux périodes de référence antérieures aux deux mois précédant le trimestre de référence précédent, notamment en cas d’erreurs, de reclassements ou d’améliorations des procédures de déclaration.
4. Dérogations et extrapolation
Afin d’assurer la qualité des statistiques relatives aux FI de la zone euro, lorsque les BCN octroient des dérogations aux plus petits FI conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), elles procèdent à une extrapolation lors de l’élaboration des données mensuelles et trimestrielles des FI déclarées à la BCE, de façon à ce que ces FI soient couverts à 100 %.
Les BCN peuvent choisir la procédure d’extrapolation des données visant à ce que les FI exemptés des obligations de déclaration complète soient couverts à 100 %, pour autant que cette procédure respecte les normes minimales suivantes:
a) pour les données de ventilation manquantes, les estimations sont faites en appliquant des coefficients fondés sur le sous-secteur de FI concerné. Par exemple, si un fonds à capital variable investi en obligations bénéficie d’une exemption et que seules les données relatives aux titres émis par les FI sont collectées, les ventilations manquantes sont établies par application de la structure de la catégorie des fonds à capital variable investis en obligations;
b) aucun des sous-secteurs de FI (par exemple, les fonds à capital variable investis en biens immobiliers, les fonds à capital fixe investis en biens immobiliers, etc.) ne se trouve totalement exclu.
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), des dérogations peuvent être accordées aux FI qui, en vertu des règles comptables nationales, procèdent à la valorisation de leurs actifs moins fréquemment que trimestriellement. Nonobstant de telles dérogations, les données mensuelles et trimestrielles concernant les FI déclarées par les BCN à la BCE comportent toujours des données concernant ces FI.
5. Établissement des données agrégées
Les BCN établissent les données agrégées des actifs et passifs trimestriels des sous-secteurs de FI conformément au tableau 1 de l’annexe II, dix-septième partie, en procédant de la manière suivante:
a) pour les titres dont les codes d’identification sont accessibles au public, les BCN combinent les informations fournies titre par titre avec celles provenant de la Centralised Securities Database (base de données centralisée de titres, ci-après «CSDB»), servant de principale base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour déterminer la valeur en euros des actifs et des passifs et pour établir les ventilations nécessaires concernant chacun des titres du FI. Si les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB, ou si les informations nécessaires en vue de l’élaboration des actifs et des passifs conformément au tableau 1 de l’annexe II, dix-septième partie, ne sont pas disponibles dans la CSDB, les BCN procèdent à une estimation des données manquantes. Les BCN peuvent également collecter des informations titre par titre pour les titres dont les codes d’identification ne sont pas accessibles au public en utilisant les codes d’identification de titres internes des BCN;
b) les BCN procèdent à l’agrégation des données relatives aux titres établies conformément au point a) et ajoutent ces données aux informations déclarées pour les titres dont les codes d’identification ne sont pas accessibles au public, afin d’obtenir des agrégats concernant: i) les titres de créance ventilés par échéance, par monnaie et par contrepartie; ii) les actions et titres de FI, ventilés par instrument et par contrepartie; et iii) le total des titres émis par les FI;
c) les BCN établissent les informations statistiques requises sur les actifs et les passifs des FI en ajoutant les données relatives aux titres établies conformément au point b) et les données sur les actifs et les passifs autres que les titres collectées auprès des différents FI résidents;
d) les BCN procèdent à l’agrégation des actifs et des passifs de tous les FI résidents d’un État membre et appartenant au même sous-secteur.
Les règles énoncées ci-dessus sont également applicables lorsque les BCN collectent des données sur les actifs et les passifs des FI selon une périodicité mensuelle, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38).
6. Estimation des données mensuelles
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), les BCN collectent les données relatives aux titres émis des FI selon une périodicité mensuelle. Pour les mois de référence qui ne correspondent pas à la fin d’un trimestre, les BCN procèdent à l’estimation des données mensuelles sur les actifs et les passifs des FI autres que les titres émis des FI, à partir des données mensuelles et trimestrielles collectées, sauf lorsque les données sont collectées selon une périodicité mensuelle ainsi que cela est prévu à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38).
Lorsque cela est possible, les BCN réalisent les estimations au niveau des fonds considérés individuellement. Une BCN peut également réaliser les estimations par sous-secteur de FI ou demander à la BCE de réaliser les estimations. Dans ce dernier cas, la BCE peut demander des informations supplémentaires, telles que des données fonds par fonds ou titre par titre.
7. Méthodes d’évaluation et/ou règles comptables
Les règles d’évaluation et/ou les règles comptables établies dans le règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38) sont également applicables à la déclaration par les BCN à la BCE des données relatives aux FI. Cependant, en ce qui concerne les postes pouvant donner lieu à des intérêts courus, les règles suivantes sont applicables:
a) le poste «titres de créance» comprend les intérêts courus;
b) les postes «dépôts et créances de prêts» et «prêts et dépôts reçus» ne comprennent pas les intérêts courus, qui sont enregistrés au poste «autres créances/engagements».
8. Notes explicatives
Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives. Les BCN fournissent en outre à la BCE des notes explicatives concernant les ajustements liés aux reclassements. Les BCN fournissent également des notes explicatives concernant les révisions visées à l’article 19, paragraphe 3, point c).
9. Déclaration en groupe
Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), les BCN peuvent autoriser les FI à déclarer leurs actifs et passifs en groupe, pour autant que cette déclaration aboutisse aux mêmes résultats que ceux de la déclaration fonds par fonds. Les FI procédant à une déclaration en groupe appartiennent au même sous-secteur, par exemple les fonds à capital fixe investis en biens immobiliers ou les fonds à capital variable investis en biens immobiliers.
Article 20
Statistiques sur les actifs et les passifs des VFT
1. Objet de la déclaration
Les BCN élaborent et déclarent des informations statistiques agrégées distinctes sur les actifs et les passifs des VFT conformément à l’annexe II, dix-huitième partie. Des données sont soumises pour les quatre sous-catégories suivantes: a) les VFT effectuant des opérations de titrisation classique; b) les VFT effectuant des opérations de titrisation synthétique; c) les VFT effectuant des opérations de titrisation assurantielle; et d) les autres VFT.
Ces obligations portent sur les données relatives aux encours, aux opérations financières et aux abandons/réductions de la valeur de créances fournies selon une périodicité trimestrielle.
Les BCN s’acquittent de leur obligation de fournir à la BCE les données requises sur les abandons/réductions de la valeur de créances dans la mesure du possible.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux encours, aux opérations financières et aux abandons/réductions de la valeur de créances des VFT selon une périodicité trimestrielle avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent.
3. Principes généraux applicables à la révision
Les règles générales suivantes sont applicables à la révision des données trimestrielles:
a) au cours des périodes d’élaboration régulières, c’est-à-dire entre le vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre de référence et la veille du jour où les données sont renvoyées aux BCN, celles-ci peuvent réviser les données relatives au trimestre de référence précédent;
b) en dehors des périodes d’élaboration régulières, les BCN peuvent également réviser les données relatives aux périodes de référence antérieures au trimestre de référence précédent, notamment en cas d’erreurs, de reclassements ou d’améliorations des procédures de déclaration;
c) les révisions apportées aux données déclarées en application du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) relatives aux crédits dont l’initiateur est une IFM de la zone euro et dont le recouvrement est assuré par celle-ci sont, le cas échéant, intégrées dans les statistiques relatives aux VFT conformément aux points a) et b).
4. Approches relatives à l’élaboration
Afin de satisfaire aux obligations de déclaration statistique dont les VFT sont exemptés en vertu de l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40), les BCN décident, après avoir consulté la BCE, de l’approche la plus appropriée à adopter pour l’élaboration des données relatives aux actifs et aux passifs des VFT, en fonction de l’organisation des marchés concernés et de la disponibilité d’autres informations statistiques, publiques ou prudentielles pertinentes.
5. Sources des données et normes de qualité des données
Lorsque les BCN établissent les données relatives aux actifs et aux passifs des VFT à partir d’autres sources de données statistiques, de sources publiques telles que des rapports préalables à une vente ou des rapports destinés aux investisseurs, ou à partir de sources de données prudentielles, les normes de qualité des données décrites ci-dessous sont applicables.
Les données identifiées comme des séries d’ancrage à l’annexe II, dix-huitième partie, de la présente orientation répondent à des normes de qualité élevée, comparables à celles qui s’appliquent aux données déclarées directement par les VFT conformément à l’annexe I du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40). Les données identifiées comme des séries autres que les séries d’ancrage à l’annexe II, dix-huitième partie, de la présente orientation peuvent être estimées selon des normes de qualité moins rigoureuses, par exemple à l’aide d’interpolations et d’extrapolations, lorsque les données sont collectées auprès de sources publiques ou prudentielles à des intervalles plus longs que le trimestre et dans des délais dépassant le vingt-huitième jour ouvrable suivant la période de référence.
Lorsque les données ne sont pas directement déclarées par les VFT, en application de l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40), les BCN contrôlent la qualité des données à partir des informations contenues dans les situations financières annuelles. Le résultat des contrôles de qualité est transmis par les BCN à la BCE chaque année, au plus tard à la fin du mois de septembre ou à la date ultérieure la plus proche de celle-ci, conformément à la pratique juridique applicable dans l’État membre de résidence du VFT. Si les vérifications par recoupement effectuées entre les données établies selon une périodicité trimestrielle et les situations financières annuelles font apparaître que les données ne répondent pas à des normes de qualité élevée, les BCN prennent les mesures nécessaires pour garantir que les données répondent aux normes de qualité requises, y compris éventuellement la collecte directe des données en vertu du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40).
Lorsque les BCN établissent les données relatives aux actifs et aux passifs des VFT à partir de sources de données prudentielles, elles s’assurent que ces sources sont suffisamment conformes aux concepts et définitions statistiques applicables aux obligations de déclaration relatives aux VFT. Il en va de même pour les données établies à partir d’autres sources de données statistiques.
Lorsque la CSDB ou une autre base de données de titres est utilisée comme source des données relatives à l’émission des titres de créance des VFT, les BCN contrôlent chaque année la couverture et la qualité des données. Les BCN communiquent à la BCE le résultat des contrôles de qualité selon une périodicité annuelle, au plus tard à la fin du mois de février, les données de fin décembre de l’année précédente étant considérées comme données de référence. Si les indicateurs de couverture et de qualité font apparaître que les données ne répondent pas à des normes de qualité élevée, les BCN prennent les mesures nécessaires pour répondre aux normes de qualité requises, y compris éventuellement la collecte directe des données en vertu du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40).
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7. Dérogations et extrapolation
Lorsque les BCN élaborent les données relatives aux actifs et aux passifs des VFT directement à partir des données déclarées par les VFT et, le cas échéant, à partir des données déclarées par les IFM nationales en application du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), et lorsque les BCN octroient des dérogations aux VFT conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40), les BCN procèdent à une extrapolation lors de l'élaboration des données trimestrielles relatives aux actifs et aux passifs des VFT déclarées à la BCE concernant les encours, les opérations financières et les abandons/réductions de la valeur de créances, de façon que les VFT soient couverts à 100 %.
Lorsque les BCN élaborent les données relatives aux actifs et aux passifs des VFT à partir d’autres sources de données statistiques, publiques et/ou prudentielles, elles peuvent s’appuyer sur un échantillon de VFT, pour autant que ceux-ci représentent au moins 95 % de l’encours total des actifs de la population déclarante de référence des VFT de l’État membre concerné, telle que figurant sur la liste des VFT. Les BCN procèdent à une extrapolation lors de l’élaboration des données trimestrielles relatives aux actifs et aux passifs des VFT déclarées à la BCE concernant les encours, les opérations financières et les abandons/réductions de la valeur de créances, de façon que les VFT soient couverts à 100 %.
8. Notes explicatives
Les BCN soumettent à la BCE des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives et des éventuelles révisions effectuées en application de l’article 20, paragraphe 3, point b).
Article 21
Statistiques relatives aux crédits accordés par des IFM aux sociétés non financières, par secteur d’activité
1. Objet de la déclaration
Les BCN déclarent à la BCE, lorsqu’elles sont disponibles, les données relatives aux crédits accordés par des IFM aux sociétés non financières résidentes au plan national et aux crédits accordés par des IFM aux sociétés non financières d’autres États membres de la zone euro, ventilés par secteur d’activité selon la nomenclature statistique des activités économiques de l’Union (NACE Rév. 2), conformément à l’annexe II, dix-neuvième partie.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les BCN déclarent les données à la BCE selon une périodicité trimestrielle, avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent.
3. Principes généraux applicables à la révision
Les BCN déclarent les révisions conformément aux principes suivants:
a) outre les données régulièrement transmises, les révisions portant sur les périodes de référence antérieures sont transmises si nécessaire;
b) les révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être transmises dès qu’elles sont disponibles.
4. Notes explicatives
Les BCN informent la BCE de toute modification significative apportée aux définitions et nomenclatures nationales utilisées et soumettent, le cas échéant, des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives. En outre, les BCN fournissent les informations sur les reclassements importants qui interviennent dans le secteur des IFM et, si elles sont disponibles, sur les reclassements importants des sociétés non financières figurant dans les ventilations transmises au titre de la NACE Rév. 2.
Article 22
Statistiques relatives aux lignes de crédit des IFM
1. Objet de la déclaration
Les BCN élaborent et déclarent des informations statistiques agrégées concernant les lignes de crédit des IFM accordées aux résidents nationaux et les lignes de crédit des IFM accordées à d’autres résidents étrangers de la zone euro, ventilées par secteur institutionnel, conformément à l’annexe II, vingtième partie.
Les lignes de crédit des IFM ont la même signification que les «facilités de découvert non tirées», classées dans les éléments à «risque moyen», à «risque modéré» et à «risque faible» énoncés dans le règlement (UE) no 575/2013. Les BCN appliquent cette définition dans toute la mesure du possible et, chaque fois que s’applique une définition nationale différente pour les lignes de crédit, peuvent effectuer les déclarations à l’aide de cette définition nationale, tout en cherchant à harmoniser l’élaboration des données relatives aux lignes de crédit des IFM afin d’améliorer, à long terme, la comparabilité entre les pays.
Les BCN calculent des ventilations sectorielles et les transmettent à la BCE. Si ces ventilations sectorielles ne sont pas obtenues au niveau national, les BCN peuvent demander ces informations supplémentaires aux agents déclarants; à défaut, elles peuvent estimer les ventilations sectorielles à l’aide des informations disponibles au niveau national auprès d’autres sources.
Les BCN fournissent à la BCE, dans toute la mesure du possible, des données sur les reclassements statistiques.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les BCN déclarent les données à la BCE selon une périodicité trimestrielle. Les données trimestrielles sur les encours et les ajustements liés aux reclassements sont transmises à la BCE avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel elles se rapportent.
3. Principes généraux applicables à la révision
Les BCN déclarent les révisions conformément aux principes suivants:
a) outre les données régulièrement transmises, les révisions portant sur le trimestre de référence antérieur sont transmises si nécessaire;
b) les révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être transmises dès qu’elles sont disponibles.
4. Notes explicatives
Les BCN soumettent à la BCE des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives.
Article 23
Statistiques sur les actifs et les passifs des contreparties centrales
1. Objet de la déclaration
Les BCN élaborent et déclarent des informations statistiques agrégées distinctes sur les actifs et les passifs des contreparties centrales conformément à l’annexe II, vingt et unième partie.
Aux fins de cette déclaration statistique, les contreparties centrales sont les entités identifiées comme des contreparties centrales par l’AEMF et qui sont des «autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension» (S.125) ou des «auxiliaires financiers» (S.126), tels que mentionnés dans le classement des secteurs institutionnels prévu au chapitre 23 du SEC 2010.
Les contreparties centrales identifiées par l’AEMF qui sont classées dans le secteur institutionnel des «institutions financières monétaires (IFM)» du SEC 2010 ne sont pas incluses dans cette déclaration statistique.
2. Seuil minimal de déclaration obligatoire
Les BCN déclarent les données à la BCE obligatoirement en fonction des seuils suivants:
a) pour les cellules concernant des accords de pension, identifiées par les lettres «R» à l’annexe II, vingt et unième partie, la déclaration est obligatoire si l’encours de bilan de l’une de ces cellules est supérieur à 10 milliards d’EUR, sauf pour les cellules concernant les positions vis-à-vis des IFM.
Si le seuil est atteint par une ou plusieurs des cellules appelées «R», toutes les cellules appelées «R» sont déclarées, quelle que soit leur valeur réelle au bilan;
b) pour les cellules ne concernant pas des accords de pension, identifiées par les lettres «NR» dans l’annexe II, vingt et unième partie, la déclaration est obligatoire si elle est nécessaire conformément au point a) ou si l’encours de bilan de l’une de ces cellules est supérieur à 10 milliards d’EUR.
Si le seuil est atteint par une ou plusieurs des cellules appelées «NR», toutes les cellules appelées «NR» sont déclarées, quelle que soit leur valeur réelle au bilan.
Si aucun des seuils a) ou b) n’est atteint, les BCN fournissent à la BCE des données sur les bilans des contreparties centrales si elles le souhaitent. Si les BCN choisissent de ne pas faire de déclaration, elles vérifient au moins une fois par an si ces seuils ne sont pas atteints.
3. Périodicité et délai de déclaration
Les BCN déclarent les données à la BCE selon une périodicité trimestrielle. Les données trimestrielles sur les encours et les ajustements liés aux reclassements sont transmises à la BCE avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel elles se rapportent.
4. Principes généraux applicables à la révision
Les BCN déclarent les révisions conformément aux principes suivants:
a) outre les données régulièrement transmises, les révisions portant sur le trimestre de référence antérieur sont transmises si nécessaire;
b) les révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être transmises dès qu’elles sont disponibles.
5. Notes explicatives
Les BCN soumettent à la BCE des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives.
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Article 26
Statistiques relatives aux fonds de pension
1. Objet de la déclaration de données jusqu'au quatrième trimestre 2019 inclus
a)
Les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives aux fonds de pension portant sur les données jusqu'au quatrième trimestre 2019 inclus, comme énoncé aux paragraphes 1 à 5 du présent article et conformément à l'annexe II, vingt-deuxième partie. Les données relatives aux fonds de pension sont transmises sur le fondement de données actuellement disponibles au niveau national. Lorsque des données réelles ne sont pas disponibles, des estimations sont fournies dans toute la mesure du possible.
La population déclarante comprend les fonds de pension résidant dans des États membres de la zone euro.
b)
Les BCN déclarent les encours à la fin de la période de référence et les opérations financières au cours du trimestre, les données étant établies conformément au SEC 2010.
2. Périodicité et délai de déclaration
La déclaration à la BCE a lieu selon une périodicité trimestrielle. Les statistiques relatives aux fonds de pension décrites au paragraphe 1, point a), sont déclarées à la BCE dans un délai n'excédant pas 80 jours civils suivant la fin du trimestre de référence. Les dates de transmission exactes sont communiquées aux BCN à l'avance sous la forme d'un calendrier de déclaration fourni par la BCE chaque année pour le mois de septembre au plus tard.
3. Principes généraux en matière de révision
Les BCN peuvent être amenées à réviser les données transmises au cours du trimestre précédent. En outre, il se peut également que des révisions soient effectuées concernant des données se rapportant à des trimestres antérieurs.
Les principes généraux suivants sont applicables:
a) seules des révisions «ordinaires», c’est-à-dire des révisions des données transmises au cours du trimestre précédent, peuvent être envoyées en plus des données se rapportant au dernier trimestre, à l’occasion de toutes les transmissions de données trimestrielles régulières;
b) les révisions exceptionnelles sont limitées et sont déclarées à une date différente de la déclaration régulière. Les révisions historiques mineures de routine apportées aux données sont seulement fournies selon une périodicité annuelle, en même temps que les données transmises pour le quatrième trimestre;
c) des révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être acceptées en cours d’année, en dehors des cycles de production réguliers.
4. Méthodes d’évaluation et/ou règles comptables
Sans préjudice des pratiques comptables courantes dans les États membres, l’ensemble de l’actif et l’ensemble du passif doivent être déclarés pour leur montant brut à des fins statistiques. Les méthodes d’évaluation sont conformes au SEC 2010. Les actifs et passifs doivent en principe être évalués sur la base des prix actuels du marché à la date de référence du bilan. Les dépôts et les crédits sont déclarés pour leur montant en principal à la fin du trimestre.
5. Notes explicatives
Les BCN fournissent à la BCE des notes explicatives incluant les sources des données, les systèmes de collecte des données, la procédure d’élaboration, le cadre juridique, les écarts par rapport aux instructions de déclaration de la BCE et la population déclarante. Les BCN fournissent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives et, plus spécialement, des ruptures dans les séries historiques.
6. Objet de la déclaration conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2)
a)
Conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives aux actifs et passifs des fonds de pension ainsi que des informations relatives au nombre de membres des régimes de retraite ainsi qu'il est prévu aux paragraphes 6 à 15 du présent article et conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie de la présente orientation. Ces obligations concernent les données d'encours de fin de trimestre et les ajustements de flux trimestriels relatifs aux actifs et passifs des fonds de pension, ainsi que les données annuelles relatives aux membres. Sans préjudice de l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), la première déclaration effectuée en vertu du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) commence avec les données trimestrielles relatives aux actifs pour le troisième trimestre 2019 et les données annuelles relatives aux passifs et au nombre de membres des régimes de retraite pour 2019.
b)
Les BCN déclarent à la BCE des données distinctes relatives aux ajustements liés aux réévaluations (couvrant à la fois les variations de prix et de taux de change), et les ajustements liés aux reclassements, conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie, et à l'annexe IV.
Les opérations financières, ajustements compris, sont calculées conformément au SEC 2010.
Les BCN peuvent s'écarter du SEC 2010 en raison de l'existence de pratiques nationales divergentes aux fins de l'article 5, points b), et c), du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Lorsque des informations relatives aux encours sont disponibles actif par actif, les ajustements liés aux réévaluations peuvent être calculés conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, c'est-à-dire la méthode de calcul des flux visée à l'annexe IV, septième partie.
Des valeurs approchées des opérations financières portant sur des passifs peuvent être calculées conformément à l'annexe IV, septième partie.
7. Périodicité et délai de déclaration
a) |
Les BCN déclarent à la BCE les données trimestrielles requises avant la clôture du dixième jour ouvrable suivant la date limite précisée à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Pendant une période de transition couvrant les déclarations des données du troisième trimestre 2019, au quatrième trimestre 2019 et au premier trimestre 2020, ce délai est prolongé au trente-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du troisième trimestre 2019, au trentième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du quatrième trimestre 2019 et au vingt-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du premier trimestre 2020. |
b) |
Les BCN déclarent à la BCE les données annuelles requises avant la clôture du dixième jour ouvrable suivant la date limite précisée à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Pendant une période de transition couvrant la première déclaration des données annuelles pour 2019, ce délai est prolongé au trente-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné. |
c) |
Les dates de transmission exactes sont communiquées aux BCN à l'avance sous la forme d'un calendrier de déclaration fourni par la BCE au plus tard au mois de septembre chaque année. |
d) |
Lors de la première déclaration des données trimestrielles à la BCE, les BCN doivent soumettre les données relatives aux encours. Les ajustements de flux sont transmis dans toute la mesure du possible. |
8. Principes généraux en matière de révision
Les règles générales suivantes s'appliquent à la révision des données trimestrielles et annuelles:
a) au cours des périodes d'élaboration trimestrielles régulières, c'est-à-dire pour un trimestre de référence donné, entre la date limite indiquée au paragraphe 7, point a), et la date à laquelle les données leur sont renvoyées, les BCN peuvent réviser les données relatives au trimestre de référence précédent;
b) au cours des périodes d'élaboration annuelles régulières, c'est-à-dire pour une année de référence donnée, entre la date limite indiquée au paragraphe 7, point b), et la date à laquelle les données leur sont renvoyées, les BCN peuvent réviser les données relatives à l'année de référence précédente;
c) en dehors des périodes d'élaboration régulières visées aux points a) et b), ci-dessus, les BCN peuvent également réviser les données couvrant des périodes de référence précédentes lorsque cela améliore la qualité des données de manière significative.
9. Dérogations et extrapolation
Afin de garantir la qualité des statistiques relatives aux fonds de pension, lorsque les BCN octroient des dérogations aux petits fonds de pension conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), elles procèdent à une extrapolation des données trimestrielles des fonds de pension déclarées à la BCE, de façon à ce qu'ils soient couverts à 100 %.
Les BCN peuvent choisir la procédure d'extrapolation visant une couverture à 100 %, compte tenu des données collectées conformément à l'article 7, paragraphe 1, points a) à d), du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).
10. Calcul des données agrégées pour les titres
Les BCN calculent les données agrégées trimestrielles relatives aux actifs et aux passifs pour les fonds de pension conformément aux tableaux 1a à 1c de l'annexe II, vingt-quatrième partie, en procédant de la façon suivante:
a) pour les titres qui ont un code ISIN, les BCN combinent les informations fournies titre par titre avec celles de la CSDB, qui sert de base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour calculer la valeur en euros des actifs et des passifs et établir les ventilations nécessaires pour chaque titre détenu ou émis par le fonds de pension. Si les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB ou si les informations nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément aux tableaux 1a à 1c de l'annexe II, vingt-quatrième partie, ne sont pas disponibles dans la CSDB, les BCN procèdent à une estimation des données manquantes.
b) les BCN procèdent à l'agrégation des données relatives aux titres calculées conformément au point a) et ajoutent ces données aux informations déclarées pour les titres qui n'ont pas de code ISIN afin d'obtenir des agrégats concernant: i) les titres de créance, ventilés par échéance (initiale) et par contrepartie (secteur et résidence), ii) les actions, ventilées par instrument et contrepartie (secteur et résidence), et iii) les titres de fonds d'investissement, ventilés par type de fonds d'investissement (FI) et résidence de la contrepartie.
11. Ventilation des avoirs en titres de fonds d'investissement par objectif principal d'investissement
Les BCN transmettent à la BCE les meilleures estimations des avoirs des fonds de pension en titres de fonds d'investissement ventilés par objectif principal d'investissement (fonds obligataires, fonds en actions, fonds mixtes, fonds immobiliers, fonds spéculatifs et autres fonds). Ces données peuvent être calculées en combinant les informations fournies titre par titre conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) avec les informations issues, de la CSDB, qui sert de base de référence.
Si les titres de fonds d'investissement ne figurent pas dans la CSDB, les BCN estiment les données manquantes ou utilisent d'autres sources pour calculer les données.
12. Déclaration des estimations trimestrielles des passifs
Les BCN transmettent à la BCE les estimations trimestrielles des passifs établies conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).
13. Méthodes d'évaluation et/ou règles comptables
Les méthodes d'évaluation conformément au SEC 2010 et/ou les règles comptables établies à l'article 6 du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) s'appliquent également lorsque les BCN déclarent à la BCE des données relatives aux fonds de pension.
14. Notes explicatives
Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives et des éventuelles révisions conduites en dehors des périodes d'élaboration régulières visées au paragraphe 8, point c), du présent article. Les BCN fournissent en outre à la BCE des notes explicatives concernant les ajustements liés aux reclassements.
15. Approche de l'élaboration des données
Les BCN collectent les données auprès de tous les fonds de pension résidant dans leur État membre conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).
Article 26 bis
Statistiques relatives aux sociétés d'assurance
1. Objet de la déclaration
a)
Les BCN déclarent les informations statistiques relatives aux actifs et aux passifs des sociétés d'assurance, ainsi que les informations sur les primes, indemnités et commissions conformément à l'annexe II, vingt-troisième partie. Les informations seront transmises pour chacun des types de sociétés d'assurance suivants: assurance vie, assurance non-vie, assurance mixte et réassurance. Ces obligations concernent les encours de fin de trimestre et les ajustements de flux trimestriels relatifs aux actifs et aux passifs des sociétés d'assurance, ainsi que les informations annuelles relatives aux primes, indemnités et commissions.
Des informations supplémentaires sont transmises en tant que postes pour mémoire par les pays pour lesquels ces informations existent, y compris sous forme de «meilleures estimations», conformément à l'annexe II, vingt-troisième partie.
b)
Les BCN déclarent à la BCE des données distinctes relatives aux ajustements liés aux réévaluations (couvrant les variations de prix et de taux de change) et aux ajustements liés aux reclassements, comme le prévoit l'annexe II, vingt-troisième partie, et conformément à l'annexe IV.
Les opérations financières, ajustements compris, sont calculées conformément au SEC 2010.
Conformément au règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50), les BCN peuvent s'écarter du SEC 2010 en raison de l'existence de pratiques nationales divergentes. Lorsque des informations relatives aux encours sont disponibles actif par actif, les ajustements liés aux réévaluations peuvent être calculés conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, c'est-à-dire la méthode de calcul des flux visée à l'annexe IV, sixième partie.
Des valeurs approchées des opérations financières portant sur des passifs peuvent être calculées conformément à l'annexe IV, sixième partie.
2. Périodicité et délai de déclaration
Les BCN déclarent à la BCE les données trimestrielles sur les sociétés d'assurance avant la clôture du dixième jour ouvrable suivant la date limite précisée pour les données trimestrielles à l'article 8 du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50). Pendant une période de transition couvrant les déclarations des trois premiers trimestres 2016, ce délai est prolongé au trentième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du premier trimestre 2016, au vingt-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du deuxième trimestre 2016 et au vingtième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du troisième trimestre 2016.
Les BCN déclarent à la BCE les données annuelles sur les sociétés d'assurance avant la clôture du dixième jour ouvrable suivant le délai précisé pour les données annuelles à l'article 8 du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50).
Les dates de transmission exactes sont communiquées aux BCN à l'avance sous la forme d'un calendrier de déclaration fourni par la BCE chaque année pour le mois de septembre au plus tard.
Lors de la première déclaration des données trimestrielles sur les sociétés d'assurance, les BCN doivent soumettre les données relatives aux encours. Les ajustements de flux sont transmis dans toute la mesure du possible.
3. Principes généraux en matière de révision
Les règles générales suivantes s'appliquent à la révision des données trimestrielles et annuelles:
a) au cours des périodes d'élaboration trimestrielles régulières, c'est-à-dire pour une période de référence donnée, entre la date limite indiquée au paragraphe 2 et la date à laquelle les données leur sont renvoyées, les BCN peuvent réviser les données relatives au trimestre de référence précédent;
b) au cours des périodes d'élaboration annuelles régulières, c'est-à-dire pour une année de référence donnée, entre la date limite indiquée au paragraphe 2 et la date à laquelle les données leur sont renvoyées, les BCN peuvent réviser les données relatives à l'année de référence précédente;
c) en dehors des périodes d'élaboration régulières, les BCN peuvent également réviser les données couvrant des périodes de référence précédentes.
4. Dérogations et extrapolation
Afin de garantir la qualité des statistiques relatives aux sociétés d'assurance de la zone euro, lorsque les BCN octroient des dérogations aux plus petites sociétés d'assurance conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50), elles procèdent à une extrapolation des données trimestrielles des sociétés d'assurance déclarées à la BCE, de façon que ces sociétés d'assurance soient couvertes à 100 %.
Les BCN peuvent choisir la procédure d'extrapolation visant une couverture à 100 %, compte tenu des données collectées conformément à l'article 7, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50), sous réserve que les estimations s'appuient sur le type correspondant de société d'assurance (vie, dommages, réassurance, mixte).
Les BCN veillent également, pour les trimestres de référence de 2016, à ce que les données déclarées à la BCE représentent 100 % de la population déclarante. Les BCN qui ont l'intention d'octroyer des dérogations aux plus petites sociétés d'assurance conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50) collectent toutes les informations nécessaires pour garantir la qualité élevée des données transmises à la BCE. Les BCN qui calculent les données requises à partir des données collectées à des fins de surveillance prudentielle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 8 ) peuvent, à cette fin, i) étendre les données recueillies pour le jour d'ouverture à la date de référence du 1er janvier 2016 (voir paragraphe 5); ii) accroître la couverture de la population déclarante du ou des premiers trimestres de référence, ou iii) utiliser d'autres sources de données permettant de calculer des données extrapolées d'une qualité aussi élevée.
5. Déclaration exceptionnelle pour la période de référence du quatrième trimestre 2015
Les BCN transmettent à la BCE les données relatives aux encours fin 2015, qui peuvent comprendre, si nécessaire des valeurs approchées pour les principaux agrégats présentés à l'annexe II, vingt-troisième partie. Les BCN peuvent, à cette fin, utiliser les données relatives au 1er janvier 2016 collectées à des fins de surveillance prudentielle conformément à la directive 2009/138/CE. Ces données sont transmises à la BCE en même temps que les données relatives au premier trimestre 2016.
6. Calcul des données agrégées pour les titres
Les BCN calculent les données agrégées trimestrielles relatives aux actifs et aux passifs pour chaque type de société d'assurance conformément aux tableaux 2a et 2b de l'annexe II, vingt-troisième partie, en procédant de la façon suivante:
a) pour les titres qui ont un code ISIN, les BCN combinent les informations fournies titre par titre avec celles de la CSDB, qui sert de base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour calculer la valeur en euros des actifs et des passifs et établir les ventilations nécessaires pour chaque titre détenu ou émis par la société d'assurance. Si les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB ou si les informations nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément aux tableaux 2a et 2b de l'annexe II, vingt-troisième partie, ne sont pas disponibles dans la CSDB, les BCN procèdent à une estimation des données manquantes;
b) les BCN procèdent à l'agrégation des données relatives aux titres calculées conformément au point a) et ajoutent ces données aux informations déclarées pour les titres qui n'ont pas de code ISIN afin d'obtenir des agrégats concernant: i) les titres de créance, ventilés par échéance (initiale et résiduelle) et par contrepartie (secteur et résidence); ii) les actions, ventilées par instrument et contrepartie (secteur et résidence), et iii) les titres de fonds d'investissement, ventilés par type de fonds d'investissement et résidence de la contrepartie.
7. Ventilation des avoirs en titres de fonds d'investissement par objectif principal d'investissement
Les BCN transmettent à la BCE les meilleures estimations des avoirs des sociétés d'assurance en titres de fonds d'investissement ventilés par objectif principal d'investissement (fonds obligataires, fonds en actions, fonds mixtes, fonds immobiliers, fonds spéculatifs et autres fonds). Ces données peuvent être calculées en combinant les informations fournies titre par titre conformément au règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50) avec les informations issues de la CSDB, qui sert de base de référence.
Si les titres de fonds d'investissement ne figurent pas dans la CSDB, les BCN estiment les données manquantes ou utilisent d'autres sources pour calculer les données.
À titre transitoire, les BCN peuvent transmettre ces données à la BCE pour la première fois lorsqu'elles transmettent les données relatives au deuxième trimestre 2016, couvrant également les données relatives au premier trimestre 2016.
8. Estimation des données trimestrielles pour les provisions techniques d'assurance-dommages
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50), les BCN collectent annuellement les données sur les provisions techniques d'assurance-dommages ventilées par type d'activité et zone géographique. Les BCN transmettent à la BCE des données trimestrielles qui peuvent être estimées à partir des données collectées annuellement.
9. Méthodes d'évaluation et/ou règles comptables
Les méthodes d'évaluation et/ou les règles comptables établies dans le règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50) s'appliquent également lorsque les BCN déclarent à la BCE des données relatives aux sociétés d'assurance.
10. Notes explicatives
Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives et des révisions conduites en dehors des périodes d'élaboration régulières conformément à l'article 26 bis, paragraphe 3, point c). Les BCN fournissent en outre à la BCE des notes explicatives concernant les ajustements liés aux reclassements.
11. Approche de l'élaboration des données
Les BCN peuvent collecter les données auprès de toutes les sociétés d'assurance résidentes de leur pays («approche du pays d'accueil») conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50) ou peuvent établir les données requises pour les besoins du SEBC à partir des données recueillies aux fins de la surveillance prudentielle en application de la directive 2009/138/CE, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50) («approche du pays d'origine»).
En principe, les données transmises à la BCE conformément à la présente orientation représentent l'approche du pays d'accueil. Toutefois, les BCN qui calculent les données requises pour les besoins du SEBC à partir des données recueillies aux fins de la surveillance prudentielle peuvent transmettre les données suivant l'approche du pays d'origine sous réserve que la différence entre les données résultant de l'approche du pays d'accueil et celles qui résultent de l'approche du pays d'origine ne soit pas jugée significative.
Le caractère significatif ou non significatif de la différence entre l'approche du pays d'accueil et celle du pays d'origine est apprécié en fonction des données relatives aux primes déclarées conformément au tableau 3 de l'annexe II, vingt-troisième partie, de la présente orientation. À la suite de cette évaluation, la BCE, en étroite concertation avec les BCN, définira l'approche à adopter pour la transmission à la BCE des données résultant de l'approche du pays d'accueil. Tant que cette approche n'est pas définie, les BCN sont dispensées d'ajuster leurs données.
Les BCN qui souhaitent ajuster leurs données peuvent, si elles le souhaitent et dans la mesure du possible, calculer les données suivant l'approche du pays d'accueil à partir des données collectées conformément à l'approche du pays d'origine. À cette fin, des contacts et échanges de données bilatéraux entre les BCN sont possibles.
Article 27
Vérification
Sans préjudice du droit de vérification de la BCE prévu par le règlement (CE) no 2533/98 et le règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), les BCN contrôlent et s’assurent de la qualité et de la fiabilité des informations statistiques mises à la disposition de la BCE.
Article 28
Normes de transmission
Pour la transmission électronique des informations statistiques requises par la BCE, les BCN utilisent le réseau ESCB-Net fourni par le SEBC. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format standard convenu par le comité des statistiques. Cette disposition n’exclut pas l’usage d’autres canaux de transmission des informations statistiques à titre de procédure de rechange, avec l’accord préalable de la BCE.
Article 29
Procédure de modification simplifiée
Compte tenu de l’avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE est habilité à apporter des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres. Le directoire informe le conseil des gouverneurs dans un délai raisonnable de toute modification prise en vertu de cette disposition.
Article 30
Publication
Les BCN ne publient pas les données nationales qui ont contribué à l’élaboration des agrégats monétaires mensuels de la zone euro et de leurs contreparties avant que la BCE n’ait publié ces agrégats. Lorsque les BCN publient ces données, elles sont identiques à celles ayant contribué à l’élaboration des derniers agrégats publiés de la zone euro. Lorsque les BCN reproduisent les agrégats de la zone euro publiés par la BCE, elles les reproduisent fidèlement.
Article 31
Abrogation
L’orientation BCE/2007/9 est abrogée.
Article 32
Entrée en vigueur et mise en œuvre
La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN des États membres de la zone euro. Les BCN des États membres de la zone euro se conforment aux articles 11, 12, 13 et 16 à compter de la date de la notification, à l’article 26 à compter du 1er janvier 2016 et aux autres dispositions de l’orientation à compter du 1er janvier 2015.
Le 31 décembre 2018 au plus tard, le directoire présente un rapport au conseil des gouverneurs, en tenant compte de l’avis du comité des statistiques en concertation avec d’autre comités pertinents, à propos a) de la nécessité d’intégrer les obligations de déclaration imposées dans le domaine des statistiques relatives aux paiements visées à l’article 18 avec les obligations de déclaration énoncées dans le règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43) afférentes aux statistiques relatives aux paiements, ainsi que du calendrier possible pour cette intégration, et b) de l’incidence éventuelle, sur les obligations de déclaration imposées dans le domaine des statistiques relatives aux fonds de pension visées à l’article 26, de nouvelles évolutions concernant la collecte, par le SEBC, de statistiques relatives à l’assurance.
Article 33
Destinataires
Les BCN des États membres de la zone euro sont les destinataires de la présente orientation.
ANNEXE I
Contrôle de la cohérence entre les données comptables et les données statistiques relatives aux bilans des BCN/de la BCE
PREMIÈRE PARTIE
Description des tests de cohérence mensuels
|
No du test |
Poste statistique des bilans des BCN/de la BCE |
Relation |
Poste comptable |
|
Passifs |
1 |
Billets et pièces en circulation |
>= |
La rubrique statistique devrait être légèrement supérieure à la rubrique comptable en raison du fait que seule la catégorie statistique comprend les pièces émises par l’administration centrale |
Billets en circulation |
2 |
Dépôts des résidents de la zone euro |
>=< |
La rubrique statistique devrait être plus importante que la somme des postes comptables. Cela est dû au fait que les positions intra-Eurosystème, à un niveau agrégé, sont comprises dans la rubrique statistique, alors qu’elles sont exclues des postes comptables (1). Cependant, la relation peut être différente du fait que les postes comptables comprennent les positions intra-Eurosystème représentant la contrepartie des ajustements relatifs aux billets en euros qui sont comptabilisées dans le poste «autres actifs/passifs» à des fins statistiques, et du fait que les soldes en devises sont réévalués selon une périodicité différente (trimestrielle pour les données comptables, mensuelle pour les données statistiques). |
Engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro + autres engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro + engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro + engagements en devises envers les résidents de la zone euro |
|
3 |
Dépôts des résidents de la zone euro, dont institutions financières monétaires (IFM) |
>=< |
Ce test devrait refléter l’incidence de l’inclusion des soldes intra-Eurosystème pour leur montant brut dans la rubrique statistique et de leur exclusion des rubriques comptables (1). En principe, les données statistiques devraient être plus importantes que les données comptables, entre autres parce qu’elles comprennent les engagements en devises envers les contreparties financières. Cependant, cette relation peut se trouver inversée du fait de la classification différente de la contrepartie des ajustements relatifs aux billets en euros. |
Engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro + autres engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro |
|
4 |
Dépôts des résidents de la zone euro, dont administration centrale + autres administrations publiques/autres résidents de la zone euro |
=< |
La somme des rubriques statistiques devrait être inférieure à la somme des rubriques comptables en raison du fait que les engagements en devises envers les établissements de crédit ne sont compris que dans les données comptables. |
Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro + engagements en devises envers les résidents de la zone euro |
|
5 |
Titres de créance émis |
= |
La rubrique statistique devrait être équivalente à la rubrique comptable. |
Certificats de dette émis |
|
6 |
Capital et réserves |
>= |
Il est possible que la rubrique statistique diffère légèrement de la rubrique comptable en raison de l’effet de réévaluation intervenant selon une périodicité trimestrielle dans certaines banques centrales. En outre, une différence résulte du fait que le poste du bilan comptable «bénéfices non encore affectés» et une partie du poste «compte pour provisions» sont comptabilisés en tant que sous-catégorie du poste résiduel dans les données comptables, alors qu’ils relèvent du poste «capital et réserves» en ce qui concerne les données statistiques. |
Capital et réserves + comptes de réévaluation |
|
7 |
Engagements envers les non-résidents |
≈ |
La rubrique statistique devrait approximativement correspondre à la somme des postes comptables. Les deux valeurs peuvent seulement différer du fait de la différence de périodicité des évaluations. |
Engagements en euros envers les non-résidents de la zone euro + engagements en devises envers les non-résidents de la zone euro + contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le Fonds monétaire international |
|
8 |
Autres passifs |
≈ |
Toute différence entre la rubrique statistique et la rubrique comptable peut s’expliquer par les différences recensées à d’autres endroits du bilan. |
Autres passifs |
|
Actifs |
9 |
Prêts aux résidents de la zone euro |
>= |
Voir les tests nos 10 et 11 |
Concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro + autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro + créances en euros sur les administrations publiques |
10 |
Prêts aux résidents de la zone euro, dont IFM |
>= |
La rubrique statistique devrait être plus importante que la somme des postes comptables. Les différences sont principalement dues au fait que les positions intra-Eurosystème sont déclarées pour leur montant brut dans les données statistiques alors qu’elles sont éliminées des déclarations comptables (voir également le passif) (1). En outre, les données comptables ne comprennent pas les soldes en devises. |
Concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro + autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro |
|
11 |
Prêts aux résidents de la zone euro, dont administrations publiques |
>= |
La rubrique statistique vise toutes les monnaies et est susceptible d’être plus importante que la rubrique comptable qui se rapporte aux prêts libellés en euros seulement. |
Créances en euros sur les administrations publiques |
|
12 |
Portefeuilles de titres de créance émis par les résidents de la zone euro |
>= |
La rubrique statistique devrait être plus importante que la rubrique comptable parce qu’elle comprend les avoirs en titres libellés en devises et d’autres avoirs en titres, qui sont classés sous la rubrique «autres actifs» (concernant les fonds de pension du personnel, les investissements de capitaux propres, etc.) au sein des données comptables. |
Titres en euros émis par les résidents de la zone euro |
|
13 |
Prêts aux résidents de la zone euro, dont autres résidents de la zone euro + portefeuilles d’actions et autres participations émises par les résidents de la zone euro + actifs immobilisés + autres actifs |
≈ |
Voir le test no 8. |
Autres actifs + créances en devises sur les résidents de la zone euro |
|
14 |
Créances sur les non-résidents |
>= |
La rubrique statistique devrait être légèrement plus importante que la somme des rubriques comptables, du fait qu’elle comprend certaines actions et autres participations et les encaisses (billets) en devises, qui sont exclues de la rubrique comptable. Les deux valeurs peuvent également différer du fait de la différence de périodicité des évaluations. |
Avoirs et créances en or + créances en devises sur les non-résidents de la zone euro + créances en euros sur les non-résidents de la zone euro |
|
(1) Toutefois, d’un point de vue national, ce phénomène ne devrait pas exister, étant donné que les deux catégories de données sont comptabilisées pour leur montant brut tandis que seules les données comptables sont consolidées par la BCE (avec élimination des positions intra-système) aux fins de l’établissement de la situation financière hebdomadaire. |
DEUXIÈME PARTIE
Modèle de tests de cohérence
Les tests de cohérence doivent être effectués et transmis à la BCE conformément à l’article 4. Un test de cohérence est considéré comme ayant échoué lorsque la différence entre la valeur statistique et la valeur comptable est supérieure à 2 milliards d’EUR (en valeur absolue). Dans de tels cas, les BCN doivent fournir des explications à propos des raisons de cet échec.
Nom de la banque centrale:… |
Tests de cohérence pour la fin du mois de: … |
Postes |
Valeur statistique (1) |
Valeur comptable (1) |
Différence (1) |
Résultat du test (2) |
Explication (3) |
1. Billets et pièces en circulation |
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2. Dépôts des résidents de la zone euro |
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3. Dépôts des résidents de la zone euro, dont IFM |
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4. Dépôts des résidents de la zone euro, dont non-IFM |
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5. Titres de créance émis |
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6. Capital et réserves |
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7. Engagements envers les non-résidents |
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8. Autres passifs |
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9. Prêts aux résidents de la zone euro |
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10. Prêts aux résidents de la zone euro, dont IFM |
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11. Prêts aux résidents de la zone euro, dont administrations publiques |
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12. Portefeuilles de titres de créance émis par les résidents de la zone euro |
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13. Actifs résiduels |
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14. Créances sur les non-résidents |
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(1) Les données doivent être déclarées en millions d’euros. (2) Veuillez inscrire «OK» si la relation linéaire du test de cohérence est respectée, ou «Échec» si le test de cohérence a échoué. (3) Veuillez classer chaque échec d’un test de cohérence en sélectionnant l’une des quatre catégories suivantes: a) divergences dues à une révision unique; b) divergences dues à une révision régulière; c) divergences dues à des règles de présentation et de classification différentes; et d) autres divergences, y compris les erreurs de déclaration. Des explications détaillées doivent également être fournies. |
ANNEXE II
DISPOSITIFS DE DÉCLARATION
PREMIÈRE PARTIE
Statistiques relatives aux postes de bilan des institutions financières monétaires
Toutes les déclarations statistiques doivent contenir les données précisées dans les tableaux pertinents du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) ou de la présente orientation, indépendamment de l’existence réelle du phénomène sous-jacent, et même lorsque ces données sont égales à zéro ou non disponibles. Le symbole «NC» doit être utilisé pour désigner que le phénomène n’existe pas. Toutefois, lorsque les données ne sont pas disponibles pour les postes pour mémoire, les banques centrales nationales (BCN) peuvent décider de ne pas les fournir.
Pour les séries mensuelles exigées en vertu du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) qui ont été déclarées selon une périodicité trimestrielle pour les périodes antérieures à janvier 2003 conformément au règlement (CE) no 2819/98 de la Banque centrale européenne (BCE/1998/16) ( 9 ), les révisions historiques concernant des périodes antérieures à janvier 2003 doivent être déclarées à l’initiative de la BCE ou de la BCN concernée à la suite d’un accord bilatéral.
►M4 En ce qui concerne les données de bilan des autres IFM, les BCN doivent déclarer à la BCE les données relatives aux encours conformément aux tableaux 1 à 4 de l'annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) et les ajustements de flux conformément aux tableaux 1 et 2 ci-dessous. ◄ Les BCN et la BCE doivent aussi déclarer les données relatives à leurs propres bilans conformément aux mêmes exigences, sauf pour les postes concernant des titres émises par des OPC monétaires (nommés dans le SEC 2010 «fonds d’investissement monétaires»). En outre, les BCN et la BCE doivent aussi déclarer les données relatives à leurs propres avoirs et créances en or (or monétaire uniquement) et leurs créances sur le FMI [par exemple droits de tirage et droits de tirage spéciaux (DTS)], ainsi qu’à leurs engagements vis-à-vis du FMI liés aux DTS.
En ce qui concerne les exigences imposées pour les titrisations et autres cessions de créances, les BCN doivent déclarer à la BCE les données conformément aux tableaux 5a et 5b de l'annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Les BCN doivent déclarer à la BCE, selon une périodicité mensuelle, lorsqu'elles sont disponibles, les données d'ajustement des crédits accordés à des ménages, ventilés selon l'objet, pour les titrisations et autres cessions de créances qui sont requises selon une périodicité trimestrielle par le tableau 5b de l'annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). En outre, les BCN doivent déclarer les données relatives aux ajustements de flux conformément aux tableaux 3a et 3b ci-dessous. Les postes supplémentaires concernant les titrisations et autres cessions de créances, s'ils sont disponibles, doivent être déclarés conformément au tableau 4, dans la mesure où ces données ne doivent pas être portées dans les tableaux 5a et 5b de l'annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).
En ce qui concerne les exigences imposées pour la centralisation notionnelle de la trésorerie, dans la mesure où les données sont disponibles, les BCN doivent déclarer à la BCE les encours et ajustements de flux relatifs aux positions brutes des dépôts et des crédits dans les trésoreries centralisées notionnelles qui sont incluses dans la déclaration des données obligatoires dans les tableaux 1 à 4 de l'annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), conformément au tableau 5 ci-dessous. Les dépôts de trésorerie centralisée notionnelle doivent être déclarés en tant que «sous-rubrique» des «dépôts à vue». Les crédits de trésorerie centralisée notionnelle doivent être traités, le cas échéant, en tant que «crédits renouvelables et découverts» et «crédits ayant une échéance inférieure ou égale à un an», et doivent être déclarés en tant que «sous-rubrique» des «crédits». Les crédits qui ne sont pas contractuellement couverts par l'accord de trésorerie centralisée mais qui sont accordés aux participants à la trésorerie centralisée ne doivent pas être inclus dans la déclaration du tableau 5.
Tableau 1
Postes pour lesquels des ajustements de flux mensuels sont requis ()
POSTES DE BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
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Total |
IFM |
Non-IFM |
Total |
IFM |
Non-IFM |
Total |
Banques |
Non-banques |
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dont: banques centrales (S.121) |
dont: institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122) |
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dont: établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves, BCE et BCN |
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
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dont: banques centrales (S.121) |
dont: institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122) |
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dont: établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves, BCE et BCN |
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
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dont: établissements de crédit |
Administration centrale (S.1311) |
Autres administ-rations publiques |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
dont: établissements de crédit |
Administration centrale (S.1311) |
Autres administrations publiques |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
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dont: contreparties centrales (1) |
dont: VFT |
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dont: contreparties centrales (1) |
dont: VFT |
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PASSIF |
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8. Billets et pièces en circulation |
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9. Dépôts |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an |
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dont: positions intragroupe |
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dont: dépôts transférables |
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dont: durée inférieure ou égale à 2 ans |
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dont: prêts syndiqués |
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9e. Euros |
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9.1e. À vue |
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dont: dépôts transférables |
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9.2e. À terme |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
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durée supérieure à 2 ans |
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9.3e. Remboursables avec préavis |
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durée inférieure ou égale à 3 mois |
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durée supérieure à 3 mois |
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dont: durée supérieure à 2 ans |
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9.4e. Pensions |
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9x. Devises |
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9.1x. À vue |
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9.2x. À terme |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
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durée supérieure à 2 ans |
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9.3x. Remboursables avec préavis |
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durée inférieure ou égale à 3 mois |
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durée supérieure à 3 mois |
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dont: durée supérieure à 2 ans |
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9.4x. Pensions |
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10. Titres d'OPC monétaires (3) |
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# |
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11. Titres de créance émis |
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11e. Euros |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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# |
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
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dont: durée inférieure ou égale à 2 ans et garantie du capital nominal inférieure à 100 % |
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# |
durée supérieure à 2 ans |
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11x. Devises |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
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dont: durée inférieure ou égale à 2 ans et garantie du capital nominal inférieure à 100 % |
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# |
durée supérieure à 2 ans |
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12. Capital et réserves |
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13. Autres engagements |
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# |
Contrepartie des DTS (1) |
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# |
POSTES DE BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
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IFM |
Non-IFM |
IFM |
Non-IFM |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
|
dont: banque centrale (S.121) |
dont: institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122) |
Administration centrale (S.13) |
Autres secteurs résidents |
|
dont: banque centrale (S.121) |
dont: institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122) |
Adminis-tration centrale (S.13) |
Autres secteurs résidents |
|||||||||||||||||||||||||||
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) (f) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) (f) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
|||||||||||||||||||||||
|
dont: contreparties centrales (1) |
dont: VFT |
Total |
Crédits à la consommation |
Crédits immobiliers |
Autres crédits |
|
dont: contreparties centrales (1) |
dont: VFT |
Total |
Crédits à la consommation |
Crédits immobiliers |
Autres crédits |
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|
dont: EI & SPSPM (2) |
|
dont: EI & SPSPM (2) |
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ACTIF |
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1. Encaisses |
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1e. dont: euros |
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2. Crédits |
# |
# |
# |
# |
# |
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|
# |
# |
# |
# |
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
# |
|
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
|
|
|
# |
|
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
# |
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
|
|
|
# |
|
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
|
|
|
# |
|
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
# |
|
durée supérieure à 5 ans |
|
|
|
# |
|
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
|
|
|
# |
|
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
|
|
dont: positions intragroupe |
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# |
|
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# |
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dont: prêts syndiqués |
# |
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# |
# |
|
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# |
|
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|
# |
|
|
# |
# |
|
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|
# |
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dont: prises en pension |
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|
|
|
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|
2e. dont: euros |
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# |
# |
# |
# |
|
|
# |
# |
# |
# |
|
|
|
|
|
|
|
# |
# |
# |
# |
|
|
# |
# |
# |
# |
|
|
|
|
|
|
dont: crédits renouvelables et découverts |
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|
# |
# |
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|
# |
# |
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dont: facilités de remboursement différé sur carte de crédit |
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# |
# |
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|
# |
# |
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dont: prorogations de crédit sur carte |
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# |
# |
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# |
# |
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3. Titres de créance détenus |
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# |
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|
# |
|
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# |
|
3e. Euros |
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# |
# |
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|
|
# |
# |
|
|
|
|
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|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
# |
|
|
# |
|
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|
|
|
|
|
|
# |
|
|
# |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
# |
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|
|
# |
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 2 ans |
# |
|
|
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|
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|
# |
|
|
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|
3x. Devises |
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# |
# |
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|
# |
# |
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|
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|
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|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
# |
|
|
# |
|
|
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|
|
|
# |
|
|
# |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
# |
|
|
|
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|
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|
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|
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|
|
# |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
|
|
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|
|
durée supérieure à 2 ans |
# |
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|
|
# |
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
4. Actions |
# |
|
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|
# |
|
|
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|
# |
|
|
|
# |
|
|
|
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|
# |
|
5. Titres de fonds d'investissement |
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|
Titres d’OPC monétaires |
# |
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# |
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|
# |
|
Titres d'OPC non monétaires |
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|
# |
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# |
|
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# |
|
6. Actifs non financiers (dont actifs fixes) |
|
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# |
7. Autres créances |
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# |
Avoirs et créances en or (uniquement or monétaire) (1) |
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# |
Créances sur le FMI — droits de tirage, DTS, autres créances (2) |
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# |
(*1) Les ajustements liés aux reclassements doivent être transmis à la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux réévaluations ne sont transmis que pour les cases marquées du symbole «#».
(1) Contreparties centrales.
(2) Entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale.
(3) Poste non pertinent pour le bilan de la BCN.
(4) Poste uniquement pertinent pour le bilan de la BCN.
Tableau 2
Postes pour lesquels des ajustements de flux trimestriels sont requis (1)
POSTES DE BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IFM |
Non-IFM |
IFM |
Non-IFM |
Total |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Total |
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
Total |
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
|
Banques |
Non-banques |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Total |
Adminis-tration centrale (S.1311) |
Autres administrations publiques |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Total |
Adminis-tration centrale (S.1311) |
Autres administrations publiques |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Adminis-trations publiques |
Autres secteurs résidents |
||||||||||||||||||||||||||||
Total |
Adminis-trations d'États fédérés (S.1312) |
Adminis-trations locales (S.1313) |
Adminis-trations de sécurité sociale (S.1314) |
|
|
|
Crédits à la consommation |
Crédits immobiliers |
Autres crédits |
Total |
Adminis-trations d'États fédérés (S.1312) |
Adminis-trations locales (S.1313) |
Adminis-trations de sécurité sociale (S.1314) |
|
|
|
Crédits à la consommation |
Crédits immobiliers |
Autres crédits |
||||||||||||||||||||||||||||||
Garanties immobilières |
Total |
|
Garanties immobilières |
|
Garanties immobilières |
|
Garanties immobilières |
Garanties immobilières |
Total |
|
Garanties immobilières |
|
Garanties immobilières |
|
Garanties immobilières |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
PASSIFS |
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|
8 Billets et pièces en circulation |
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9 Dépôts |
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|
9.1 À vue |
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|
9.2 À terme |
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|
9.3 Remboursables avec préavis |
|
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|
9.4 Pensions |
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|
|
10 Titres d'OPC monétaires |
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 Titres de créance émis |
|
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|
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|
12 Capital et réserves |
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|
|
|
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|
|
13 Autres engagements |
|
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dont: produits financiers dérivés |
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# |
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# |
# |
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dont: intérêts courus à payer sur les dépôts |
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ACTIFS |
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1. Encaisses |
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|
|
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|
|
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|
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|
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|
|
|
2. Crédits |
|
|
|
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
# |
|
|
# |
|
# |
|
# |
|
|
|
# |
|
|
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# |
|
|
# |
|
# |
|
# |
|
# |
# |
# |
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
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# |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
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# |
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# |
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# |
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durée supérieure à 5 ans |
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2e. Euros |
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# |
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# |
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# |
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# |
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3. Titres de créance détenus |
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# |
# |
# |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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# |
# |
# |
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# |
# |
# |
# |
# |
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# |
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# |
# |
# |
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# |
# |
# |
# |
# |
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# |
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d'une durée supérieure à 1 an |
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# |
# |
# |
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# |
# |
# |
# |
# |
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# |
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# |
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# |
# |
# |
# |
# |
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# |
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4. Actions |
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# |
# |
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# |
# |
# |
# |
# |
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5. Titres de fonds d’investissement |
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Titres d'OPC monétaires |
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Titres d'OPC non monétaires |
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6. Actifs non financiers (dont actifs fixes) |
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7. Autres créances |
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dont: produits financiers dérivés |
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# |
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dont: intérêts courus sur les crédits |
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(*1) Les ajustements liés aux reclassements doivent être transmis à la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux réévaluations ne sont transmis que pour les cases marquées du symbole «#». |
Tableau 3a
Titrisations et autres cessions crédits: postes pour lesquels des ajustements de flux mensuels sont requis (*1)
POSTES DU BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
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IFM |
|
Administrations publiques (S.13) |
|
Autres secteurs résidents |
IFM |
|
Administrations publiques (S.13) |
|
Autres secteurs résidents |
||||||||||||||||||||
Total |
Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
|
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Total |
Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
|
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
||||||||||
Total |
Crédits à la consommation |
Crédits immobiliers |
|
Autres crédits |
Total |
Crédits à la consommation |
Crédits immobiliers |
|
Autres crédits |
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|
EI/SPSPM (2) |
|
EI/SPSPM (2) |
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1. Encours des crédits titrisés non décomptabilisés |
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1.1. Total |
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1.1.1. dont titrisés par le biais d'un VFT de la zone euro |
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2. Crédits titrisés et décomptabilisés dont l'IFM assure le recouvrement (1) |
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2.1. Encours |
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† |
† |
† |
† |
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† |
† |
† |
† |
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(*1) Les ajustements pour abandons/réductions de créances ne concernent que la deuxième partie; les ajustements liés aux reclassements concernent l'ensemble. (1) Les BCN peuvent élargir la couverture de ce poste aux créances cédées d'une autre façon et décomptabilisées du bilan de l'IFM pour lesquelles cette dernière assure le recouvrement, conformément à la pratique appliquée dans le tableau 5 de l'annexe I du règlement BCE/2013/33. (2) Entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale. † Les BCN doivent déclarer, lorsqu'ils sont disponibles, les ajustements liés aux exigences trimestrielles du tableau 5 de l'annexe I du règlement BCE/2013/33, pour ajuster les crédits accordés à des ménages selon l'objet selon une périodicité mensuelle. |
Tableau 3b
Titrisations et autres cessions de crédits: postes pour lesquels des ajustements de flux trimestriels sont requis (1)
POSTES DE BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
||||||||||||||||||||||||
IFM |
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
IFM |
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
||||||||||||||||||||||
Total |
Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Total |
Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
||||||||||
Crédits à la consommation |
Crédits immobiliers |
Autres crédits |
Crédits à la consommation |
Crédits immobiliers |
Autres crédits |
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|
EI & SPSPM (2) |
|
EI & SPSPM (2) |
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1. Crédits titrisés, réductions de créances opérées au moment de la cession du crédit |
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1.1. la contrepartie à la cession |
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est un VFT |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
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durée supérieure à 5 ans |
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1.1.1. dont la contrepartie à la cession est un VFT de la zone euro |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
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durée supérieure à 5 ans |
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2. Crédits titrisés et décomptabilisés dont l'IFM assure le recouvrement (1) |
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2.1. Encours |
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Objet du crédit |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
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durée supérieure à 5 ans |
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3. Encours des crédits dont le recouvrement est assuré lors d'une titrisation |
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3.1. Crédits dont le recouvrement est assuré: tous les VFT |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
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durée supérieure à 5 ans |
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3.1.1. Crédits dont le recouvrement est assuré: dont VFT de la zone euro |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
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durée supérieure à 5 ans |
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(*1) Les ajustements liés aux reclassements ne concernent que les deuxième et troisième parties; les ajustements pour abandons/réductions de créances concernent l'ensemble. (1) Les BCN peuvent élargir la couverture de ce poste aux créances cédées d'une autre façon et décomptabilisées du bilan de l'IFM pour lesquelles cette dernière assure le recouvrement, conformément à la pratique appliquée dans le tableau 5 de l'annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). (2) Entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale. |
Tableau 4
Titrisations et autres cessions de crédits: crédits décomptabilisés du bilan des IFM
POSTES DU BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
||||||||||||||||||||||||
IFM |
Non-IFM |
IFM |
Non-IFM |
||||||||||||||||||||||||
|
Administrations publiques (S.13) |
|
Autres secteurs résidents |
|
Administrations publiques (S.13) |
|
Autres secteurs résidents |
||||||||||||||||||||
Total |
Autres administrations publiques (S.1312+S.1313+S.1314) |
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Total |
Autres administrations publiques (S.1312+S.1313+S.1314) |
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
||||||||||
Crédits à la consommation |
Crédits immobiliers |
|
Autres crédits |
Crédits à la consommation |
Crédits immobiliers |
|
Autres crédits |
||||||||||||||||||||
|
EI/SPSPM (2) |
|
EI/SPSPM (2) |
||||||||||||||||||||||||
3. Crédits décomptabilisés par les IFM (1) |
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3.1. Encours |
|
M |
M |
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
M |
M |
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
||||||
Objet du crédit |
|
|
|
|
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|
|
|
|
M / Q |
M / Q |
M / Q |
M / Q |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M / Q |
M / Q |
M / Q |
M / Q |
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
|
|
durée supérieure à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
3.2. Transactions financières, sauf incidence des cessions de crédits |
|
M |
M |
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
M |
M |
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
||||||
Objet du crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M / Q |
M / Q |
M / Q |
M / Q |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M / Q |
M / Q |
M / Q |
M / Q |
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
|
|
durée supérieure à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q |
|
|
|
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|
(1) Les BCN déclarent les données disponibles concernant les crédits décomptabilisés par les IFM qui ne sont pas incluses dans les données déclarées du tableau 5 de l'annexe I du règlement BCE/2013/33. (2) Entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale. M Données mensuelles obligatoires. Q Données trimestrielles obligatoires. M / Q Données obligatoires à fournir selon une périodicité trimestrielle et/ou mensuelle le cas échéant. |
Tableau 5
Centralisation notionnelle de la trésorerie: encours et ajustements de flux (*1)
POSTES DU BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
||||||||||||||||||
IFM |
|
Administrations publiques (S.13) |
|
Autres secteurs résidents |
IFM |
|
Administrations publiques (S.13) |
|
Autres secteurs résidents |
||||||||||||
Total |
Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Total |
Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
||||
PASSIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9.1. Dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9.1e Euros |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: Positions de trésorerie centralisée notionnelle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9.1x Devises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: Positions de trésorerie centralisée notionnelle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ACTIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2e Euros |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: Positions de trésorerie centralisée notionnelle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2x Devises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: Positions de trésorerie centralisée notionnelle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(*1) Les ajustements pour abandons/réductions de créances ne concernent que la deuxième partie; les ajustements liés aux reclassements concernent l'ensemble. |
DEUXIÈME PARTIE
Statistiques relatives à la monnaie électronique
Tableau 1
Obligations de déclaration statistique mensuelles relatives à la monnaie électronique émise par des IFM auxquelles il n’a pas été accordé de dérogation en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33)
POSTES DE BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro autre hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
PASSIF |
||||
9. Dépôts (toutes monnaies) |
|
|
|
|
9e. Dépôts (euros) |
|
|
|
|
9.1e. À vue |
|
|
|
|
dont: monnaie électronique |
|
|
|
|
9.1.1e. Monnaie électronique ayant un support matériel |
|
|
|
|
9.1.2e. Monnaie électronique ayant pour support un logiciel |
|
|
|
|
9x. Dépôts (devises) |
|
|
|
|
9.1x. À vue |
|
|
|
|
dont: monnaie électronique |
|
|
|
|
9.1.1x. Monnaie électronique ayant un support matériel |
|
|
|
|
9.1.2x. Monnaie électronique ayant pour support un logiciel |
|
|
|
|
Tableau 2
Obligations de déclaration statistique annuelles relatives à la monnaie électronique émise par tous les établissements de monnaie électronique qui ne sont pas des établissements de crédit ou par les petites IFM auxquelles il a été accordé une dérogation en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33)
POSTES DE BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
TOTAL DE L’ACTIF/DU PASSIF |
||||
Total de l’actif/du passif (toutes monnaies) |
|
|
|
|
dont: établissements de monnaie électronique |
|
|
|
|
dont: IFM autres que les établissements de crédit |
|
|
|
|
dont: IFM auxquelles il a été accordé une dérogation en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) |
|
|
|
|
dont: non-IFM émettant de la monnaie électronique |
|
|
|
|
PASSIF |
||||
9. Dépôts (toutes monnaies) |
|
|
|
|
9.1. À vue |
|
|
|
|
dont: monnaie électronique |
|
|
|
|
dont: émise par des IFM autres que les établissements de crédit |
|
|
|
|
dont: émise par des IFM auxquelles il a été accordé une dérogation en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) |
|
|
|
|
dont: émise par des non-IFM émettant de la monnaie électronique |
|
|
|
|
TROISIÈME PARTIE
Statistiques relatives aux offices des chèques postaux et à l’administration centrale
Les obligations statistiques imposées aux offices des chèques postaux et à l’administration centrale portent sur leurs engagements monétaires vis-à-vis des institutions financières non monétaires résidant dans la zone euro et sur leurs avoirs en espèces et en titres émis par les IFM de la zone euro. ►M4 Les BCN doivent déclarer à la BCE les données relatives aux encours conformément au dispositif prévu à l'annexe I du règlement (UE) no 1074/2013 (BCE/2013/39) et celles relatives aux ajustements de flux conformément au tableau 1 ci-dessous. ◄
Si le secteur déclarant n’est pas applicable dans le pays particulier [par exemple s’il n’existe pas d’office des chèques postaux répondant à la définition du règlement (UE) no 1074/2013 (BCE/2013/39) et si les positions de l’administration centrale ne sont pas significatives], les BCN peuvent choisir de ne pas déclarer cet ensemble de séries.
Tableau 1
Données des offices des chèques postaux et de l’administration centrale, postes pour lesquels des ajustements de flux mensuels sont requis (1)
POSTES DE BILAN |
Zone euro |
||||||||||||||||||||
IFM |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
|||||||||||||||||||
IFM |
Non-IFM |
IFM |
Non-IFM |
||||||||||||||||||
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
||||||||||||||||||
Administration centrale (S.1311) |
Autres administrations publiques (S.1312 + S. 1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés(S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Administration centrale (S.1311) |
Autres administrations publiques (S.1312 + S. 1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
||||
ACTIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Encaisses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1e. dont: euros |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3. Titres de créance détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3e. Euros |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3x. Devises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4. Titres d’OPC monétaires |
|
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
# |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5. Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5e. Euros |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5.1e. À vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5.2e. À terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5.3e. Remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 3 mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5.4e. Pensions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5x. Devises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5.1x. À vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5.2x. À terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5.3x. Remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 3 mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5.4x. Pensions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(*1) Les ajustements liés aux reclassements doivent être transmis à la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux réévaluations, s'ils sont significatifs, ne sont transmis que pour les cases marquées du symbole «#». |
QUATRIÈME PARTIE
Postes pour mémoire
Section 1 — Postes pour mémoire mensuels nécessaires au calcul et à l’évaluation des agrégats monétaires et de leurs contreparties
Tableau 1 (*1)
Données relatives à la BCE ou aux BCN
|
Territoire national |
Zone euro hors territoire national |
Reste du monde |
Total |
PASSIF |
|
|
|
|
8. Billets et pièces en circulation |
|
|
|
|
dont: billets de banque |
|
|
|
|
— Billets en euros |
|
|
|
# |
— Billets libellés dans les dénominations nationales |
|
|
|
# (1) |
dont: pièces |
|
|
|
|
— Pièces libellées en euros |
|
|
|
# |
— Pièces libellées dans les dénominations nationales |
|
|
|
# (1) |
11. Titres de créance émis (2) |
|
|
|
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
13. Capital et réserves |
|
|
|
|
dont: fonds propres recueillis |
|
|
|
|
dont: bénéfices ou pertes accumulés pendant l'exercice comptable |
|
|
|
|
dont: produits et charges directement comptabilisés dans le capital |
|
|
|
|
dont: fonds provenant de revenus non distribués aux actionnaires |
|
|
|
|
dont: provisions |
|
|
|
|
14. Autres engagements |
|
|
|
|
dont: intérêts courus sur les dépôts |
|
|
|
† |
dont: comptes de passage |
|
|
|
† |
dont: compte d'attente |
|
|
|
† |
dont: produits financiers dérivés |
|
|
|
† |
dont: engagements intra-Eurosystème liés à la répartition des billets en euros |
|
|
||
ACTIF |
|
|
|
|
7. Autres créances |
|
|
|
|
dont: intérêts courus sur les crédits |
|
|
|
† |
dont: comptes de passage |
|
|
|
† |
dont: comptes d'attente |
|
|
|
† |
dont: produits financiers dérivés |
|
|
|
† |
dont: créances intra-Eurosystème liées à la répartition des billets en euros |
|
|
||
(*1) Les encours doivent être transmis à la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations ne sont transmis que pour les cases marquées du symbole «#». Les cases marquées d'une croix («†») indiquent les postes pour mémoire à faible priorité. (1) Billets et pièces libellés dans les anciennes monnaies nationales restant en circulation après l'adoption de l'euro. Les données doivent être déclarées pendant au moins 12 mois après l'élargissement. (2) Les titres de créance émis par la BCN ne doivent être déclarés que si le phénomène est applicable. (3) Positions nettes vis-à-vis de l'Eurosystème provenant: a) de la distribution des billets en euros émis par la BCE (8 % du total des émissions); et b) de l'application du mécanisme des parts de capital. La position nette créditrice ou débitrice de chaque BCN ou de la BCE doit être affectée à l'actif ou au passif du bilan en fonction du signe, c'est-à-dire qu'une position nette positive vis-à-vis de l'Eurosystème doit être déclarée à l'actif tandis qu'une position nette négative doit être déclarée au passif. |
Tableau 2 (*1)
Données relatives aux autres IFM
|
Territoire national |
Zone euro hors territoire national |
Reste du monde |
Total |
PASSIF |
|
|
|
|
9. Dépôts |
|
|
|
|
Passif de contrepartie des crédits non sortis du bilan (1) |
† |
† |
† |
|
11. Titres de créance émis (2) |
|
|
|
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
# |
# |
# |
|
Euros |
# |
# |
# |
|
Devises |
# |
# |
# |
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
# |
# |
# |
|
Euros |
# |
# |
# |
|
Devises |
# |
# |
# |
|
13. Capital et réserves |
|
|
|
|
dont: fonds propres recueillis |
|
|
|
|
dont: bénéfices ou pertes accumulés pendant l'exercice comptable |
|
|
|
|
dont: produits et charges directement comptabilisés dans le capital |
|
|
|
|
dont: fonds provenant de revenus non distribués aux actionnaires; |
|
|
|
|
dont: provisions |
|
|
|
|
14. Autres engagements |
|
|
|
|
dont: intérêts courus sur les dépôts |
|
|
|
† |
dont: comptes de passage |
|
|
|
† |
dont: comptes d'attente |
|
|
|
† |
dont: produits financiers dérivés |
|
|
|
† |
dont: provisions |
|
|
|
|
ACTIF |
|
|
|
|
3. Titres de créance détenus |
|
|
|
|
dont: titres propres de créance détenus |
|
|
|
|
4 Actions |
|
|
|
|
dont: fonds propres détenus |
|
|
|
|
5 Titres de fonds d'investissement |
|
|
|
|
dont: titres propres d'OPC monétaires détenus |
|
|
|
|
7. Autres créances |
|
|
|
|
dont: intérêts courus sur les crédits |
|
|
|
† |
dont: comptes de passage |
|
|
|
† |
dont: comptes d'attente |
|
|
|
† |
dont: produits financiers dérivés |
|
|
|
† |
(*1) Les encours doivent être transmis à la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations ne sont transmis que pour les cases marquées du symbole «#». Les cases marquées d'une croix («†») indiquent les postes pour mémoire à faible priorité. (1) Ces postes représentent le passif de contrepartie de crédits titrisés mais non sortis du bilan des IFM en vertu des normes comptables applicables. (2) Sous réserve d'un accord entre la BCE et la BCN, les BCN n'ont pas besoin de déclarer cet ensemble d'informations lorsque d'autres sources de données sont utilisées par la BCE. (3) Les portefeuilles de titres propres d'OPC monétaires ne devraient/doivent être déclarés que si le phénomène est applicable. |
Section 2 — Postes pour mémoire mensuels nécessaires au calcul d’informations relatives aux pondérations concernant les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM
Données relatives aux autres IFM (encours)
Crédits libellés en euros accordés par les autres IFM à des sous-catégories indiquées d’«autres résidents» |
||||
ACTIF |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages, etc. (S.14 + S.15) |
||
Crédit à la consommation |
Crédits immobiliers |
Autres (solde) |
||
A. Territoire national |
|
|
|
|
Crédits |
|
|
|
|
dont en euros |
|
|
|
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
Durée supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans |
|
|
|
|
Durée supérieure à 5 ans |
|
|
|
|
B. Autres États membres de la zone euro |
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|
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|
Crédits |
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|
|
|
dont en euros |
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Durée inférieure ou égale à 1 an |
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|
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
Durée supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans |
|
|
|
|
Durée supérieure à 5 ans |
|
|
|
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Section 3 — Postes pour mémoire trimestriels nécessaires à l’élaboration des comptes financiers de l’Union monétaire
Données relatives aux BCN, à la BCE ou aux autres IFM (1) , (2)
|
Territoire national |
Zone euro hors territoire national |
Reste du monde |
Total |
||||||||||
IFM |
Admini-stration centrale |
AIF |
Sociétés d’assu-rance |
Fonds de pension |
Sociétés non financières |
IFM |
Adminis-tration centrale |
AIF |
Sociétés d’assu-rance |
Fonds de pension |
Sociétés non financières |
|||
PASSIF |
|
|
|
|
|
|
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|
11. Titres de créances émis |
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dont: intérêts courus |
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|
14. Autres engagements |
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|
|
|
|
|
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|
|
|
|
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dont: intérêts courus sur les titres de créance émis |
|
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|
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|
|
|
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|
dont: droits nets des ménages sur les fonds de pension |
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# (2) |
dont: comptes de réévaluation |
|
|
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|
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|
dont: engagement envers des succursales/sièges non-résidents |
|
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|
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|
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|
dont: comptes de régularisation du passif |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: solde débiteur des comptes de revenus et de dépenses; bénéfices/pertes de l’année en cours/précédente; activité de prêt de titres; positions courtes se rapportant à des titres; dépréciation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ACTIF |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
3. Titres de créances détenus |
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: intérêts courus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
|
# |
|
|
|
|
|
# |
|
|
|
|
# |
|
dont: en euros |
|
# |
|
|
|
|
|
# |
|
|
|
|
# |
|
Durée supérieure à 1 an |
|
# |
|
|
|
|
|
# |
|
|
|
|
# |
|
dont: en euros |
|
# |
|
|
|
|
|
# |
|
|
|
|
# |
|
5. Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
actions cotées |
# |
|
# |
# |
# |
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
# |
|
actions non cotées |
# |
|
# |
# |
# |
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
# |
|
autres participations |
# |
|
# |
# |
# |
# |
# |
|
# |
# |
# |
# |
# |
|
7. Autres créances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: intérêts courus sur titres de créance détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
# (4) |
dont: comptes de réévaluation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
dont: créances/injections de capitaux dans des succursales/sièges non-résidents |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
dont: comptes de régularisation de l’actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: solde créditeur des comptes de revenus et de dépenses; bénéfices/pertes de l’année en cours/précédente; actions du capital propre; activité de prêt de titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(*1) Il se peut que certaines obligations imposées par le présent tableau ne s’appliquent pas aux bilans des BCN/de la BCE; les déclarations ne devraient donc être faites que pour les autres IFM. Les encours doivent être transmis à la BCE pour l’ensemble des cases; les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations ne sont transmis que pour les cases marquées du symbole «#». (*2) AIF: les AIF, dans ce tableau, font référence aux autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127); les sociétés d’assurance correspondent au sous-secteur S.128; les fonds de pension correspondent au sous-secteur S.129; les sociétés non financières correspondent au sous-secteur S.11. (1) Le cadre d’élaboration des statistiques relatives au bilan des IFM n’indique aucune règle d’enregistrement des intérêts courus sur les titres de créance émis et détenus. Il est recommandé aux BCN de déclarer ces intérêts courus dans la catégorie d’instruments correspondante ou dans les autres créances/autres engagements, conformément aux pratiques nationales. (2) Engagements des IFM envers les ménages, sous la forme de provisions techniques établies afin de garantir une pension aux salariés. Cela se réfère en général aux fonds de pension pour salariés qui n’ont pas été externalisés à une institution indépendante. (3) Ces cases ne doivent être utilisées que lorsque les postes ne sont pas déclarés dans les catégories concernées conformément aux exigences du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) (par exemple, opérations de prêt de titres, positions courtes se rapportant à des titres, actions détenues en propre), mais figurent dans les autres créances/autres engagements. Ces sous-postes supplémentaires permettent à la BCE de corriger, si nécessaire, les données relatives aux comptes financiers de l’Union monétaire. Des informations explicatives, précisant le contenu de ces postes hétérogènes, doivent être déclarées à la BCE, si elles sont disponibles. (4) La fraction des primes brutes payées par les IFM qui est destinée à être affectée à l’exercice comptable suivant, plus les demandes d’indemnités émanant d’IFM qui n’ont pas encore été réglées. |
CINQUIÈME PARTIE
Statistiques concernant l’assiette des réserves
Tableau 1
Données relatives aux postes de bilan nécessaires à l’élaboration des statistiques concernant l’assiette des réserves
POSTES DE BILAN |
Monde Autres IFM de la zone euro non assujetties à la constitution de réserves obligatoires, non-IFM de la zone euro et reste du monde |
Total |
PASSIF |
|
|
9. Dépôts (toutes monnaies) |
|
|
9.1. À vue |
R1 |
|
9.2. À terme — durée inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
9.3. Remboursables avec préavis — durée inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
9. Dépôts (toutes monnaies) |
|
|
9.2. À terme — durée supérieure à 2 ans |
R2 |
|
9.3. Remboursables avec préavis — durée supérieure à 2 ans |
|
|
9.4. Accords de réméré |
R3 |
|
11. Titres de créances émis (toutes monnaies) |
|
|
Durée inférieure ou égale à 2 ans |
R4 |
|
Durée supérieure à 2 ans (1) |
|
R5 |
(1) Les titres de créance émis d’une durée initiale supérieure à deux ans comprennent également les montants des titres détenus par les autres établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires, par la BCE ou par les BCN des États membres participants. |
Tableau 2
Données relatives aux postes de bilan à fournir à des fins de contrôle
|
A. Territoire national |
Non attribué |
|
Abattement forfaitaire |
R6 |
Calcul de l’abattement forfaitaire à des fins de contrôle (R6):
Abattement forfaitaire: l’abattement s’applique à tout établissement de crédit. Chaque établissement de crédit déduit une somme forfaitaire maximale visant à réduire le coût administratif de la gestion de réserves obligatoires très faibles. Si [l’assiette des réserves × le taux des réserves] est inférieur à 100 000 EUR, l’abattement forfaitaire est alors égal à [l’assiette des réserves × le taux des réserves]. Si [l’assiette des réserves × le taux des réserves] est supérieur ou égal à 100 000 EUR, l’abattement forfaitaire est alors égal à 100 000 EUR. Les établissements autorisés à procéder à une déclaration statistique concernant leur assiette des réserves consolidée en tant que groupe [ainsi que défini à l’annexe III, deuxième partie, section 1, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33)] constituent leurs réserves obligatoires par l’intermédiaire de l’un des établissements du groupe qui sert d’intermédiaire pour ces établissements exclusivement. Conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9), seul le groupe en tant qu’entité globale est autorisé à déduire l’abattement forfaitaire, dans le dernier cas.
Les réserves obligatoires (ou «requises») sont calculées comme suit:
Réserves obligatoires (ou requises) = assiette des réserves × taux des réserves – abattement forfaitaire.
Le taux des réserves s’applique conformément au règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9).
SIXIÈME PARTIE
Statistiques sur les macro-ratios
Données relatives aux postes de bilan des établissements de crédit nécessaires au calcul des macro-ratios
POSTES DU BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
||
IFM |
Non-IFM |
IFM |
Non-IFM |
|||
PASSIF |
||||||
11. Titres de créance émis (toutes devises) |
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
|
MR1 |
ACTIF |
||||||
3. Titres de créance détenus (toutes devises) |
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 2 ans |
MR2 |
|
MR3 |
|
|
|
SEPTIÈME PARTIE
Statistiques relatives au bilan des OPC monétaires
Tableau 1
OPC monétaires — encours
Séries trimestrielles
POSTES DU BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
|||||||||||||||||||||||||||||
Total |
IFM |
Non-IFM |
Total |
IFM |
Non-IFM |
Total |
Banques |
Non-banques |
|||||||||||||||||||||||||
Total |
Administrations publiques (S.13) |
Autres résidents |
Total |
Administrations publiques (S.13) |
Autres résidents |
Administrations publiques |
Autres secteurs non résidents |
||||||||||||||||||||||||||
Administration centrale (S.1311) |
Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Administration centrale (S.1311) |
Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
||||||||||||||||
PASSIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
||||
Titres d'OPC monétaires |
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||
Capital et réserves |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
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|
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||||
Autres passifs |
|
|
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|
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|
|
||||
ACTIF |
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|
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|
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|
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||||
Crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
||||
Ensemble des monnaies |
|
|
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|
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|
|
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|
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|
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|
|
|
|
|
||||
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
|
|
||||
durée supérieure à 1 an |
|
|
|
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|
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|
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|
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|
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||||
Euros |
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|
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|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
||||||
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
durée supérieure à 2 ans |
|
|
|
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|
|
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|
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||||
Devises |
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|
|
|
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|
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|
||||||
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
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|
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|
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|
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|
|
|
|
|
|
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|
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|
||||||
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
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|
||||
durée supérieure à 2 ans |
|
|
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||||
Actions |
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|
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|
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Parts de fonds d’investissement |
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Titres d’OPC monétaires |
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Titres d'OPC non monétaires |
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Autres créances |
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dont: produits financiers dérivés |
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||||
|
OPC monétaires — reclassements
Séries trimestrielles
POSTES DU BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
|||||||||||||||||||||||||||||
Total |
IFM |
Non-IFM |
Total |
IFM |
Non-IFM |
Total |
Banques |
Non-banques |
|||||||||||||||||||||||||
Total |
Administrations publiques (S.13) |
Autres résidents |
Total |
Administrations publiques (S.13) |
Autres résidents |
Administrations publiques |
Autres secteurs non résidents |
||||||||||||||||||||||||||
Administration centrale (S.1311) |
Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Administration centrale (S.1311) |
Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
||||||||||||||||
PASSIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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Dépôts |
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Titres d'OPC monétaires |
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||||||
Capital et réserves |
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Autres passifs |
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||||
ACTIF |
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|
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|
|
|
|
|
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durée supérieure à 1 an |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
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Durée supérieure à 2 ans |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
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durée supérieure à 2 ans |
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Titres d'OPC non monétaires et assimilés |
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dont: produits financiers dérivés |
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OPC monétaires — réévaluations
Séries trimestrielles
POSTES DU BILAN |
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
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Total |
IFM |
Non-IFM |
Total |
IFM |
Non-IFM |
Total |
Banques |
Non-banques |
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Total |
Administrations publiques (S.13) |
Autres résidents |
Total |
Administrations publiques (S.13) |
Autres résidents |
Adminis-trations publiques |
Autres secteurs non résidents |
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Adminis-tration centrale (S.1311) |
Autres adminis-trations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Administration centrale (S.1311) |
Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
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PASSIF |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
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durée supérieure à 2 ans |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
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durée supérieure à 2 ans |
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Titres d’OPC monétaires |
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Titres d'OPC non monétaires et assimilés |
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Autres créances |
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dont: produits financiers dérivés |
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Aux termes de l'article 9, paragraphe 2, du règlement BCE/2013/33, les BCN peuvent octroyer une dérogation aux OPC monétaires en ce qui concerne la déclaration des ajustements liés aux réévaluations. Néanmoins, si les montants concernés sont importants, les BCN sont tenues, dans la mesure du possible, de fournir les informations. |
Tableau 2
OPC monétaires — encours
Séries trimestrielles
POSTES DU BILAN |
Toutes les devises |
Euros |
Autres devises |
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GBP |
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JPY |
CHF |
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ACTIF |
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Crédits |
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Reste du monde |
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Titres de créance détenus |
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Territoire national |
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émis par des IFM |
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émis par des non-IFM |
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Zone euro autre que territoire national |
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émis par des IFM |
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émis par des non-IFM |
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Reste du monde |
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HUITIÈME PARTIE
Indicateurs financiers structurels
1. Nombre de succursales d’établissements de crédit à la fin de la période de référence. Cet indicateur doit seulement comprendre des succursales qui appartiennent aux établissements de crédit. Les bureaux d’unités institutionnelles qui ne sont pas elles-mêmes des établissements de crédit doivent être exclus, même s’ils appartiennent au même groupe qu’un établissement de crédit.
2. Nombre d’employés d’établissements de crédit Cet indicateur se rapporte à l’effectif moyen du personnel employé par les établissements de crédit durant l’année de référence. Les employés d’établissements financiers qui ne sont pas eux-mêmes des établissements de crédit doivent être exclus, même si ces établissements appartiennent au même groupe.
3. Part des cinq établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5). Cet indicateur est relatif à la concentration des activités bancaires. Aux fins de son calcul, les BCN doivent adopter la méthode «agrégée» non consolidée suivante, à savoir: a) classer les totaux des bilans de tous les établissements de crédit déclarants; b) calculer: i) la somme des cinq totaux de bilans les plus importants et ii) la somme de tous les totaux de bilans; et c) diviser i) par ii). Les données devant être déclarées à la BCE doivent être exprimées sous forme de pourcentages, par exemple une valeur de 72,4296 % doit être déclarée comme 72,4296 et non pas comme 0,7243. Bien que la composition des cinq banques les plus importantes puisse changer au fil du temps, les BCN doivent seulement fournir la part des cinq établissements de crédit les plus importants à un moment donné (à la fin du mois de décembre de l’année de référence).
4. Indice Herfindahl (HI) pour le total des actifs des établissements de crédit. Comme l’indicateur précédent, il est relatif à la concentration des activités bancaires. Les BCN doivent suivre autant que possible une méthode agrégée. Dans ce cas, le calcul de l’indice Herfindahl doit inclure le bilan agrégé de chacun des établissements de crédit compris dans le groupe, en utilisant peut-être les informations comptables contenues dans les situations financières annuelles de ces établissements. Au cas où tous les petits établissements de crédit ne déclarent pas leurs données, les données doivent être extrapolées.
La valeur de l’indice Herfindahl est obtenue en additionnant les carrés des parts de marché de tous les établissements de crédit du secteur bancaire, et doit être déclarée à la BCE conformément à la formule suivante:
HI |
= |
, où: |
n |
= |
nombre total des établissements de crédit dans le pays |
Xi |
= |
total des actifs des établissements de crédit |
X |
= |
= total des actifs de tous les établissements de crédit du pays. |
5. Total des investissements des sociétés d’assurance ( 14 ). Les informations se rapportent au total des actifs financiers de ces sociétés, qui est obtenu en déduisant les actifs non financiers, tels que les actifs immobilisés, du total du bilan agrégé. Si nécessaire, les chiffres sont extrapolés de façon à ce que la couverture soit de 100 %. Si des informations séparées sur les sociétés d’assurance ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur «total des actifs gérés par les fonds de pension» de façon à former un seul indicateur. Les BCN doivent signaler la série si cette option est choisie.
6. Total des actifs gérés par les fonds de pension ( ( 15 ). Ces informations se rapportent aux totaux des bilans agrégés des fonds de pension autonomes. Si des informations séparées sur les fonds de pension ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur «total des investissements des sociétés d’assurance» de façon à former un seul indicateur. Dans ce cas, une déclaration nulle doit être fournie en ce qui concerne l’indicateur «total des actifs gérés par les fonds de pension».
7. Nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales dans le pays déclarant qui appartiennent à des établissements de crédit résidents d’autres pays de l’UE. Si un établissement de crédit a plus d’une succursale dans un pays donné, ces succursales comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données à compter de la fin de l’année 1999 sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM.
8. Total des actifs des succursales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur «nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE».
9. Nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales dans le pays déclarant qui sont contrôlées par un établissement de crédit résident dans d’autres pays de l’UE. Seules les filiales qui sont elles-mêmes des établissements de crédit peuvent être comptées.
10. Total des actifs des filiales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur «nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE».
11. Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales résidentes du pays déclarant, qui appartiennent à des établissements de crédit résidents de pays qui ne sont pas dans l’UE. Si une banque a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM.
12. Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur «nombre de succursales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE».
13. Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales résidentes du pays déclarant, qui appartiennent à des établissements de crédit résidents de pays qui ne sont pas des États membres.
14. Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur «nombre de filiales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE».
15. Nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres États membres de la zone euro. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales résidentes du pays déclarant qui appartiennent à des établissements de crédit résidents d’autres États membres de la zone euro. Si une banque a plus d’une succursale dans un pays donné, ces succursales comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM.
16. Total des actifs des succursales d’établissements de crédit d’autres États membres de la zone euro. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur «nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres États membres de la zone euro».
17. Nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres États membres de la zone euro. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales résidentes du pays déclarant qui sont contrôlées par des établissements de crédit résidents d’autres États membres de la zone euro.
18. Total des actifs des filiales d’établissements de crédit d’autres États membres de la zone euro. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur «nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres États membres de la zone euro».
Tableau 1
Indicateurs financiers structurels (encours)
Indicateurs structurels |
1. Territoire national |
2. Autres pays de l'UE |
3. Pays n'appartenant pas à l'UE |
4. Autres États membres participants |
|||
Établissements de crédit |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
Établissements de crédit |
Établissements de crédit |
Établissements de crédit |
|||
Total |
Sociétés d’assurance |
Fonds de pension |
|||||
Nombre d’employés d’établissements de crédit |
S1 |
|
|
|
|
|
|
Nombre de succursales d’établissements de crédit |
S2 |
|
|
|
S3 |
S4 |
S5 |
Nombre de filiales d’établissements de crédit |
|
|
|
|
S6 |
S7 |
S8 |
Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit |
S9 |
|
|
|
|
|
|
Part des 5 établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5) |
S10 |
|
|
|
|
|
|
Total des actifs |
|
S11 |
S12 |
S13 |
|
|
|
Total des actifs des succursales |
|
|
|
|
S14 |
S15 |
S16 |
Total des actifs des filiales |
|
|
|
|
S17 |
S18 |
S19 |
Tableau 2
Indicateurs financiers structurels (ajustements de flux)
Indicateurs structurels |
1. Territoire national |
2. Autres pays de l'UE |
3. Zone extérieure à l'UE |
4. Autres États membres participants |
|||
Établissements de crédit |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
Établissements de crédit |
Établissements de crédit |
Établissements de crédit |
|||
Total |
Sociétés d’assurance |
Fonds de pension |
|||||
Reclassements et autres ajustements |
|||||||
Total des actifs |
|
S20 |
S21 |
S22 |
|
|
|
Total des actifs des succursales |
|
|
|
|
S23 |
S24 |
S25 |
Total des actifs des filiales |
|
|
|
|
S26 |
S27 |
S28 |
Autres ajustements liés aux réévaluations |
|||||||
Total des actifs |
|
S29 |
S30 |
S31 |
|
|
|
Total des actifs des succursales |
|
|
|
|
S32 |
S33 |
S34 |
Total des actifs des filiales |
|
|
|
|
S35 |
S36 |
S37 |
NEUVIÈME PARTIE
DBC annuelles - Établissements déclarants |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Population déclarante |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Nombre d'établissements de crédit indépendants |
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Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires |
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Nombres de groupes bancaires |
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Nombre total d'établissements de crédit* |
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DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Intérêts et produits assimilés* |
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Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
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|
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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Actifs financiers disponibles à la vente |
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Prêts et créances* |
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|
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
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Produits dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
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Autres actifs |
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Produits d'intérêts sur passifs |
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(Intérêts et charges assimilées) |
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|
(Passifs financiers détenus à des fins de transaction) |
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(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
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|
(Passifs financiers évalués au coût amorti) |
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(Produits dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) |
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|
(Autres passifs) |
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|
(Charge d'intérêts sur actifs) |
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|
(Charges sur parts sociales remboursables à vue) |
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Produits de dividendes |
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|
Produits d'honoraires et de commissions |
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|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
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|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets |
|
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|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
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|
Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
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|
Écarts de conversion, nets |
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|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets |
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|
|
Autres produits opérationnels |
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|
(Autres charges opérationnelles) |
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|
Total des produits opérationnels, net |
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|
(Coûts administratifs) |
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|
(Charges de personnel) |
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|
(Autres frais administratifs) |
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|
(Amortissements) |
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|
[Provisions ou (–) reprise de provisions] |
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|
(Engagements et garanties donnés) |
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|
(Autres provisions) |
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|
(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
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|
[Actifs financiers évalués au coût (actions non cotées)] |
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|
(Actifs financiers disponibles à la vente) |
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|
[Prêts et créances (y compris les locations-financements)] |
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|
(Placements détenus jusqu'à leur échéance) |
|
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|
[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées] |
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|
[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers] |
|
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|
(Immobilisations corporelles) |
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|
(Immeubles de placement) |
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|
(Goodwill) |
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|
[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)] |
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|
|
(Autres) |
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|
Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat |
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|
Part des bénéfices ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
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|
|
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|
Bénéfices ou (–) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
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|
|
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|
|
|
[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies] |
|
|
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|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
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|
|
|
Bénéfice ou (–) perte après impôt généré(e) par les activités abandonnées |
|
|
|
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|
|
Bénéfice ou (–) perte avant impôt généré(e) par les activités abandonnées |
|
|
|
|
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|
|
[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des activités abandonnées] |
|
|
|
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|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE |
|
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|
Attribuable aux intérêts minoritaires |
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|
|
Attribuable aux propriétaires de la société mère |
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|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Intérêts et produits assimilés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Intérêts et charges assimilées) |
|
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|
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|
Produits de dividendes |
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|
|
|
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|
Produits d'honoraires et de commissions |
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|
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|
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|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets |
|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
Écarts de conversion, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
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|
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|
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|
Total des produits opérationnels, net |
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|
|
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|
(Coûts administratifs) |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
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|
|
|
|
|
|
|
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|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Provisions ou (–) reprise de provisions] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Engagements et garanties donnés) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
[Accroissements ou (–) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, nets] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Immobilisations corporelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Immeubles de placement) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Goodwill) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Part des bénéfices ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices ou (–) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes exceptionnels après impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes exceptionnels avant impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des profits ou pertes exceptionnels] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Attribuable aux intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Produits d'intérêts nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts et produits assimilés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Intérêts et charges assimilées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultats des transactions et des opérations de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Coûts administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Provisions ou (–) reprise de provisions] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Produits nets d'intérêts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions, nets* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultats des transactions et des opérations de change* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Total des charges opérationnelles)* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
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Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
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Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
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Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
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Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
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% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
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% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
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% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
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% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
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% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
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% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
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DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
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Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
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Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
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Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
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|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
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|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
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% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
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% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
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% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
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% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
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% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
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|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
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|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
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|
|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
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|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
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|
|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
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|
|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
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|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
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|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
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|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
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|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
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|
|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
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|
|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
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|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
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|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
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|
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|
|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
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|
|
|
|
|
Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
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|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
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|
|
|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
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|
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|
|
|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
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|
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|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
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|
|
|
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|
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|
|
DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
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|
|
|
|
|
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|
Titres de créance |
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|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Titres de créance |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
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|
|
|
|
|
|
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|
|
Titres de créance |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés — comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs corporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs incorporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d'impôt exigible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d'impôt différé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions courtes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers évalués au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers évalués au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés — comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt exigible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt différé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prime d'émission |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres émis autres que le capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global accumulés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves de réévaluation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actions propres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dividendes intermédiaires) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
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|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres |
|
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Produits dérivés — comptabilité de couverture |
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|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
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|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
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Actifs corporels |
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Actifs incorporels |
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Actifs d'impôt |
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|
Actifs d'impôt exigible |
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|
Actifs d'impôt différé |
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|
|
Autres actifs |
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|
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
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|
TOTAL DES ACTIFS* |
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
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|
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|
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|
Produits dérivés détenus à des fins de transaction |
|
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|
Positions courtes |
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Dépôts |
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|
Titres de créance émis |
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|
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|
|
|
Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés — comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Passifs d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt exigible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt différé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente |
|
|
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|
|
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|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prime d'émission |
|
|
|
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|
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|
|
Instruments de capitaux propres émis autres que le capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global accumulés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves de réévaluation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves de juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de première consolidation |
|
|
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|
|
|
|
|
(Actions propres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dividendes intermédiaires) |
|
|
|
|
|
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|
|
|
Intérêts minoritaires |
|
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|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
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|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêts* |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
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|
Titres de créance |
|
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|
Instruments de capitaux propres |
|
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|
|
Actifs résiduels |
|
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|
TOTAL DES ACTIFS |
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|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Dépôts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Postes pour mémoire |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Passifs financiers subordonnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Bilan - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres sociétés financières |
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|
|
|
|
|
|
dont: sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Postes pour mémoire |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Passifs financiers subordonnés |
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Dépôts |
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Titres de créance émis |
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DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Prêts et avances |
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Administrations publiques |
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Banques centrales |
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Établissements de crédit |
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Autres |
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DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et avances |
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Administrations publiques |
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Banques centrales |
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Établissements de crédit |
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Autres |
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DBC annuelles - Qualité des actifs - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions faisant l'objet d'une renégociation |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
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|
Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
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|
Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
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|
Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
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|
Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
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|
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|
|
|
|
Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances* |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
|
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières* |
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Ménages* |
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
|
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|
|
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
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|
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|
|
|
|
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|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
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|
Banques centrales |
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|
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|
|
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|
|
|
Administrations publiques |
|
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|
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|
Établissements de crédit |
|
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|
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|
Autres sociétés financières |
|
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|
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|
Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Banques centrales |
|
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|
Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - En souffrance > 30 jours ≤ 60 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
|
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|
|
|
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
|
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Ménages |
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|
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|
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - En souffrance > 60 jours ≤ 90 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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|
Établissements de crédit |
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|
|
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|
|
Autres sociétés financières |
|
|
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|
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|
Sociétés non financières |
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|
|
|
|
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|
Prêts et avances |
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|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
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|
|
|
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|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
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|
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|
Sociétés non financières |
|
|
|
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|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance* |
|
|
|
|
|
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances* |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières* |
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|
|
|
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|
|
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Ménages* |
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|
|
|
|
|
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|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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|
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|
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Établissements de crédit |
|
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|
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|
Autres sociétés financières |
|
|
|
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|
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Sociétés non financières |
|
|
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Prêts et avances |
|
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|
|
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Banques centrales |
|
|
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|
|
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|
Administrations publiques |
|
|
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|
|
|
|
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|
Établissements de crédit |
|
|
|
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|
|
|
|
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|
Autres sociétés financières |
|
|
|
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|
|
|
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|
Sociétés non financières |
|
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Ménages |
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|
|
|
|
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Titres de créance |
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Banques centrales |
|
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|
Administrations publiques |
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|
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 180 jours ≤ 1 an |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 1 an |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - dont: en défaut |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance* |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances* |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Sûretés reçues sur des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
|
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
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|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Garanties financières reçues sur des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
|
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|
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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|
|
Établissements de crédit |
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|
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|
|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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|
|
Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
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|
Administrations publiques |
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|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
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|
|
Ménages |
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|
Expositions de hors bilan |
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|
DBC annuelles - Qualité des actifs - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Titres de créance dépréciés - Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et créances |
|
|
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|
|
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Placements détenus jusqu'à leur échéance |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
|
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
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|
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
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|
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
|
|
|
|
|
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|
Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et créances |
|
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Placements détenus jusqu'à leur échéance |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
DBC annuelles - Qualité des actifs - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Titres de créance dépréciés - Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Corrections de valeur pour actifs financiers évalués individuellement |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Corrections de valeur pour actifs financiers évalués collectivement |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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DBC annuelles - Qualité des actifs - NON-FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Valeur brute comptable |
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Expositions performantes |
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Expositions non performantes* |
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Expositions faisant l'objet d'une renégociation |
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Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions* |
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|
DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur de l'exposition initiale totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
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BE |
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BG |
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HR |
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CY |
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CZ |
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|
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|
|
DK |
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|
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|
EE |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
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FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
SK |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
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|
|
|
|
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|
ES |
|
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|
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|
|
|
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|
|
SE |
|
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|
|
|
|
|
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|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Postes pour mémoire |
|
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|
|
|
|
|
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|
Expositions initiales étrangères |
|
|
|
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|
|
Exposition initiale totale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total des expositions en défaut |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
SK |
|
|
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|
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|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur d'exposition totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pays non membres de l'UE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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AT |
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BE |
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BG |
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HR |
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CY |
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CZ |
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DK |
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EE |
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FI |
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FR |
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DE |
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EL |
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HU |
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IE |
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IT |
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LV |
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LT |
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LU |
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MT |
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NL |
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PL |
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PT |
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RO |
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SK |
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SI |
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ES |
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SE |
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UK |
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Pays non membres de l'UE |
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DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Activités nationales |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et avances |
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Titres de créance |
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Total des actifs |
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Dépôts |
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Titres de créance émis |
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Total des passifs |
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Intérêts et produits assimilés |
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(Intérêts et charges assimilées) |
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Total des produits opérationnels, net |
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Résultat de l'exercice |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Activités à l'étranger |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et avances |
|
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|
Titres de créance |
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Total des actifs |
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Dépôts |
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Titres de créance émis |
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|
Total des passifs |
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|
Intérêts et produits assimilés |
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|
(Intérêts et charges assimilées) |
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|
Total des produits opérationnels, net |
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|
Résultat de l'exercice |
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|
DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Grands risques (total) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Grands risques (total) |
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Grands risques - Plus de 10 % du capital ou 300 millions d'EUR |
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Grands risques - Établissements |
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Grands risques - Entités financières non réglementées |
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DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur les banques centrales |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
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|
Dettes contractées par cartes de crédit |
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Crédit-bail |
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Prises en pension |
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|
Autres prêts à échéance fixe |
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Avances autres que des prêts |
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CRÉDITS ET AVANCES |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur les administrations publiques |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
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|
Dettes contractées par cartes de crédit |
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Créances clients |
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Crédit-bail |
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|
Prises en pension |
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|
Autres prêts à échéance fixe |
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Avances autres que des prêts |
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CRÉDITS ET AVANCES* |
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dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
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|
dont: autres prêts garantis |
|
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|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur les établissements de crédit |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Dettes contractées par cartes de crédit |
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Créances clients |
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Crédit-bail |
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|
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|
Prises en pension |
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|
|
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|
|
|
|
|
Autres prêts à échéance fixe |
|
|
|
|
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|
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|
Avances autres que des prêts |
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|
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|
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|
CRÉDITS ET AVANCES |
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|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
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|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur d'autres sociétés financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes contractées par cartes de crédit |
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Créances clients |
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Crédit-bail |
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|
Prises en pension |
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|
Autres prêts à échéance fixe |
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|
Avances autres que des prêts |
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CRÉDITS ET AVANCES |
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|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
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|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
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|
|
Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Prêts hypothécaires Autres prêts garantis |
|
|
|
|
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|
|
Garanties financières reçues |
|
|
|
|
|
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|
Garanties financières reçues |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur les sociétés non financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes contractées par cartes de crédit |
|
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|
Créances clients |
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|
Crédit-bail |
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|
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|
Prises en pension |
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|
|
|
|
|
Autres prêts à échéance fixe |
|
|
|
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|
|
|
|
|
Avances autres que des prêts |
|
|
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|
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|
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|
|
CRÉDITS ET AVANCES* |
|
|
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|
|
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|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
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|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts pour financement de projets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts hypothécaires Autres prêts garantis |
|
|
|
|
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|
|
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|
|
Garanties financières reçues |
|
|
|
|
|
|
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|
|
Garanties financières reçues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur les ménages |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes contractées par cartes de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances clients |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prises en pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prêts à échéance fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Avances autres que des prêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CRÉDITS ET AVANCES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: crédit à la consommation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: crédit immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts hypothécaires Autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières reçues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières reçues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Prêts et avances aux sociétés non financières - Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
A Agriculture, sylviculture et pêche |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B Industries extractives |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C Industrie manufacturière |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
E Alimentation en eau |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
F Construction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
G Commerce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
H Transport et stockage |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I Hébergement et restauration |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
J Information et communication |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L Activités immobilières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N Activités de services administratifs et de soutien |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
P Enseignement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q Santé humaine et action sociale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
R Arts, spectacles et activités récréatives |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
S Autres services |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Prêts et avances aux sociétés non financières - Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
A Agriculture, sylviculture et pêche |
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B Industries extractives |
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C Industrie manufacturière |
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D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
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E Alimentation en eau |
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F Construction |
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G Commerce |
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H Transport et stockage |
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I Hébergement et restauration |
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J Information et communication |
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L Activités immobilières |
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M Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
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N Activités de services administratifs et de soutien |
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O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
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P Enseignement |
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Q Santé humaine et action sociale |
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R Arts, spectacles et activités récréatives |
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S Autres services |
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DBC annuelles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable (FINREP IFRS) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Produits dérivés |
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Positions courtes |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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Dépôts |
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Banques centrales |
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Comptes courants/dépôts à un jour |
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Dépôts à terme |
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Dépôts remboursables avec préavis |
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Accords de pension |
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|
Administrations publiques |
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Comptes courants/dépôts à un jour |
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Dépôts à terme |
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Dépôts remboursables avec préavis |
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|
Accords de pension |
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|
Établissements de crédit |
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Comptes courants/dépôts à un jour |
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Dépôts à terme |
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Dépôts remboursables avec préavis |
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|
Accords de pension |
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|
Autres sociétés financières |
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Comptes courants/dépôts à un jour |
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|
Dépôts à terme |
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|
Dépôts remboursables avec préavis |
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|
Accords de pension |
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|
Sociétés non financières |
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Comptes courants/dépôts à un jour |
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|
Dépôts à terme |
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|
Dépôts remboursables avec préavis |
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|
Accords de pension |
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|
Ménages |
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|
Comptes courants/dépôts à un jour |
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|
Dépôts à terme |
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|
Dépôts remboursables avec préavis |
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|
Accords de pension |
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|
Titres de créance émis |
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|
Certificats de dépôt |
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Titres adossés à des actifs |
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Obligations sécurisées («covered bonds») |
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|
Contrats hybrides |
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|
|
Autres titres de créances émis |
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|
Instruments financiers composés convertibles |
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Non convertibles |
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|
Autres passifs financiers |
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|
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|
PASSIFS FINANCIERS |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable (FINREP-PCGR) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Produits dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions courtes |
|
|
|
|
|
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|
Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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Dépôts |
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|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
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|
|
|
Comptes courants/dépôts à un jour |
|
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|
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|
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|
|
Dépôts à terme |
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|
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|
|
|
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|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
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|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants/dépôts à un jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
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|
|
|
|
|
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|
|
Comptes courants/dépôts à un jour |
|
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|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
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|
|
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|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
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|
|
|
|
|
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|
Autres sociétés financières |
|
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|
Comptes courants/dépôts à un jour |
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|
|
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|
|
Dépôts à terme |
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|
|
|
|
|
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|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
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|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants/dépôts à un jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants/dépôts à un jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
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|
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|
|
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|
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|
Certificats de dépôt |
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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Contrats hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de créances émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers composés convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montant total reçu |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Financement de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme avec une échéance initiale < à 30 jours |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme avec une échéance initiale > à 30 jours |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes d'épargne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Financement de gros* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non garanti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanti* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Liquidité et financement |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs liquides |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l'exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs NIVEAU 2A non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs NIVEAU 2B non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Coussin de liquidité* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sorties nettes de trésorerie* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs mentionnés à l'article 416 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
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entre neuf et douze mois |
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plus de douze mois |
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Montant des autres actifs |
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moins de trois mois |
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entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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entre neuf et douze mois |
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|
plus de douze mois |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 1 en vertu de l'article 122 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
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|
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|
moins de trois mois |
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entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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entre neuf et douze mois |
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|
plus de douze mois |
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|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
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moins de trois mois |
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entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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entre neuf et douze mois |
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plus de douze mois |
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Montant des autres actifs |
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moins de trois mois |
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entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
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|
plus de douze mois |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 2 en vertu de l'article 122 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
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entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
|
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|
|
|
|
plus de douze mois |
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|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
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|
moins de trois mois |
|
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|
entre trois et six mois |
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|
entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
|
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|
|
plus de douze mois |
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|
Montant des autres actifs |
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|
moins de trois mois |
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|
entre trois et six mois |
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|
entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
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|
plus de douze mois |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
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|
moins de trois mois |
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entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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entre neuf et douze mois |
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|
plus de douze mois |
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|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
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|
|
moins de trois mois |
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|
entre trois et six mois |
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|
entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
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|
plus de douze mois |
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|
Montant des autres actifs |
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|
moins de trois mois |
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|
entre trois et six mois |
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|
entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
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|
plus de douze mois |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une Bourse reconnue |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
|
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|
entre trois et six mois |
|
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|
entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
|
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|
|
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|
|
|
|
|
plus de douze mois |
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|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
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|
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|
|
entre trois et six mois |
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|
|
entre six et neuf mois |
|
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|
entre neuf et douze mois |
|
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|
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|
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|
|
|
|
plus de douze mois |
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|
Montant des autres actifs |
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|
moins de trois mois |
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|
|
entre trois et six mois |
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|
entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
|
|
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|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres actions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
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|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
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|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
entre trois et six mois |
|
|
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|
|
|
|
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|
|
entre six et neuf mois |
|
|
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|
|
|
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|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Or |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
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|
entre six et neuf mois |
|
|
|
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|
entre neuf et douze mois |
|
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|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
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|
|
|
|
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|
|
entre six et neuf mois |
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
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Montant des autres actifs |
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|
moins de trois mois |
|
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|
|
|
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|
entre trois et six mois |
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|
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|
entre six et neuf mois |
|
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|
entre neuf et douze mois |
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|
|
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|
plus de douze mois |
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|
|
|
|
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|
|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres métaux précieux |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
moins de trois mois |
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entre trois et six mois |
|
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|
entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
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|
|
|
|
|
plus de douze mois |
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|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
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|
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|
|
|
|
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|
|
entre trois et six mois |
|
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|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
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|
|
|
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|
|
entre neuf et douze mois |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
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|
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|
|
|
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|
entre trois et six mois |
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|
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|
entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
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|
|
|
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|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
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|
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|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
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|
|
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|
entre six et neuf mois |
|
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|
|
|
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|
entre neuf et douze mois |
|
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|
|
|
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|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
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|
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
entre trois et six mois |
|
|
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|
entre six et neuf mois |
|
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|
entre neuf et douze mois |
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|
plus de douze mois |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur produits dérivés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
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|
|
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entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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entre neuf et douze mois |
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|
plus de douze mois |
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|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
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|
|
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entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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entre neuf et douze mois |
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|
plus de douze mois |
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
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|
|
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entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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entre neuf et douze mois |
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plus de douze mois |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories «risque moyen» ou «risque modéré» en vertu de l'annexe I. |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
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|
|
plus de douze mois |
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|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Fonds propres après application des déductions, le cas échéant |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Dépôts de la clientèle de détail |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
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|
|
entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
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|
plus de douze mois |
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients autres que des clients financiers |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
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|
entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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|
entre neuf et douze mois |
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|
|
plus de douze mois |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients financiers |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
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|
entre six et neuf mois |
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|
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|
entre neuf et douze mois |
|
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|
|
|
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|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - passifs résultant de titres émis qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphe 4 ou 5 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
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|
entre six et neuf mois |
|
|
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|
|
|
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|
|
entre neuf et douze mois |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres définis à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
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|
entre six et neuf mois |
|
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|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres passifs résultant de titres émis |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
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|
|
|
|
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|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs issus de contrats à payer sur produits dérivés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Grèvement d'actifs |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: émis par l'administration publique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: émis par des sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: émis par des sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts hypothécaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: émis par des sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: émis par des sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts hypothécaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: émis par l'administration publique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: émis par des sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: émis par des sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts hypothécaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs non grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: émis par l'administration publique |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
dont: émis par des sociétés financières |
|
|
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|
dont: émis par des sociétés non financières |
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|
|
|
|
|
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|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
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|
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|
dont: prêts hypothécaires |
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|
Autres actifs |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant |
|
|
|
|
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Prêts à vue |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
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dont: titres adossés à des actifs |
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dont: émis par des sociétés financières |
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dont: émis par des sociétés non financières |
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Prêts et avances autres que les prêts à vue |
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dont: prêts hypothécaires |
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|
Autres actifs |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Prêts à vue |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
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|
|
|
dont: titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: émis par l'administration publique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: émis par des sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
dont: émis par des sociétés non financières |
|
|
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|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
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|
dont: prêts hypothécaires |
|
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|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Sûretés reçues par l'établissement déclarant |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des titres de créance émis pouvant être grevés* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Tableau x.x |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
FONDS PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1* |
|
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|
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)* |
|
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|
|
Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 |
|
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|
|
|
|
Instruments de capital versés |
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|
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|
Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles |
|
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|
|
Prime d'émission |
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|
(–) Propres instruments CET1 |
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|
|
|
|
|
|
|
(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1 |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués des exercices précédents |
|
|
|
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|
|
|
|
|
Gains ou pertes éligibles |
|
|
|
|
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|
|
|
|
Ajustements des fonds propres CET1 |
|
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|
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|
Autres éléments du résultat global accumulés |
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Autres réserves |
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|
Fonds pour risques bancaires généraux |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1 |
|
|
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|
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|
|
|
|
Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments ou déductions de fonds propres CET1 - autres |
|
|
|
|
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|
|
Déductions des fonds propres CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
(–) Goodwill |
|
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|
|
|
|
|
|
|
(–) Autres actifs incorporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Actifs du fonds de pension à prestations définies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital versés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prime d'émission |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Propres instruments AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments ou déductions de fonds propres AT1 - autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital versés et emprunts subordonnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Poste pour mémoire: instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prime d'émission |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Propres instruments T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir ses propres instruments T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements de risque de crédit général selon l'approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(–) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments ou déductions de fonds propres T2 - autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Exposition initiale avant application des facteurs de conversion |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales ou banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations régionales ou autorités locales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entités du secteur public |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques multilatérales de développement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organisations internationales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions en défaut |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organismes de placement collectif (OPC) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions de titrisation SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI)* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail - autres PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail - autres non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions en approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions de titrisation en approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Corrections de valeur |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales ou banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations régionales ou autorités locales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entités du secteur public |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques multilatérales de développement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organisations internationales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions en défaut |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organismes de placement collectif (OPC) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions de titrisation SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
|
|
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Administrations centrales et banques centrales |
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Établissements |
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Entreprises - PME |
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Entreprises - financements spécialisés |
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Entreprises - Autres |
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Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
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Administrations centrales et banques centrales |
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Établissements |
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Entreprises - PME |
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|
Entreprises - financements spécialisés |
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Entreprises - Autres |
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Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME |
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|
Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
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|
Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles |
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|
Clientèle de détail - autres PME |
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|
Clientèle de détail - autres non-PME |
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|
Positions de titrisation en approche NI |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montants d'exposition pondérés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
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|
|
Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation |
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|
|
Administrations centrales ou banques centrales |
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|
Administrations régionales ou autorités locales |
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|
Entités du secteur public |
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Banques multilatérales de développement |
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|
Organisations internationales |
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|
Établissements |
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Entreprises |
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Clientèle de détail |
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|
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
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|
|
Expositions en défaut |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme |
|
|
|
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|
|
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|
Organismes de placement collectif (OPC) |
|
|
|
|
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|
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|
Actions |
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|
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|
Autres éléments |
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|
Positions de titrisation SA |
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|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
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|
Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
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|
|
Administrations centrales et banques centrales |
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|
Établissements |
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|
Entreprises - PME |
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|
Entreprises - financements spécialisés |
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|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
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|
|
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
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|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
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|
Établissements |
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|
Entreprises - PME |
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|
Entreprises - financements spécialisés |
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|
|
Entreprises - Autres |
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|
Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME |
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|
|
Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
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|
|
|
Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles |
|
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|
|
Clientèle de détail - autres PME |
|
|
|
|
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|
|
Clientèle de détail - autres non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions en approche NI |
|
|
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|
|
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|
Positions de titrisation en approche NI |
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|
|
Actifs autres que des obligations de crédit |
|
|
|
|
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|
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|
|
Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance négociés |
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|
|
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|
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Change |
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|
|
|
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|
Matières premières |
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|
|
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|
|
|
|
Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche élémentaire (BIA) du ROp |
|
|
|
|
|
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|
|
Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du ROp |
|
|
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|
|
Approches par mesure avancée (AMA) du ROp |
|
|
|
|
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|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT |
|
|
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|
|
|
Méthode avancée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Méthode standard |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Méthode de l'exposition initiale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION |
|
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|
|
|
|
|
|
|
MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont: exigences pour grands risques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont: expositions au sein du secteur financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: montant supplémentaire d'exposition au risque lié à l'article 3 du CRR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montant de la perte anticipée |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
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|
|
|
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|
|
|
Établissements |
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|
|
|
|
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|
|
|
Entreprises - PME |
|
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|
|
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|
|
|
|
Entreprises - financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises - Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail - autres PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail - autres non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions en approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Exigence globale de coussin de fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation de fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour le risque systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour établissement d'importance systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour autre établissement d'importance systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Risque de crédit - Nombre d'établissements par approche |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Approche standard |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche NI simple |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche NI avancée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de crédit) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Risque de marché - Nombre d'établissements par approche |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Approche standard |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Modèles internes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de marché) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Risque opérationnel - Nombre d'établissements par approche |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Approche élémentaire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard/standard de remplacement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche par mesure avancée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque opérationnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles — Nombres d'établissements |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
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12 - 16 |
|
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> 16 |
|
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|
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|
DBC annuelles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12-16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Actifs |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - Établissements déclarants |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Population déclarante |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Nombre d'établissements de crédit indépendants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombres de groupes bancaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre total d'établissements de crédit* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Intérêts et produits assimilés* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'intérêts sur passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Intérêts et charges assimilées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers détenus à des fins de transaction) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers évalués au coût amorti) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Produits dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres passifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charge d'intérêts sur actifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de conversion, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Coûts administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Provisions ou (–) reprise de provisions] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Engagements et garanties donnés) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Actifs financiers évalués au coût (actions non cotées)] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actifs financiers disponibles à la vente) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Prêts et créances (y compris les locations-financements)] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Placements détenus jusqu'à leur échéance) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Intérêts et produits assimilés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Intérêts et charges assimilées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de conversion, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Coûts administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Provisions ou (–) reprise de provisions] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Produits d'intérêts nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts et produits assimilés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Intérêts et charges assimilées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultats des transactions et des opérations de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Coûts administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Provisions ou (–) reprise de provisions] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Produits nets d'intérêts* |
|
|
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|
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|
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|
Produits de dividendes |
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Produits d'honoraires et de commissions, nets* |
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Résultats des transactions et des opérations de change* |
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Autres produits opérationnels |
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|
Total des produits opérationnels, net* |
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|
(Total des charges opérationnelles)* |
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|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
|
|
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|
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|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE* |
|
|
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|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
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|
|
|
|
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|
Titres de créance |
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|
|
|
Prêts et avances |
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|
|
|
|
|
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|
|
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
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|
Titres de créance |
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|
Prêts et avances |
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|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
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|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
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|
|
|
|
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|
Titres de créance |
|
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|
|
|
|
|
|
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|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Produits dérivés — comptabilité de couverture |
|
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|
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|
Actifs incorporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers évalués au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés — comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs incorporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits dérivés détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Dépôts* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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TOTAL DES CAPITAUX PROPRES* |
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TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
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DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Prêts et avances* |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques* |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Instruments de capitaux propres |
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DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et avances* |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques* |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Instruments de capitaux propres |
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DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et avances |
|
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Administrations publiques |
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Banques centrales |
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Établissements de crédit |
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Autres |
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DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et avances |
|
|
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|
Administrations publiques |
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Banques centrales |
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Établissements de crédit |
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Autres |
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DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions faisant l'objet d'une renégociation |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
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|
Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
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Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
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|
Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
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Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
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|
Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
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|
Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
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|
Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation* |
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|
Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
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|
Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
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|
Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* |
|
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|
Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
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|
Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
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|
|
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|
Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances* |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
|
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Sociétés non financières* |
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Ménages* |
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
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|
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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Prêts et avances* |
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|
Établissements de crédit |
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|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
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|
Sociétés non financières |
|
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Ménages |
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|
Expositions de hors bilan |
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|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
|
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|
Sociétés non financières |
|
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|
|
|
|
|
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|
Prêts et avances* |
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|
|
|
|
|
|
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|
Établissements de crédit |
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|
|
|
|
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|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
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|
Sociétés non financières* |
|
|
|
|
|
|
|
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|
Ménages* |
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|
Expositions de hors bilan |
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
|
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance* |
|
|
|
|
|
|
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|
Établissements de crédit |
|
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|
Autres sociétés financières |
|
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|
|
|
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|
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|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Prêts et avances* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
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|
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|
Sociétés non financières |
|
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|
Ménages |
|
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Sûretés reçues sur des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
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|
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|
Sociétés non financières |
|
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|
Prêts et avances |
|
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Établissements de crédit |
|
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|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
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|
|
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|
Sociétés non financières |
|
|
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|
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|
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|
Ménages |
|
|
|
|
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|
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Expositions de hors bilan |
|
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Garanties financières reçues sur des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance |
|
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - IFRS FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Titres de créance dépréciés - Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et créances |
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Placements détenus jusqu'à leur échéance |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et créances |
|
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Placements détenus jusqu'à leur échéance |
|
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et créances |
|
|
|
|
|
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|
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
|
|
|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Prêts et créances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
|
|
|
|
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|
DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - PCGR FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Titres de créance dépréciés - Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés |
|
|
|
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Prêts et avances |
|
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|
|
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|
Corrections de valeur pour actifs financiers évalués individuellement |
|
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Prêts et avances |
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|
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|
Corrections de valeur pour actifs financiers évalués collectivement |
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|
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Prêts et avances |
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DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - NON-FINREP |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Valeur comptable brute |
|
|
|
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|
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Expositions performantes |
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Expositions non performantes* |
|
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|
Expositions faisant l'objet d'une renégociation |
|
|
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|
Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions* |
|
|
|
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|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur de l'exposition initiale totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
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|
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|
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|
|
|
Expositions initiales étrangères |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Exposition initiale totale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Total des expositions en défaut |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur d'exposition totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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RU (Fédération de Russie) |
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KY (Îles Caïmans) |
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IN (Inde) |
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KR (Corée du Sud) |
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ZA (Afrique du Sud) |
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CA (Canada) |
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DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Activités nationales |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Total des actifs |
|
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Total des passifs |
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Total des produits opérationnels, net |
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Résultat de l'exercice |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Activités à l'étranger |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Total des actifs |
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Total des passifs |
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Total des produits opérationnels, net |
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Résultat de l'exercice |
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DBC trimestrielles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur les banques centrales |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
CRÉDITS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur les administrations publiques |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
CRÉDITS ET AVANCES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur les établissements de crédit |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
CRÉDITS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur d'autres sociétés financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
CRÉDITS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur les sociétés non financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
CRÉDITS ET AVANCES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
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|
|
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|
dont: prêts pour financement de projets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Expositions sur les ménages |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
CRÉDITS ET AVANCES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
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|
|
dont: autres prêts garantis |
|
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|
|
|
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|
dont: crédit à la consommation |
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dont: crédit immobilier |
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|
DBC trimestrielles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable (FINREP IFRS) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres adossés à des actifs |
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de créances émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers composés convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Non convertibles |
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|
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|
|
|
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|
Autres passifs financiers |
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|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable (FINREP-PCGR) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de créances émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers composés convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montant total reçu |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Financement de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme avec une échéance initiale < à 30 jours |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme avec une échéance initiale > à 30 jours |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes d'épargne |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Financement de gros* |
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|
|
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|
|
|
|
|
|
Non garanti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanti* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - Liquidité et financement |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Actifs liquides |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l'exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie expositions sur des banques centrales ou expositions garanties par les pouvoirs publics |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs NIVEAU 2A non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs NIVEAU 2B non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Coussin de liquidité* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sorties nettes de trésorerie* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant des autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
moins de trois mois |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
|
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|
|
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|
|
|
|
entre six et neuf mois |
|
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|
|
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|
|
|
|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur produits dérivés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
entre trois et six mois |
|
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|
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|
|
entre six et neuf mois |
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|
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|
|
|
|
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|
|
entre neuf et douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
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entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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entre neuf et douze mois |
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plus de douze mois |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
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|
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entre trois et six mois |
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entre six et neuf mois |
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entre neuf et douze mois |
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plus de douze mois |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories «risque moyen» ou «risque modéré» en vertu de l'annexe I. |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
moins de trois mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
entre trois et six mois |
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|
entre six et neuf mois |
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|
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|
entre neuf et douze mois |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
plus de douze mois |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - Grèvement d'actifs |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
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|
|
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|
Instruments de capitaux propres |
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|
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|
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|
Titres de créance |
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|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
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|
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|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
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|
Instruments de capitaux propres |
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|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
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|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
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|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
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|
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|
Instruments de capitaux propres |
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|
|
|
|
|
Titres de créance |
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|
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|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
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|
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|
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|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs non grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
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|
Instruments de capitaux propres |
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|
|
|
|
|
Titres de créance |
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|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Actifs de l'établissement déclarant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Sûretés reçues par l'établissement déclarant |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des titres de créance émis pouvant être grevés* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Tableau x.x |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
FONDS PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements des fonds propres CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déductions des fonds propres CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Exposition initiale avant application des facteurs de conversion |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI)* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Corrections de valeur |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montants d'exposition pondérés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Montant de la perte anticipée |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
Exigence globale de coussin de fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation de fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour le risque systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour établissement d'importance systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour autre établissement d'importance systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DBC trimestrielles — Nombres d'établissements |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
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|
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|
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 4 |
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|
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4 - 6 |
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6 - 8 |
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8 - 12 |
|
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12 - 16 |
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> 16 |
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DBC trimestrielles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 8 |
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8 - 12 |
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12 - 16 |
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16 - 20 |
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|
|
> 20 |
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|
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|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
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8 - 12 |
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|
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|
12-16 |
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|
> 16 |
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 4 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
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6 - 8 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
12 - 16 |
|
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|
|
|
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|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
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|
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DBC trimestrielles - Actifs |
|||||||||||
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
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|
12 - 16 |
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|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
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|
|
|
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|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
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|
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8 - 12 |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) |
Catégories du MSU |
|||||
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
||||
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DIXIÈME PARTIE
Données destinées au FMI
Tableau 1
Données relatives aux BCN (encours)
|
BCN nationales |
BCN résidant dans d’autres États membres de la zone euro |
BCE |
Reste du monde |
Non attribué |
PASSIF |
|||||
9. Dépôts |
|
|
|
|
|
ACTIF |
|||||
2. Crédits |
|
|
|
|
|
dont: dépôts liés aux réserves internationales détenus auprès de la BCE (1) |
|
|
|
|
|
3. Titres de créance détenus |
|
|
|
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|
5. Actions |
|
|
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|
(1) Ce poste comprend les créances des BCN libellées en euros correspondant au transfert de réserves en devises des BCN vers la BCE. |
Tableau 2
Données relatives aux autres IFM (encours)
|
BCN nationales |
BCN résidant dans d’autres États membres de la zone euro |
BCE |
Reste du monde |
Non attribué |
PASSIF |
|||||
9. Dépôts |
|
|
|
|
|
ACTIF |
|||||
2. Crédits |
|
|
|
|
|
3. Titres de créance détenus |
|
|
|
|
|
5. Actions |
|
|
|
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|
ONZIÈME PARTIE
Statistiques relatives aux autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension (sauf les véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation)
Section 1 — Tableaux de déclaration
Les données à déclarer, en ce qui concerne les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, les sociétés financières accordant des prêts et les autres intermédiaires financiers à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension autres que des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et des sociétés financières accordant des prêts (autres AIF) sont énoncés dans le tableau ci-dessous.
Données relatives aux courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, aux sociétés financières accordant des prêts et aux autres AIF. Indicateurs clés et postes pour mémoire
Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle |
Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés |
Sociétés financières accordant des prêts |
Autres AIF |
ACTIF |
|||
Dépôts/monde/total |
Clé |
|
|
Crédits/monde/total |
|
Clé |
|
Crédits/monde/IFM |
|
Clé |
|
Crédits/monde/non-IFM/total |
|
Clé |
|
Crédits/monde/non-IFM/sociétés non financières |
|
Clé |
|
Crédits/monde/non-IFM/ménages/total |
|
Clé |
|
Crédits/monde/non-IFM/ménages/crédit à la consommation |
|
Clé |
|
Crédits/monde/non-IFM/ménages/crédit immobilier |
|
Clé |
|
Crédits/monde/non-IFM/ménages/autres objets (solde) |
|
Clé |
|
Crédits/national/total |
|
Clé |
|
Crédits/national/IFM |
|
Clé |
|
Crédits/national/non-IFM/total |
|
Clé |
|
Crédits/national/non-IFM/sociétés non financières |
|
Clé |
|
Crédits/national/non-IFM/ménages/total |
|
Clé |
|
Crédits/national/non-IFM/ménages/crédit à la consommation |
|
Clé |
|
Crédits/national/non-IFM/ménages/crédit immobilier |
|
Clé |
|
Crédits/national/non-IFM/ménages/autres objets (solde) |
|
Clé |
|
Crédits/zone euro hors territoire national/total |
|
Clé |
|
Crédits/zone euro hors territoire national/IFM |
|
Clé |
|
Crédits/zone euro hors territoire national/non-IFM/total |
|
Clé |
|
Crédits/zone euro hors territoire national/non-IFM/sociétés non financières |
|
Clé |
|
Crédits/zone euro hors territoire national/non-IFM/ménages/total |
|
Clé |
|
Crédits/zone euro hors territoire national/non-IFM/ménages/crédit à la consommation |
|
Clé |
|
Crédits/zone euro hors territoire national/non-IFM/ménages/crédit immobilier |
|
Clé |
|
Crédits/zone euro hors territoire national/non-IFM/ménages/autres objets (solde) |
|
Clé |
|
Titres de créance détenus/monde/total |
Clé |
Clé |
|
Actions/monde/total |
Clé |
Clé |
|
Titres de fonds d’investissement/monde/total |
Clé |
|
|
Produits financiers dérivés/monde/total |
Clé |
|
|
Autres créances, y compris «crédits»/monde/total |
Clé |
|
|
Autres créances, y compris «dépôts», «encaisses», «titres de fonds d’investissement», «actifs non financiers» et «produits financiers dérivés»/monde/total |
|
Clé |
|
TOTAL DE L’ACTIF/DU PASSIF/monde/total |
Clé |
Clé |
Mémoire |
PASSIF |
|||
Prêts et dépôts reçus/monde/total |
Clé |
Clé |
|
Titres de créance émis/monde/total |
Clé |
Clé |
|
Capital et réserves/monde/total |
Clé |
Clé |
|
Produits financiers dérivés/monde/total |
Clé |
|
|
Autres engagements/monde/total |
Clé |
|
|
Autres engagements, y compris «produits financiers dérivés»/monde/total |
|
Clé |
|
Section 2 — Catégories d’instruments et règles d’évaluation
Conformément au SEC 2010, les actifs et passifs doivent en principe être évalués sur la base des prix actuels du marché à la date de référence du bilan. Les dépôts et les crédits doivent être déclarés à leur valeur nominale, à l’exclusion des intérêts courus.
Actifs
Total de l’actif/du passif: le total de l’actif doit être égal à la somme de tous les postes, pris séparément, de l’actif du bilan et également au total du passif.
1. Dépôts: ce poste ( 16 ) se compose de deux sous-catégories principales: celle des dépôts transférables et celle des autres dépôts. Les avoirs en billets et pièces doivent également être inclus dans ce poste.
Règles d’évaluation: conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts gagnés sur les dépôts doivent faire l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement perçus ou payés, c’est-à-dire sur la base des règlements. Les intérêts courus sur les dépôts doivent être comptabilisés pour leur montant brut dans la catégorie des «autres créances».
Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à la catégorie des «autres créances».
2. Crédits: ce poste se compose:
— des crédits accordés à des ménages sous la forme de crédits à la consommation, c’est-à-dire des crédits destinés à financer la consommation personnelle de biens et de services; de crédits immobiliers, c’est-à-dire des crédits accordés pour l’investissement dans un logement à usage personnel ou à des fins locatives, y compris la construction et l’amélioration de l’habitat, et d’autres crédits, c’est-à-dire des crédits accordés à d’autres fins que la consommation ou l’achat immobilier, telles que des fins professionnelles, de consolidation de dettes, de financement de l’éducation, etc.,
— des crédits-bails accordés à des tiers,
— des créances douteuses qui n’ont encore été ni remboursées ni amorties,
— des avoirs en titres non négociables,
— des créances subordonnées prenant la forme de crédits.
Pour la sous-catégorie des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, les crédits doivent être affectés à la catégorie des «autres créances».
Règles d’évaluation: les crédits consentis par les AIF doivent être déclarés pour leur montant brut sans déduction des provisions y afférentes, tant générales que spéciales, jusqu’à ce que les crédits soient amortis par l’institution déclarante. À ce stade, les crédits doivent être retirés du bilan.
Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts gagnés sur les crédits doivent faire l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement perçus ou payés, c’est-à-dire sur la base des règlements. Les intérêts courus sur les crédits doivent être comptabilisés pour leur montant brut dans la catégorie des «autres créances».
3. Titres de créance: ce poste comprend les avoirs en titres de créance, qui sont des instruments financiers négociables constituant la preuve d’une dette, qui font habituellement l’objet de transactions sur le marché secondaire ou peuvent être compensés sur le marché, et ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’établissement émetteur. Sont inclus les crédits négociés devenus négociables sur un marché organisé, sous réserve de l’existence d’éléments indiquant l’existence d’opérations sur le marché secondaire, y compris de l’existence de teneurs de marché, et de cotations fréquentes de l’actif financier, tel qu’il résulte des écarts entre prix à l’achat et à la vente.
Règles d’évaluation: conformément au SEC 2010, les titres de créance doivent être déclarés à leur valeur marchande.
4. Actions: les actions représentent des droits de propriété sur des sociétés ou quasi-sociétés. De tels actifs financiers confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une part des bénéfices des sociétés ou quasi-sociétés et à une part de leur actif net en cas de liquidation. Les actions n’incluent pas les titres de fonds d’investissement.
Ce poste se compose:
— des actions cotées: il s’agit des actions cotées en Bourse. Il peut s’agir d’un marché boursier reconnu ou de toute autre forme de marché secondaire. L’existence de cours pour les actions cotées en Bourse signifie généralement que les prix du marché courants sont facilement disponibles (SEC 2010, paragraphe 5.146),
— des actions non cotées: titres de participation au capital non cotés en Bourse (SEC 2010, paragraphe 5.147),
— des autres participations: toutes les formes de participation qui ne sont pas des actions cotées ni des actions non cotées (SEC 2010, paragraphes 5.153 et 5.154).
Règles d’évaluation: conformément au SEC 2010, les actions doivent être déclarées à leur valeur marchande.
5. Titres de fonds d’investissement: cette rubrique comprend les avoirs en titres émis par les OPC monétaires et les OPC non monétaires et assimilés.
Pour la sous-catégorie des sociétés financières accordant des prêts, les titres de fonds d’investissement doivent être affectés à la catégorie des «autres créances».
Règles d’évaluation: conformément au SEC 2010, les titres de fonds d’investissement doivent être déclarés à leur valeur marchande.
6. Produits financiers dérivés: ce poste se compose:
— des options,
— des warrants (ou bons de souscription),
— des contrats à terme normalisés (futures),
— des contrats à terme de gré à gré (forwards),
— des contrats d’échange (swaps),
— des dérivés de crédit.
Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste doit être affecté à la catégorie des «autres créances».
Les produits financiers dérivés sont enregistrés au bilan à leur valeur marchande pour leur montant brut. Les contrats individuels sur produits dérivés dont la valeur marchande est positive sont inscrits à l’actif du bilan, tandis que les contrats dont la valeur marchande est négative sont inscrits au passif. Les engagements bruts futurs découlant de contrats sur produits dérivés ne doivent pas être inscrits au bilan. Les produits financiers dérivés peuvent être comptabilisés pour leur montant net selon différentes méthodes d’évaluation. Si seules des positions nettes sont disponibles ou si des positions sont comptabilisées à une valeur qui n’est pas la valeur marchande, ces positions sont déclarées à la place. Ce poste ne comprend pas les produits financiers dérivés qui ne sont pas soumis à l’obligation d’inscription au bilan en vertu des règles nationales.
7. Autres créances: ce poste est le poste résiduel à l’actif du bilan et est défini comme les «créances non recensées par ailleurs». Ce poste comprend des créances telles que les intérêts courus à recevoir sur les crédits/dépôts et les loyers courus sur les bâtiments, les dividendes à percevoir, les sommes à percevoir non liées aux principales activités des AIF, les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes d’attente, les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes de passage, les autres créances non recensées séparément, telles que les actifs non financiers (y compris les actifs immobilisés), les crédits et les dépôts selon la sous-catégorie d’AIF.
Passif
Total de l’actif/du passif: le total du passif doit être égal à la somme de tous les postes, pris séparément, du passif du bilan et également au total de l’actif (voir aussi le poste d’actif «total de l’actif/du passif»).
1. Dépôts et crédits reçus: ce poste se compose des:
— dépôts: dépôts transférables et autres dépôts (voir actif) auprès des AIF. Ces dépôts sont généralement placés par les IFM,
— crédits: crédits accordés aux AIF qui sont matérialisés par des titres non négociables ou qui ne sont pas matérialisés par des titres.
2. Titres de créance émis: titres émis par des AIF autres que les actions, qui sont des instruments habituellement négociables, qui font l’objet d’opérations sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’établissement émetteur.
3. Capital et réserves: ce poste comprend les montants provenant de l’émission par un AIF de capital-actions à destination d’actionnaires ou d’autres propriétaires, conférant à leur titulaire des droits de propriété sur l’AIF et, de façon générale, un droit à une part des bénéfices et des fonds propres en cas de liquidation. Sont également inclus les fonds provenant des bénéfices non distribués ou les fonds mis en réserve par l’AIF en prévision de paiements et obligations futurs probables. Le poste est constitué des éléments suivants:
— capital-actions,
— bénéfices ou fonds non distribués,
— provisions spécifiques et générales réalisées au titre de la couverture de crédits, titres et autres types d’actifs,
— résultat d’exploitation.
4. Produits financiers dérivés: voir le poste d’actif «produits financiers dérivés».
5. Autres engagements: ce poste est le poste résiduel au passif du bilan et est défini comme les «engagements non recensés ailleurs» Ce poste comprend des engagements tels que les sommes brutes à payer inscrites en compte d’attente, les sommes brutes à payer inscrites en compte de passage, les intérêts courus à payer sur les dépôts, les dividendes à payer, les sommes à payer non liées à l’activité principale des AIF, les provisions représentant des engagements envers des tiers, les appels de marge effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés représentant des nantissements en espèces destinés à se prémunir contre le risque de crédit mais restant la propriété du déposant et remboursables à ce dernier au terme du contrat, les positions nettes provenant de prêts de titres sans nantissement en espèces, les sommes nettes à payer dans le cadre de règlements ultérieurs d’opérations sur titres, d’autres engagements non recensés séparément tels que des titres de créance, des produits financiers dérivés selon la sous-catégorie d’AIF.
Section 3 — Notes explicatives nationales
1. Sources des données/système de collecte des données: sont précisés:
— les sources de données utilisées pour l’élaboration des statistiques relatives aux AIF, par exemple, les instituts de statistiques, la déclaration directe par les AIF et/ou les gestionnaires de fonds d’investissement,
— les renseignements sur les systèmes de collecte, par exemple, les déclarations volontaires, les enquêtes auprès des entreprises, l’échantillonnage, les déclarations soumises à l’existence de seuils et l’extrapolation.
2. Procédures d’élaboration: la méthode utilisée pour élaborer les données doit être décrite; par exemple, description détaillée des estimations faites ou des hypothèses formulées et de la manière selon laquelle deux séries sont agrégées si elles ont des périodicités différentes.
3. Cadre juridique: des informations détaillées relatives au cadre juridique national des institutions doivent être fournies. Les liens avec la législation communautaire doivent être soulignés en particulier. Si plusieurs types d’institutions sont inclus dans la même catégorie, les informations doivent être fournies pour tous les types d’institutions.
4. Écarts par rapport aux instructions de déclaration établies par la BCE: les BCN doivent fournir des informations sur les écarts par rapport aux instructions de déclaration.
Des écarts par rapport aux instructions de déclaration peuvent survenir en ce qui concerne:
— la ventilation par instrument: les instruments couverts peuvent être différents de ceux précisés dans les instructions de déclaration établies par la BCE; par exemple deux instruments différents ne peuvent pas être identifiés séparément,
— la ventilation géographique,
— la ventilation par secteur,
— les méthodes d’évaluation.
5. Population déclarante: les BCN peuvent classer toutes les institutions qui satisfont à la définition de l’AIF dans une sous-catégorie spécifique d’AIF. Elles doivent décrire toutes les institutions qui sont incluses dans chaque sous-catégorie des AIF ou exclues de celles-ci. Lorsque c’est possible, les BCN doivent fournir une estimation des données couvertes en termes du total de l’actif de la population déclarante.
6. Ruptures dans les séries historiques: les ruptures et les modifications majeures survenues dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration, le dispositif de déclaration et l’élaboration des séries historiques doivent être décrites. En cas de ruptures, il faut indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables.
7. Autres commentaires: tout autre commentaire ou indication de caractère pertinent.
DOUZIÈME PARTIE
Statistiques relatives aux émissions de titres
Section 1: introduction
Les statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro fournissent deux agrégats principaux:
— toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro en toute monnaie, et
— toutes les émissions effectuées à l'échelle mondiale en euros, qu'elles soient nationales ou internationales.
Le critère de distinction principal doit être celui de la résidence de l'émetteur, les BCN de l'Eurosystème couvrant ainsi ensemble toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro ( 17 ). La Banque des règlements internationaux (BRI) déclare les émissions effectuées par le «reste du monde», qui concernent tous les non-résidents de la zone euro (y compris les organisations internationales qui ne résident pas dans la zone euro).
Le tableau ci-dessous résume les obligations de déclaration.
|
Émissions de titres |
||
Par les résidents de la zone euro (chaque BCN effectuant les déclarations concernant ses résidents nationaux) |
Par les résidents du reste du monde (BRI/BCN) |
||
États membres n'appartenant pas à la zone euro |
Autres pays |
||
En EUR/dénominations nationales |
Ensemble A |
Ensemble B |
|
En autres monnaies (*1) |
Ensemble C |
Ensemble D non nécessaire |
|
(*1) La rubrique «autres monnaies» se rapporte à toutes les autres monnaies, y compris aux monnaies nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro. |
Section 2: obligations de déclaration
Tableau 1
Formulaire de déclaration pour l'ensemble A destiné aux BCN
|
ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES |
|||
Encours |
Émissions brutes |
Remboursements |
Émissions nettes (*2) |
|
|
A1 |
A2 |
A3 |
A4 |
1. TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME (*1) |
||||
Total |
S1 |
S68 |
S135 |
S202 |
BCE/BCN |
S2 |
S69 |
S136 |
S203 |
IFM autres que les banques centrales |
S3 |
S70 |
S137 |
S204 |
AIF |
S4 |
S71 |
S138 |
S205 |
dont VFT |
S5 |
S72 |
S139 |
S206 |
Auxiliaires financiers |
S6 |
S73 |
S140 |
S207 |
Institutions financières captives |
S7 |
S74 |
S141 |
S208 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S8 |
S75 |
S142 |
S209 |
Sociétés non financières |
S9 |
S76 |
S143 |
S210 |
Administration centrale |
S10 |
S77 |
S144 |
S211 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S11 |
S78 |
S145 |
S212 |
Administrations de sécurité sociale |
S12 |
S79 |
S146 |
S213 |
|
|
|
|
|
2. TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME (*1) |
||||
Total |
S13 |
S80 |
S147 |
S214 |
BCE/BCN |
S14 |
S81 |
S148 |
S215 |
IFM autres que les banques centrales |
S15 |
S82 |
S149 |
S216 |
AIF |
S16 |
S83 |
S150 |
S217 |
dont VFT |
S17 |
S84 |
S151 |
S218 |
Auxiliaires financiers |
S18 |
S85 |
S152 |
S219 |
Institutions financières captives |
S19 |
S86 |
S153 |
S220 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S20 |
S87 |
S154 |
S221 |
Sociétés non financières |
S21 |
S88 |
S155 |
S222 |
Administration centrale |
S22 |
S89 |
S156 |
S223 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S23 |
S90 |
S157 |
S224 |
Administrations de sécurité sociale |
S24 |
S91 |
S158 |
S225 |
|
|
|
|
|
2.1 dont émissions à taux fixe: |
||||
Total |
S25 |
S92 |
S159 |
S226 |
BCE/BCN |
S26 |
S93 |
S160 |
S227 |
IFM autres que les banques centrales |
S27 |
S94 |
S161 |
S228 |
AIF |
S28 |
S95 |
S162 |
S229 |
dont VFT |
S29 |
S96 |
S163 |
S230 |
Auxiliaires financiers |
S30 |
S97 |
S164 |
S231 |
Institutions financières captives |
S31 |
S98 |
S165 |
S232 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S32 |
S99 |
S166 |
S233 |
Sociétés non financières |
S33 |
S100 |
S167 |
S234 |
Administration centrale |
S34 |
S101 |
S168 |
S235 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S35 |
S102 |
S169 |
S236 |
Administrations de sécurité sociale |
S36 |
S103 |
S170 |
S237 |
|
|
|
|
|
2.2 dont émissions à taux flottant: |
||||
Total |
S37 |
S104 |
S171 |
S238 |
BCE/BCN |
S38 |
S105 |
S172 |
S239 |
IFM autres que les banques centrales |
S39 |
S106 |
S173 |
S240 |
AIF |
S40 |
S107 |
S174 |
S241 |
dont VFT |
S41 |
S108 |
S175 |
S242 |
Auxiliaires financiers |
S42 |
S109 |
S176 |
S243 |
Institutions financières captives |
S43 |
S110 |
S177 |
S244 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S44 |
S111 |
S178 |
S245 |
Sociétés non financières |
S45 |
S112 |
S179 |
S246 |
Administration centrale |
S46 |
S113 |
S180 |
S247 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S47 |
S114 |
S181 |
S248 |
Administrations de sécurité sociale |
S48 |
S115 |
S182 |
S249 |
|
|
|
|
|
2.3. dont obligations à coupon zéro: |
||||
Total |
S49 |
S116 |
S183 |
S250 |
BCE/BCN |
S50 |
S117 |
S184 |
S251 |
IFM autres que les banques centrales |
S51 |
S118 |
S185 |
S252 |
AIF |
S52 |
S119 |
S186 |
S253 |
dont VFT |
S53 |
S120 |
S187 |
S254 |
Auxiliaires financiers |
S54 |
S121 |
S188 |
S255 |
Institutions financières captives |
S55 |
S122 |
S189 |
S256 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S56 |
S123 |
S190 |
S257 |
Sociétés non financières |
S57 |
S124 |
S191 |
S258 |
Administration centrale |
S58 |
S125 |
S192 |
S259 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S59 |
S126 |
S193 |
S260 |
Administrations de sécurité sociale |
S60 |
S127 |
S194 |
S261 |
|
|
|
|
|
3. ACTIONS COTÉES (*3) |
||||
Total |
S61 |
S128 |
S195 |
S262 |
BCE/BCN |
S62 |
S129 |
S196 |
S263 |
IFM autres que les banques centrales |
S63 |
S130 |
S197 |
S264 |
AIF |
S64 |
S131 |
S198 |
S265 |
Auxiliaires financiers |
S65 |
S132 |
S199 |
S266 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S66 |
S133 |
S200 |
S267 |
Sociétés non financières |
S67 |
S134 |
S201 |
S268 |
|
|
|
|
|
(*1) Les titres de créance autres qu'actions se rapportent aux «titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés». (*2) Les émissions nettes ne doivent être indiquées que si les BCN ne sont pas en mesure de communiquer soit les émissions brutes, soit les remboursements. (*3) Les actions cotées se rapportent aux «actions cotées, à l'exclusion des titres de fonds d'investissement et des titres d'OPC monétaires». |
Tableau 2
Formulaire de déclaration pour l'ensemble C destiné aux BCN
|
ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//AUTRES MONNAIES |
|||
Encours |
Émissions brutes |
Remboursements |
Émissions nettes |
|
|
C1 |
C2 |
C3 |
C4 |
4. TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME |
||||
Total |
S269 |
S335 |
S401 |
S467 |
BCE/BCN |
S270 |
S336 |
S402 |
S468 |
IFM autres que les banques centrales |
S271 |
S337 |
S403 |
S469 |
AIF |
S272 |
S338 |
S404 |
S470 |
dont VFT |
S273 |
S339 |
S405 |
S471 |
Auxiliaires financiers |
S274 |
S340 |
S406 |
S472 |
Institutions financières captives |
S275 |
S341 |
S407 |
S473 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S276 |
S342 |
S408 |
S474 |
Sociétés non financières |
S277 |
S343 |
S409 |
S475 |
Administration centrale |
S278 |
S344 |
S410 |
S476 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S279 |
S345 |
S411 |
S477 |
Administrations de sécurité sociale |
S280 |
S346 |
S412 |
S478 |
|
|
|
|
|
5. TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME |
||||
Total |
S281 |
S347 |
S413 |
S479 |
BCE/BCN |
S282 |
S348 |
S414 |
S480 |
IFM autres que les banques centrales |
S283 |
S349 |
S415 |
S481 |
AIF |
S284 |
S350 |
S416 |
S482 |
dont VFT |
S285 |
S351 |
S417 |
S483 |
Auxiliaires financiers |
S286 |
S352 |
S418 |
S484 |
Institutions financières captives |
S287 |
S353 |
S419 |
S485 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S288 |
S354 |
S420 |
S486 |
Sociétés non financières |
S289 |
S355 |
S421 |
S487 |
Administration centrale |
S290 |
S356 |
S422 |
S488 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S291 |
S357 |
S423 |
S489 |
Administrations de sécurité sociale |
S292 |
S358 |
S424 |
S490 |
|
|
|
|
|
5.1 dont émissions à taux fixe: |
||||
Total |
S293 |
S359 |
S425 |
S491 |
BCE/BCN |
S294 |
S360 |
S426 |
S492 |
IFM autres que les banques centrales |
S295 |
S361 |
S427 |
S493 |
AIF |
S296 |
S362 |
S428 |
S494 |
dont VFT |
S297 |
S363 |
S429 |
S495 |
Auxiliaires financiers |
S298 |
S364 |
S430 |
S496 |
Institutions financières captives |
S299 |
S365 |
S431 |
S497 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S300 |
S366 |
S432 |
S498 |
Sociétés non financières |
S301 |
S367 |
S433 |
S499 |
Administration centrale |
S302 |
S368 |
S434 |
S500 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S303 |
S369 |
S435 |
S501 |
Administrations de sécurité sociale |
S304 |
S370 |
S436 |
S502 |
|
|
|
|
|
5.2 dont émissions à taux flottant: |
||||
Total |
S305 |
S371 |
S437 |
S503 |
BCE/BCN |
S306 |
S372 |
S438 |
S504 |
IFM autres que les banques centrales |
S307 |
S373 |
S439 |
S505 |
AIF |
S308 |
S374 |
S440 |
S506 |
dont VFT |
S309 |
S375 |
S441 |
S507 |
Auxiliaires financiers |
S310 |
S376 |
S442 |
S508 |
Institutions financières captives |
S311 |
S377 |
S443 |
S509 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S312 |
S378 |
S444 |
S510 |
Sociétés non financières |
S313 |
S379 |
S445 |
S511 |
Administration centrale |
S314 |
S380 |
S446 |
S512 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S315 |
S381 |
S447 |
S513 |
Administrations de sécurité sociale |
S316 |
S382 |
S448 |
S514 |
|
|
|
|
|
5.3. dont obligations à coupon zéro: |
||||
Total |
S317 |
S383 |
S449 |
S515 |
BCE/BCN |
S318 |
S384 |
S450 |
S516 |
IFM autres que les banques centrales |
S319 |
S385 |
S451 |
S517 |
AIF |
S320 |
S386 |
S452 |
S518 |
dont VFT |
S321 |
S387 |
S453 |
S519 |
Auxiliaires financiers |
S322 |
S388 |
S454 |
S520 |
Institutions financières captives |
S323 |
S389 |
S455 |
S521 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S324 |
S390 |
S456 |
S522 |
Sociétés non financières |
S325 |
S391 |
S457 |
S523 |
Administration centrale |
S326 |
S392 |
S458 |
S524 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S327 |
S393 |
S459 |
S525 |
Administrations de sécurité sociale |
S328 |
S394 |
S460 |
S526 |
|
|
|
|
|
6. ACTIONS COTÉES |
||||
Total |
S329 |
S395 |
S461 |
S527 |
IFM autres que les banques centrales |
S330 |
S396 |
S462 |
S528 |
AIF |
S331 |
S397 |
S463 |
S529 |
Auxiliaires financiers |
S332 |
S398 |
S464 |
S530 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S333 |
S399 |
S465 |
S531 |
Sociétés non financières |
S334 |
S400 |
S466 |
S532 |
Tableau 3
Formulaire de déclaration des postes pour mémoire concernant l'ensemble A destiné aux BCN
|
ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES |
|||
Encours |
Émissions brutes |
Remboursements |
Émissions nettes |
|
|
A1 |
A2 |
A3 |
A4 |
6. ACTIONS COTÉES |
||||
Institutions financières captives |
S533 |
S544 |
S555 |
S566 |
|
|
|
|
|
7. ACTIONS NON COTÉES |
||||
Total |
S534 |
S545 |
S556 |
S567 |
IFM autres que les banques centrales |
S535 |
S546 |
S557 |
S568 |
AIF |
S536 |
S547 |
S558 |
S569 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S537 |
S548 |
S559 |
S570 |
Sociétés non financières |
S538 |
S549 |
S560 |
S571 |
|
|
|
|
|
8. AUTRES PARTICIPATIONS |
||||
Total |
S539 |
S550 |
S561 |
S572 |
IFM autres que les banques centrales |
S540 |
S551 |
S562 |
S573 |
AIF |
S541 |
S552 |
S563 |
S574 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S542 |
S553 |
S564 |
S575 |
Sociétés non financières |
S543 |
S554 |
S565 |
S576 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Résidence de l'émetteur
Les émissions effectuées par des filiales détenues par des non-résidents du pays déclarant, qui opèrent sur le territoire économique du pays déclarant, doivent être classées parmi les émissions effectuées par des unités résidentes du pays déclarant.
Les émissions effectuées par des sièges sociaux qui sont situés sur le territoire économique du pays déclarant et qui opèrent de manière internationale doivent également être considérées comme des émissions effectuées par des unités résidentes. Les émissions effectuées par des sièges sociaux ou des filiales situés à l'extérieur du territoire économique du pays déclarant mais détenus par des résidents du pays déclarant doivent être considérées comme des émissions effectuées par des non-résidents. Par exemple, les émissions effectuées par Volkswagen Brésil sont considérées comme ayant été effectuées par des unités résidentes du Brésil et non du territoire du pays déclarant. Lorsqu'une entreprise n'a pas de dimension physique, sa résidence est déterminée par rapport au territoire économique selon le droit duquel l'entreprise est immatriculée ou enregistrée ( 18 ).
Afin d'éviter des doublons ou des lacunes, la déclaration des émissions effectuées par des entités à vocation spéciale (EVS) doit être traitée bilatéralement, avec la participation des établissements déclarants concernés. Les émissions effectuées par des EVS qui remplissent les critères de résidence du SEC 2010 et qui sont classées comme des résidentes de la zone euro doivent être déclarées par les BCN et non par la BRI.
2. Ventilation sectorielle des émetteurs
Les émissions doivent être classées selon le secteur qui souscrit l'engagement pour les titres émis. La classification sectorielle comprend les douze types d'émetteurs suivants:
— la BCE/les BCN,
— les autres IFM,
— les AIF,
— dont les véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation,
— les auxiliaires financiers,
— les institutions financières captives,
— les sociétés d'assurance et les fonds de pension ( 19 ),
— les sociétés non financières,
— les administrations centrales,
— les administrations d'États fédérés et locales,
— les administrations de sécurité sociale,
— les organisations internationales.
Les émissions de titres effectuées par l'intermédiaire d'EVS, dans lesquelles l'engagement final pour l'émission est souscrit par l'organisation mère et non par l'EVS, doivent être attribuées à l'organisation mère et non à l'EVS. Par exemple, des émissions effectuées par une EVS d'AJAX Electronics, une société non financière située dans le pays de la zone euro «pays A», devraient être attribuées au secteur des sociétés non financières et déclarées par le pays A. Toutefois, l'EVS et sa société mère doivent résider dans le même pays. Par conséquent, lorsque la société mère ne réside pas dans le pays déclarant, l'EVS doit être traitée comme une résidente fictive du pays déclarant et le secteur émetteur doit correspondre à la fonction économique de l'EVS. Par exemple, si ACME Motors était une société non financière résidant au Japon, fabriquant des automobiles, et qu'ACME Motor Finance était une filiale résidant dans le pays de la zone euro «pays B», les émissions effectuées par ACME Motor Finance devraient être attribuées aux institutions financières captives du pays B, étant donné que la société mère ACME Motors ne réside pas dans le même pays. La seule exception à cette règle est la situation où des EVS sont détenues par le secteur public, auquel cas le titre est enregistré comme étant émis par le secteur public du pays de l'organisation mère ( 20 ).
Une entreprise publique qui est privatisée par une émission d'actions cotées doit être attribuée au secteur des sociétés non financières. De même, un établissement de crédit public qui est privatisé doit être attribué aux IFM autres que les banques centrales. Les émissions effectuées par des ménages ou des institutions sans but lucratif au service des ménages doivent être classées parmi les émissions effectuées par des sociétés non financières.
3. Échéance des émissions
Les titres de créance à court terme englobent les titres dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an, même s'ils sont émis dans le cadre de facilités à plus long terme.
Les titres de créance à long terme englobent les titres dont l'échéance initiale est supérieure à un an. Les émissions à échéances facultatives dont la dernière est à plus d'un an, ainsi que les émissions à échéance indéterminée, sont classées dans cette catégorie.
L'introduction d'une ventilation supplémentaire par échéance distinguant les titres dont la durée initiale est inférieure ou égale à deux ans de ceux dont la durée initiale est supérieure à deux ans, comme dans les statistiques relatives au bilan des IFM, n'est pas nécessaire.
4. Classement des titres de créance à long terme par taux d'intérêt
Les titres de créance à long terme comprennent:
Les titres de créance à taux d'intérêt fixe, c'est-à-dire les titres de créance qui sont émis et remboursés au pair et les titres de créance qui sont émis au-dessous ou au-dessus du pair.
Les titres de créance à taux d'intérêt variable, c'est-à-dire les titres de créance pour lesquels le taux de coupon et/ou le capital sous-jacent est lié à un indice général des prix des biens et des services (tel que l'indice des prix à la consommation), à un taux d'intérêt ou à un prix d'actif, de sorte que le paiement du coupon nominal est variable sur toute la durée de l'émission. Aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres, les titres de créance à taux d'intérêt mixte sont classés dans les titres de créance à taux d'intérêt variable ( 21 ).
Les obligations à coupon zéro émises au-dessous du pair, c'est-à-dire les instruments ne versant pas d'intérêts et émis largement au-dessous du pair. La majeure partie de la prime d'émission représente l'équivalent des intérêts courus pendant la durée de vie de l'obligation.
5. Classification des émissions
Les émissions sont classées en deux grandes catégories: a) les titres de créance ( 22 ); et b) les actions cotées ( 23 ). Les titres émis au moyen de placements privés sont couverts dans la mesure du possible. Les instruments du marché monétaire sont compris, sans distinction, dans les titres de créance. Les actions non cotées ( 24 ) et les autres participations ( 25 ) peuvent être déclarées de façon facultative sous forme de deux postes séparés pour mémoire. Sont exclues les actions/parts émises par des OPC monétaires et d'autres fonds d'investissement.
Liste non exhaustive des instruments inclus dans les statistiques relatives aux émissions de titres:
a) Titres de créance
i) Titres de créance à court terme
Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants:
— les bons du Trésor et autres titres à court terme émis par les administrations publiques,
— les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et non financières, aux appellations les plus diverses: billets de trésorerie, billets à ordre, effets de commerce, lettres de change et certificats de dépôt,
— les titres à court terme émis dans le cadre de facilités d'émission d'effets souscrites à long terme,
— les acceptations bancaires.
ii) Titres de créance à long terme
Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants, indiqués à titre d'exemple:
— les obligations au porteur,
— les obligations subordonnées,
— les obligations à échéances facultatives, la dernière étant à plus d'un an,
— les obligations perpétuelles ou à durée indéterminée,
— les obligations à taux flottant,
— les obligations convertibles,
— les obligations sécurisées («covered bonds»),
— les titres indexés dont la valeur du principal est rattachée à un indice de prix, au prix d'une matière première ou à un indice de taux de change,
— les obligations à prime d'émission élevée, donnant lieu à de faibles versements de coupons et émis au-dessous du pair,
— les obligations à coupon zéro,
— les euro-obligations,
— les obligations planétaires,
— les obligations faisant l'objet d'un placement privé,
— les titres résultant de la conversion d'un crédit,
— les crédits devenus négociables de facto,
— les obligations convertibles en actions, que ce soit de la société émettrice ou d'une autre société, tant que la conversion n'est pas intervenue. Lorsqu'elle peut être séparée de l'obligation sous-jacente, l'option de conversion, considérée comme un produit financier dérivé, est exclue,
— les actions et titres de participation qui assurent un revenu fixe mais n'ouvrent aucun droit à participer à la distribution de la valeur résiduelle d'une société en cas de liquidation, y compris les actions préférentielles non participantes,
— les actifs financiers émis dans le cadre de la titrisation de crédits, de prêts hypothécaires, de dettes contractées par carte de crédit, de comptes à recevoir et d'autres avoirs.
Les instruments suivants sont exclus:
— les opérations sur titres faisant l'objet d'accords de réméré (mises en pension),
— les émissions de titres non négociables,
— les crédits non négociables.
b) Actions cotées
Les actions cotées comprennent:
— les actions de capital émises par des sociétés anonymes,
— les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes,
— les actions de dividende émises par des sociétés anonymes,
— les actions ou parts privilégiées ou prioritaires, qui permettent de participer à la distribution de la valeur résiduelle d'une société en cas de liquidation et qui peuvent être cotées ou non sur une place boursière officielle,
— les placements privés, le cas échéant.
— Si une société est privatisée et que les pouvoirs publics gardent une partie des actions de la société privatisée, mais que le reste des actions est coté sur un marché réglementé, la valeur totale du capital de la société est enregistrée dans les encours d'actions cotées, car toutes les actions pourraient potentiellement être négociées à tout moment au prix du marché. Il en est de même si une partie des actions est vendue à de gros investisseurs et que seule la partie restante, appelée «le flottant», est négociée en Bourse.
Ne font pas partie des actions cotées:
— les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à l'émission,
— les obligations convertibles en actions. Elles sont incluses une fois qu'elles ont été converties en actions,
— les parts des sociétés en commandite par actions souscrites par les commandités,
— les participations des pouvoirs publics au capital d'organisations internationales qui ont la forme juridique de sociétés par actions,
— les émissions gratuites d'actions, uniquement à la date d'émission, et les émissions fractionnées; les émissions gratuites d'actions et les émissions fractionnées sont cependant incluses sans distinction dans l'encours total des actions cotées.
6. Monnaie d'émission
Les obligations à double monnaie doivent être classées selon le libellé monétaire de l'obligation. Les obligations à double monnaie se définissent comme des obligations dont le remboursement ou le versement du coupon est prévu dans une autre monnaie que celle de l'obligation. Dans le cas où une obligation planétaire est émise dans plus d'une monnaie, chaque fraction doit être déclarée en tant qu'émission distincte, selon la monnaie d'émission. Lorsque les émissions sont libellées en deux monnaies, par exemple à 70 % en euros et à 30 % en dollars des États-Unis, les composantes correspondantes de l'émission doivent, dans la mesure du possible, être déclarées séparément selon la monnaie dans laquelle les titres sont libellés. Par conséquent, dans l'exemple proposé, 70 % de l'émission doivent être déclarés en tant qu'émissions en euros/dénominations nationales ( 26 ) et 30 % comme des émissions en autres monnaies. Lorsqu'il est impossible de distinguer les monnaies qui composent une émission, la ventilation réelle effectuée par le pays déclarant doit être précisée dans les notes explicatives nationales.
7. Date d'enregistrement d'une émission
Une émission est considérée comme ayant lieu lorsque l'émetteur reçoit un paiement et non lorsque le syndicat souscrit l'engagement.
8. Rapprochement des encours et des flux
Les BCN doivent soumettre des informations concernant les encours, les émissions brutes, les remboursements et les émissions nettes de titres de créances à court et à long terme ainsi que des informations concernant les actions cotées.
Le tableau ci-dessous illustre le lien existant entre les encours et les flux (c'est-à-dire les émissions brutes, les remboursements et les émissions nettes). En pratique, le lien est plus complexe en raison des variations de prix et des ajustements liés aux variations de taux de change, des intérêts réinvestis (c'est-à-dire courus), des reclassements ainsi que des révisions et autres ajustements.
i) |
Encours d'émissions à la fin de la période de déclaration |
≈ |
Encours d'émissions à la fin de la période de déclaration précédente |
+ |
Émissions brutes pendant la période de déclaration |
– |
Remboursements pendant la période de déclaration |
+ |
Reclassements et autres ajustements |
ii) |
Encours d'émissions à la fin de la période de déclaration |
≈ |
Encours d'émissions à la fin de la période de déclaration précédente |
+ |
Émissions nettes pendant la période de déclaration |
|
|
+ |
Reclassements et autres ajustements |
a) Émissions brutes
Les émissions brutes pendant la période de déclaration doivent comprendre toutes les émissions de titres de créance et d'actions cotées lors desquelles l'émetteur vend des titres nouvellement créés contre des espèces. Cela vise la création régulière de nouveaux instruments. Le moment où les émissions sont réalisées est défini comme le moment auquel le paiement est effectué, de sorte que l'enregistrement des émissions doit refléter autant que possible le moment du paiement de l'émission sous-jacente.
Pour les actions cotées, les émissions brutes couvrent les actions nouvellement créées émises en échange d'espèces par des sociétés cotées en Bourse pour la première fois, y compris les sociétés nouvellement créées ou les sociétés fermées devenant des sociétés faisant appel public à l'épargne. Les émissions brutes couvrent également des actions nouvellement créées émises en échange d'espèces lors de la privatisation de sociétés publiques, lorsque les actions de la société sont cotées en Bourse. Les émissions gratuites d'actions doivent être exclues ( 27 ). Les émissions brutes ne doivent pas être déclarées si une société est seulement cotée sur une Bourse de valeurs, sans que de nouveaux capitaux ne soient levés.
L'échange ou le transfert de titres existants lors d'un rachat ou d'une fusion ne sont pas couverts ( 28 ) par les déclarations d'émissions brutes ou de remboursements, à l'exception des nouveaux instruments créés et émis en échange d'espèces par une entité résidente de la zone euro.
Les émissions de titres pouvant être convertis par la suite en d'autres instruments doivent être enregistrées comme des émissions dans leur catégorie d'instruments initiale. Lors de la conversion, les titres sont enregistrés comme rachetés et soustraits de cette catégorie d'instruments, pour un montant identique, puis de nouveau enregistrés en tant qu'émissions brutes dans une nouvelle catégorie ( 29 ).
b) Remboursements
Les remboursements pendant la période de déclaration englobent tous les rachats de titres de créance et d'actions cotées par l'émetteur, lors desquels l'investisseur reçoit des espèces en échange des titres. Les remboursements visent la suppression régulière d'instruments. Sont compris tous les titres de créance arrivant à échéance ainsi que les remboursements anticipés. Les rachats d'actions par une société sont compris si la société rachète toutes ses actions contre des espèces préalablement à une modification de sa forme juridique ou si elle rachète une partie de ses actions contre des espèces, puis les annule, ce qui aboutit à une réduction de son capital. Les rachats d'actions par une société ne sont pas compris s'ils correspondent à des investissements de cette société dans ses propres actions ( 30 ).
Les remboursements ne doivent pas être déclarés dans le cas d'une simple radiation de la cote d'une Bourse de valeurs.
c) Émissions nettes
Les émissions nettes correspondent au solde de toutes les émissions brutes effectuées, déduction faite de tous les remboursements ayant eu lieu durant la période de déclaration.
Les encours des actions cotées doivent couvrir la valeur marchande de toutes les actions cotées des entités résidentes. Les encours des actions cotées déclarés par un pays de la zone euro peuvent donc augmenter ou diminuer à la suite du transfert d'une entité cotée. Il en est également ainsi en cas de rachat ou de fusion ne donnant pas lieu à la création et à l'émission d'instruments en échange d'espèces et/ou au remboursement d'instruments en échange d'espèces et à leur annulation. Afin d'éviter les doublons ou les lacunes concernant les titres de créance et les actions cotées en cas de transfert d'un émetteur dans un autre pays résident, les BCN concernées doivent coordonner, de manière bilatérale, les délais de déclaration de ce type d'événement.
9. Évaluation
La valeur des titres émis comprend une composante prix et, lorsqu'une émission est libellée dans une autre monnaie que celle de la déclaration, une composante taux de change.
Les BCN doivent déclarer les titres de créance à court terme à leur valeur faciale ( 31 ) et les actions cotées à leur valeur marchande. Pour les titres de créance à long terme, différentes méthodes peuvent être utilisées pour l'évaluation, en fonction du type de taux d'intérêt, ce qui se traduit par une évaluation mixte pour le total. Par exemple, les émissions à taux fixe et à taux flottant sont en règle générale évaluées à leur valeur faciale et les obligations à coupon zéro à leur valeur nominale. Généralement, le montant relatif des obligations à coupon zéro est faible, de sorte qu'aucune valeur n'est prévue, sur la liste de codes, pour une évaluation mixte. Le montant total de titres à long terme est déclaré à la valeur faciale. Dans les cas où l'ampleur du phénomène est importante, la valeur «Z» («non spécifiée») est utilisée. En général, en cas d'évaluation mixte, la BCN fournit des détails au niveau de l'attribut, en utilisant les attributs prévus à l'annexe III.
a) Évaluation du prix
Les encours et les flux d'actions cotées doivent être déclarés à leur valeur marchande.
Une exception à l'enregistrement des encours et des flux de titres de créance à leur valeur faciale est faite pour les obligations à prime d'émission élevée et à coupon zéro, pour lesquels les encours et les émissions brutes sont enregistrés à la valeur nominale, c'est-à-dire au prix réduit au moment de l'émission majoré des intérêts courus, et les remboursements à l'échéance sont enregistrés à la valeur faciale. La valeur nominale des encours des obligations à coupon zéro peut être calculée de la façon indiquée ci-dessous:
où:
A = valeur nominale = montant réel payé majoré des intérêts courus
E = prix réduit au moment de l'émission (montant payé au moment de l'émission)
P = valeur faciale (montant remboursé à l'échéance)
T = période entre la date d'émission et la date d'échéance (en jours)
t = période écoulée depuis la date d'émission (en jours)
La procédure utilisée pour l'évaluation du prix peut varier d'un pays à l'autre.
Dans ce cadre, il n'est pas fait application de la méthode d'évaluation du prix du SEC 2010, qui exige, pour les titres de créance et les actions, que les flux soient enregistrés à la valeur de transaction et les encours à la valeur marchande.
Pour les obligations à prime d'émission élevée et à coupon zéro, la BCN déclarante doit calculer, si possible, les intérêts courus.
b) Monnaie de déclaration et évaluation du taux de change
Toutes les données que les BCN déclarent à la BCE doivent être exprimées en euros, y compris les séries historiques. Pour la conversion en euros des titres émis par les résidents nationaux dans les autres monnaies (ensemble C) ( 32 ), les BCN doivent suivre aussi précisément que possible les principes d'évaluation du taux de change suivants, fondés sur le SEC 2010 ( 33 ):
i) les encours doivent être convertis en euros/dénominations nationales au taux de change moyen du marché qui prévaut à la fin de la période de déclaration, c'est-à-dire à la clôture des activités du dernier jour ouvrable de la période de déclaration;
ii) les émissions brutes et les remboursements doivent être convertis en euros/dénominations nationales au taux de change moyen du marché qui prévaut au moment du paiement. S'il est impossible de déterminer le taux de change exact applicable pour la conversion, un taux de change aussi proche que possible du taux de change moyen du marché au moment du paiement peut être utilisé.
10. Cohérence conceptuelle
Les statistiques relatives aux émissions de titres sont liées aux statistiques relatives au bilan des IFM aux fins des émissions d'instruments négociables effectuées par les IFM. La couverture des instruments et des IFM qui les émettent est cohérente d'un point de vue conceptuel, de même que la ventilation des instruments par catégorie d'échéance et la ventilation par monnaie. Les principes d'évaluation sont différents pour les statistiques relatives aux émissions de titres et pour les statistiques relatives au bilan des IFM (en ce qui concerne les titres de créance, il s'agit de la valeur faciale pour les premières et de la valeur marchande pour les secondes). Sauf différences d'évaluation et compensation des propres avoirs en titres dans le bilan des IFM pour chaque pays, l'encours de titres émis par les IFM déclaré aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres correspond au poste 11 («titres de créances émis») du passif du bilan des IFM. Les titres de créance à court terme définis aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres correspondent aux titres de créance émis d'une durée inférieure ou égale à un an. Les titres de créance à long terme définis aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres correspondent à la somme des titres de créance émis d'une durée supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans et des titres de créance émis d'une durée supérieure à deux ans.
Les BCN doivent revoir le domaine couvert par les statistiques relatives aux émissions de titres et les statistiques relatives au bilan des IFM et signaler toute différence conceptuelle à la BCE. Trois types de tests de cohérence sont effectués: a) pour les émissions effectuées par les BCN en euros/dénominations nationales; b) pour les émissions effectuées par les IFM autres que les banques centrales en euros/dénominations nationales; et c) pour les émissions effectuées par les IFM autres que les banques centrales en autres monnaies. Des différences conceptuelles peuvent apparaître entre les statistiques relatives aux émissions de titres et les statistiques relatives au bilan des IFM étant donné que ces statistiques sont élaborées à partir de dispositifs de déclaration nationaux ayant des objectifs différents.
11. Obligations concernant les données
Les déclarations statistiques sont demandées pour chaque pays et pour chaque série temporelle existante. Les BCN doivent informer rapidement la BCE par écrit en fournissant des explications, au cas où un poste particulier n'existe pas dans un pays donné. Les BCN peuvent, à titre provisoire, être exemptées de la déclaration d'une série temporelle si le phénomène sous-jacent n'existe pas. Les BCN doivent également notifier cette situation ou tout autre écart par rapport au dispositif de déclaration décrit à l'annexe III. Elles doivent en outre informer la BCE lorsqu'elles envoient des révisions accompagnées d'explications sur la nature de ces révisions.
Section 3: notes explicatives nationales
Chaque BCN doit communiquer un rapport décrivant les données fournies dans le cadre de cet exercice. Le rapport doit couvrir les sujets décrits ci-dessous et suivre aussi précisément que possible le plan proposé. Les BCN doivent fournir des informations supplémentaires lorsque les données déclarées ne sont pas conformes à la présente orientation ou qu'elles n'ont pas fourni les données, et en expliquer les raisons. Le rapport est transmis au plus tard en même temps que les données.
1. |
Sources des données/système de collecte des données : le détail des sources des données qui sont utilisées pour élaborer les statistiques relatives aux émissions de titres doit être fourni: sources administratives pour les émissions effectuées par les administrations, déclarations directes des IFM et des autres institutions, journaux et fournisseurs de données tels que l'International Financial Review, etc. Les BCN doivent indiquer si les données sont collectées et stockées émission par émission, en précisant les critères. Sinon, elles doivent indiquer si les données sont collectées et stockées, sans distinction, comme des montants émis par des émetteurs individuels pendant une période de déclaration, comme dans le cas des systèmes de collecte directe des données. Les BCN doivent fournir des informations sur les critères utilisés, lors de la déclaration directe, pour déterminer les agents déclarants et les informations à communiquer. |
2. |
Procédures d'élaboration : la méthode utilisée pour élaborer les données lors de cet exercice doit être brièvement décrite, par exemple: agrégation des informations concernant les émissions de titres individuelles, mesures prises pour des séries temporelles existantes et si elles sont publiées ou non. |
3. |
Résidence de l'émetteur : les BCN doivent préciser s'il est possible d'appliquer complètement la définition de la résidence du SEC 2010 (et du FMI) à la classification des émissions. Si ce n'est pas le cas, ou si cela n'est que partiellement possible, les BCN doivent fournir une explication complète des critères réellement utilisés. |
4. |
Ventilation sectorielle des émetteurs : les BCN doivent indiquer les écarts par rapport à la classification des émetteurs selon la ventilation sectorielle définie à la section 2, point 2. Les notes doivent expliquer les écarts observés et toute zone d'ombre. |
5. |
Monnaie d'émission : s'il est impossible de distinguer les différentes monnaies d'une émission, les BCN doivent expliquer les écarts par rapport aux règles. En outre, les BCN qui ne peuvent distinguer, pour tous les titres, les émissions en dénomination locale, en autres monnaies de la catégorie euros/dénominations nationales et en autres monnaies, doivent décrire la catégorie dans laquelle les émissions sont classées et indiquer le montant total d'émissions qui n'ont pas été correctement ventilées afin d'illustrer l'importance de la distorsion. |
6. |
Classification des émissions : les BCN doivent fournir des informations complètes sur le type de titres couverts par les données nationales, y compris leurs modalités nationales. Lorsqu'elles savent que les titres sont partiellement couverts, les BCN doivent expliquer les lacunes existantes. Elles doivent, en particulier, fournir les informations mentionnées ci-dessous.
|
7. |
Classement par instrument des titres de créance à long terme : si la somme des obligations à taux fixe, à taux flottant et à coupon zéro ne correspond pas au total des titres de créance à long terme, les BCN doivent préciser le type et le montant des titres à long terme pour lesquels une telle ventilation n'est pas disponible. |
8. |
Échéance des émissions : si les définitions des titres de créance à court et à long terme ne peuvent être strictement appliquées, les BCN doivent indiquer en quoi les données déclarées s'en écartent. |
9. |
Remboursements : les BCN doivent préciser la façon dont elles obtiennent les informations sur les remboursements et indiquer si les informations sont collectées par déclaration directe ou calculées par déduction. |
10. |
Évaluation du prix : les BCN doivent indiquer en détail, dans les notes explicatives nationales, la procédure d'évaluation utilisée pour: a) les titres de créance à court terme; b) les titres de créance à long terme; c) les obligations à prime d'émission; et d) les actions cotées. Des explications doivent également être données en cas de différence dans l'évaluation des encours et des flux. |
11. |
Périodicité de déclaration, délais et période couverte : les BCN doivent indiquer la mesure dans laquelle les données recueillies pour cet exercice ont été fournies conformément aux besoins de l'utilisateur, c'est-à-dire avec un délai de cinq semaines pour les données mensuelles. La longueur des séries temporelles fournies doit également être indiquée. Toute rupture dans les séries doit être déclarée, par exemple des différences survenues au fil du temps quant aux titres couverts. |
12. |
Révisions : les BCN doivent fournir de brèves notes explicatives précisant la raison des révisions éventuelles et leur portée. |
13. |
Estimation des titres couverts pour chaque catégorie d'émissions effectuées par les résidents nationaux : les BCN doivent donner des estimations nationales des titres couverts pour chaque catégorie d'émissions effectuées par les résidents nationaux, à savoir les émissions de titres à court terme, de titres à long terme et d'actions cotées, en monnaie locale, en autres monnaies de la catégorie euros/dénominations nationales dont l'ECU et en autres monnaies conformément au tableau ci-dessous. Les estimations des «titres couverts en %» doivent indiquer la part de titres couverts dans chaque catégorie d'instruments, en pourcentage de l'émission totale, qui doit être déclarée sous le titre correspondant selon les règles de déclaration. De brèves descriptions peuvent être fournies dans la colonne «commentaires». Les BCN doivent également indiquer toute modification du domaine couvert résultant de l'entrée dans l'Union monétaire. |
|
Titres couverts en % |
Commentaires |
||
Émissions en euros/dénominations nationales |
Dénomination locale |
TCT |
|
|
TLT |
|
|
||
ACO |
|
|
||
Euros/dénominations nationales autres que la monnaie locale, dont l'ECU |
TCT |
|
|
|
TLT |
|
|
||
En autres monnaies |
TCT |
|
|
|
TLT |
|
|
||
TCT = titres de créance à court terme. TLT = titres de créance à long terme. ACO = actions cotées. |
Section 4: obligations concernant la Banque des règlements internationaux
Les obligations de déclaration de la BRI respectent les mêmes principes que les obligations des BCN, décrites aux sections 1 à 3, sauf pour les éléments suivants:
Tableau 4
Formulaire de déclaration pour l'ensemble B destiné à la BRI
|
ÉMETTEURS RÉSIDENTS DU RESTE DU MONDE//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES |
||
Encours |
Émissions brutes |
Remboursements |
|
|
B1 |
B2 |
B3 |
9. TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME |
|||
Total |
S577 |
S642 |
S707 |
BCN |
S578 |
S643 |
S708 |
IFM autres que les banques centrales |
S579 |
S644 |
S709 |
AIF |
S580 |
S645 |
S710 |
dont VFT |
S581 |
S646 |
S711 |
Auxiliaires financiers |
S582 |
S647 |
S712 |
Institutions financières captives |
S583 |
S648 |
S713 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S584 |
S649 |
S714 |
Sociétés non financières |
S585 |
S650 |
S715 |
Administration centrale |
S586 |
S651 |
S716 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S587 |
S652 |
S717 |
Administrations de sécurité sociale |
S588 |
S653 |
S718 |
Organisations internationales |
S589 |
S654 |
S719 |
|
|
|
|
10. TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME |
|||
Total |
S590 |
S655 |
S720 |
BCN |
S591 |
S656 |
S721 |
IFM autres que les banques centrales |
S592 |
S657 |
S722 |
AIF |
S593 |
S658 |
S723 |
dont VFT |
S594 |
S659 |
S724 |
Auxiliaires financiers |
S595 |
S660 |
S725 |
Institutions financières captives |
S596 |
S661 |
S726 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S597 |
S662 |
S727 |
Sociétés non financières |
S598 |
S663 |
S728 |
Administration centrale |
S599 |
S664 |
S729 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S600 |
S665 |
S730 |
Administrations de sécurité sociale |
S601 |
S666 |
S731 |
Organisations internationales |
S602 |
S667 |
S732 |
|
|
|
|
10.1 dont émissions à taux fixe: |
|||
Total |
S603 |
S668 |
S733 |
BCN |
S604 |
S669 |
S734 |
IFM autres que les banques centrales |
S605 |
S670 |
S735 |
AIF |
S606 |
S671 |
S736 |
dont VFT |
S607 |
S672 |
S737 |
Auxiliaires financiers |
S608 |
S673 |
S738 |
Institutions financières captives |
S609 |
S674 |
S739 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S610 |
S675 |
S740 |
Sociétés non financières |
S611 |
S676 |
S741 |
Administration centrale |
S612 |
S677 |
S742 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S613 |
S678 |
S743 |
Administrations de sécurité sociale |
S614 |
S679 |
S744 |
Organisations internationales |
S615 |
S680 |
S745 |
|
|
|
|
10.2 dont émissions à taux flottant: |
|||
Total |
S616 |
S681 |
S746 |
BCN |
S617 |
S682 |
S747 |
IFM autres que les banques centrales |
S618 |
S683 |
S748 |
AIF |
S619 |
S684 |
S749 |
dont VFT |
S620 |
S685 |
S750 |
Auxiliaires financiers |
S621 |
S686 |
S751 |
Institutions financières captives |
S622 |
S687 |
S752 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S623 |
S688 |
S753 |
Sociétés non financières |
S624 |
S689 |
S754 |
Administration centrale |
S625 |
S690 |
S755 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S626 |
S691 |
S756 |
Administrations de sécurité sociale |
S627 |
S692 |
S757 |
Organisations internationales |
S628 |
S693 |
S758 |
|
|
|
|
10.3. dont obligations à coupon zéro: |
|||
Total |
S629 |
S694 |
S759 |
BCN |
S630 |
S695 |
S760 |
IFM autres que les banques centrales |
S631 |
S696 |
S761 |
AIF |
S632 |
S697 |
S762 |
dont VFT |
S633 |
S698 |
S763 |
Auxiliaires financiers |
S634 |
S699 |
S764 |
Institutions financières captives |
S635 |
S700 |
S765 |
Sociétés d'assurance et fonds de pension |
S636 |
S701 |
S766 |
Sociétés non financières |
S637 |
S702 |
S767 |
Administration centrale |
S638 |
S703 |
S768 |
Administrations d'États fédérés et locales |
S639 |
S704 |
S769 |
Administrations de sécurité sociale |
S640 |
S705 |
S770 |
Organisations internationales |
S641 |
S706 |
S771 |
|
|
|
|
Échéance des émissions
En ce qui concerne l'échéance, la BRI considère tous les euro-billets de trésorerie et autres euro-bons établis dans le cadre d'un programme à court terme comme des instruments à court terme, et tous les instruments émis dans le cadre d'un programme à long terme comme des instruments à long terme, quelle que soit leur échéance initiale.
Ventilation sectorielle des émetteurs
La BRI se fonde sur les mises en concordance entre la ventilation sectorielle des émetteurs disponible dans la base de données de la BRI et celles qui sont demandées dans les formulaires de déclaration, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Ventilation sectorielle dans la base de données de la BRI |
|
Classification dans les formulaires de déclaration |
Banque centrale |
→ |
BCN et BCE |
Banques commerciales |
→ |
IFM |
AIF |
→ |
AIF |
Administration centrale |
→ |
Administration centrale |
Autres administrations Organismes de l'État |
→ |
Administrations d'États fédérés et locales |
Sociétés |
→ |
Sociétés non financières |
Institutions internationales |
→ |
Institutions internationales (reste du monde) |
Classification des émissions
Les instruments suivants contenus dans la base de données de la BRI sont classés parmi les titres de créance dans les statistiques relatives aux émissions de titres:
— certificats de dépôt,
— billets de trésorerie,
— bons du Trésor,
— obligations,
— euro-billets de trésorerie,
— bons à moyen terme,
— autres titres à court terme.
Évaluation
Les règles d'évaluation actuellement en vigueur à la BRI retiennent la valeur faciale pour les titres de créance et le prix d'émission pour les actions cotées.
La BRI déclare à la BCE toutes les émissions effectuées par des résidents du reste du monde en euros/dénominations nationales (ensemble B), en dollars des États-Unis, en utilisant le taux de change de la fin de la période pour les encours et le taux de change moyen de la période pour les émissions et les remboursements. La BCE convertit toutes les données en euros en appliquant le même principe que celui initialement appliqué par la BRI. Pour les périodes antérieures au 1er janvier 1999, le taux de change entre l'ECU et le dollar des États-Unis doit être utilisé comme solution de rechange.
TREIZIÈME PARTIE
Statistiques mensuelles supplémentaires sur les taux d’intérêt des IFM (devant être transmises à la BCE avant la clôture des activités du dix-neuvième jour ouvrable suivant la fin du mois de référence)
▼M4 —————
Tableau 2
Crédits renouvelables et découverts et facilités de remboursement différé sur une carte de crédit et prorogations de crédit sur carte
|
Secteur |
Type d’instrument |
Indicateur de contrats nouveaux |
Obligation de déclaration |
Crédits en EUR |
Aux ménages |
Crédits renouvelables et découverts, facilités de remboursement différé sur une carte de crédit et prorogations de crédit sur carte |
86 |
Montant TCA/TESE |
Aux sociétés non financières |
Crédits renouvelables et découverts, facilités de remboursement différé sur une carte de crédit et prorogations de crédit sur carte |
87 |
Montant TCA/TESE |
2. Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les crédits renouvelables et découverts ainsi que les facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte ont la même signification que celle définie à l’annexe II du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), quelle que soit leur période initiale de fixation du taux d’intérêt. Les pénalités appliquées sur les découverts en tant que composant d’autres charges, par exemple sous forme de commissions spéciales, ne font pas partie du champ couvert par le TCA, tel que défini à l’annexe I du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34). Un TCA ou un TESE est déclaré pour les catégories incluses dans le tableau 2. La déclaration des TCA/TESE s’accompagne des volumes correspondants de nouveaux contrats.
3. Dans le cas des crédits renouvelables, des découverts ainsi que des facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte, le concept de volumes de nouveaux contrats équivaut aux encours. Les indicateurs 86 et 87 sont calculés sur la base des éléments 12, 23, 32 et 36 à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34), et les encours déclarés en cas de facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte et de crédits renouvelables et découverts conformément à l’annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Les taux d’intérêt sont calculés comme étant des taux d’intérêt moyens pondérés s’appliquant aux postes correspondants à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34), en retenant un taux d’intérêt égal à 0 en cas de facilité de remboursement différé sur carte de crédit. Les indicateurs 86 et 87 visent à assurer une continuité avec les indicateurs 12 et 23 («découverts») tels que définis antérieurement dans le règlement (CE) no 63/2002 de la Banque centrale européenne (BCE/2001/18) ( 34 ), c’est-à-dire avant leur modification par le règlement (CE) no 290/2009 de la Banque centrale européenne (BCE/2009/7) ( 35 ).
Tableau 3
Taux d’intérêt sur les crédits renégociés accordés à des ménages et à des sociétés non financières
|
Secteur |
Type d’instrument |
Échéance initiale, durée de préavis, période initiale de fixation du taux d’intérêt |
Indicateur de contrats nouveaux |
Obligation de déclaration |
Crédits renégociés en EUR |
Aux ménages |
Crédit à la consommation |
Total |
88 |
TCA/TESE |
Crédit immobilier |
Total |
89 |
TCA/TESE |
||
Crédit à d’autres fins |
Total |
90 |
TCA/TESE |
||
Aux sociétés non financières |
Total |
91 |
TCA/TESE |
4. Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les crédits renégociés aux ménages et aux sociétés non financières comprennent tous les nouveaux contrats de crédit, autres que les crédits renouvelables, les découverts et les dettes contractées par cartes de crédit, qui ont été accordés mais qui n’ont pas encore été remboursés à la date de leur renégociation. Concernant les crédits transférés d’une autre institution, la renégociation fait référence aux nouveaux contrats de crédit qui ont été accordés par l’institution vendant ou cédant le crédit. Seul un TCA ou un TESE est déclaré pour les catégories incluses dans le tableau 3, dans toute la mesure du possible, en plus des volumes exigés en vertu du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34).
QUATORZIÈME PARTIE
Sélection de la population déclarante effective et mise à jour de l’échantillon pour les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM
Section 1 — Sélection de la population déclarante effective
1. Procédure de sélection globale
1. Les BCN appliquent la procédure illustrée par le schéma ci-dessous pour sélectionner les agents déclarants, en vue de la collecte des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM conformément au règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34). Cette procédure est définie comme suit:
2. Recensement ou échantillon
2. Chaque BCN sélectionne ses agents déclarants parmi les IFM, sauf les banques centrales et les OPC monétaires, de la population déclarante de référence, qui sont résidents dans le même État membre de la zone euro que la BCN.
3. Pour sélectionner les agents déclarants, les BCN doivent procéder à un recensement ou opter pour l’échantillonnage conformément aux critères établis dans les paragraphes qui suivent.
4. Dans le cas d’un recensement, la BCN demande à chaque IFM de la population déclarante de référence de déclarer les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM. Les variables à collecter au moyen du recensement sont les taux d’intérêt et les montants des nouveaux contrats ainsi que les taux d’intérêt sur les encours.
5. Dans le cas d’un échantillon, il sera uniquement demandé à certaines IFM, sélectionnées parmi la population déclarante de référence, d’établir une déclaration. Les variables à estimer au moyen de l’échantillon sont les taux d’intérêt et les montants des nouveaux contrats ainsi que les taux d’intérêt sur les encours. Elles sont appelées des variables d’échantillonnage. Pour minimiser le risque que les résultats d’une enquête-sondage s’écartent des vraies valeurs (inconnues) dans la population déclarante de référence, l’échantillon doit être constitué de manière à ce qu’il soit représentatif de la population déclarante de référence. Pour élaborer les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, un échantillon est considéré comme représentatif si toutes les caractéristiques applicables aux statistiques sur les taux d’intérêt des IFM et propres à la population déclarante de référence se vérifient également dans l’échantillon. Pour constituer l’échantillon initial, les BCN peuvent faire appel à des variables de substitution et à des modèles appropriés pour déterminer le dispositif d’échantillonnage, même si les données sous-jacentes, calculées à partir des sources existantes, ne correspondent pas exactement aux définitions du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34).
3. Stratification de la population déclarante de référence
6. Pour s’assurer que l’échantillon est représentatif, chaque BCN qui adopte la méthode de l’échantillonnage pour les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM doit procéder à la stratification appropriée de la population déclarante de référence avant de sélectionner les agents déclarants. La stratification implique que la population déclarante de référence N soit subdivisée en sous-populations ou strates N1 , N2 , N3 , …, NL . Ces subdivisions en sous-populations ou strates ne doivent pas se chevaucher et doivent représenter ensemble la population déclarante de référence:
N1 + N2 + N3 + … + NL = N
7. Les BCN définissent les critères de stratification qui permettent de subdiviser la population déclarante de référence en strates homogènes. Les strates sont considérées comme homogènes si la somme des variances intrastrates des variables d’échantillonnage est sensiblement inférieure à la variance totale dans la population déclarante effective entière ( 36 ). Les critères de stratification sont liés aux statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, c’est-à-dire qu’il y a un rapport entre les critères de stratification et les taux d’intérêt et montants à estimer à partir de l’échantillon.
8. Chaque BCN optant pour la méthode de l’échantillonnage doit identifier au moins un critère de stratification pour s’assurer que l’échantillon des IFM est représentatif de l’État membre de la zone euro, et pour s’assurer également que l’erreur d’échantillonnage est faible. Dans l’idéal, les BCN définissent une hiérarchie des critères de stratification. Ceux-ci doivent tenir compte des spécificités nationales et, par conséquent, être propres à chaque État membre de la zone euro.
9. La sélection des agents déclarants s’effectue sous forme d’échantillonnage à un seul niveau après que toutes les strates ont été définies. Ce n’est qu’à ce stade que les agents déclarants sont sélectionnés parmi la population déclarante de référence. Il ne doit pas y avoir de sélection intermédiaire.
4. Répartition de l’échantillon à travers les strates et sélection des agents déclarants
10. Après avoir défini les strates nationales conformément aux points 6 et 7, les BCN optant pour la méthode de l’échantillonnage constituent l’échantillon en sélectionnant les agents déclarants effectifs dans chaque strate. La taille totale de l’échantillon national n est la somme des tailles des échantillons n1 , n2 , n3 , …, nL pour chacune des strates:
n1 + n2 + n3 + … + nL = n.
11. Chaque BCN sélectionne la répartition de la taille de l’échantillon national n la plus appropriée parmi les strates. En conséquence, pour chaque strate, les BCN définissent le nombre d’agents déclarants nh sélectionnés au sein de la population totale des IFM Nh . Le taux d’échantillonnage nh /Nh pour chaque strate h permet d’estimer la variance de chaque strate. Ceci implique qu’au moins deux agents déclarants soient sélectionnés dans chaque strate.
12. Pour sélectionner les agents déclarants effectifs dans chaque strate, les BCN peuvent choisir de retenir tous les établissements appartenant à la strate, de procéder à un échantillonnage aléatoire ou de sélectionner les plus grands établissements au sein de chaque strate. En cas d’échantillonnage aléatoire, la sélection aléatoire des établissements au sein de chaque strate s’effectue soit avec une même probabilité pour tous les établissements, soit avec une probabilité qui est proportionnelle à la taille de l’établissement. Les BCN recourant à l’échantillonnage aléatoire ou à la sélection des plus grands établissements peuvent choisir d’inclure tous les établissements pour certaines strates.
13. Les informations concernant la taille de chaque établissement de crédit et de chaque autre établissement dans la population déclarante de référence sont disponibles au niveau national dans les statistiques de bilan des IFM collectées conformément au règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Les BCN doivent se servir du total des dépôts et des crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans les États membres de la zone euro, qui est la partie du bilan pertinente pour les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, ou bien d’un indicateur de substitution qui s’en rapproche.
14. Les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM doivent se fonder sur un tirage sans remise, c’est-à-dire que chaque IFM appartenant à la population déclarante de référence ne peut être sélectionnée qu’une seule fois.
15. Lorsqu’une BCN décide du recensement de toutes les IFM au sein d’une strate, la BCN peut échantillonner au sein de cette strate au niveau des succursales. Il est auparavant indispensable que la BCN dispose d’une liste complète des succursales, couvrant tous les contrats des établissements de crédit et autres établissements de la strate, ainsi que de données appropriées, afin de pouvoir évaluer la variance des taux d’intérêt appliqués aux nouveaux contrats vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières dans toutes les succursales. Pour ce qui concerne la sélection et la mise à jour des succursales, toutes les obligations énoncées dans la présente orientation sont applicables. Les succursales sélectionnées deviennent des agents déclarants fictifs soumis à toutes les obligations de déclaration définies à l’annexe I du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34). Cette procédure s’applique sans préjudice de l’obligation, imposée à chaque IFM dont dépendent les succursales, d’être un agent déclarant.
5. Taille de l’échantillon minimal national
16. La taille de l’échantillon minimal national est définie différemment selon que la BCN recourt à l’échantillonnage aléatoire ou à la sélection des plus grands établissements par strate.
17. Si une BCN recourt à l’échantillonnage aléatoire lors de la sélection des établissements déclarants effectifs, la taille de l’échantillon minimal national doit être déterminée de manière à ce que l’erreur aléatoire maximale pour les taux d’intérêt sur les nouveaux contrats ne dépasse pas 10 points de base avec un niveau de confiance de 90 % en moyenne pour toutes les catégories d’instruments ( 37 ).
18. L’erreur aléatoire maximale se définit comme , où D représente l’erreur aléatoire maximale, z α/2 le facteur calculé à partir de la distribution normale ou de toute autre distribution appropriée selon la structure des données (comme par exemple la loi de t) dans l’hypothèse d’un niveau de confiance de 1-α, représentant var la variance de l’estimateur du paramètre θ, et vâr la variance estimée de l’estimateur du paramètre θ.
19. Si une BCN recourt à la sélection du plus grand établissement, la qualité de l’échantillon doit reposer sur une mesure synthétique de l’erreur absolue moyenne (mean absolute error — MAE). La MAE synthétique effective ne doit pas dépasser un seuil de MAE variant dans le temps, en supposant une différence d’erreur de 10 points de base dans chaque strate et indicateur.
20. Les MAE synthétiques pour un estimateur donné , au cours d’une période particulière, doivent être définies comme:
où:
MAES ( ) |
représente la MAE synthétique |
Bc, Bk |
représentent le volume d’une catégorie particulière de taux d’intérêt des IFM |
ic1 |
représente le taux d’intérêt moyen estimé de la catégorie c représente la MAE pour une catégorie donnée de taux d’intérêt des IFM en fonction de l’estimateur j |
Bj0 |
représente le volume correspondant à la population effective non déclarante d’une strate particulière j |
Bj1 |
représente le volume correspondant à la population effective déclarante d’une strate particulière j. Si l’échantillonnage est utilisé, Bj 1 fait référence aux volumes extrapolés. Le processus d’extrapolation est décrit plus en détail à la section 4 |
B |
représente le volume total pour toutes les strates, c’est-à-dire la somme de Bj 0 et Bj 1 dans toutes les strates représente l’estimation de l’erreur totale au sein d’une strate j |
ij1 |
représente le taux d’intérêt moyen pondéré correspondant à la population effective déclarante d’une strate particulière j |
j0 |
représente la valeur de l’estimateur pour la sous-strate à tirage nul de la strate j. |
En cas de couverture nulle du volume dans l’une des strates déclarées, la moyenne de l’autre strate doit être utilisée pour éviter d’utiliser une MAE égale à zéro.
représente la moyenne des premier et troisième quartiles au sein de la strate, qui se définissent comme le taux d’intérêt déclaré pour la catégorie des taux d’intérêt des IFM pour laquelle 25 % (et 75 % respectivement) des taux d’intérêt déclarés sont inférieurs à ce chiffre. Les premier et troisième quartiles sont calculés en pondérant, au préalable, le volume de cette catégorie par les établissements de la strate. Par conséquent, la moyenne entre les deux estimateurs de la MAE, les premier et troisième quartiles, est utilisée en tant qu’estimation du paramètre ( 38 ).
21. L’erreur aléatoire maximale et la MAE synthétique sont calculées de façon séparée pour les nouveaux contrats et les encours. Pour les nouveaux contrats, l’erreur aléatoire maximale et la MAE synthétique doivent être calculées sur la base des indicateurs 1 à 11, 13 à 22 et 24 à 29, conformément à la description faite à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34). Pour les encours, l’erreur aléatoire maximale et la MAE synthétique doivent être calculées sur la base des indicateurs 1 à 14, conformément à la description faite à l’annexe I, appendice 1, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34).
22. La taille de l’échantillon minimal national concerne à la fois l’échantillon minimal initial et l’échantillon minimal après mise à jour, conformément à la définition de la section suivante relative à la mise à jour de l’échantillon de la population déclarante effective. En raison des fusions et des sortants, la taille de l’échantillon peut diminuer dans le temps jusqu’à la mise à jour suivante.
23. Les BCN peuvent sélectionner un nombre d’agents déclarants plus élevé que celui défini pour la taille de l’échantillon minimal national, notamment lorsqu’il est nécessaire d’accroître la représentativité de l’échantillon national en raison de la structure du système financier national.
24. Le nombre d’IFM dans la population déclarante de référence et la taille de l’échantillon minimal doivent être cohérents. Les BCN peuvent autoriser les IFM qui résident dans un seul État membre de la zone euro et qui figurent individuellement sur la liste des IFM établie et mise à jour conformément aux principes de classification décrits à l’annexe I, première partie, section 1, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), à déclarer les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM collectivement en tant que groupe. Le groupe devient un agent déclarant fictif. Cela signifie que le groupe déclare les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM comme s’il représentait une seule IFM, c’est-à-dire qu’il déclare un taux d’intérêt moyen par catégorie d’instruments pour la totalité du groupe, plutôt qu’un taux pour chaque IFM figurant sur la liste des IFM. Dans un même temps, les IFM faisant partie du groupe continuent d’être recensées comme des institutions individuelles dans la population déclarante de référence et dans l’échantillon.
Section 2 — Mise à jour de l’échantillon de la population déclarante effective
6. Mise à jour de l’échantillon au cours du temps
25. Les BCN optant pour la méthode de l’échantillonnage doivent veiller à ce que l’échantillon reste représentatif au cours du temps.
26. Par conséquent, les BCN doivent vérifier la représentativité de leur échantillon au moins une fois par an. En cas de modifications importantes de la population déclarante de référence, celles-ci doivent être prises en compte dans l’échantillon après cette vérification annuelle.
27. À des intervalles réguliers ne dépassant pas trois ans, les BCN doivent réexaminer l’échantillon, en tenant compte des entrants dans la population déclarante de référence, des sortants de la population déclarante de référence et effective, ainsi que de toutes autres modifications dans les caractéristiques des agents déclarants, et respecter les dispositions de la section 5 relatives à la taille de l’échantillon minimal national. Le réexamen régulier de l’échantillon s’appuiera sur une évaluation du respect des dispositions en matière de sélection de la population déclarante effective qui figurent à la section 1, en partant des données mensuelles correspondant à la fin de chaque trimestre de l’année au cours de laquelle a lieu le réexamen. Les BCN peuvent toutefois vérifier et mettre à jour leur échantillon plus fréquemment.
28. L’échantillon sera ajusté dans le temps pour tenir compte des entrants dans la population déclarante de référence, afin de rester représentatif de cette population. Les BCN doivent par conséquent sélectionner un échantillon nb dans la population de tous les entrants Nb . La sélection complémentaire des établissements entrants nb parmi le nombre total des entrants Nb est dénommée «échantillonnage incrémentiel dans le temps».
29. L’échantillon sera ajusté dans le temps pour tenir compte des sortants de la population déclarante de référence et effective. Il n’est pas nécessaire de l’ajuster si le nombre de sortants de la population déclarante de référence Nd est proportionnel au nombre de sortants de l’échantillon nd (premier cas). Si des établissements sortent de la population déclarante de référence et ne se trouvent pas dans l’échantillon, ce dernier s’élargit par rapport à la taille de la population déclarante de référence (deuxième cas). Si le nombre d’établissements sortant de l’échantillon est relativement plus élevé que le nombre d’établissements sortant de la population déclarante de référence, l’échantillon devient trop petit avec le temps et il peut cesser d’être représentatif (troisième cas). Dans les deuxième et troisième cas, si l’échantillonnage aléatoire est utilisé pour la sélection des établissements déclarants effectifs, les pondérations attribuées à chaque établissement dans l’échantillon doivent être ajustées par une méthode statistique établie dérivée de la théorie de l’échantillonnage. La pondération attribuée à chaque agent déclarant est l’inverse de sa probabilité de sélection et donc le facteur d’extension. Dans le deuxième cas, où l’échantillon s’élargit par rapport à la population, on n’extrait aucun agent déclarant de l’échantillon. Dans le troisième cas, si la sélection s’opère sur les plus grands établissements, l’échantillon est ajusté en sélectionnant des établissements supplémentaires en fonction de leur taille.
30. L’échantillon sera ajusté au cours du temps pour tenir compte des modifications des caractéristiques des agents déclarants. Ces modifications peuvent se produire à la suite de fusions, de scissions, d’une croissance des établissements, etc. Certains agents déclarants peuvent être amenés à changer de strate. Comme dans les deuxième et troisième cas pour les sortants, l’échantillon est ajusté par une méthode statistique établie dérivée de la théorie de l’échantillonnage. On attribue de nouvelles probabilités de sélection et, par conséquent, de nouvelles pondérations lorsque les BCN procèdent à un échantillonnage aléatoire.
Section 3 — Autres questions concernant l’échantillonnage
7. Cohérence
31. Pour assurer la cohérence entre les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM relatives aux encours de dépôts et de crédits et celles relatives aux nouveaux contrats concernant les dépôts et les crédits, les BCN qui optent pour la méthode de l’échantillonnage doivent recourir aux mêmes agents déclarants pour la collecte de ces statistiques. Les BCN peuvent aussi recourir à la méthode de l’échantillonnage pour un sous-ensemble des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM et au recensement pour le reste. Elles ne peuvent toutefois pas utiliser deux ou plusieurs échantillons différents.
8. Innovation financière
32. Dans la méthode de l’échantillon, les BCN ne sont pas tenues de couvrir chaque produit existant au niveau national. Toutefois, elles ne peuvent pas exclure une catégorie entière d’instruments au motif que les montants en jeu sont très faibles. Par conséquent, si une catégorie d’instruments n’est offerte que par un établissement, celui-ci doit être inclus dans l’échantillon. Si une catégorie d’instruments n’existait pas dans un État membre de la zone euro au moment de la constitution initiale de l’échantillon, mais qu’elle est introduite ultérieurement par un établissement, celui-ci doit être inclus dans l’échantillon au moment du contrôle de représentativité suivant. Si un nouveau produit est créé, les établissements inclus dans l’échantillon doivent en faire mention dans la déclaration suivante, puisque tous les agents déclarants sont tenus d’établir des déclarations sur l’ensemble de leurs produits.
Section 4 — Taux d’intérêt nationaux moyens pondérés et volumes totaux de contrats nationaux
33. Les BCN reçoivent de tous leurs agents déclarants résidents effectifs les taux d’intérêt moyens pondérés et les montants correspondants des contrats, et calculent les taux d’intérêt moyens pondérés nationaux pour chaque catégorie d’instruments à partir des volumes extrapolés de contrats pour chaque strate. Les données sont déclarées à la BCE.
34. En cas de recours à l’échantillonnage aléatoire, l’estimateur du taux d’intérêt doit être cohérent, au niveau de la strate et au niveau national, avec la procédure de l’échantillonnage, l’échantillon aléatoire simple ou la probabilité proportionnelle à la taille utilisée, ce qui signifie que les montants extrapolés sont utilisés pour pondérer les taux d’intérêt.
35. En cas de sélection des plus grands établissements, l’estimateur des taux doit agréger les taux dans l’ensemble des établissements de la même strate au moyen d’une pondération par les montants déclarés, et les agrégats dans les différentes strates doivent être constitués en appliquant les volumes extrapolés dans chaque strate.
36. Pour chacune des catégories d’instruments concernant les encours, c’est-à-dire les indicateurs 1 à 26 figurant à l’annexe I, appendice 1, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34), les BCN communiquent un taux d’intérêt national moyen pondéré.
37. Pour chacune des catégories d’instruments concernant les nouveaux contrats, c’est-à-dire les indicateurs 1 à 23 et 30 à 85 figurant à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34), les BCN communiquent un taux d’intérêt national moyen pondéré. En outre, pour chacun des indicateurs 2 à 4, 8 à 11, 13 à 22, 33 à 35 et 37 à 85 figurant à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34), les BCN communiquent le montant des nouveaux contrats réalisés au niveau national dans chaque catégorie d’instruments au cours du mois de référence. Pour les catégories d’instruments concernant les crédits renégociés accordés à des ménages et à des sociétés non financières [indicateurs 88 à 91 figurant à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34)], seules sont demandées les informations sur les volumes, les informations sur les taux d’intérêt étant collectées dans la mesure du possible. Ces montants de nouveaux contrats concernent la population totale, c’est-à-dire l’intégralité de la population déclarante de référence et, comme pour les autres volumes de nouveaux contrats, ce chiffre est estimé au moyen de la procédure d’extrapolation indiquée aux points 38 à 40.
38. En cas de recours à l’échantillonnage aléatoire ou à la sélection des plus grands établissements pour sélectionner les agents déclarants, des facteurs d’extension sont utilisés pour l’extrapolation des volumes de contrats. L’extrapolation est appliquée au niveau de la strate.
39. En cas de recours à la méthode de l’échantillonnage aléatoire, les facteurs d’extension sont définis comme l’inverse des probabilités de sélection πi , c’est-à-dire 1/πi . Le montant estimé des nouveaux contrats pour le total de la population B est ensuite calculé au moyen de la formule générique suivante:
où:
B |
représente le volume total de contrats |
Bi |
représente le montant des nouveaux contrats de l’établissement i |
πi |
représente la probabilité de sélection de l’établissement i |
40. En cas de recours à la méthode consistant à sélectionner le plus grand établissement, les facteurs d’extension pour chaque strate j sont définis comme l’inverse du ratio de couverture de la strate à l’aide de la formule suivante:
où:
j |
représente le volume total au sein de la strate j |
ij |
représente le volume au sein de chaque strate j pour l’établissement i |
Nj0 |
représente le nombre d’établissements de crédit non retenus dans l’échantillon au sein de la strate j |
Nj1 |
représente le nombre d’établissements de crédit retenus dans l’échantillon au sein de la strate j. |
41. Les facteurs d’extension EFj définis au point 40 pour les nouveaux contrats sont calculés en remplaçant les volumes de nouveaux contrats par les encours correspondants. Le volume extrapolé de la strate j est ensuite calculé comme le facteur d’extension pour la strate j multiplié par le volume déclaré pour la strate j.
42. Les BCN communiquent à la BCE les taux d’intérêt appliqués par les IFM sur les encours et sur les nouveaux contrats avec une précision de quatre décimales. Cela est sans préjudice des éventuelles décisions prises par les BCN quant au niveau de précision qu’elles souhaitent appliquer lors de la collecte des données. Les résultats publiés ne comportent pas plus de deux décimales.
43. Les BCN documentent toute (modification de) mesure réglementaire concernant les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM dans les notes méthodologiques qui sont communiquées avec les données nationales.
44. Les BCN qui adoptent la méthode de l’échantillonnage pour sélectionner les agents déclarants fournissent une estimation de l’erreur d’échantillonnage pour l’échantillon initial. Une nouvelle estimation est fournie après chaque mise à jour de l’échantillon.
QUINZIÈME PARTIE
Traitement des produits spécifiques pour les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM
1. Le traitement des produits définis dans les paragraphes suivants sert de référence pour les produits dotés de caractéristiques similaires.
2. Un dépôt ou crédit à taux progressif (dégressif) est un dépôt ou crédit à terme fixe auquel s’applique un taux d’intérêt qui augmente (diminue) d’année en année d’un nombre de points de pourcentage déterminé à l’avance. Les dépôts et crédits à taux progressif (dégressif) sont des instruments à taux d’intérêt fixes sur l’ensemble des échéances. Le taux d’intérêt pour l’ensemble des échéances du dépôt ou du crédit et les autres conditions sont convenus à l’avance au temps t0 lors de la signature du contrat. Un exemple de dépôt à taux progressif est un dépôt à terme de quatre ans, rémunéré à un taux d’intérêt de 5 % au cours de la première année, 7 % au cours de la deuxième, 9 % au cours de la troisième et 13 % au cours de la quatrième. Le TCA sur les nouveaux contrats, qui doit être inclus au temps t0 dans les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, est la moyenne géométrique des facteurs «1 + taux d’intérêt». Conformément à l’annexe I du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34), les BCN peuvent demander aux agents déclarants d’appliquer le TESE pour ce type de produit. Le TCA sur les encours applicable du t0 au temps t3 est le taux appliqué par l’agent déclarant au moment du calcul du taux d’intérêt des IFM, c’est-à-dire, dans l’exemple précité d’un dépôt à terme de quatre ans, 5 % en t0 , 7 % en t1 , 9 % en t2 et 13 % en t3 .
3. Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les crédits contractés dans le cadre de lignes de crédit ont la même signification que celle définie dans l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) et sont classés de la même manière que dans ce règlement. Seuls les encours, c’est-à-dire les montants retirés dans le cadre d’une ligne de crédit et qui n’ont pas encore été remboursés constituent des nouveaux contrats et entrent dans le champ des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM conformément à l’annexe I, paragraphe 16, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Les montants disponibles au titre d’une ligne de crédit qui n’ont pas été retirés ou qui ont déjà été remboursés ne sont pas pris en compte, ni en tant que nouveaux contrats ni en tant qu’encours.
4. Un contrat-cadre permet au client d’utiliser des crédits sur plusieurs types de comptes de crédit dans la limite d’un certain plafond applicable à l’ensemble de ces comptes de crédit. Au moment de la conclusion d’un contrat-cadre, la forme du crédit et/ou la date à laquelle le crédit sera utilisé et/ou le taux d’intérêt ne sont pas précisés, mais il peut être convenu d’une gamme de possibilités. Un tel contrat-cadre n’entre pas dans le champ des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM. Toutefois, dès qu’un crédit convenu en vertu d’un contrat-cadre est utilisé, il est pris en compte dans le poste correspondant des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, à la fois dans les nouveaux contrats et dans les encours.
5. Il peut exister des dépôts d’épargne assortis d’un taux d’intérêt de base et d’une prime de fidélité et/ou de croissance. Au moment du placement du dépôt, il n’est pas certain que la prime sera payée. Le paiement dépend de l’attitude future, inconnue, du ménage ou de la société non financière en matière d’épargne. De manière conventionnelle, ces primes de fidélité ou de croissance ne sont pas incluses dans le TCA sur les nouveaux contrats. Le TCA sur les encours inclut toujours les taux appliqués par l’agent déclarant au moment du calcul des taux d’intérêt des IFM. Par conséquent, si cette prime de fidélité ou de croissance est accordée par l’agent déclarant, elle est prise en compte dans les statistiques sur les encours.
6. Des crédits proposés aux ménages ou aux sociétés non financières peuvent être associés à des contrats sur produits dérivés, tels qu’un swap de taux d’intérêt, un contrat de gré à gré avec garantie de taux plafond ou plancher, etc. De manière conventionnelle, ces contrats associés sur produits dérivés ne sont pas inclus dans le TCA sur les nouveaux contrats. Le TCA sur les encours inclut toujours les taux appliqués par l’agent déclarant au moment du calcul des taux d’intérêt des IFM. Par conséquent, lorsqu’un tel contrat sur produits dérivés est exercé et que l’agent déclarant ajuste le taux d’intérêt appliqué au ménage ou à la société non financière, cela est intégré dans les statistiques sur les encours.
7. Des dépôts peuvent être proposés avec deux éléments: un dépôt à terme auquel s’applique un taux d’intérêt fixe et un produit dérivé intégré dont le rendement est fonction de la performance d’un indice boursier défini ou d’un taux de change bilatéral, sous réserve d’un rendement minimal garanti de 0 %. L’échéance des deux éléments peut être identique ou différente. Le TCA sur les nouveaux contrats inclut le taux d’intérêt sur le dépôt à terme, car il correspond à l’accord passé entre le déposant et l’agent déclarant, et est connu au moment où l’argent est placé. Le rendement de l’autre composant du dépôt, qui est fonction de la performance d’un indice boursier ou d’un taux de change bilatéral, n’est connu qu’a posteriori, à l’échéance du produit, et ne peut pas, partant, être inclus dans le taux relatif aux nouveaux contrats. Par conséquent, seul le rendement minimal garanti (généralement 0 %) est inclus. Le TCA sur les encours inclut toujours le taux appliqué par l’agent déclarant au moment du calcul des taux d’intérêt des IFM. Jusqu’à la date d’échéance sont pris en compte le taux sur le dépôt à terme ainsi que le rendement garanti minimal sur le dépôt comprenant le produit dérivé intégré. Ce n’est qu’à l’échéance que les taux d’intérêt appliqués par les IFM sur les encours reflètent le TCA servi par l’agent déclarant.
8. Les dépôts d’une durée supérieure à deux ans, tels que définis à l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), peuvent comprendre des comptes d’épargne-retraite. La majeure partie des comptes d’épargne-retraite peut être investie en titres et, par conséquent, le taux d’intérêt sur ces comptes dépend du rendement des titres sous-jacents. Le reliquat des comptes d’épargne-retraite peut être placé en actifs liquides et le taux d’intérêt est déterminé par l’établissement de crédit ou autre établissement de la même façon que pour les autres dépôts. Au moment où le dépôt est placé, le rendement total du compte d’épargne-retraite pour le ménage n’est pas connu et il peut aussi être négatif. De plus, au moment où le dépôt est placé, un taux d’intérêt est convenu entre le ménage et l’établissement de crédit ou autre établissement, qui s’applique uniquement à la partie du compte placée en dépôt et non à la partie investie en titres. Par conséquent, seule la partie du compte qui n’est pas investie en titres entre dans le champ des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM. Le TCA sur les nouveaux contrats qui est déclaré est le taux convenu entre le ménage et l’agent déclarant pour la partie correspondant au dépôt au moment où le dépôt est placé. Le TCA sur les encours est le taux appliqué par l’agent déclarant à la partie correspondant au dépôt du compte d’épargne-retraite au moment du calcul du taux d’intérêt de l’IFM.
9. Les plans d’épargne destinés aux crédits immobiliers sont des plans d’épargne à long terme dont le rendement peut être faible, mais qui, à l’issue d’une certaine période d’épargne, donnent au ménage ou à la société non financière le droit à un crédit immobilier à taux réduit. Conformément à l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), ces plans d’épargne sont classés dans la catégorie des dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans, tant qu’ils sont utilisés comme dépôt. Dès leur transformation en crédit, ils sont classés dans la catégorie des crédits immobiliers aux ménages. Les agents déclarants déclarent comme une nouvelle opération de dépôt le taux d’intérêt convenu au moment du placement du dépôt initial. Le montant correspondant des nouveaux contrats est la somme qui a été placée. L’accroissement de ce dépôt dans le temps n’est inclus que dans les encours. Au moment où le dépôt est transformé en crédit, ce nouveau crédit est enregistré comme un nouveau contrat de prêt. Le taux d’intérêt est le taux réduit offert par l’agent déclarant. La pondération est constituée par le montant total du crédit accordé au ménage ou à la société non financière.
10. Conformément à l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), les dépôts placés selon le plan réglementé pour le logement en vigueur en France (plan d’épargne-logement — PEL) sont classés dans la catégorie des dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans. Le gouvernement réglemente les conditions applicables à ces PEL et fixe le taux d’intérêt, qui reste inchangé pendant toute la durée du dépôt, ce qui veut dire que chaque «génération» de PEL se voit appliquer le même taux d’intérêt. Les PEL sont détenus pendant au moins quatre ans et le client est tenu de déposer chaque année sur le PEL un montant minimal prédéterminé mais peut augmenter les versements à tout moment pendant la durée du plan. Les agents déclarants déclarent, dans la catégorie des nouveaux contrats, le montant initialement déposé à l’ouverture d’un nouveau PEL. La somme d’argent placée au départ sur le PEL peut être très faible, ce qui signifie que la pondération liée au taux des nouveaux contrats sera également relativement faible. Cette approche garantit que le taux des nouveaux contrats reflète toujours les conditions applicables à la génération actuelle de PEL. Les variations du taux d’intérêt appliquées aux nouveaux PEL sont incorporées dans le taux des nouveaux contrats. La réaction des consommateurs, consistant à opérer un arbitrage au profit de PEL préexistants au détriment d’autres dépôts à long terme, n’est pas reflétée dans les taux des nouveaux contrats, mais uniquement dans les taux sur les encours. À la fin de la période de quatre ans, le client peut soit demander un crédit à un taux réduit, soit renouveler le contrat. Dès lors que ce renouvellement du PEL se fait automatiquement sans nécessiter aucune intervention active de la part du client et que les conditions du contrat, et notamment le taux d’intérêt, ne sont pas renégociées, conformément à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34), ce renouvellement n’est pas considéré comme un nouveau contrat. Lors de ce renouvellement du contrat, le client est autorisé à effectuer d’autres dépôts, à condition que l’encours ne dépasse pas un plafond déterminé et que la durée du contrat ne dépasse pas un nombre d’années défini. Si le plafond du plan ou le terme maximal sont atteints, le contrat est gelé. Le ménage ou la société non financière conserve ses droits à l’emprunt et continue de percevoir des intérêts selon les conditions en vigueur lors de l’ouverture du PEL, et cela tant que les fonds restent dans les livres de la banque. Le gouvernement accorde une subvention sous forme d’un versement d’intérêt venant s’ajouter au taux d’intérêt offert par l’établissement de crédit ou autre établissement. Conformément à l’annexe I, première partie, du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34), seule la partie du versement d’intérêt à la charge de l’établissement de crédit ou autre établissement est incorporée dans les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM. Ces statistiques ne tiennent pas compte de la subvention du gouvernement, qui est payée par l’intermédiaire de l’établissement de crédit ou d’un autre établissement, mais pas par cet établissement.
11. Des taux d’intérêt négatifs appliqués sur les dépôts doivent être inclus dans les taux d’intérêt des IFM, à condition que ces taux ne soient pas exceptionnels compte tenu de la situation du marché.
QUINZIEME PARTIE BIS
Statistiques relatives aux postes de bilan et taux d'intérêt des IFM considérées individuellement
Aux tableaux 1, 2 et 3 figurent les exigences détaillées applicables à la transmission des données concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement. En ce qui concerne les postes de bilan des IFM considérées individuellement, les exigences portent sur les séries mensuelles concernant les encours, auxquelles s'ajoute un ensemble déterminé d'indicateurs supplémentaires concernant les encours à déclarer selon une périodicité trimestrielle. Toutefois, les BCN qui collectent ces données mensuellement peuvent déclarer ces indicateurs selon une périodicité mensuelle. Le dispositif de déclaration pour les postes de bilan des IFM considérées individuellement concerne également les séries auxiliaires, y compris les informations sur les effets ne résultant pas d'opérations financières, afin de pouvoir établir des mesures pertinentes des opérations financières, c'est-à-dire tenant compte lorsque ceux-ci s'appliquent des réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change, des reclassifications et des abandons ou réductions de créances. Les tableaux 1 et 2 de cette partie identifient ces exigences avec les symboles «ߦ•» et «ߦߦ•». Le symbole «ߦߦ•» indique les cas où les BCN sont seulement tenues de rendre au moins compte des reclassements. En outre, afin de réduire la charge de déclaration, les BCN peuvent appliquer une méthode de seuil lorsqu'elles déclarent des séries auxiliaires. ►M4 En particulier, les BCN doivent déclarer des séries auxiliaires, dans toute la mesure du possible, pour les montants excédant 50 millions d'EUR, mais seulement lorsque ces montants de séries auxiliaires sont supérieurs à 1 % des encours de l'indicateur; en d'autres termes, le seuil = max (50 millions d'EUR, 1 % des encours) s'applique. ◄ Ce seuil, également applicable aux groupes d'établissements de crédit, est donné à titre indicatif et a pour but d'aider les BCN à décider s'il convient ou non de procéder à un ajustement des encours. Cependant, lorsque ces informations sont difficiles à obtenir ou de mauvaise qualité, la BCN concernée peut décider de n'entreprendre aucune autre action ou de procéder à des estimations. Pour les prêts, le dispositif de déclaration inclut des informations supplémentaires sur les acquisitions nettes de créances, à déclarer comme le résultat des acquisitions moins les cessions. Ces indicateurs, identifiés dans le tableau 1 par le symbole «†», concernent les flux nets des créances titrisées ou cédées d'une autre façon (opérations ayant une incidence sur les encours de crédit déclarés). Toutefois, les exigences du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) ne correspondent pas rigoureusement aux exigences du tableau 1. Notamment, les flux nets des créances titrisées (opérations ayant une incidence sur les encours de crédit déclarés) des crédits aux sociétés non financières ventilés par échéance et ceux concernant les crédits aux ménages ventilés par objet du crédit sont uniquement requis selon une périodicité trimestrielle, conformément au règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Ces informations peuvent cependant être collectées selon une périodicité mensuelle au niveau national. De même, les données sur les flux nets des créances cédées autrement que via la titrisation (opérations ayant une incidence sur les encours de crédits déclarés) concernant les ventilations par échéance des crédits aux sociétés non financières et les cessions de crédits entre les IFM nationales ne sont pas couvertes par les exigences du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), mais sont éventuellement disponibles au niveau national. Lorsqu'elles ne sont pas directement disponibles, ces informations doivent être déclarées dans toute la mesure du possible.
La transmission des statistiques sur les taux d'intérêt des IFM considérées individuellement, comme indiqué au tableau 3, inclut les taux d'intérêt mensuels liés aux dépôts et crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans la zone euro. Outre les taux d'intérêt sur les encours et les volumes de contrats, les obligations déclaratives concernent les volumes de nouveaux contrats.
Conformément à l'article 17 bis, le groupe d'établissements de crédit de la zone euro participant à l'échange de données sera régulièrement modifié. Sous réserve de la procédure d'approbation prévue à cet article, toute modification sera mise en œuvre en se conformant aux règles suivantes.
i) En cas d'élargissements de la zone euro: la BCN concernée et la BCE se mettront d'accord sur les institutions qui seront concernées au cours de l'exercice et les données seront déclarées pour les périodes de référence commençant à la date à laquelle l'État membre concerné devient un État membre participant.
ii) En cas de modifications de la population des IFM: le groupe sera modifié en respectant le principe général en vertu duquel la représentation du marché des IFM approuvée par l'Eurosystème doit être maintenue. Plus précisément:
— si une institution concernée par l'échange de données quitte la population des IMF en raison d'un changement de sa classification sectorielle, elle sera exclue du groupe,
— les IFM du groupe peuvent être parties prenantes à des fusions ou acquisitions. Si l'institution issue de l'opération utilise le code IFM d'une IFM déjà membre du groupe, aucune modification n'est nécessaire. Si l'institution issue de l'opération utilise le code d'une IFM existante non membre du groupe, l'IFM sera ajoutée au groupe à partir du premier jour du mois au cours duquel a lieu la fusion ou l'acquisition. Dans de telles situations, la question de savoir s'il convient que la BCN concernée déclare des données rétrospectives sera réglée au cas par cas. Lorsque l'institution issue de l'opération utilise un nouveau code IFM, l'IFM sera ajoutée au groupe à compter du premier jour du mois au cours duquel a lieu la fusion ou l'acquisition,
— en cas de scission, le groupe sera modifié afin de continuer à couvrir les IFM les plus importantes qui en sont issues. La possibilité d'inclure toutes les IFM issues de la scission sera décidée au cas par cas.
iii) En cas de modifications de la population déclarante effective pour les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM, résultant de dérogations ou de systèmes d'échantillonnage appliqués par les BCN: toute institution dont les données deviennent indisponibles sera exclue du groupe.
Tableau 1
Données relatives aux actifs des IFM individuelles
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|
Secteur de la contrepartie |
Total |
IFM |
|
|
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|||||||
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|
Administrations publiques (S.13) |
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|||||||
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|
|
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|
Sociétés non financières (S.11) |
||||||||
|
|
|
Dont positions intragroupe |
BCN |
Durée inférieure ou égale à 1 an |
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
Durée supérieure à 2 ans |
|
|
Total |
|
|
|
|
||||
|
|
|
|
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
Durée supérieure à 1 an |
||||||||||||
Instrument |
|
|
|
|
|
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
Durée supérieure à 5 ans |
||||||||||
Encaisses |
Zone de la contrepartie |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Crédits |
Zone euro |
|
ߦ• |
|
|
|
|
|
|
ߦ †• † |
|
|
ߦ †• † |
ߦ †• † |
|
|
||
Territoire national |
|
|
|
|
|
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Zone euro hors territoire national |
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Reste du monde |
ߦߦ•• |
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dont crédits en EUR |
Zone euro |
|
|
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||
dont découverts en EUR (1) |
Zone euro |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
||
dont prêts syndiqués |
Zone euro |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
||
dont prises en pension avec contreparties centrales |
Territoire national |
|
|
|
|
|
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|
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||
Zone euro hors territoire national |
|
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Titres de créance |
Zone euro |
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ߦ• |
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t |
|
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||
Territoire national |
|
|
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ߦ• |
ߦ• |
|
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Zone euro hors territoire national |
|
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ߦ• |
ߦ• |
|
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|
|
|
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Reste du monde |
ߦߦ•• |
t |
|
|
|
|
|
|
t |
t |
|
|
|
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Titres d'OPC monétaires |
Zone euro |
|
ߦ• |
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Territoire national |
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Zone euro hors territoire national |
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Reste du monde |
ߦߦ•• |
|
|
|
|
|
|
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|||
Actions et titres d'OPC non monétaires et assimilés |
Zone euro |
|
|
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ߦ• |
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Territoire national |
|
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Zone euro hors territoire national |
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Reste du monde |
ߦߦ•• |
|
|
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|||
Actifs non financiers (dont actifs fixes) |
Total |
|
|
|
|
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||
Autres créances |
Total |
|
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dont produits financiers dérivés |
Zone euro |
|
t |
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|
t |
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Reste du monde |
t |
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Secteur de la contrepartie |
Non-IFM |
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Secteur privé |
||||||||||||
|
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|
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Autres intermédiaires financiers, OPC non monétaires et sociétés d'assurance et fonds de pension (SAFP) |
|||||||||||
|
|
|
Total |
Crédits immobiliers |
Crédits à la consommation et à d'autres fins |
|
Autres intermédiaires financiers et OPC non monétaires |
SAFP |
|||||||
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Instrument |
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Durée inférieure ou égale à 1 an |
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
Durée supérieure à 5 ans |
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
Durée supérieure à 5 ans |
|
|
|||
Encaisses |
Zone de la contrepartie |
Total |
|
|
|
|
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|
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|
|
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|
Crédits |
Zone euro |
|
ߦ †• † |
|
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ߦ †• † |
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|
|
ߦ †• † |
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Territoire national |
|
|
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Zone euro hors territoire national |
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Reste du monde |
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dont crédits en EUR |
Zone euro |
|
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||
dont découverts en EUR (1) |
Zone euro |
|
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||
dont prêts syndiqués |
Zone euro |
|
|
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||
dont prises en pension avec contreparties centrales |
Territoire national |
|
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Zone euro hors territoire national |
|
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Titres de créance |
Zone euro |
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t |
t |
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Territoire national |
|
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Zone euro hors territoire national |
|
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Reste du monde |
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Titres d'OPC monétaires |
Zone euro |
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Territoire national |
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Zone euro hors territoire national |
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Reste du monde |
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Actions et titres d'OPC non monétaires et assimilés |
Zone euro |
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Territoire national |
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Zone euro hors territoire national |
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Reste du monde |
|
|
|
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|||
Actifs non financiers (dont actifs fixes) |
Total |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
||
Autres créances |
Total |
|
|
|
|
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|
|
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||
dont produits financiers dérivés |
Zone euro |
|
|
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Reste du monde |
|
|
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(1) Ces séries doivent compléter la transmission des statistiques MIR individuelles. En particulier, l'obligation relative aux «découverts» couvre les crédits renouvelables et les découverts, les facilités de remboursement différé sur carte de crédit et les prorogations de crédit sur carte.Indicateurs mensuels sur les encours.tIndicateurs trimestriels sur les encours.ߦ•Séries connexes: tous ajustements confondus.ߦߦ••Séries connexes: tous ajustements confondus; les BCN peuvent choisir de ne déclarer que les effets liés aux reclassements, si cela réduit la charge déclarative.†Cessions de créances (acquisitions moins cessions)
Tableau 2
Données relatives aux passifs des IFM individuelles
|
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Secteur de la contrepartie |
Total |
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|
IFM |
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Non-IFM |
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|
|
|
Administration centrale |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Autres |
||||||||||||||||||
Instrument |
|
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
Durée supérieure à 2 ans |
Dont positions intragroupe |
BCN |
|
|
Autres intermédiaires financiers et OPC non monétaires |
SAFP |
Autres administrations publiques |
||||||||||||||||||
Dépôts |
Zone de la contrepartie |
|
||||||||||||||||||||||||||||
Total |
Zone euro |
|
|
|
|
ߦ• |
|
|
|
ߦߦ•• |
|
|
|
|
|
|
||||||||||||||
Territoire national |
|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
|
|
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|||||||||||||||
Zone euro hors territoire national |
|
|
|
|
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|||||||||||||||
Reste du monde |
ߦߦ•• |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||||||||
dont en EUR (1) |
Total |
t |
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|
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||||||||||||||
Dépôts en M3 |
Zone euro |
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ߦߦ•• |
ߦߦ•• |
ߦߦ•• |
|
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à vue |
Territoire national |
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Zone euro hors territoire national |
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|||||||||||||||
dont en EUR (1) |
Zone euro |
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||||||||||||||
à terme |
|
|
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||||||||||||||
durée inférieure ou égale à 1 an |
Territoire national |
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||||||||||||||
Zone euro hors territoire national |
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|||||||||||||||
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
Territoire national |
|
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||||||||||||||
Zone euro hors territoire national |
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|||||||||||||||
remboursables avec un préavis inférieur ou égal à 3 mois |
Territoire national |
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||||||||||||||
Zone euro hors territoire national |
|
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|||||||||||||||
dont en EUR (1) |
Zone euro |
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||||||||||||||
mises en pension sans contreparties centrales |
Territoire national |
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||||||||||||||
Zone euro hors territoire national |
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|||||||||||||||
Dépôts non inclus en M3 |
Zone euro |
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ߦߦ•• |
ߦߦ•• |
ߦߦ•• |
|
|
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||||||||||||||
à terme durée supérieure à 2 ans |
Territoire national |
|
|
|
|
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||||||||||||||
Zone euro hors territoire national |
|
|
|
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|||||||||||||||
remboursables avec un préavis supérieur à 3 mois |
Territoire national |
|
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|
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||||||||||||||
Zone euro hors territoire national |
|
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|||||||||||||||
dont en EUR (1) |
Zone euro |
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||||||||||||||
mises en pension avec contreparties centrales |
Territoire national |
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||||||||||||||
Zone euro hors territoire national |
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|||||||||||||||
Titres de créance émis |
Total |
ߦߦ•• |
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||||||||||||||
en EUR |
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||||||||||||||
en devises |
|
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|
|
|
|
|
|
|
||||||||||||||
Capital et réserves |
Total |
ߦߦ•• |
|
|
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|
|
|
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|
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|
|
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||||||||||||||
Autres engagements |
Total |
|
|
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|
|
|
|
|
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|
||||||||||||||
dont produits financiers dérivés |
Zone euro |
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|
t |
|
|
t |
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||||||||||||||
Reste du monde |
t |
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|
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|||||||||||||||
(1)
Ces séries doivent compléter la transmission des statistiques individuelles relatives aux taux d'intérêt des IFM. En particulier, l'obligation relative aux «découverts» couvre les crédits renouvelables et les découverts, les facilités de remboursement différé sur carte de crédit et les prorogations de crédit sur carte.
|
Tableau 3
Données relatives aux taux d'intérêt des IFM individuelles
CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES ENCOURS |
||||
|
Secteur |
Type d'instrument |
Échéance initiale |
Obligation de déclaration |
Dépôts en EUR |
Des ménages |
À terme |
Durée inférieure ou égale à 2 ans |
TCA |
Durée supérieure à 2 ans |
TCA |
|||
Des sociétés non financières |
À terme |
Durée inférieure ou égale à 2 ans |
TCA |
|
Durée supérieure à 2 ans |
TCA |
|||
Crédits en EUR |
Aux ménages |
Crédits immobiliers |
Durée inférieure ou égale à 1 an |
TCA |
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
TCA |
|||
Durée supérieure à 5 ans |
TCA |
|||
Crédits à la consommation et à d'autres fins |
Durée inférieure ou égale à 1 an |
TCA |
||
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
TCA |
|||
Durée supérieure à 5 ans |
TCA |
|||
Aux sociétés non financières |
Total |
Durée inférieure ou égale à 1 an |
TCA |
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
TCA |
|||
Durée supérieure à 5 ans |
TCA |
|||
CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES NOUVEAUX CONTRATS |
||||
|
Secteur |
Type d'instrument |
Échéance initiale, durée de préavis, période initiale de fixation du taux d'intérêt |
Obligation de déclaration |
Dépôts en EUR |
Des ménages |
À vue (1) |
|
TCA |
À terme |
Échéance inférieure ou égale à 1 an |
Montant TCA |
||
Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
Montant TCA |
|||
Échéance supérieure à 2 ans |
Montant TCA |
|||
Remboursables avec préavis (1) |
Durée de préavis inférieure ou égale à 3 mois |
TCA |
||
Durée de préavis supérieure à 3 mois |
TCA |
|||
Des sociétés non financières |
À vue (1) |
|
TCA |
|
À terme |
Échéance inférieure ou égale à 1 an |
Montant TCA |
||
Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
Montant TCA |
|||
Échéance supérieure à 2 ans |
Montant TCA |
|||
|
Pensions |
|
|
|
Crédits en EUR |
Aux ménages |
Crédits renouvelables et découverts et facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte (1) |
TCA |
|
Crédits à la consommation |
Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an |
Montant TCA |
||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans |
Montant TCA |
|||
Crédits immobiliers |
Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an |
Montant TCA |
||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans |
Montant TCA |
|||
Crédits à d'autres fins |
Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an |
Montant TCA |
||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans |
Montant TCA |
|||
Aux sociétés non financières |
Crédits renouvelables et découverts et facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte (1) |
TCA |
||
Crédits d'un montant inférieur ou égal à 0,25 million d'EUR |
Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois |
Montant TCA |
||
Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 5 ans |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans |
Montant TCA |
|||
Crédits d'un montant supérieur à 0,25 million d'EUR et inférieur ou égal à 1 million d'EUR |
Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois |
Montant TCA |
||
Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 5 ans |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans |
Montant TCA |
|||
Crédits d'un montant supérieur à 1 million d'EUR |
Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an |
Montant TCA |
||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
Montant TCA |
|||
Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans |
Montant TCA |
|||
(1) Pour ces indicateurs, les volumes de contrats sont inclus dans le dispositif de déclaration des postes de bilan individuels. |
SEIZIÈME PARTIE
Statistiques relatives aux paiements
Section 1 — Obligations de déclaration
Outre les indicateurs précisés dans le règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43), et comme mentionné à l’article 18, paragraphe 1, de la présente orientation, les BCN déclarent les informations supplémentaires requises dans les tableaux 1 à 7. Ces informations sont soumises aux mêmes délais que ceux mentionnés dans le règlement pour les indicateurs. Pour les indicateurs pour lesquels le règlement ne fournit pas de définition, une définition est donnée dans le tableau concerné.
Les informations devant être portées dans les tableaux du règlement et de la présente orientation doivent être déclarées indépendamment de l’existence réelle du phénomène sous-jacent et même lorsque ces données sont égales à zéro. Le symbole «NC» doté d’un état de l’observation «M» est utilisé pour désigner que le phénomène n’existe pas. Pour les postes pour mémoire, si des données réelles, des estimations ou des données provisoires ne peuvent être fournies, les BCN utilisent le symbole «NC» doté d’un état de l’observation «L».
Tableau 1
Moyens de règlement
Fin de période, sauf indication contraire; valeur en millions d’EUR.
|
Valeur |
Périodicité |
Moyens de règlement utilisés par les non-IFM |
||
Passifs de la BCN |
||
Dépôts à vue libellés en euros |
||
des administrations centrales nationales |
Geo 0 |
M |
des administrations centrales d’autres États membres de la zone euro |
Geo 0 |
M |
du reste du monde, à l’exception des banques |
Geo 0 |
M |
Dépôts à vue libellés dans d’autres devises |
||
des administrations centrales nationales |
Geo 0 |
M |
des administrations centrales d’autres États membres de la zone euro |
Geo 0 |
M |
du reste du monde, à l’exception des banques |
Geo 0 |
M |
Passifs des autres IFM |
||
Dépôts à vue libellés en euros |
||
des administrations centrales nationales |
Geo 0 |
M |
des administrations centrales d’autres États membres de la zone euro |
Geo 0 |
M |
du reste du monde, à l’exception des banques |
Geo 0 |
M |
Dépôts à vue libellés dans d’autres monnaies |
||
des administrations centrales nationales |
Geo 0 |
M |
des administrations centrales d’autres États membres de la zone euro |
Geo 0 |
M |
du reste du monde, à l’exception des banques |
Geo 0 |
M |
Moyens de règlement utilisés par les établissements de crédit |
||
Dépôts à vue en euros détenus auprès d’autres établissements de crédit |
Geo 0 |
T |
Crédits intrajournaliers en euros consentis par la banque centrale (moyenne pour la dernière période de constitution de réserves) |
Geo 0 |
A |
Moyens de règlement utilisés par les non-IFM: actifs ou créances portant sur des actifs qui peuvent être utilisés par les non-IFM à des fins de paiement.
Dépôts à vue: tels que définis dans les «Catégories d’instrument» à l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).
Tous les comptes sont inclus, quelle que soit la monnaie dans laquelle ils sont libellés; par conséquent, les «Dépôts à vue libellés dans d’autres monnaies» constituent une sous-catégorie des «Dépôts à vue».
Dépôts à vue libellés dans d’autres monnaies: valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM dans d’autres monnaies.
Moyens de règlement utilisés par les établissements de crédit: actifs ou créances portant sur des actifs qui peuvent être utilisés par les établissements de crédit à des fins de paiement.
Crédits intrajournaliers en euros consentis par la banque centrale (moyenne pour la dernière période de constitution de réserves): valeur totale des crédits consentis par la banque centrale aux établissements de crédit et remboursés dans une période inférieure à un jour ouvrable. Il s’agit de la valeur maximale quotidienne moyenne des positions de découvert intrajournalier simultanées et effectives ou des utilisations de facilités de crédit intrajournalier pendant la journée, tous établissements de crédit confondus. Tous les jours de la période de constitution, y compris les week-ends et les jours fériés, sont pris en compte dans la moyenne.
Tableau 2
Établissements offrant des services de paiement aux non-IFM
Fin de période; unités d’origine, sauf indication contraire; valeur en millions d’EUR.
|
Nombre |
Valeur |
Périodicité |
Banque centrale |
|||
Nombre de bureaux |
Geo 0 |
— |
A |
Nombre de dépôts à vue (en milliers) |
Geo 0 |
— |
A |
Établissements de crédit |
|||
dont: |
|
|
|
Établissements de crédit constitués en société dans le pays déclarant |
|||
Nombre de bureaux |
Geo 0 |
— |
A |
Nombre d’établissements |
Geo 0 |
|
A |
Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM |
— |
Geo 0 |
T |
Succursales d’établissements de crédit établis dans la zone euro |
|||
Nombre de bureaux |
Geo 0 |
— |
A |
Nombre d’établissements |
Geo 0 |
|
A |
Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM |
— |
Geo 0 |
T |
Succursales d’établissements de crédit établis dans l’EEE, à l’extérieur de la zone euro |
|||
Nombre de bureaux |
Geo 0 |
— |
A |
Nombre d’établissements |
Geo 0 |
|
A |
Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM |
— |
Geo 0 |
T |
Succursales d’établissements de crédit établis en dehors de l’EEE |
|||
Nombre de bureaux |
Geo 0 |
— |
A |
Nombre d’établissements |
Geo 0 |
|
A |
Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM |
— |
Geo 0 |
T |
Établissements de monnaie électronique |
|||
Nombre d’établissements |
Geo 0 |
— |
A |
Autres prestataires de services de paiement |
|||
Nombre d’établissements |
Geo 0 |
— |
A |
Nombre de bureaux |
Geo 0 |
— |
A |
Nombre des dépôts à vue détenus par des non-IFM (en milliers) |
Geo 0 |
— |
A |
Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM |
|
Geo 0 |
T |
Postes pour mémoire: |
|
|
|
Nombre total d’établissements de paiement exerçant des activités transfrontalières dans le pays |
Geo 0 |
|
A |
dont: |
|
|
|
nombre d’établissements de paiement fournissant des services par l’intermédiaire d’une succursale établie |
|
Geo 0 |
A |
nombre d’établissements de paiement fournissant des services par l’intermédiaire d’un agent |
|
Geo 0 |
A |
nombre d’établissements de paiement fournissant des services ni en créant une succursale ni par l’intermédiaire d’un agent |
|
Geo 0 |
A |
Le tableau 2 complète le tableau 1 du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43).
Nombre d’établissements: ce nombre comprend les établissements juridiquement indépendants exerçant leurs activités dans le pays déclarant. Chacun des établissements est recensé une fois, quel que soit le nombre de ses bureaux dans le pays.
Nombre de bureaux: nombre de lieux d’’établissement dans le pays déclarant. Chacun des lieux d’établissement créés dans le même pays déclarant est recensé séparément. Seuls les bureaux (quelles que soient leur taille et leurs heures de service) qui proposent des services de paiement assortis d’une compensation et d’un règlement en monnaie scripturale sont inclus; les bureaux mobiles ne sont pas pris en compte. Le siège social de l’établissement est recensé comme un bureau s’il propose des services de paiement comportant une compensation et un règlement en monnaie scripturale.
Succursale: un lieu d’établissement (autre que le siège social) situé dans le pays déclarant et créé par un établissement de crédit constitué en société dans un autre pays. Elle n’a pas la personnalité juridique et effectue directement une partie ou la totalité des opérations inhérentes à l’activité des établissements de crédit. L’ensemble des lieux d’établissement créés dans le pays déclarant par le même établissement constitué en société dans un autre pays forment une succursale unique. Chacun de ces centres d’activité est recensé comme un bureau distinct.
Succursale d’un établissement de crédit établi dans la zone euro: une succursale (située dans le pays déclarant) d’un établissement de crédit constitué en société en dehors du pays déclarant mais au sein de la zone euro.
Succursale d’un établissement de crédit établi en dehors de l’EEE: une succursale (située dans le pays déclarant) d’une banque établie en dehors de l’EEE.
Succursale d’un établissement de crédit établi dans l’EEE (en dehors de la zone euro): une succursale (située dans le pays déclarant) d’un établissement de crédit constitué en société dans un pays de l’EEE, en dehors du pays déclarant et en dehors de la zone euro.
Établissements de paiement exerçant des activités transfrontalières dans le pays: établissements de paiement situés hors du pays déclarant, mais exerçant des activités dans le pays déclarant par l’intermédiaire d’une succursale établie, d’un agent ou au moyen d’un accès à distance.
Tableau 3
Opérations de paiement impliquant des non-IFM
Total pour la période; nombre d’opérations en millions; valeur des opérations en millions d’EUR; périodicité annuelle.
|
Émises |
Reçues |
||
Postes pour mémoire |
Nombre d'opérations |
Valeur des opérations |
Nombre d'opérations |
Valeur des opérations |
Opérations par type d'instrument de paiement |
||||
Virements |
||||
Initiés par voie électronique |
||||
dont: |
|
|
|
|
Initiés sur la base d'un paiement unique |
|
|
|
|
dont: |
|
|
|
|
Paiements électroniques à l'aide de services bancaires en ligne |
Geo 1 |
Geo 1 |
— |
— |
Opérations au crédit des comptes par simple jeu d'écritures |
Geo 0 |
Geo 0 |
— |
— |
Opérations au débit des comptes par simple jeu d'écritures |
Geo 0 |
Geo 0 |
— |
— |
|
|
|
— |
— |
Transmissions de fonds |
Geo 3 |
Geo 3 |
Geo 2 |
Geo 2 |
Opérations exécutées au moyen d'un dispositif de télécommunication, numérique ou informatique |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 2 |
Geo 2 |
Autres services (exclus de la directive sur les services de paiement) |
Geo 4 |
Geo 4 |
— |
— |
Le tableau 3 complète le tableau 4 du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43).
Paiements électroniques à l’aide de services bancaires en ligne: opérations initiées au moyen de dispositifs de banque et services d’initiation de paiement en ligne. Le poste «paiements électroniques à l’aide de services bancaires en ligne» exclut les paiements simplement initiés par le payeur au moyen d’un service de banque en ligne sans entraîner d’opération simultanée d’achat en ligne. Il exclut aussi les factures présentées en ligne sans entraîner d’opération simultanée d’achat en ligne.
Opérations au crédit des comptes par simple jeu d’écritures: opération de crédit initiée par un prestataire de services de paiement (PSP) (y compris un émetteur de monnaie électronique) sans ordre d’opération spécifique et exécutée par un simple jeu d’écritures, à savoir par l’imputation d’un crédit, sur le compte d’un client, c’est-à-dire sans recourir à un instrument de paiement classique. Les opérations suivantes sont déclarées pour ce poste: a) versement d’intérêts par la banque; b) versement de dividendes par la banque; c) paiement du montant d’un prêt sur le compte courant du client; et d) autres opérations au crédit du compte par simple jeu d’écritures. Ces données sont exclues des virements.
Opérations au débit des comptes par simple jeu d’écritures: opération de débit initiée par un PSP (y compris un émetteur de monnaie électronique) sans ordre d’opération spécifique et exécutée par un simple jeu d’écritures, à savoir par l’imputation d’un débit, sur le compte d’un client, c’est-à-dire sans recourir à un instrument de paiement classique. Les opérations suivantes sont déclarées pour ce poste: a) facturation d’intérêts par la banque; b) prélèvement de commissions bancaires; c) paiement d’impôts ou de taxes liés à des actifs financiers, s’il s’agit d’une opération séparée mais non autorisée séparément par le client; d) remboursements du montant d’un prêt; et e) autres opérations de débit du compte par simple jeu d’écritures. Ces données sont exclues des prélèvements automatiques.
Transmissions de fonds: tels que définies à l’article 4 de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil ( 40 ).
Opérations exécutées au moyen d’un dispositif de télécommunication, numérique ou informatique: telles que définies au point 7 de l’annexe de la directive 2007/64/CE.
Autres services (exclus de la directive sur les services de paiement): services liés au paiement autres que les services définis à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2007/64/CE.
Tableau 4
Opérations de paiement par type de terminal impliquant des non-IFM
Total pour la période; nombre d’opérations en millions; valeur des opérations en millions d’EUR; périodicité annuelle.
Postes pour mémoire |
Nombre d’opérations |
Valeur des opérations |
Avances d’espèces aux TPV |
Geo 1 |
Geo 1 |
Retraits d’espèces au guichet |
Geo 1 |
Geo 1 |
Dépôts d’espèces au guichet |
Geo 1 |
Geo 1 |
Le tableau 4 complète le tableau 5 du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43).
Avance d’espèces aux terminaux de point de vente (TPV): opération lors de laquelle le porteur de la carte reçoit des espèces à un terminal de point de vente, combinée à une opération de paiement pour des biens ou des services S’il n’est pas possible de distinguer les données concernant les avances d’espèces aux TPV, celles-ci sont déclarées en tant qu’«opérations à un point de vente».
Dépôt d’espèces au guichet: dépôt d’espèces sur un compte ouvert auprès d’un PSP à l’aide d’un formulaire, y compris lorsqu’une carte est seulement utilisée pour identifier le payeur. Inclut les espèces déposées dans une boîte de dépôt de jour ou de nuit d’un PSP afin d’être créditées sur un compte ouvert chez le PSP. Ces opérations ne constituent pas des paiements au sens strict, puisqu’elles ne comportent qu’un changement d’espèces en monnaie de compte.
Retrait d’espèces au guichet: retrait d’espèces d’un compte ouvert auprès d’un PSP à l’aide d’un formulaire, y compris lorsqu’une carte est seulement utilisée pour identifier le payé. Ces opérations ne constituent pas des paiements au sens strict, puisqu’elles ne comportent qu’un changement de monnaie de compte en espèces.
Tableau 5
Participation à certains systèmes de paiement TARGET2
Fin de période; unités d’origine; fréquence annuelle.
|
Nombre |
Système composant de TARGET2 |
|
Nombre de participants |
Geo 1 |
Participants directs |
Geo 1 |
Établissements de crédit |
Geo 1 |
Banque centrale |
Geo 1 |
Autres participants directs |
Geo 1 |
Administration publique |
Geo 1 |
Organismes de compensation et de règlement |
Geo 1 |
Autres institutions financières |
Geo 1 |
Autres |
Geo 1 |
Participants indirects |
Geo 1 |
Tableau 6
Paiements traités par certains systèmes de paiement TARGET2
Total pour la période; nombre d’opérations en millions; valeur des opérations en millions d’EUR; périodicité annuelle.
|
Émis |
|
Nombre d’opérations |
Valeur des opérations |
|
Système composant de TARGET2 |
||
Virements et prélèvements automatiques |
Geo 1 |
Geo 1 |
Au sein du même système composant de TARGET2 |
Geo 0 |
Geo 0 |
Vers un autre système composant de TARGET2 |
Geo 2 |
Geo 2 |
Vers un système composant de TARGET2 appartenant à la zone euro |
Geo 2 |
Geo 2 |
Vers un système composant de TARGET2 n’appartenant pas à la zone euro |
Geo 2 |
Geo 2 |
Taux de concentration |
Geo 1 |
Geo 1 |
Système composant de TARGET2: tel que défini à l’article 5 de l’orientation BCE/2012/27 ( 41 ).
Pour TARGET2, la définition de «transfrontalier» se fonde sur le lieu de situation du composant et non du participant, comme c’est le cas pour les autres systèmes de paiement.
Les tableaux 6 et 7 du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43) doivent être déclarés pour chaque système de paiement autre que TARGET2. Les BCN doivent opérer une distinction entre les systèmes de paiement de montant élevé et les systèmes de paiement de détail:
Système de paiement de montant élevé: tel que défini à l’article 2 du règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 42 ).
Système de paiement de détail: tel que défini à l’article 2 du règlement (UE) no 260/2012.
Tableau 7
Activités des PSP par type de service de paiement
Total pour la période; nombre d’opérations émises en millions; valeur des opérations émises en millions d’EUR; périodicité annuelle.
|
Postes pour mémoire Dépôts d’espèces au guichet |
Poste pour mémoire Retraits d’espèces au guichet |
Prélèvements automatiques |
Paieents par carte |
Virements |
Poste pour mémoire Transmission de fonds |
Poste pour mémoire Opération exécutée au moyen d’un dispositif de télécommunication, numérique ou informatique |
|||||||
Nombre |
Valeur |
Nombre |
Valeur |
Nombre |
Valeur |
Nombre |
Valeur |
Nombre |
Valeur |
Nombre |
Valeur |
Nombre |
Valeur |
|
Établissements de crédit |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Établissements de monnaie électronique |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Organismes de chèques et virements postaux |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Établissements de paiement |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Autorités publiques: a) BCE et BCN; et b) États membres ou pouvoirs locaux |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Geo 1 |
Prélèvements automatiques: tels que définis à l’annexe II du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43).
Paiements par carte: opérations de paiement telles que définies aux seconds tirets des points 3 et 4 de l’annexe de la directive 2007/64/CE.
Virements: tels que définis à l’annexe II du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43).
La ventilation géographique requise respecte la convention d’appellation prévue dans le règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43), à savoir:
Tableau 8
Ventilation géographique
Geo 0 |
Geo 1 |
Geo 2 |
Geo 3 |
Geo 4 |
Nationale |
Nationale et transfrontalière combinées |
Transfrontalière |
Nationale |
Nationale |
Ventilations par pays pour tous les pays de l’Union |
||||
Reste du monde |
Transfrontalière |
Section 2 — Dérogations
L’article 4 du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43) définit les conditions auxquelles les BCN peuvent accorder des dérogations aux agents déclarants. En particulier, le paragraphe 2 précise que les BCN ne peuvent octroyer de dérogations aux agents déclarants que si ces agents déclarants ne contribuent pas à une couverture statistique significative, au niveau national, des opérations de paiement pour chaque type de service de paiement.
Une couverture statistique significative est définie comme 95 % de la valeur des opérations de paiement pour chaque service de paiement.
Si des dérogations sont accordées, les BCN doivent extrapoler les données à déclarer à la BCE.
▼M4 —————
DIX-SEPTIÈME PARTIE
Statistiques sur les actifs et les passifs des FI
Les déclarations statistiques doivent contenir des données concernant toutes les cases des tableaux concernés de la présente orientation, même lorsque ces données sont égales à zéro, ne sont pas disponibles ou lorsque le phénomène n’existe pas.
Tableau 1
Données à communiquer selon une périodicité trimestrielle: encours et ajustements de flux
|
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
|||||||||||||||||||||||||
Total |
IFM |
non-IFM — Total |
Total |
IFM |
non-IFM — Total |
Total |
|||||||||||||||||||||||
|
Adminis-trations publiques (S.13) |
Autres résidents |
|
Adminis-trations publiques (S.13) |
Autres résidents |
|
États membres non participants |
États-Unis |
Japon |
||||||||||||||||||||
Total |
OPC non monétaires et assimilés |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d’assurance + fonds de pension (S.128+S.129) |
|
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d’assurance + fonds de pension (S.128 + S.129) |
|
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
||||||||||||||||
Sociétés d’assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés d’assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
||||||||||||||||||||||||||
ACTIF |
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1. Dépôts et créances de prêts |
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|
durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an |
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2. Titres de créance |
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dont intérêts courus |
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2e. Euros |
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durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
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durée supérieure à 2 ans |
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2x. Devises |
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|
durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
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|
durée supérieure à 2 ans |
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2t. Ensemble des monnaies |
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|
durée inférieure ou égale à 1 an |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
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durée supérieure à 2 ans |
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3. Actions |
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dont actions cotées |
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4. Titres de fonds d’investissement |
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(2+3+4)a. dont titres prêtés ou vendus dans le cadre d’accords de réméré |
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5. Produits financiers dérivés |
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|
6. Actifs non financiers (donc actifs fixes) |
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|
7. Autres créances |
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|
dont intérêts courus sur les dépôts et crédits |
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PASSIF |
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|
8. Prêts et dépôts reçus |
|
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|
durée inférieure ou égale à 1 an |
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|
durée supérieure à 1 an |
|
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9. Titres de FI |
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10. Produits financiers dérivés |
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11. Autres engagements |
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dont intérêts courus sur les prêts et dépôts reçus |
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|
|
|
Tableau 2
Données à communiquer selon une périodicité mensuelle: encours, ajustements de flux, opérations
|
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
||||||
Total |
Total |
|||||||||
|
IFM |
Non-IFM |
|
IFM |
Non-IFM |
|||||
ACTIF |
||||||||||
1. Dépôts et créances de prêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
2. Titres de créance |
|
|
|
|
|
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|
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||
2e. Euros |
|
|
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|
|
|
|
||
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
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|
|
|
|
|
||
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
durée supérieure à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
2x. Devises |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
durée supérieure à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
3. Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
4. Titres de fonds d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
5. Produits financiers dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
6. Actifs non financiers (donc actifs fixes) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
7. Autres créances |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
PASSIF |
||||||||||
8. Prêts et dépôts reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
9. Titres de FI |
|
|
|
|
|
|
|
# |
||
9.1. Vente de titres de FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
9.2. Remboursement de titres de FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
10. Produits financiers dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
11. Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
DIX-HUITIÈME PARTIE
Statistiques sur les actifs et les passifs des VFT
Tableau 1
Encours et opérations financières
Données à communiquer selon une périodicité trimestrielle
|
A. Territoire national |
B. Zone euro hors territoire national |
C. Reste du monde |
D. Total |
||||||||||||||||||||||
Total |
IFM |
Non-IFM — Total |
Total |
IFM |
Non-IFM — Total |
|
Banques |
Non-banques |
||||||||||||||||||
|
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
|
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
|||||||||||||||||||||
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d’assurance + fonds de pension (S.128 + S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d’assurance + fonds de pension (S.128 + S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
|||||||||||||||
|
dont VFT |
|
dont VFT |
|||||||||||||||||||||||
ACTIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Dépôts et créances de prêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
ANC |
|
|
|
|
|
ANC |
|
|
|
|
ANC |
|
|
|
|
|
ANC |
|
|
|
|
ANC |
ANC |
ANC |
durée supérieure à 1 an |
|
ANC |
|
|
|
|
|
ANC |
|
|
|
|
ANC |
|
|
|
|
|
ANC |
|
|
|
|
ANC |
ANC |
ANC |
2. Crédits titrisés |
|
ANC |
|
ANC |
|
ANC |
ANC |
|
ANC |
ANC |
ANC |
|
ANC |
|
ANC |
|
ANC |
ANC |
|
ANC |
ANC |
ANC |
ANC |
|
|
|
2a. dont l'initiateur est une IFM de la zone euro |
|
ANC |
|
ANC/IFM |
|
ANC/IFM |
ANC/IFM |
|
ANC/IFM |
|
ANC/IFM |
|
ANC |
|
ANC/IFM |
|
ANC/IFM |
ANC/IFM |
|
ANC/IFM |
|
ANC/IFM |
ANC/IFM |
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANC/IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANC/IFM |
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANC/IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANC/IFM |
|
|
|
|
|
durée supérieure à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANC/IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANC/IFM |
|
|
|
|
|
2b. dont l'initiateur est une administration publique de la zone euro |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANC |
2c. dont l'initiateur est un AIF, un OPC non monétaire ou un SAFP de la zone euro |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANC |
2d. dont l'initiateur est une SNF de la zone euro |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANC |
2e. dont l'initiateur ne fait pas partie de la zone euro |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANC |
3. Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
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NON-ANC |
NON-ANC |
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NON-ANC |
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NON-ANC |
NON-ANC |
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NON-ANC |
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NON-ANC |
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durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
NON-ANC |
NON-ANC |
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NON-ANC |
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NON-ANC |
NON-ANC |
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NON-ANC |
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NON-ANC |
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Durée supérieure à 2 ans |
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NON-ANC |
NON-ANC |
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NON-ANC |
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NON-ANC |
NON-ANC |
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NON-ANC |
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NON-ANC |
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4. Autres actifs titrisés |
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ANC |
4a. dont: ceux dont l'initiateur est une administration publique de la zone euro |
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ANC |
4b. dont: ceux dont l'initiateur est une SNF de la zone euro |
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ANC |
5. Actions et parts de fonds d’investissement |
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NON-ANC |
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NON-ANC |
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NON-ANC |
6. Produits financiers dérivés |
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ANC |
7. Actifs non financiers (dont actifs fixes) |
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NON-ANC |
8. Autres créances |
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NON-ANC |
PASSIF |
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9. Prêts et dépôts reçus |
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|
durée inférieure ou égale à 1 an |
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ANC |
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|
ANC |
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ANC |
durée supérieure à 1 an |
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|
ANC |
|
|
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|
|
|
|
ANC |
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|
ANC |
10. Titres de créance émis |
|
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|
durée inférieure ou égale à 1 an |
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|
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|
ANC |
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
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|
|
|
|
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|
|
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|
ANC |
durée supérieure à 2 ans |
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|
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|
|
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|
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|
ANC |
11. Capital et réserves |
|
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|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
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|
ANC |
12. Produits financiers dérivés |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANC |
13. Autres engagements |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NON-ANC |
13a. dont intérêts courus sur titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NON-ANC |
ANC: séries d'ancrage NON-ANC: séries autres que les séries d’ancrage ANC/IFM: séries d'ancrage partiellement établies à partir de données collectées directement auprès d'IFM en application du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) lorsque des IFM de la zone euro assurent le recouvrement des crédits. |
Tableau 2
Abandons/réductions de créances
Données à communiquer selon une périodicité trimestrielle
|
D. Total |
ACTIF |
|
2. Crédits titrisés |
NON-ANC |
▼M4 —————
DIX-NEUVIÈME PARTIE
Prêts aux sociétés non financières ventilés par secteur d’activité
Les BCN déclarent les données relatives à chaque section, soit en se conformant au modèle I soit, si les données ne sont pas disponibles pour chaque section, en se conformant au modèle II.
Les BCN déclarent séparément les encours concernant les crédits aux sociétés non financières (SNF) nationales et les crédits aux sociétés non financières d’autres États membres de la zone euro (s’ils sont disponibles). Toutes les données sont déclarées en millions d’EUR.
Modèle I |
Modèle II |
||
1 |
A. Agriculture, sylviculture et pêche |
1 |
A. Agriculture, sylviculture et pêche |
2 |
B. Industries extractives |
2 |
B. Industries extractives |
3 |
C. Industrie manufacturière |
3 |
C. Industrie manufacturière |
4 |
D. Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
4 |
D. Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné + E. Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
5 |
E. Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
||
6 |
F. Construction |
5 |
F. Construction |
7 |
G. Commerce. Réparations d’automobiles et de Motocycles |
6 |
G. Commerce. Réparations d’automobiles et de motocycles |
8 |
I. Hébergement et restauration |
7 |
I. Hébergement et restauration |
9 |
H. Transports et entreposage |
8 |
H. Transports et entreposage + J. Information et communication |
10 |
J. Information et communication |
||
11 |
L. Activités immobilières |
9 |
L. Activités immobilières + M. Activités spécialisées, scientifiques et techniques + N. Activités de services administratifs et de soutien |
12 |
M. Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
||
13 |
N. Activités de services administratifs et de soutien |
||
14 |
Toutes les autres sections pertinentes pour les sociétés non financières |
10 |
Toutes les autres sections pertinentes pour les sociétés non financières |
Note: Les lettres font référence à la nomenclature NACE Rév.2 correspondante. |
VINGTIÈME PARTIE
Statistiques relatives aux lignes de crédit des IFM
Tableau
Statistiques relatives aux lignes de crédit des IFM (encours et ajustements liés aux reclassements)
POSTES DU BILAN |
A. Territoire national |
B. Autres États membres participants |
C. Reste du monde |
D. Total |
||||||||||||||||||
IFM |
Non-IFM |
IFM |
Non-IFM |
|||||||||||||||||||
|
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
|
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
|||||||||||||||||
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) (f) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) Total |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) (f) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) Total |
|||||||||
|
dont: contreparties centrales (4) |
|
dont: contreparties centrales (4) |
|||||||||||||||||||
ACTIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Postes hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Lignes de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
VINGT ET UNIÈME PARTIE
Statistiques sur les actifs et les passifs des contreparties centrales
Tableau
Statistiques sur les actifs et les passifs des contreparties centrales (encours et ajustements liés aux reclassements)
Données trimestrielles
POSTES DU BILAN |
A. Résidents de la zone euro |
B. Reste du monde |
C. Total |
||||||||||
IFM |
Non-IFM |
||||||||||||
|
Administrations publiques (S.13) |
Autres secteurs résidents |
|||||||||||
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) (f) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) Total |
|||||||
Administration centrale |
Autres administrations publiques |
|
dont: contreparties centrales (4) |
||||||||||
ACTIF |
|||||||||||||
1. Crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prises en pension résultant d'un accord de réméré tripartite aux termes duquel le prêteur est une IFM de la zone euro |
R |
R |
R |
|
|
R |
|
|
|
|
R |
|
|
dont: autres crédits que des prises en pension résultant d'un accord de réméré tripartite |
NR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIF |
|||||||||||||
3. Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: mises en pension résultant d'un accord de réméré tripartite aux termes duquel l'emprunteur est une IFM de la zone euro |
R |
R |
R |
|
|
R |
|
|
|
|
R |
|
|
dont: autres dépôts que des mises en pension résultant d'un accord de réméré tripartite |
NR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4. Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
VINGT-DEUXIÈME PARTIE
Statistiques relatives aux fonds de pension
Tableau
Statistiques relatives aux fonds de pension (encours et opérations)
Actifs Fonds de pension
|
Total |
Territoire national |
États membres de la zone euro hors territoire national |
Reste du monde |
||||||||||||||||||||
Total |
IFM (S.121 + S.122 + S.123) |
Non-IFM |
Total |
IFM (S.121 + S.122 + S.123) |
Non-IFM |
|||||||||||||||||||
Total |
Administrations publiques (S.13) |
Non-IFM hors administrations publiques |
Total |
Administrations publiques (S.13) |
Non-IFM hors administrations publiques |
|||||||||||||||||||
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) |
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) |
|||||||||||
Numéraire et dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée supérieure à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: Dépôts transférables |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée supérieure à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits financiers dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée supérieure à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de fonds d'investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres d'OPC monétaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres d'OPC non monétaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions techniques d'assurance et droits similaires (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres créances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs non financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) Ce poste peut inclure les provisions techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.61), les droits des sociétés d'assurance sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64) et les réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (SEC 2010: F.66). |
Passifs Fonds de pension
|
Total |
Territoire national |
États membres de la zone euro hors territoire national |
Reste du monde |
||||||||||||||||||||
Total |
IFM (S.121 + S.122 + S.123) |
Non-IFM |
Total |
IFM (S.121 + S.122 + S.123) |
Non-IFM |
|||||||||||||||||||
Total |
Administrations publiques (S.13) |
Non-IFM hors administrations publiques |
Total |
Administrations publiques (S.13) |
Non-IFM hors administrations publiques |
|||||||||||||||||||
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) |
Total |
OPC non monétaires et assimilés (S.124) |
Autres intermédiaires financiers (S.125 + S.126 + S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) |
|||||||||||
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits financiers dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée supérieure à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions techniques d'assurance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: Droits à pension (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cotisations définies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prestations définies |
|
|
|
|
|
|
|
|
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Régimes hybrides |
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Autres engagements |
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Valeur nette |
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(1) Ce poste, y compris la ventilation correspondante, peut inclure les droits des gérants sur les fonds de pension (SEC 2010: F.64) et les droits à des prestations autres que de pension (SEC 2010: F.65). |
VINGT-TROISIÈME PARTIE
Statistiques relatives aux sociétés d'assurance
Tableau 1
Données relatives aux actifs et aux passifs à fournir pour le quatrième trimestre 2015: encours (1)
|
Total |
ACTIFS (F) |
|
1. Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21 + F.22 + F.29) — juste valeur |
|
1x. Numéraire et dépôts dont dépôts transférables (F.22) |
|
2. Titres de créance (SEC 2010: F.3) |
|
3. Crédits (SEC 2010: F.4) — juste valeur |
|
3x. Crédits dont garanties de dépôts liées à des activités de réassurance — juste valeur |
|
4. Actions (SEC 2010: F.51) |
|
4a. Actions dont actions cotées |
|
5. Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52) |
|
6. Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7) |
|
7. Provisions techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.61) |
|
8. Actifs non financiers (SEC 2010: AN) |
|
9. Autres créances |
|
PASSIFS (F) |
|
1. Titres de créance et crédits (SEC 2010: F.3 + F.4) |
|
1.x. dont garanties de dépôt liées aux activités de réassurance |
|
2. Actions (SEC 2010: F.51) |
|
2a. Actions dont actions cotées |
|
2b. Actions dont actions non cotées |
|
2c. Actions dont autres participations |
|
3. Provisions techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.6) |
|
3.1. Provisions techniques d'assurance-vie |
|
dont libellées en unités de compte |
|
dont non libellées en unités de compte |
|
3.2. Provisions techniques d'assurance-dommages |
|
4. Produits financiers dérivés (SEC 2010 F.7) |
|
5. Autres engagements |
|
(1) Une référence aux données au 1er janvier 2016 peut être utilisée à titre de remplacement. |
Tableau 2a
Données relatives aux actifs à fournir tous les trimestres: encours et ajustements de flux
|
Total |
Zone euro |
Reste du monde |
|||||||||
Territoire national |
États membres de la zone euro hors territoire national |
États membres de la zone euro hors territoire national (informations pays par pays) |
Mécanisme européen de stabilité (MES) |
Total |
États membres non participants (informations pays par pays) |
Principales contreparties hors de l'Union européenne (informations pays par pays pour le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Russie, la Suisse) |
||||||
ACTIFS (F) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
1. Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21+F.22+F.29) — juste valeur |
|
|
|
|
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|
||||
durée inférieure ou égale à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance) |
|
|
|
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||||
durée supérieure à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
1x. Numéraire et dépôts dont dépôts transférables (F.22) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
1. Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21+ F.22 + F.29) — valeur nominale |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
2. Titres de créance (SEC 2010: F.3) |
|
|
|
|
|
|
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|
||||
émis par des IFM |
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|
|
|
|
|
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||||
émis par des APU |
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||||
émis par des AIF |
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||||
émis par des SA |
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||||
émis par des FP |
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|
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||||
émis par des SNF |
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|
|
|
|
||||
émis par des M & des ISBLSM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
durée inférieure ou égale à 1 an (échéance initiale) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des APU |
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|
|
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||||
émis par des AIF |
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|
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|
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||||
émis par des SA |
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|
||||
émis par des FP |
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|
||||
émis par des SNF |
|
|
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|
|
|
|
|
||||
émis par des M & des ISBLSM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
durée de 1 à 2 ans (échéance initiale) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
|
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||||
émis par des APU |
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||||
émis par des AIF |
|
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||||
émis par des SA |
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||||
émis par des FP |
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||||
émis par des SNF |
|
|
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|
|
|
|
|
||||
émis par des M & des ISBLSM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
durée supérieure à 2 ans (échéance initiale) |
|
|
|
|
|
|
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|
||||
émis par des IFM |
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|
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|
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|
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||||
émis par des APU |
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||||
émis par des AIF |
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||||
émis par des SA |
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||||
émis par des FP |
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|
|
|
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||||
émis par des SNF |
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|
|
|
||||
émis par des M & des ISBLSM |
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|
|
|
|
|
|
||||
durée inférieure ou égale à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des IFM |
|
|
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|
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|
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|
||||
émis par des APU |
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|
||||
émis par des AIF |
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|
|
||||
émis par des SA |
|
|
|
|
|
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|
||||
émis par des FP |
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|
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|
|
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|
||||
émis par des SNF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des M & des ISBLSM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
durée de 1 à 2 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des APU |
|
|
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|
|
|
|
|
||||
émis par des AIF |
|
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|
|
|
|
|
|
||||
émis par des SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des FP |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des SNF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des M & des ISBLSM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
durée de 2 à 5 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des APU |
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|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des AIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des FP |
|
|
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|
|
|
|
|
||||
émis par des SNF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des M & des ISBLSM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
durée supérieure à 5 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
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|
||||
émis par des APU |
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|
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|
|
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||||
émis par des AIF |
|
|
|
|
|
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|
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||||
émis par des SA |
|
|
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|
|
|
|
|
||||
émis par des FP |
|
|
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|
|
|
|
|
||||
émis par des SNF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des M & des ISBLSM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
3. Crédits (SEC 2010: F.4) — juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
échéance initiale inférieure ou égale à 1 an — juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux APU |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux AIF |
|
|
|
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|
|
|
||||
aux SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux FP |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux SNF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux M & aux ISBLSM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
échéance initiale de 1 à 5 ans — juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux APU |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux AIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux FP |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux SNF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux M & aux ISBLSM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
échéance initiale supérieure à 5 ans — juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux APU |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux AIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux FP |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux SNF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
aux M & aux ISBLSM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
durée résiduelle inférieure ou égale à 1 an — juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
durée résiduelle de 1 à 2 ans — juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
durée résiduelle de 2 à 5 ans — juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
durée résiduelle supérieure à 5 ans — juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
3x. Crédits dont garanties de dépôts liées à des activités de réassurance — juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
3. Crédits (SEC 2010: F.4) —valeur nominale |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
échéance initiale inférieure ou égale à 1 an — valeur nominale |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
échéance initiale de 1 à 5 ans — valeur nominale |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
échéance initiale supérieure à 5 ans — valeur nominale |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
4. Actions (SEC 2010: F.51) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
4a Actions dont actions cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des APU |
|
|
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|
|
|
|
|
||||
émis par des AIF |
|
|
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|
|
|
|
|
||||
émis par des SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des FP |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des SNF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
4b. Actions dont actions non cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des APU |
|
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|
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|
|
|
||||
émis par des AIF |
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|
|
||||
émis par des SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des FP |
|
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|
|
|
|
|
|
||||
émis par des SNF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
4c. Actions dont autres participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des APU |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des AIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des FP |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des SNF |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
5. Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
5a Titres d'OPC monétaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
5b. Titres d'OPC non monétaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
Fonds investis en actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
Fonds investis en obligations |
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|
|
|
|
|
|
||||
Fonds mixtes |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
Fonds investis en biens immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
Fonds spéculatifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
Autres fonds |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
6. Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
7. Provisions techniques d'assurance et droits similaires (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
8. Actifs non financiers (SEC 2010: AN) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
9. Autres créances |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
10. Total des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
(1)
(1) Ce poste peut inclure les provisions techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.61), les droits des sociétés d'assurance sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64) et les réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (SEC 2010: F.66)
Abréviations utilisées dans ce tableau: IFM = institution financière monétaire, APU = administration publique, FI = fonds d'investissement, AIF = autre intermédiaire financier, SA = société d'assurance, FP = fonds de pension, BCN = banque centrale nationale, SNF = société non financière, M = ménage, ISBLSM = institution sans but lucratif au service des ménages, OPC = Organisme de placement collectif |
Tableau 2b
Données relatives aux passifs à fournir tous les trimestres: encours et ajustements de flux
|
Total |
Zone euro |
Reste du monde |
||||||||
Territoire national |
États membres de la zone euro hors territoire national |
États membres de la zone euro hors territoire national (informations pays par pays) |
Total |
États membres non participants (informations pays par pays) |
Principales contreparties hors de l'Union européenne (informations pays par pays pour le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Russie, la Suisse) |
||||||
PASSIFS (F) |
|||||||||||
1. Titres de créance émis (SEC 2010: F.3) |
|
|
|
|
|
|
|
||||
2. Crédits (SEC 2010: F.4) |
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des institutions financières monétaires (IFM) (1) |
|
|
|
|
|
|
|
||||
émis par des non-IFM (3) |
|
|
|
|
|
|
|
||||
2.x. Crédits dont garanties de dépôts liées à des activités de réassurance |
|
|
|
|
|
|
|
||||
3. Actions (SEC 2010: F.51) |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Actions cotées |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Actions non cotées |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Autres participations |
|
|
|
|
|
|
|
||||
4. Provisions techniques d'assurance (SEC 2010: F.6) |
|
|
|
|
|
|
|
||||
4.1. Provisions techniques d'assurance vie |
|
|
|
|
|
|
|
||||
libellées en unités de compte |
|
|
|
|
|
|
|
||||
non libellées en unités de compte (2) |
|
|
|
|
|
|
|
||||
4.1.a. Provisions techniques d'assurance vie dont droits à pension (3) |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Régimes à cotisations définies |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Régimes à prestations définies |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Régimes hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
||||
4.1.b. Provisions techniques d'assurance vie dont réassurance acceptée |
|
|
|
|
|
|
|
||||
4.2. Provisions techniques d'assurance-dommages (4) |
|
|
|
|
|
|
|
||||
par secteur d'activité |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Assurance des frais médicaux |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Assurance perte de revenu |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Assurance indemnisation des salariés |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Assurance responsabilité civile automobile |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Autre assurance automobile |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Assurance maritime, aviation et transport |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Assurance incendie et autres dommages aux biens |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Assurance responsabilité civile générale |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Assurance caution et crédit |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Assurance protection juridique |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Assistance |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Pertes pécuniaires diverses |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Réassurance |
|
|
|
|
|
|
|
||||
5. Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7) |
|
|
|
|
|
|
|
||||
6. Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
||||
(1) Dans le cas des États membres n'appartenant pas à la zone euro, les «IFM» et les «non-IFM» font référence aux «banques» et aux «non-banques». (2) Ce poste peut inclure les droits à des prestations autres que de pension (SEC 2010: F.65). (3) La rubrique «dont» correspondante de ce poste peut inclure les droits des gérants des systèmes de pension sur les sociétés d'assurance en leur qualité d'organismes de gestion des systèmes (SEC 2010: F.64). (4)Ce poste, y compris le secteur d'activité correspondant, peut inclure des réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (SEC 2010: F.66).
|
Tableau 3
Données relatives aux primes, indemnités et commissions à fournir annuellement
|
Total |
|
||
Territoire national |
Succursales situées dans l'EEE (informations pays par pays) |
Succursales situées hors de l'EEE (total) |
||
1. Primes |
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|
|
|
2. Indemnités |
|
|
|
|
3. Commissions |
|
|
|
|
VINGT-QUATRIÈME PARTIE
Statistiques relatives aux fonds de pension déclarées par les BCN conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2)
Tableau 1a
Données relatives aux actifs à fournir tous les trimestres — Encours et ajustements de flux (reclassements et réévaluations)
|
Total |
Territoire national/États membres de la zone euro hors territoire national (total) |
Reste du monde (total) |
|||||||||||
|
IFM (S.121+122) |
non-IFM — Total |
||||||||||||
|
Administrations publiques (S.13) |
Autres résidents |
||||||||||||
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers (S.125), auxiliaires financiers (S.126), institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) |
||||||||
ACTIFS (total) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21, F.22 et F.29) |
|
|
|
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|
|
|
dont dépôts transférables (SEC 2010: F.22) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
2 Titres de créance (SEC 2010: F.3) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 Crédits (SEC 2010: F.4) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 Actions (SEC 2010: F.51) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions cotées (SEC 2010: F.511) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont autres participations (SEC 2010: F.519) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 Titres de fonds d'investissement: (SEC 2010: F.52) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres d'OPC monétaires (SEC 2010: F.521) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres d'OPC non monétaires (SEC 2010: F.522) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont fonds obligataires |
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dont fonds actions |
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dont fonds mixtes |
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|
|
|
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|
dont fonds immobiliers |
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|
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|
|
|
|
dont fonds spéculatifs |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
dont autres fonds |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 Réserves de fonds de pension (SEC 2010: F.6) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont montants à recouvrer au titre de la réassurance (F.61) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 Autres comptes à recevoir/à payer (SEC 2010: F.8) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 Actifs non financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 1b (1)
Données relatives aux passifs à fournir tous les trimestres — Encours et ajustements de flux (reclassements et réévaluations)
|
Total |
Territoire national/États membres de la zone euro hors territoire national (total) |
Reste du monde (total) |
||||||||||
|
IFM (S.121+122) |
non-IFM — Total |
|||||||||||
|
Administrations publiques (S.13) |
Autres résidents |
|||||||||||
Total |
OPC non monétaires (S.124) |
Autres intermédiaires financiers (S.125), auxiliaires financiers (S.126), institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) |
Sociétés d'assurance (S.128) |
Fonds de pension (S.129) |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) (4) |
|||||||
PASSIFS (total) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 Crédits reçus (SEC 2010: F.4) |
|
|
|
|
|
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|
|
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durée supérieure à 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 Titres de créance émis (SEC 2010: F.3) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 Actions (SEC 2010: F.5, F.519) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 Réserves techniques (SEC 2010: F.6) (2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13.1 Droits à pension (SEC 2010: F.63) |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
dont régimes à cotisations définies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont régimes à prestation définies (3) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13.2 Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13.3 Droits à des prestations autres que de pension (SEC 2010: F.65) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.71) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 Autres comptes à recevoir/à payer (SEC 2010: F.8) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 Valeur nette (SEC 2010: B.90) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) Estimations trimestrielles à fournir par les BCN (2) Le total des réserves techniques peut inclure l'assurance-vie (3) Les régimes fictifs à cotisations définies et les régimes hybrides sont regroupés dans les régimes à prestations définies. (4) Droits seulement pertinents pour les ménages (S.14) |
Tableau 1c
Ventilation par pays — Données relatives aux actifs et aux passifs à fournir tous les trimestres — Encours et ajustements de flux (reclassements et réévaluations)
|
Autres résidents de la zone euro (hors territoire national) |
|||||||||||||||||||
|
BE |
DE |
EE |
IE |
EL |
ES |
FR |
IT |
CY |
LV |
LT |
LU |
MT |
NL |
AT |
PT |
SI |
SK |
FI |
|
ACTIFS (total) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Numéraire et dépôts |
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|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance (SEC 2010: F.3) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
émis par des non-IFM |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres résidents |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions (SEC 2010: F.51) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions cotées (SEC 2010: F.511) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont autres participations (SEC 2010: F.519) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
émis par des non-IFM |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions cotées (SEC 2010: F.511) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont autres participations (SEC 2010: F.519) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres résidents |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions cotées (SEC 2010: F.511) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont autres participations (SEC 2010: F.519) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS (total) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Droits à pension (SEC 2010: F. 63) (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) Estimations trimestrielles à fournir par les BCN |
|
États membres non participants |
|||||||||
|
BG |
CZ |
DK |
HR |
HU |
PL |
RO |
SE |
UK |
|
ACTIFS (total) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Numéraire et dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance (SEC 2010: F.3) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
émis par des non-IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres résidents |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions (SEC 2010: F.51) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
émis par des IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions cotées (SEC 2010: F.511) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont autres participations (SEC 2010: F.519) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
émis par des non-IFM |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions cotées (SEC 2010: F.511) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont autres participations (SEC 2010: F.519) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres résidents |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions cotées (SEC 2010: F.511) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont autres participations (SEC 2010: F.519) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS (total) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Droits à pension (SEC 2010: F.63) (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) Estimations trimestrielles à fournir par les BCN |
|
Principales contreparties hors de l'UE |
||||||||||||
|
Brésil |
Canada |
Chine |
Hong Kong |
Inde |
Japon |
Russie |
Suisse |
US |
Institution de l'UE |
Autres organisations internationales |
Places financières extraterritoriales (constituées comme un groupe) |
|
ACTIFS (total) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Numéraire et dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance (SEC 2010: F.3) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
durée supérieure à 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions (SEC 2010: F.51) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont actions cotées (SEC 2010: F.511) |
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dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512) |
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dont autres participations (SEC 2010: F.519) |
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Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52) |
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PASSIFS (total) |
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Droits à pension (SEC 2010: F.63) (1) |
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(1) Estimations trimestrielles à fournir par les BCN |
Tableau 2
Nombre de membres des régimes de retraite — Données à fournir annuellement —Données de fin d'exercice
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Total |
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Dont: les membres actifs |
Dont: les titulaires de droits à prestations différées |
Dont: les membres à la retraite |
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Nombre de membres |
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ANNEXE III
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
PREMIÈRE PARTIE
Introduction
Des dispositifs particuliers d'échange de données sont en place entre la Banque centrale européenne (BCE), les banques centrales nationales (BCN) membres du Système européen de banques centrales (SEBC), les BCN des pays en voie d'adhésion et certains instituts nationaux de statistiques (INS) de l'Union. Les échanges de données sont réalisés par le biais de messages standardisés non dépendants des plateformes [SDMX ( 43 )], comprenant des données (valeurs numériques) et/ou des attributs (métadonnées expliquant les données échangées).
Aux fins de l'échange des messages statistiques, les données doivent être structurées conformément à des définitions de structure de données [DSD ( 44 )] précises, dont le contenu peut être décrit d'une manière adéquate et non équivoque à l'aide des concepts statistiques et des listes de codes y afférents. L'ensemble composé des DSD et des concepts et listes de codes y afférents constitue des «définitions structurelles».
Les définitions structurelles de la BCE contiennent la liste des DSD, des concepts y afférents et des listes de codes mis au point par la BCE et utilisés dans le cadre de ses échanges de données statistiques SDMX. Les définitions sont stockées dans le registre du SEBC ( 45 ) ainsi que sur le site internet CIRCABC de la Commission européenne ( 46 ) et peuvent être consultées par les membres du groupe d'intérêts Electronic Data Interchange (EDI) and Statistics (groupe d'intérêts sur l'échange électronique de données et les statistiques), y compris les membres du Working Group of Statistical Information Management (WGSIM, groupe de travail sur la gestion des informations statistiques). Une copie locale est généralement stockée dans chaque BCN. Si tel n'est pas le cas, les services compétents des BCN doivent contacter leur membre du WGSIM.
La deuxième partie contient la liste des DSD de la BCE et des flux de données/ensembles de données y afférents utilisés par le SEBC dans le cadre des statistiques monétaires et financières. Pour plus de détails sur les DSD, y compris les dimensions particulières des clés de séries, leur format et les listes de codes associées, ainsi que les attributs qui décrivent les données, leur format et leur niveau d'affectation, veuillez consulter le registre du SEBC.
DEUXIÈME PARTIE
DSD et flux de données/ensembles de données
1. Dans les messages SDMX échangés, les concepts statistiques peuvent être utilisés soit en tant que dimensions (en composant les «clés» définissant les séries temporelles), soit en tant qu'attributs (en fournissant des informations relatives aux données). La valeur des dimensions et attributs codés résulte de listes de codes prédéfinies. Les DSD déterminent la structure des clés de séries échangées, en termes de concepts et de listes de codes associées. En outre, elles déterminent leur relation avec les attributs correspondants. La même structure peut être utilisée pour plusieurs flux de données, qui se distinguent par les informations sur les flux de données/ensembles de données.
2. Dans le cadre des statistiques monétaires et financières, la BCE a défini 13 DSD qui sont actuellement utilisées pour l'échange de statistiques avec le SEBC et d'autres organisations internationales. Pour la majeure partie de ces DSD, un seul ensemble de données utilisant cette structure est échangé et, par conséquent, l'identifiant de la DSD et l'identifiant de l'ensemble de données associé qui sont utilisés dans les messages de données SDMX sont identiques. Aux fins du traitement, du respect des délais et/ou de l'attribution des responsabilités, plusieurs ensembles de données ont été définis dans le cadre de l'échange de données en ayant recours aux DSD «ECB_BSI1», «ECB_SSI1» et «ECB_ICPF1», et sont distingués au niveau des identifiants d'ensemble de données. Les caractéristiques des flux de données suivants sont produites:
— postes de bilan (BSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données «ECB_BSI1»,
— postes de bilan dans le cadre du Blue Book (livre bleu), identifiant de DSD «ECB_BSI1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_BSP»,
— indicateurs financiers structurels bancaires (SSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données «ECB_SSI1»,
— indicateurs financiers structurels bancaires dans le contexte du Blue Book (livre bleu) (SSP), identifiant de DSD «ECB_SS1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_SSP»,
— taux d'intérêt des IFM (MIR), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données «ECB_MIR1»,
— autres intermédiaires financiers (OFI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données «ECB_OFI1»,
— émissions de titres (SEC), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données «ECB_SEC1»,
— systèmes de paiement et de règlement (PSS), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données «ECB_PSS1»,
— fonds d'investissement (IVF), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données «ECB_IVF1»,
— véhicules de titrisation (FVC), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données «ECB_FVC1»,
— données bancaires consolidées (CBD2), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données «ECB_CBD2»,
— statistiques bancaires consolidées (CBS) internationales, identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données «BIS_CBS»,
— actifs et passifs des sociétés d'assurance (ICB), identifiant de DSD «ECB_ICPF1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_ICB»,
— opérations des sociétés d'assurance (primes, indemnités, commissions) (ICO), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données «ECB_ICO1»,
— actifs et passifs des fonds de pension (PFB), identifiant de DSD «ECB_ICPF1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_PFB» ( 47 ),
— règlement relatif aux actifs et passifs des fonds de pension (PFBR), identifiant de DSD «ECB_ICPF1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_PFBR»,
— nombre de membres des fonds de pension (PFBM), identifiant de DSD «ECB_PFM1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_PFBM1».
▼M4 —————
ANNEXE IV
ÉTABLISSEMENT DES OPÉRATIONS DANS LE CADRE DES STATISTIQUES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES, DES FONDS D'INVESTISSEMENT, DES VÉHICULES DE TITRISATION, DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE ET DES FONDS DE PENSION
PREMIÈRE PARTIE
Description générale de la procédure d'établissement des opérations
Section 1 — Cadre
1. Le cadre servant à l'établissement des opérations pour les statistiques relatives aux postes du bilan des institutions financières monétaires (IFM), des fonds d'investissement (FI), des véhicules de titrisation (VFT), des sociétés d'assurance et des fonds de pension (FP) s'appuie sur le système européen des comptes (ci-après le «SEC 2010»). Si nécessaire, il est dérogé à cette norme internationale, tant pour le contenu des données que pour l'appellation des concepts statistiques. La présente annexe est interprétée conformément au SEC 2010, sauf si les règlements (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40), (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50), (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) ou la présente orientation l'emportent, explicitement ou implicitement, sur ses dispositions.
2. Selon le SEC 2010, les opérations financières sont définies comme l'acquisition nette d'actifs financiers ou l'accroissement net des passifs pour chaque sorte d'instrument financier, c'est-à-dire la somme de toutes les opérations financières qui sont réalisées pendant la période de déclaration concernée ( 48 ). Les opérations concernant chaque poste spécifié dans les règlements (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40), (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50) et (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) sont calculées pour leur montant net, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune obligation de dégager le montant brut des opérations financières ou le chiffre d'affaires ( 49 ). Le procédé d'évaluation pour chaque opération consiste à retenir la valeur à laquelle les actifs sont acquis/cédés et/ou les engagements sont créés, liquidés ou échangés. Toutefois, des écarts par rapport au SEC 2010 sont autorisés.
3. La présente annexe passe en revue la méthode d'établissement des opérations dans le cadre des statistiques relatives aux postes du bilan, aux fonds d'investissement, aux véhicules de titrisation, aux sociétés d'assurance et aux fonds de pension. La présente partie concerne le calcul des données relatives aux opérations effectué à la BCE et la déclaration des informations sous-jacentes par les BCN, tandis que la deuxième partie porte sur les concepts des ajustements de flux. Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième parties fournissent des informations particulières sur les cadres d'élaboration des statistiques relatives, respectivement, aux postes du bilan, aux fonds d'investissement, aux véhicules de titrisation, aux sociétés d'assurance et aux fonds de pension.
Les manuels concernant ces statistiques, publiés sur le site internet de la BCE, fournissent des informations complémentaires ainsi que des exemples numériques.
Section 2 — Calcul par la BCE des données concernant les opérations et déclaration des BCN à la BCE
1.
1. Pour les statistiques relatives aux postes de bilan, aux fonds d'investissement, aux sociétés d'assurance et aux fonds de pension, la BCE calcule les opérations en éliminant de la différence entre les positions en encours aux dates de déclaration de fin de période, l'incidence des évolutions ne traduisant pas des opérations, c'est-à-dire les «autres variations», et ce pour chacun des postes de l'actif et du passif. Les «autres variations» sont groupées en deux catégories principales: les «reclassements et autres ajustements» et les «ajustements liés aux réévaluations», cette dernière catégorie couvrant les réévaluations résultant de variations à la fois des prix et des taux de change ( 50 ). Les BCN déclarent à la BCE les «reclassements et autres ajustements» et les «ajustements liés aux réévaluations» de manière que ces effets, ne résultant pas d'opérations, puissent être éliminés du calcul des statistiques de flux.
Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, première partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les abandons/réductions de créances et les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix. Normalement, la BCE calcule des ajustements liés aux réévaluations résultant de variations des taux de change, mais les BCN peuvent aussi transmettre directement ces ajustements à la BCE lorsqu'elles sont en mesure de calculer des ajustements plus précis ( 51 ).
Dans le cadre des statistiques relatives aux fonds d'investissement, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, dix-septième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.
Dans le cadre des statistiques relatives aux sociétés d'assurance, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, vingt-troisième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.
Dans le cadre des statistiques relatives aux fonds de pension, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.
2. Dans le cadre des statistiques relatives aux véhicules de titrisation, les BCN déclarent directement à la BCE les opérations plutôt que les ajustements de flux. Le calcul des opérations (qu'il soit directement effectué par les agents déclarants ou par les BCN) doit être cohérent avec la méthode générale prévue dans la présente annexe pour les reclassements et autres ajustements et pour les réévaluations.
2.
1. Les BCN élaborent les données sur les «reclassements et autres ajustements», comme le requiert la présente orientation, en utilisant des informations de la surveillance prudentielle, des contrôles de vraisemblance, des enquêtes ad hoc (par exemple dans le cadre du suivi des valeurs aberrantes), les statistiques nationales obligatoires, les informations sur les entrants et les sortants de la population déclarante et toutes autres sources à leur disposition. La BCE n'est pas censée procéder à des ajustements ex post à moins que les BCN ne constatent des variations importantes dans les données finales.
2. Les BCN recensent les variations des encours dues aux reclassements et comptabilisent le montant net recensé dans les «reclassements et autres ajustements». Une augmentation nette des encours due aux reclassements est inscrite avec un signe positif, tandis qu'une baisse nette des encours est inscrite avec un signe négatif.
3. En principe, les BCN satisfont à toutes les exigences concernant les «reclassements et autres ajustements» précisées dans la présente orientation. Les BCN envoient au moins tous les «reclassements et autres ajustements» supérieurs à 50 millions d'EUR. Ce seuil a pour but d'aider les BCN à décider s'il convient ou non de procéder à un ajustement. Cependant, lorsque les informations sont difficiles à obtenir ou de mauvaise qualité, il peut être décidé de ne rien faire ou de procéder à des estimations. L'utilisation de ce seuil doit donc être flexible, notamment en raison de l'hétérogénéité des procédures de calcul des ajustements existantes. Par exemple, lorsque des informations relativement détaillées sont collectées sans prise en compte du seuil, l'utilisation du seuil peut être contre-productive.
3.
1. Afin de satisfaire aux exigences concernant les «ajustements liés aux réévaluations» précisées dans la présente orientation, les BCN peuvent être amenées à calculer les ajustements à partir des données relatives aux opérations, des données titre par titre ou d'autres données déclarées par la population déclarante et/ou à estimer les ajustements pour quelques-unes des ventilations non déclarées par la population déclarante, car elles ne sont pas considérées comme des «obligations minimales».
2. Les «ajustements liés aux réévaluations» sont normalement calculés par les BCN sur la base des données directement déclarées par la population déclarante. Cependant, les BCN peuvent aussi satisfaire indirectement à ces exigences (par exemple en collectant directement des données sur les opérations) et, en tout état de cause, sont autorisées à collecter des données supplémentaires auprès des agents déclarants. Quelle que soit la méthode utilisée au niveau national, les BCN doivent soumettre à la BCE un ensemble complet de données conformément à l'annexe II, première partie, pour les statistiques relatives aux postes de bilan, conformément à l'annexe II, dix-septième partie, pour les statistiques relatives aux fonds d'investissement, conformément à l'annexe II, vingt-troisième partie, pour les statistiques relatives aux sociétés d'assurance et conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie, pour les statistiques relatives aux fonds de pension.
DEUXIÈME PARTIE
Les ajustements de flux en général
Section 1 — Reclassements et autres ajustements
Les «reclassements et autres ajustements» comprennent toute modification du bilan du secteur de référence résultant de changements de la composition et de la structure de la population déclarante, de modifications du classement des instruments financiers et des contreparties, de modifications de définitions statistiques et de la correction (partielle) d’erreurs de déclaration; toutes ces modifications entraînent des ruptures dans les séries et, par conséquent, influent sur la comparabilité de deux encours successifs de fin de période. Les élargissements de la zone euro peuvent être considérés comme un cas particulier des «reclassements et autres ajustements».
1.
1. Des changements dans la composition du secteur déclarant peuvent donner lieu au transfert de l’activité en dehors des limites du secteur économique. Ces transferts ne représentent pas des opérations et sont donc traités comme un ajustement dans les «reclassements et autres ajustements».
2. Une institution qui entre dans le secteur déclarant peut transférer de l’activité dans le secteur, alors qu’une institution qui quitte le secteur déclarant peut transférer de l’activité hors du secteur. Cependant, dans la mesure où l’institution entrante commence son activité ex novo après être entrée dans le secteur déclarant, cela constitue une opération financière qui n’est pas éliminée des données statistiques ( 52 ) De même, lorsqu’une institution sortante réduit ses activités avant de quitter le secteur déclarant, cela est pris en compte comme une opération dans les données statistiques.
3. L’incidence nette des entrants ou des sortants sur les actifs et passifs agrégés du secteur déclarant est calculée en agrégeant les premiers actifs et passifs déclarés par les nouveaux entrants et les derniers actifs et passifs déclarés par les sortants et, pour chaque poste, en prenant la différence entre les deux. Le chiffre net est comptabilisé dans les «reclassements et autres ajustements». Dans certaines circonstances, cela peut avoir un effet sur la déclaration des contreparties et, par conséquent, cet effet doit être également pris en compte dans les ajustements, dans ce cas comme changement dans le secteur. Par exemple, si une IFM rend son agrément mais continue à fonctionner en tant qu’autre intermédiaire financier (AIF) financé par le marché interbancaire, il se produit alors une augmentation artificielle des prêts des IFM aux AIF, ce qui rend nécessaire un ajustement (pris en compte dans les «changements dans le classement des contreparties»).
2.
1. Des changements dans la structure du secteur déclarant interviennent dans le cadre de réorganisations ou de fusions intragroupe, d’acquisitions ou de divisions. Ces opérations de restructuration de sociétés entraînent généralement des modifications de l’évaluation des actifs et passifs financiers; des ajustements liés aux réévaluations sont enregistrés pour refléter ces modifications et, par conséquent, pour permettre un calcul correct des opérations. De plus, les opérations donnent souvent lieu au transfert d’actifs et de passifs financiers du bilan d’une unité institutionnelle vers une autre (changement de propriété). L’existence de deux unités institutionnelles distinctes, agissant d’un commun accord, définit la frontière du traitement des transferts d’actifs comme des opérations. En revanche, si les transferts surviennent à la suite de la création ou de la disparition d’une unité institutionnelle, ils doivent être traités comme des «reclassements et autres ajustements». En particulier, si une fusion ou une acquisition entraîne la disparition d’une ou de plusieurs unités institutionnelles, toutes les positions réciproques qui existaient entre les institutions faisant l’objet de la fusion et qui se compensent au moment où les unités cessent d’exister, disparaissent du système, et il convient, par conséquent, de déclarer des ajustements liés aux reclassements. Les divisions d’entreprises sont traitées de manière symétrique.
2. Dans les documents d’aide fournis par la BCE, notamment le Manual on MFI balance sheet statistics (Manuel des statistiques relatives au bilan des IFM) et le Manual on investment fund statistics (Manuel des statistiques relatives aux fonds d’investissement), figurent une analyse plus approfondie des changements apportés à la structure du secteur déclarant par une restructuration de sociétés ainsi que des exemples chiffrés détaillés.
3.
1. Des changements du classement sectoriel ou de la résidence des clients donnent lieu à un reclassement des actifs/passifs vis-à-vis de ces contreparties. Ces changements de classement se produisent pour un certain nombre de raisons, par exemple, parce qu’une entité gouvernementale change de secteur économique à la suite d’une privatisation ou parce que des fusions/divisions modifient l’activité principale de sociétés. De même, le classement par instrument des actifs et des passifs peut changer, par exemple lorsque des crédits deviennent négociables et, de ce fait, sont considérés comme des titres de créance à des fins statistiques. Comme ces reclassements entraînent des changements des positions en encours déclarées mais ne représentent pas une transaction, il doit être procédé à un ajustement pour éliminer leur effet des statistiques.
2. Dans les limites définies par les principes généraux applicables à la révision, les BCN corrigent les erreurs de déclaration dans les données relatives aux encours dès que les erreurs ont été constatées. En principe, les corrections ont pour effet la suppression totale de l’erreur dans les données, en particulier lorsque l’erreur n’affecte qu’une seule période ou une période limitée. Dans ces conditions, aucune rupture n’apparaît dans la série. Cependant, lorsque l’erreur affecte les données historiques et qu’aucune correction des données antérieures n’est effectuée ou qu’une correction n’est effectuée que pour une période de temps limitée, une interruption apparaît alors entre la première période comportant le chiffre corrigé et la dernière période comportant le chiffre incorrect. Dans ce cas, les BCN déterminent l’ampleur de la rupture qui apparaît et comptabilisent une correction dans les «reclassements et autres ajustements». Des pratiques similaires sont appliquées pour mettre en œuvre des changements des définitions statistiques ayant une incidence sur les données déclarées ainsi que pour corriger des ruptures pouvant résulter de l’adoption, de la modification ou de l’abandon de méthodes d’extrapolation.
Section 2 — Ajustements liés aux réévaluations
1.
L’ajustement concernant les «abandons/réductions de créances» fait référence à l’incidence des modifications de la valeur de créances enregistrées au bilan qui résultent du recours à des abandons ou des réductions de créances. Cet ajustement reflète aussi les variations du niveau des provisions pour pertes sur crédits, par exemple si les encours sont enregistrés net de provisions conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Les pertes comptabilisées au moment où les crédits sont vendus ou cédés à un tiers sont également incluses lorsqu’elles sont identifiables.
2.
1. Les ajustements liés aux réévaluations de prix d’actifs et de passifs correspondent à des fluctuations, dans l’évaluation des actifs et des passifs, dues à des variations du prix auquel les actifs et les passifs sont comptabilisés ou négociés. L’ajustement comprend les variations de la valeur des encours de fin de période, qui interviennent au fil du temps et sont dues à des modifications de la valeur de référence à laquelle les actifs et les passifs sont comptabilisés, c’est-à-dire des pertes/gains de détention. Il peut aussi contenir des variations d’évaluation qui résultent d’opérations sur des actifs/passifs, c’est-à-dire des pertes/gains réalisés; les pratiques nationales peuvent cependant diverger à cet égard.
2. La nature et la portée des «ajustements liés aux réévaluations» sont déterminées par le procédé d’évaluation adopté. Bien qu’il soit recommandé que les postes du bilan, à l’actif comme au passif, soient enregistrés à la valeur de marché, il existe en pratique plusieurs procédés d’évaluation différents pouvant être utilisés pour l’actif et le passif du bilan.
Section 3 — Ajustements liés aux réévaluations dus à des variations de taux de change
1. Aux fins de la présentation des données statistiques à la BCE, les BCN s’assurent que les positions d’actif et de passif libellées en devises sont converties en euros aux taux de change du marché applicables le jour auquel les données se rapportent. Il convient d’utiliser les cours de change de référence de la BCE ( 53 ).
2. Des variations de taux de change par rapport à l’euro se produisant entre des dates de déclaration de fin de période entraînent des modifications de la valeur des actifs et des passifs en devises lorsqu’ils sont exprimés en euros. Étant donné que ces variations représentent des gains/pertes de détention et ne sont pas des opérations financières, les effets de ces variations doivent être identifiés afin de pouvoir être exclues des opérations. Les ajustements liés aux réévaluations dus à des variations de taux de change peuvent aussi contenir des variations d’évaluation qui résultent d’opérations sur des actifs/passifs, c’est-à-dire des pertes/gains réalisés; les pratiques nationales peuvent cependant diverger à cet égard.
TROISIÈME PARTIE
Ajustements de flux: caractéristiques particulières des statistiques relatives aux postes de bilan
Section 1 — Introduction
1. Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan, chaque BCN présente les données relatives aux ajustements concernant son bilan, d’une part, et le bilan des autres IFM d’autre part. Les ajustements concernant le bilan de la BCE sont également calculés en interne par la direction de la comptabilité interne et de l’information financière de la BCE. Les BCN présentent les ajustements pour tous les postes du bilan des IFM selon la périodicité indiquée à l’article 3, paragraphe 2, de la présente orientation. Durant ce processus, les BCN peuvent être amenées à calculer et/ou à estimer les ajustements pour certaines ventilations non déclarées par les IFM car considérées comme ne constituant pas des «obligations minimales» conformément à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1A, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). L’annexe II, première partie, de la présente orientation indique si seuls les «reclassements et autres ajustements» doivent être soumis à la BCE ou si les «ajustements liés aux réévaluations» doivent également être soumis.
Les ajustements liés à des variations de taux de change sont calculés par la BCE. C’est pourquoi les ajustements fournis par les BCN pour les soldes libellés en devises ne prennent pas en compte les effets des variations dues au taux de change. La BCE calcule les ajustements liés au taux de change à l’aide des proportions de devises extraites de la ventilation de l’actif et du passif entre les devises principales qui sont disponibles au tableau 4 de l’annexe I, troisième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). La méthode détaillée employée par la BCE pour calculer les ajustements liés au taux de change est exposée dans le Manual on MFI balance sheet statistics (Manuel des statistiques relatives au bilan des IFM). Les BCN peuvent aussi transmettre ces ajustements à la BCE lorsqu’elles sont en mesure de recueillir des ajustements plus précis.
2. Les ajustements de flux sont assujettis au même système comptable en partie double que les encours. Dans tous les cas, les ajustements ont une contrepartie qui, très souvent, est susceptible d’être le poste «capital et réserves» ou «autres engagements», selon l’opération ou selon les règles comptables locales.
3. En ce qui concerne le cadre d’élaboration des statistiques relatives au bilan des IFM, les opérations financières doivent généralement être évaluées à la valeur de transaction, qui n’est pas nécessairement la même que le prix de cotation sur le marché ou la juste valeur de l’actif au moment de la transaction. La valeur de transaction n’inclut pas le service, les honoraires, les commissions ou les autres paiements liés aux services fournis par l’exécution de l’opération.
4. Les intérêts sur les dépôts, les crédits et les titres de créance émis et détenus doivent être comptabilisés sur la base des droits constatés, mais ne doivent jamais être comptabilisés comme des opérations réalisées avec l’instrument concerné. Pour les dépôts et les crédits, cela est garanti par l’obligation imposée à l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), selon laquelle les intérêts courus sur ces instruments doivent être comptabilisés dans les «autres créances» et les «autres engagements». Toutefois, le règlement ne prévoit aucune règle concernant le traitement des intérêts courus sur les titres de créance émis ou détenus par les IFM. En fait, les intérêts courus sont souvent indissociables des prix du marché et difficiles à séparer du prix comptable retenu en vue de l’élaboration du bilan statistique. Il convient d’appliquer la règle suivante afin de disposer de données cohérentes et comparables entre les différents pays:
a) si les intérêts courus sont indissociables du prix comptable retenu en vue de l’élaboration du bilan statistique, ils doivent faire l’objet d’un ajustement lié aux réévaluations;
b) si les intérêts courus sont exclus de la valeur des encours de titres auxquels ils se rapportent dans le bilan statistique, ils sont classés sous les «autres créances» ou les «autres engagements» et ne sont pas considérés comme des ajustements liés aux réévaluations.
Cette proposition de traitement se retrouve dans les obligations de déclaration énoncées dans la présente orientation (voir annexe II, quatrième partie, section 3) ( 54 ).
Section 2 — Ajustements liés aux réévaluations
1.
1. Les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux abandons/réductions de créances conformément à l’annexe II, première partie. ►M4 Les BCN doivent satisfaire aux exigences en tenant compte des données déclarées par les IFM. ◄ En particulier, les BCN satisfont au moins aux exigences impératives précisées à l’annexe I, quatrième partie, tableau 1A, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), mais peuvent aussi collecter des données supplémentaires non visées par ces exigences minimales. Afin de fournir une déclaration complète à la BCE, les BCN doivent affecter les ajustements en tenant compte des règles comptables concernant les créances douteuses ( 55 ) et du risque de crédit relatif de chaque secteur. Lorsque les informations ne sont pas suffisantes pour affecter l’ajustement, il peut être ventilé dans les catégories du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) au prorata des encours.
2. Les réductions de créances qui interviennent au moment où un crédit est titrisé (ou cédé d’une autre manière) et les abandons/réductions de créances sur des crédits dont le recouvrement est assuré sont déclarés à la BCE sous la forme de «meilleures estimations» conformément à l’annexe II, première partie, tableau 3 ( 56 ).
2.
1. Les réévaluations de prix ne concernent qu’un nombre limité de postes du bilan: au passif le poste «titres de créance émis» et à l’actif les postes «titres de créance détenus», «actions» et «titres de fonds d’investissement». Leurs écritures de contrepartie sont principalement réparties entre les postes «capital et réserves» et «autres engagements». Les dépôts et crédits ont des valeurs nominales fixes et ne sont donc pas soumis à des variations de prix. Voir le Manual on MFI balance sheet statistics (Manuel des statistiques relatives au bilan des IFM) de la BCE pour obtenir une description détaillée des liens entre les réévaluations de prix et leurs écritures de contrepartie.
2. Au passif, les réévaluations dues à des variations de prix des titres de créance émis demeurent hors du champ des «obligations minimales» fixées dans le règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) et ne sont donc pas obligatoires. À l’actif, les obligations minimales relatives aux réévaluations du prix de titres de créance portent uniquement sur la tranche d’échéance «d’une durée supérieure à deux ans»; si aucune autre information n’est disponible, il peut être supposé que ces réévaluations sont égales au montant total des ajustements liés aux réévaluations de prix pour les avoirs en titres de créance émis par chaque secteur concerné.
3. La taille et le contenu des ajustements liés aux réévaluations concernant les avoirs en titres dépendent de la méthode d’évaluation utilisée lors de l’élaboration du bilan statistique. Pour collecter ces données, les BCN peuvent solliciter les agents déclarants de deux manières. La première manière consiste à laisser les IFM déclarer les ajustements liés aux réévaluations, qui sont ensuite agrégés et transmis à la BCE. La deuxième manière consiste à demander aux agents déclarants de déclarer directement les opérations observées, à partir desquelles les BCN calculent les ajustements liés aux réévaluations à transmettre (de façon agrégée) à la BCE. Le Manual on MFI balance sheet statistics (Manuel des statistiques relatives au bilan des IFM) fournit une description méthodologique détaillée de ces deux approches et des méthodes d’élaboration correspondantes qui sont autorisées.
4. Les BCN peuvent aussi collecter titre par titre les informations statistiques requises sur les titres (par exemple, la valeur comptable au bilan, la valeur de marché, les cessions et les achats), et établir les informations statistiques agrégées (y compris les données concernant les ajustements liés aux réévaluations de prix) conformément aux normes minimales définies dans le règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).
5. Les BCN sont en principe limitées aux méthodes ci-dessus. Toutefois, d’autres méthodes peuvent aussi être utilisées s’il est prouvé qu’elles peuvent permettre d’obtenir des données de qualité comparable.
Section 3 — Ajustements de flux mensuels: adaptations particulières
1.
1. Les obligations concernant la BCE/les BCN ont été légèrement modifiées, par rapport aux obligations des autres IFM, afin de refléter les activités de la BCE et des BCN. Certains postes ont été supprimés; ainsi, aucune donnée n’est requise à propos de la ventilation des accords de réméré ou des dépôts avec préavis. D’autres postes ont été ajoutés, comme par exemple, au passif, le poste «contrepartie des DTS» et à l’actif, les postes «avoirs et créances en or» et «créances provenant de droits de tirage, DTS, autres», étant donné que les encours relatifs à ces postes sont également requis en vertu de la présente orientation. La BCE et les BCN présentent des données relatives aux ajustements pour chacun de ces postes.
2. La BCE et les BCN présentent des ajustements conformément aux procédures décrites ci-dessus. Certaines modifications peuvent néanmoins être recensées:
— reclassements et autres ajustements: toutes les sources des ajustements ne sont pas pertinentes; par exemple, les «changements dans la composition du secteur déclarant» ne sont pas applicables. Par dérogation aux orientations générales, un seuil plus faible, de 5 millions d’EUR, est fixé dans ce cas, afin de garantir l’exactitude des flux dans les bilans des BCN,
— ajustements liés aux réévaluations dus à des variations des prix et des taux de change: les dispositions générales s’appliquent, sauf pour la BCE, qui est autorisée à déclarer directement les ajustements dus à des variations des taux de change à partir des données comptables.
2.
1. Les BCN incluent des données relatives aux ajustements sur les OPC monétaires lorsqu’elles satisfont à leurs obligations de déclaration concernant les «reclassements et autres ajustements» et les «ajustements liés aux réévaluations». Ces ajustements sont aussi déclarés séparément pour les OPC monétaires conformément au dispositif spécifique de déclaration trimestrielle.
2. Aux termes de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), les BCN peuvent octroyer des dérogations à une partie ou à toutes les OPC monétaires en ce qui concerne la déclaration des ajustements liés aux réévaluations. Néanmoins, les BCN sont tenues de fournir les informations dans toute la mesure du possible, en particulier lorsque les montants concernés sont importants.
3. Le calcul des ajustements liés aux réévaluations de prix concernant les actifs des OPC monétaires suit la procédure ordinaire applicable à toutes les IFM. En ce qui concerne les passifs, des modifications positives de la valeur des titres d’OPC monétaires sont traditionnellement considérées comme des opérations, parallèlement au paiement (par opposition à l’accumulation) des intérêts sur les dépôts, ce qui implique que la contrepartie des réévaluations, à l’actif, ne serait pas le poste «titres d’OPC monétaires» mais le poste «autres engagements». Cependant, les cas où les prix des titres d’OPC monétaires baissent en raison de pertes sur des actifs de l’OPC ne peuvent être comparés à des paiements d’intérêts. Dans ce contexte, à l’annexe I, quatrième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), le tableau 1A comporte des exigences relatives aux réévaluations de prix pour les titres d’OPC monétaires; les BCN doivent utiliser ce poste pour équilibrer, lorsque cela est pertinent, les réévaluations de prix à l’actif. L’affectation doit s’effectuer de manière à ne couvrir que les réévaluations effectives de prix qui se traduisent par des modifications de la valeur des titres des OPC monétaires.
3.
Les données relatives aux encours sont collectées quant aux engagements liés aux dépôts et aux actifs des administrations publiques. Afin de collecter les transactions, les données relatives aux ajustements sont, en principe, fournies conformément aux obligations imposées pour les statistiques relatives au bilan des IFM. En pratique, il est peu probable que des modifications ne résultant pas de transactions, c’est-à-dire dues à des variations de taux de change ou du prix de marché, aient lieu. Ces données sont déclarées comme il est indiqué à l’annexe II, troisième partie.
4.
Des données relatives aux encours, destinées à la ventilation des titres de créance émis par les IFM en fonction de la résidence du titulaire, sont collectées afin de calculer les agrégats monétaires. Afin d’établir les opérations, les ajustements liés aux reclassements, les ajustements liés aux variations de taux de change et les ajustements liés aux réévaluations sont calculés pour ces postes pour mémoire. Ces données sont déclarées comme il est indiqué à l’annexe II, quatrième partie.
Section 4 — Calcul des ajustements de flux concernant les obligations de déclaration
1. La procédure de calcul des opérations trimestrielles appliquée pour les postes du bilan du tableau 2 de l’annexe I, troisième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) est similaire à la procédure appliquée pour calculer les opérations mensuelles pour les postes de bilan du tableau 1 de l’annexe I, deuxième partie, de ce règlement. Les ajustements de flux sont calculés selon les principes suivants:
a) quand un ajustement est présenté pour le tableau 1, il peut avoir une incidence sur les postes de la ventilation figurant au tableau 2. La cohérence doit être assurée entre les deux ensembles de données, c’est-à-dire que la somme des ajustements mensuels doit être égale à l’ajustement trimestriel. Si un seuil est fixé pour les ajustements trimestriels ou si les ajustements trimestriels ne peuvent être recensés en totalité ou avec le même degré de détail que les ajustements mensuels, l’ajustement est calculé de façon à éviter les écarts par rapport à l’ajustement déclaré pour les données mensuelles;
b) en ce qui concerne la «réévaluation de prix des titres», des incohérences entre les données mensuelles et trimestrielles peuvent apparaître en fonction de l’approche suivie pour calculer les ajustements. Le Manual on MFI balance sheet statistics (Manuel des statistiques relatives au bilan des IFM) fournit des indications détaillées concernant la procédure à mettre en place, dans ce type de cas, pour garantir la cohérence entre les ajustements mensuels et trimestriels;
c) des ajustements peuvent être nécessaires dans le cadre des tableaux trimestriels même si aucun ajustement n’est déclaré dans le tableau 1. C’est le cas lorsqu’un reclassement a lieu au niveau de détail trimestriel mais est annulé au niveau mensuel plus agrégé. Cela peut également être applicable aux «ajustements liés aux réévaluations» lorsque les différents éléments d’un poste mensuel évoluent dans des directions différentes. La cohérence entre les données mensuelles et trimestrielles est également assurée dans ces cas.
Les mêmes principes s’appliquent pour le calcul des ajustements de flux concernant les postes pour mémoire collectés en vertu des exigences de l’annexe II, troisième et quatrième parties.
2. Les BCN fournissent plus ou moins d’ajustements pour les statistiques trimestrielles en fonction de leur capacité à déterminer ou à estimer, avec un degré d’exactitude raisonnable, le classement détaillé par secteur/instrument des ajustements mensuels existants. En ce qui concerne les «reclassements et autres ajustements», les informations sont normalement disponibles. En particulier, les BCN disposent généralement d’informations suffisamment détaillées pour affecter aisément les ajustements ponctuels (par exemple un reclassement dû à une erreur de déclaration) importants aux postes trimestriels spécifiques. De même, les ajustements trimestriels dus à des changements dans la population déclarante n’occasionnent pas de difficultés pour les BCN. En ce qui concerne les «ajustements liés aux réévaluations», les abandons et les réévaluations de prix sont souvent plus difficiles à obtenir en raison de l’absence de ventilations adéquates dans les sources de données d’origine. L’«ajustement lié aux réévaluations» doit être basé, au moins en partie, sur des estimations. Les estimations fournies sont accompagnées de notes explicatives quant à la méthode utilisée (par exemple, les ventilations manquantes sont estimées au prorata en utilisant les données relatives aux encours).
QUATRIÈME PARTIE
Ajustements de flux: caractéristiques particulières des statistiques relatives aux fonds d’investissement
Section 1 — Introduction
1. Aux fins des statistiques relatives aux FI, les BCN présentent des ajustements liés aux réévaluations comprenant les réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change, ainsi que des ajustements liés aux reclassements, pour tous les postes du bilan des FI et selon la périodicité indiquée à l’article 19. Durant ce processus, les BCN peuvent être amenées à calculer et/ou à estimer les ajustements pour certaines ventilations non déclarées par les FI car considérées comme ne constituant pas des «obligations minimales» conformément à l’annexe I, troisième partie, tableau 3, du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38).
2. Les ajustements de flux sont assujettis au même système comptable en partie double que les encours. Dans tous les cas, les ajustements ont une contrepartie qui, très souvent, est susceptible d’être le poste «titres émis des FI» ou «autres engagements», selon l’opération ou les règles comptables locales.
3. En principe, les informations suivantes sont données pour les valeurs des transactions concernant les dépôts/crédits et les titres. La valeur de transaction des dépôts/crédits et des titres ne comprend pas les frais, etc. La valeur de transaction d’un dépôt/crédit ne comprend pas les intérêts courus à recevoir/à payer mais qui n’ont pas encore été reçus ou payés. En lieu et place, les intérêts courus sur les crédits/dépôts sont enregistrés au poste «autres créances» ou «autres engagements», selon le cas.
Les intérêts courus sur les titres détenus et émis sont compris dans les données relatives aux encours concernant les titres et dans la valeur de transaction.
Section 2 — Ajustements liés aux réévaluations
1. Le règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38) permet une souplesse quant au type de données nécessaire au calcul des ajustements liés aux réévaluations concernant les actifs et passifs et quant à la forme que prennent la collecte et l’élaboration des données. Le choix de la méthode est laissé aux BCN.
2. Les deux possibilités suivantes existent pour le calcul des ajustements liés aux réévaluations, concernant des titres, collectés titre par titre:
— les FI déclarent des informations titre par titre permettant aux BCN de calculer les ajustements liés aux réévaluations: Les FI déclarent aux BCN, titre par titre, les informations requises par les points 1, 2 et 4 du tableau 2 de l’annexe I, troisième partie, du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38). Ces informations permettent aux BCN d’obtenir des informations exactes sur les «ajustements liés aux réévaluations» devant être présentés à la BCE. Lorsqu’il est fait usage de cette possibilité, les BCN peuvent calculer les «ajustements liés aux réévaluations» conformément à une méthode commune à l’Eurosystème, c’est-à-dire la «méthode de calcul des flux» décrite dans le manuel des FI accompagnant le règlement,
— les FI déclarent directement à la BCN les transactions titre par titre: les FI déclarent, titre par titre, le montant cumulé des achats et des ventes de titres réalisés au cours de la période de référence conformément au tableau 2, points 1 et 3, de l’annexe I, troisième partie, du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38). Les BCN calculent les «ajustements lié aux réévaluations» en éliminant les transactions de la différence entre les encours de fin de période, et présentent les ajustements lié aux réévaluations à la BCE, conformément à la présente orientation.
3. Pour le calcul des ajustements liés aux réévaluations concernant des actifs et passifs autres que des titres ou concernant des titres pour lesquels les données ne sont pas collectées titre par titre, les deux possibilités suivantes existent:
— les FI déclarent des ajustements agrégés: Les FI déclarent les ajustements applicables à chaque poste, reflétant les variations de l’évaluation dues à des variations de prix et de taux de change ( 57 ). Les BCN choisissant cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les FI dans le but de présenter les données à la BCE,
— les FI déclarent des transactions agrégés: Les FI accumulent les transactions pendant le mois et transmettent à la BCN le montant de la valeur des achats et des ventes. Les BCN qui reçoivent les données concernant les transactions calculent les «ajustements liés aux réévaluations» issus de la différence entre les encours et les transactions, et présentent l’ajustement lié aux réévaluations à la BCE, conformément à la présente orientation.
CINQUIÈME PARTIE
Ajustements de flux: caractéristiques particulières des statistiques relatives aux VFT
Section 1 — Introduction
Pour les statistiques relatives aux VFT, les BCN communiquent les opérations pour tous les postes du bilan des VFT conformément à l’article 20. Les agents déclarants des VFT fournissent directement à la BCN concernée les opérations définies à l’annexe II, troisième partie, du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40); les agents déclarants peuvent sinon fournir, avec l’accord de la BCN, les ajustements liés aux réévaluations et les autres changements de volume permettant à la BCN de calculer les opérations selon les principes énoncés dans la présente annexe.
Section 2 — Abandons/réductions de créances
1. Les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux abandons/réductions de créances titrisées conformément à l’article 20. Les abandons/réductions de créances comptabilisés au moment où un crédit est vendu ou cédé à un tiers sont également inclus, lorsqu’ils peuvent être identifiés.
2. Au lieu des données relatives aux abandons/réductions de créances, les agents déclarants peuvent, en accord avec la BCN concernée, fournir à celle-ci d’autres informations lui permettant d’établir les données requises sur les abandons/réductions de créances.
SIXIÈME PARTIE
Ajustement de flux: caractéristiques particulières des statistiques relatives aux sociétés d'assurance
Section 1 — Introduction
1. Aux fins des statistiques relatives aux sociétés d'assurance, les BCN présentent des ajustements liés aux réévaluations comprenant les réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change ainsi que des ajustements liés aux reclassements pour tous les postes du bilan des sociétés d'assurance, conformément aux dispositions de l'article 26 bis. Durant ce processus, les BCN peuvent avoir besoin de calculer ou d'estimer les ajustements non déclarés par les sociétés d'assurance. Ceux-ci comprennent les données pour lesquelles les séries d'encours correspondantes sont déclarées poste par poste, celles qui ne sont pas considérées comme des obligations minimales dans les tableaux 3a et 3b de l'annexe III du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50) et les données relatives aux provisions techniques d'assurance.
Section 2 — Ajustements liés aux réévaluations
1. Le règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50) permet une certaine souplesse quant au type de données nécessaire au calcul des ajustements liés aux réévaluations concernant les actifs et passifs et quant à la forme que prennent la collecte et l'élaboration des données. Le choix de la méthode est laissé aux BCN.
2. Les deux possibilités suivantes existent pour le calcul des ajustements liés aux réévaluations concernant des titres, collectés titre par titre. Les BCN peuvent adopter une approche similaire pour les actifs qui ne sont pas des titres lorsqu'elles collectent les données poste par poste.
— Les sociétés d'assurance déclarent des informations titre par titre permettant aux BCN de calculer les ajustements liés aux réévaluations: les sociétés d'assurance déclarent aux BCN, titre par titre, les informations requises par les paragraphes 1, 2 et 4 des tableaux 2.1 et 2.2 de l'annexe I, troisième partie, du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50). Ces informations permettent aux BCN d'obtenir des informations exactes sur les «ajustements liés aux réévaluations» à soumettre à la BCE. Lorsqu'il est fait usage de cette possibilité, les BCN peuvent calculer les «ajustements liés aux réévaluations» conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, à savoir la «méthode de calcul des flux» décrite dans le manuel des sociétés d'assurance accompagnant le règlement et la présente orientation.
— Les sociétés d'assurance déclarent directement à la BCN les opérations titre par titre: Les sociétés d'assurance déclarent, titre par titre, le montant cumulé des achats et des ventes de titres réalisés au cours de la période de référence conformément aux tableaux 2.1 et 2.2, paragraphes 1 et 3, de l'annexe I, troisième partie, du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50). Les BCN calculent les «ajustements liés aux réévaluations» en éliminant les opérations de la différence entre les encours de fin de période et présentent les ajustements liés aux réévaluations à la BCE, conformément à la présente orientation.
3. Pour les provisions techniques d'assurance détenues par les sociétés d'assurance, les deux options suivantes sont possibles pour calculer des valeurs approchées des ajustements liés aux réévaluations:
— les sociétés d'assurance déclarent des ajustements ou opérations agrégés conformément aux instructions des BCN. Les BCN qui optent pour cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les sociétés d'assurance aux fins de la présentation des données à la BCE;
— les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les sociétés d'assurance.
4. Pour les actifs et passifs qui ne sont pas collectés poste par poste et les provisions techniques d'assurance des sociétés d'assurance, les trois options suivantes sont possibles pour calculer les ajustements liés aux réévaluations:
— les sociétés d'assurance déclarent des ajustements agrégés: les sociétés d'assurance déclarent les ajustements applicables à chaque poste, reflétant les variations de l'évaluation dues à des variations de prix et de taux de change. Les BCN qui choisissent cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les sociétés d'assurance aux fins de la présentation des données à la BCE;
— les sociétés d'assurance déclarent des opérations agrégées: les sociétés d'assurance accumulent les opérations pendant le trimestre et transmettent à la BCN la valeur des achats et des ventes. Les BCN qui reçoivent les données relatives aux opérations calculent les «ajustements liés aux réévaluations» issus de la différence entre les encours et les opérations, et soumettent l'ajustement lié aux réévaluations à la BCE, conformément à la présente orientation; ou
— les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les sociétés d'assurance.
SEPTIÈME PARTIE
Ajustements de flux: caractéristiques particulières des statistiques relatives aux fonds de pension
Section 1 — Introduction
1. Aux fins des statistiques relatives aux fonds de pension, les BCN présentent des ajustements liés aux réévaluations comprenant les réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change ainsi que des ajustements liés aux reclassements pour tous les postes du bilan des fonds de pension, conformément aux dispositions de l'article 26, paragraphe 6, point b). Durant ce processus, les BCN peuvent avoir besoin de calculer ou d'estimer les ajustements non déclarés par les fonds de pension. Ceux-ci comprennent les données pour lesquelles les séries d'encours correspondantes sont déclarées poste par poste et les données relatives aux réserves des fonds de pension.
Section 2 — Ajustements liés aux réévaluations
1. Le règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) permet une certaine souplesse quant au type de données nécessaire au calcul des ajustements liés aux réévaluations concernant les actifs et passifs et quant à la forme que prennent la collecte et l'élaboration des données. Le choix de la méthode est laissé aux BCN.
2. Les deux possibilités suivantes existent pour le calcul des ajustements liés aux réévaluations concernant des titres, collectés titre par titre. Les BCN peuvent adopter une approche similaire pour les actifs qui ne sont pas des titres lorsqu'elles collectent les données poste par poste.
— Les fonds de pension déclarent des informations titre par titre permettant aux BCN de calculer les ajustements liés aux réévaluations: les fonds de pension déclarent aux BCN, titre par titre, les informations requises par les paragraphes 1, 2 et 4 des tableaux 2.1 et 2.2 de l'annexe I, troisième partie, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Ces informations permettent aux BCN d'obtenir des informations exactes sur les «ajustements liés aux réévaluations» à soumettre à la BCE. Lorsqu'il est fait usage de cette possibilité, les BCN peuvent calculer les «ajustements liés aux réévaluations» conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, à savoir la «méthode de calcul des flux» décrite dans le manuel des fonds de pension accompagnant le règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) et la présente orientation.
— Les fonds de pension déclarent directement à la BCN les opérations titre par titre: les fonds de pension déclarent, titre par titre, le montant cumulé des achats et des ventes de titres réalisés au cours de la période de référence conformément aux tableaux 2.1 et 2.2, paragraphes 1 et 3, de l'annexe I, troisième partie, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Les BCN calculent les «ajustements liés aux réévaluations» en éliminant les opérations et les «reclassements et autres ajustements», le cas échéant, visés à l'annexe IV, première partie, section 2.2, de la différence entre les encours de fin de période. Les BCN présentent les «ajustements liés aux réévaluations» et les «reclassements et autres ajustements» à la BCE, conformément à la présente orientation.
3. Pour les réserves des fonds de pension détenues par les fonds de pension, les deux options suivantes sont possibles pour calculer des valeurs approchées des ajustements liés aux réévaluations:
— les fonds de pension déclarent des ajustements ou opérations agrégés conformément aux instructions des BCN. Les BCN qui optent pour cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les fonds de pension aux fins de la présentation des données à la BCE,
— les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les fonds de pension.
4. Pour les actifs et passifs qui ne sont pas collectés poste par poste et les réserves détenues par les fonds de pension, les trois options suivantes sont possibles pour calculer les ajustements liés aux réévaluations:
— les fonds de pension déclarent des ajustements agrégés: les fonds de pension déclarent les ajustements applicables à chaque poste, reflétant les variations de l'évaluation dues à des variations de prix et de taux de change. Les BCN qui choisissent cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les fonds de pension aux fins de la présentation des données à la BCE,
— les fonds de pension déclarent des opérations agrégées: les fonds de pension accumulent les opérations pendant le trimestre et transmettent à la BCN la valeur des achats et des ventes. Les BCN qui reçoivent les données concernant les opérations calculent les «ajustements liés aux réévaluations» en éliminant les opérations et les «reclassements et autres ajustements», le cas échéant, visés à l'annexe IV, première partie, section 2.2, de la différence entre les encours de fin de période. Les BCN présentent les «ajustements liés aux réévaluations» et les «reclassements et autres ajustements» à la BCE, conformément à la présente orientation, ou
— les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les fonds de pension.
▼M4 —————
GLOSSAIRE
Attributs: concepts statistiques qui donnent aux utilisateurs des informations supplémentaires codées (par exemple l’unité) et non codées (par exemple la méthode d’élaboration) concernant les données échangées. Les attributs «obligatoires» sont ceux auxquels une valeur doit être affectée, faute de quoi les observations auxquelles ils renvoient ne sont pas considérées comme significatives. Les attributs «facultatifs» sont ceux auxquels une valeur n’est donnée que s’ils sont disponibles dans l’institution déclarante (par exemple l’identifiant des séries nationales) ou à chaque fois qu’ils sont pertinents (par exemple, l’élaboration, les ruptures, etc.), et qui peuvent prendre des valeurs creuses.
Fonds investis en obligations: fonds d’investissement (FI) dont l’actif est essentiellement investi en titres de créance. Les critères de classification des fonds d’investissement dans la catégorie des fonds investis en obligations sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.
Succursales: entités non constituées en société, dépourvues de la personnalité juridique, entièrement détenues par la société mère.
Branche d’activité: activité économique comprise dans la nomenclature statistique des activités économiques de l’Union — NACE Rév. 2 ( 58 ).
Succursale d’un établissement de crédit: lieu d’établissement, autre que le siège social, situé dans le pays déclarant et créé par un établissement de crédit constitué en société dans un autre pays. L’ensemble des centres d’activité qui ont été créés dans le pays déclarant par le même établissement constitué en société dans un autre pays forment une succursale unique. Chacun de ces centres d’activité est recensé comme un bureau distinct (voir «bureau»).
Actions de capital émises par les sociétés anonymes: titres qui donnent à leurs détenteurs la qualité d’associés et qui leur donnent droit à une part de l’ensemble des bénéfices distribués ainsi qu’à une part des actifs nets en cas de liquidation.
Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels: sociétés et quasi-sociétés financières qui n’exercent aucune activité d’intermédiation financière ni ne fournissent de services financiers auxiliaires et dont la plus grande partie des actifs ou des passifs ne fait pas l’objet d’opérations sur les marchés financiers ouverts. Ce sous-secteur comprend les sociétés holding qui détiennent un niveau de capital leur permettant d’assurer le contrôle d’un groupe de sociétés filiales et dont la fonction principale est de posséder ce groupe sans fournir aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres; en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres unités (SEC 2010, paragraphes 2.98 à 2.99).
Cartes: offrent au porteur de carte, selon le contrat conclu avec l’émetteur de la carte, une ou plusieurs des fonctions suivantes: espèces, débit, débit différé, crédit et monnaie électronique.
Centralisation notionnelle de la trésorerie: est définie, aux fins de la présente orientation, comme étant un dispositif de centralisation de la trésorerie fourni par un IFM (ou des IFM) à un groupe d'entités (ci-après les «participants à la trésorerie centralisée») selon lequel: a) les participants à la trésorerie centralisée tiennent chacun des comptes séparés; b) les intérêts que l'IFM doit payer ou percevoir sont calculés sur la base d'une position nette «notionnelle» de tous les comptes de la trésorerie centralisée; et c) les participants à la trésorerie centralisée peuvent couvrir les découverts au moyen des dépôts d'autres participants à la trésorerie centralisée, sans transfert de fonds entre comptes.
Banque centrale: société et quasi-société financière dont la fonction principale consiste à émettre la monnaie, à maintenir sa valeur interne et externe et à gérer une partie ou la totalité des réserves de change du pays.
Administration centrale: comprend les organismes administratifs de l’État et autres organismes centraux dont la compétence s’étend normalement sur la totalité du territoire économique, à l’exception des administrations de sécurité sociale de l’administration centrale (SEC 2010, paragraphe 2.114).
Chèque: écrit par lequel une personne (le tireur) donne à une autre personne (le tiré, qui est en principe un établissement de crédit) l’ordre de payer une somme déterminée, sur demande, au tireur ou à un tiers indiqué par ce dernier.
Fonds d’investissement à capital fixe: FI ayant un nombre fixe de titres émis et dont les actionnaires doivent acheter ou vendre les titres existants afin de rejoindre ou de quitter le fonds.
Établissement de crédit: a le même sens qu’à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
Billets et pièces en circulation: billets et pièces en circulation qui sont émis ou autorisés par les autorités monétaires.
Monnaie d’émission: monnaie dans laquelle le titre est libellé.
Titres de créance: instruments financiers négociables attestant de l’existence d’une créance, qui sont habituellement négociés sur des marchés secondaires ou peuvent être compensés sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice.
Dépôts remboursables avec préavis: dépôts non transférables sans terme convenu qui ne peuvent être convertis en espèces sans une période de préavis, avant l’expiration de laquelle la conversion en espèces n’est pas possible ou n’est possible que moyennant une pénalité. Ils comprennent les dépôts qui, bien qu’ils puissent légalement être retirés sur demande, seraient soumis à des pénalités et des restrictions en vertu des usages nationaux (classés dans la catégorie d’échéance «inférieure ou égale à trois mois»), et les comptes de placement sans période de préavis ni terme convenu mais qui prévoient des conditions de retrait restrictives (classés dans la catégorie d’échéance «durée supérieure à trois mois»).
Dépôts à terme: dépôts non transférables qui ne peuvent pas être convertis en espèces avant une échéance fixée à l’avance ou qui ne peuvent être convertis en espèces avant cette échéance sans pénalité pour le détenteur. Les produits financiers automatiquement reconduits à défaut d’exercice du droit de retrait à échéance doivent être classés conformément à leur durée initiale. Bien que les dépôts à terme puissent permettre un remboursement anticipé après préavis ou être remboursables sur demande sous réserve de certaines pénalités, ces caractéristiques ne sont pas considérées pertinentes à des fins de classification.
Opération de paiement nationale: a le même sens que dans la définition de l’article 2 du règlement (UE) no 260/2012.
Actions de dividende émises par les sociétés anonymes: titres qui, suivant les pays et les circonstances de leur création, portent des appellations diverses telles que part de fondateur, part bénéficiaire, action de dividende, part de réserve, etc. Ces titres: a) ne comportent pas de valeur nominale incorporée au capital social; b) ne confèrent pas à leurs détenteurs les droits des associés proprement dits; et c) ne donnent pas droit à une fraction du bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rémunéré, ni à une fraction du surplus de liquidation éventuel.
Monnaie électronique: une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement telle que définie à l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2007/64/CE, et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique.
Établissement de monnaie électronique: une personne morale qui a obtenu un agrément l’autorisant à émettre de la monnaie électronique, telle que définie à l’article 2 de la directive 2009/110/CE.
Fonds investis en actions: fonds d’investissement dont l’actif est essentiellement investi en actions. Les critères de classification des fonds d’investissement dans la catégorie des fonds investis en actions sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.
Billets et pièces en euros détenus par l’administration centrale: billets et pièces émis par la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales et les administrations centrales de la zone euro, et qui sont détenus par l’administration centrale.
Euro-obligations: obligations émises simultanément sur le marché d’au moins deux pays, libellées dans une monnaie qui n’est pas nécessairement celle de l’un d’entre eux et habituellement placées par un syndicat d’institutions financières de plusieurs pays.
Révision exceptionnelle: révision portant sur des données relatives à des périodes antérieures à la période de référence précédente.
Fonds cotés: répondent à la définition donnée dans les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur les fonds cotés (ESMA/2012/832). L’AEMF définit un OPCVM coté (ETF) comme un OPCVM dont au moins une catégorie de titres ou d’actions est négociée tout au long de la journée sur au moins un marché réglementé ou un système de négociation multilatérale dont au moins un teneur de marché agit pour garantir que la valeur boursière de ses titres ou actions ne varie pas de manière significative par rapport à sa valeur d’actif net et, le cas échéant, à sa valeur d’actif net indicative. Pour les besoins de la présente orientation, les fonds non-OPCVM répondant à la définition d’un fonds coté donnée par l’AEMF devraient être inclus ici.
Auxiliaires financiers: comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à exercer des activités étroitement liées à l’intermédiation financière mais qui ne sont pas elles-mêmes des intermédiaires financiers. Les sièges sociaux dont les filiales sont en totalité ou en majorité des sociétés financières sont aussi des auxiliaires financiers (SEC 2010, points 2.95 à 2.97).
Sociétés financières accordant des prêts: sociétés financières, classées en tant qu’autres intermédiaires financiers (AIF), essentiellement spécialisées dans le financement d’actifs pour les ménages et les sociétés non financières. Les sociétés de crédit-bail, d’affacturage, les sociétés spécialisées dans les prêts hypothécaires et les prêts à la consommation sont intégrées dans cette catégorie. Ces sociétés financières peuvent fonctionner sous la forme juridique d’une société d’investissement et de crédit immobilier, d’un établissement de crédit communal, etc.
Produits financiers dérivés: instruments financiers qui sont liés à un autre instrument ou indicateur financier ou produit de base spécifique, par le biais duquel des risques financiers spécifiques peuvent être négociés en tant que tels sur les marchés financiers.
Provisions techniques d'assurance vie dont réassurance acceptée: montant de capital détenu par la société d'assurance afin de payer les indemnités futures découlant de ses engagements d'assurance vie tels que définis dans le règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission ( 59 ).
Crédit-bail: contrat par lequel le propriétaire juridique d’un bien durable (ci-après le «bailleur») prête cet actif à un tiers (ci-après le «preneur») pour la majeure partie, sinon pour toute la durée de vie économique de l’actif, en échange de versements réguliers qui correspondent au prix du bien majoré d’intérêts. Le preneur est en fait réputé bénéficier de tous les avantages liés à l’utilisation du bien et supporter les coûts et les risques associés à la propriété.
Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (VFT): répondent à la définition d’un «véhicule de titrisation» donnée à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40).
Émissions à taux fixe: comprennent toutes les émissions pour lesquelles les coupons, basés sur le taux de coupon du principal, donnent lieu à des versements qui ne varient pas tout au long de la durée de vie de l’émission. Les titres qui ne sont émis ni à taux fixe linéaire ni à taux flottant linéaire, c’est-à-dire les «émissions à taux mixte», sont également compris (comme par exemple les émissions à taux fixe puis flottant ou flottant puis fixe, ainsi que les émissions dont les coupons ne donnent pas lieu aux mêmes versements tout au long de la durée de vie des titres, ainsi que les titres à coupon progressif ou dégressif).
Flux, également dénommés transactions (financières): sont calculés en éliminant de la différence entre les encours de fin de mois, les incidences des opérations ne traduisant pas des transactions. Les évolutions ne concernant pas des transactions sont éliminées à l’aide des ajustements de flux.
Fonds: comprennent les espèces, la monnaie scripturale et la monnaie électronique.
Fonds de fonds: fonds d’investissement dont l’actif est essentiellement investi en titres de fonds d’investissement. Les critères de classification des fonds d’investissement dans la catégorie des fonds de fonds sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires. Ils doivent être classés dans la catégorie des fonds dans lesquels leur actif est essentiellement investi.
Administrations publiques: comprennent toutes les unités institutionnelles qui sont des producteurs non marchands dont la production est destinée à la consommation individuelle et collective et dont les ressources proviennent de contributions obligatoires versées par des unités appartenant aux autres secteurs, ainsi que les unités institutionnelles dont l’activité principale consiste à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale (SEC 2010, paragraphes 2.111 à 2.113). Les administrations publiques comprennent l’administration centrale, les administrations d’États fédérés, les administrations locales et les administrations de sécurité sociale (SEC 2010, paragraphes 2.114 à 2.117). Pour plus d’informations sur la classification par secteur, se référer au Monetary financial institutions and markets statistics sector manual: Guidance for the statistical classification of customers (Manuel relatif aux secteurs des statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux: recommandations pour la classification statistique de la clientèle), Banque centrale européenne, troisième édition, mars 2007.
Obligations planétaires: obligations émises simultanément sur le marché national et sur l’euro-marché.
Monnaie électronique ayant un support matériel: comprend les produits de monnaie électronique qui se présentent pour le client sous la forme d’un support électronique portable, généralement une carte à circuits intégrés contenant une puce microprocesseur (par exemple cartes prépayées).
Fonds spéculatifs: aux fins de la présente orientation, tout organisme de placement collectif, quelle que soit sa structure juridique en vertu du droit national, qui met en œuvre des stratégies d’investissement relativement libres de contraintes afin de réaliser un rendement absolu positif, et dont les gestionnaires perçoivent, en plus de commissions de gestion, une rémunération liée à la performance du fonds. À cette fin, les fonds spéculatifs sont soumis à peu de contraintes quant au type d’instruments financiers dans lesquels ils peuvent investir, de sorte qu’ils peuvent en toute souplesse avoir recours à une large gamme de techniques financières comprenant les instruments à effet de levier, la vente à découvert ou toute autre technique. Cette définition vise également les fonds dont l’actif est investi, en tout ou en partie, dans d’autres fonds spéculatifs, à condition que, pour le surplus, ils satisfassent à la définition. Les critères permettant de distinguer les fonds spéculatifs doivent être évalués au regard du prospectus ainsi que du règlement du fonds, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.
Ménages: comprennent les individus ou groupes d’individus, considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle d’entrepreneurs, produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands (producteurs marchands), pour autant que la production de biens et de services ne soit pas le fait d’unités distinctes traitées comme des quasi-sociétés. Ce secteur inclut également les individus ou groupes d’individus qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement pour usage final propre (SEC 2010, paragraphes 2.118 à 2.128).
Sociétés d’assurance: sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière résultant de la mutualisation de risques, principalement sous la forme d’activités d’assurance directe ou de réassurance (SEC 2010, paragraphes 2.100 à 2.104).
Titrisations assurantielles: titrisations dans lesquelles est réalisé un transfert de polices d’assurance, soit par transfert de leur propriété légale ou de leur propriété effective à un véhicule financier effectuant des opérations de titrisation (ci-après «VFT»), soit par transfert des risques d’assurance d’une entreprise d’assurance ou de réassurance à un VFT, qui finance entièrement son exposition à ces risques par l’émission d’instruments de financement, les droits à remboursement des investisseurs souscrivant ces instruments de financement dépendant des engagements de réassurance du VFT.
Organisations internationales: comprennent les organisations supranationales et internationales telles que la Banque européenne d’investissement, le FMI et la Banque mondiale.
Fonds d’investissement: tels que définis à l’article 1er, premier tiret, du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38).
Émetteurs de titres: sociétés et quasi-sociétés qui émettent des titres et qui souscrivent une obligation juridique envers les porteurs de ces instruments conformément aux conditions de l’émission.
Émission gratuite d’actions: remise de titres nouveaux aux actionnaires en rapport avec leur participation existante.
Actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds d’investissement: titres de participation au capital cotés en Bourse. Il peut s’agir d’un marché boursier reconnu ou de toute autre forme de marché secondaire. L’existence de cours pour les actions cotées en Bourse signifie généralement que les prix du marché courants sont facilement disponibles.
Crédits: fonds prêtés par des agents déclarants à des emprunteurs, qui ne sont pas matérialisés par des titres ou qui ont pour support un titre unique (même si celui-ci est devenu négociable).
Titres de créance à long terme: englobent toutes les émissions de titres de créance dont l’échéance initiale est supérieure à un an; les titres à long terme sont généralement émis assortis de coupons.
Moyens de paiement, également dénommés «moyens de règlement»: actifs ou créances portant sur des actifs, qui sont acceptés par le payé en exécution d’une obligation de paiement dont le payeur est tenu à son égard.
Fonds mixtes: fonds d’investissement dont l’actif est investi tant en actions qu’en obligations, sans prédominance de l’un ou l’autre instrument. Les critères de classification des fonds d’investissement dans la catégorie des fonds mixtes sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.
Institutions financières monétaires (IFM) autres que les banques centrales: telles que définies à l’article 1er du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).
Organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires): tels que définis à l’article 2 du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).
Secteur détenteur de monnaie: comprend toutes les non-IFM résidentes de la zone euro, à l’exception du secteur de l’administration centrale.
Valeur d’actif net [Valeur d’inventaire nette (VIN)] d’un fonds d’investissement: valeur des actifs du fonds après déduction des passifs, à l’exclusion des titres de fonds d’investissement.
Valeur nette: solde d'un compte de patrimoine (B.90) (SEC 2010, paragraphe 7.02) Le stock d'actifs et de passifs enregistrés dans un compte de patrimoine est évalué aux prix appropriés, c'est-à-dire généralement aux prix du marché en vigueur à la date d'établissement de ce compte. Toutefois, dans un régime de pension à prestations définies, le niveau des prestations futures qui seront servies aux bénéficiaires est déterminé par une formule convenue à l'avance. Le passif d'un régime de retraite à prestations définies étant égal à la valeur courante des prestations garanties, la valeur nette d'un tel régime peut ne pas être nulle. Dans un régime à cotisations définies, les prestations versées dépendent de la performance des actifs acquis par le fonds de pension. Le passif d'un tel régime est égal à la valeur de marché courante des actifs du fonds. La valeur nette de celui-ci est toujours nulle.
Sociétés non financières: unités institutionnelles dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands et dont l’activité principale consiste à produire des biens et des services non financiers. Ce secteur couvre également les quasi-sociétés non financières (SEC 2010, paragraphes 2 45 à 2.54).
Sociétés d'assurance-dommages: sociétés d'assurance fournissant principalement des polices d'assurance-dommages.
Sociétés d'assurance mixte: sociétés d'assurance fournissant à la fois des polices d'assurance vie et des polices d'assurance-dommages sans prédominance de l'un ou de l'autre type de police.
Sociétés d'assurance vie: sociétés d'assurance fournissant principalement des polices d'assurance vie.
Sociétés de réassurance: sociétés d'assurance fournissant principalement des polices de réassurance.
Institutions financières non monétaires (non-IFM): telles que définies à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).
Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM): regroupent les unités dotées de la personnalité juridique qui servent les ménages et sont des producteurs non marchands privés. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété (SEC 2010, paragraphes 2.129 à 2.130).
Émetteurs non résidents: comprennent les unités qui: a) sont situées sur le territoire économique du pays déclarant mais qui n’exercent pas d’activités économiques ou n’effectuent pas de transactions, et n’ont pas l’intention d’exercer des activités économiques ou d’effectuer des transactions, pendant une période d’une année ou plus sur le territoire du pays déclarant; ou b) sont situées à l’extérieur du territoire économique du pays déclarant.
Unités résidentes fictives: se définissent comme a) les parties d’unités non résidentes qui ont un centre d’intérêt économique prédominant sur le territoire économique du pays (c’est-à-dire, généralement, qui y effectuent des opérations économiques pendant une période d’un an ou plus); b) les unités non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou de bâtiments sur le territoire économique du pays, pour les seules opérations portant sur ces terrains et bâtiments.
Bureau: lieu d’établissement juridiquement dépendant: a) d’un établissement de crédit ou d’une banque établie en dehors de l’EEE; b) d’une banque centrale; ou c) d’un autre établissement offrant aux non-IFM des services de paiement, et qui effectue directement la totalité ou une partie des transactions inhérentes à l’activité des établissements de crédit.
Fonds d’investissement à capital variable: fonds d’investissement dont les titres sont, à la demande des porteurs, rachetés ou remboursés, directement ou indirectement, à partir des actifs de l’organisme.
Révision ordinaire: révision portant sur des données relatives à la période précédant la période en cours.
Autres catégories d’AIF: catégorie résiduelle comprenant les sociétés financières qui ne sont spécialisées dans aucun des secteurs d’activités dans lesquels les deux autres catégories d’AIF (courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et sociétés financières accordant des prêts) exercent leurs activités. Par exemple, les sociétés financières spécialisées, telles que les sociétés proposant du capital-risque et les sociétés proposant des capitaux d’amorçage sont comprises dans cette catégorie.
Autres dépôts: tous les avoirs en dépôts autres que les dépôts transférables. Les autres dépôts ne peuvent être utilisés à tout moment comme moyen de paiement et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures. Cette sous-catégorie inclut les dépôts à terme, les dépôts d’épargne etc.
Autres participations: comprennent toutes les opérations sur autres participations qui ne relèvent pas des sous-positions relatives aux actions cotées et aux actions non cotées.
Autres institutions financières: toutes les institutions financières participant à un système de paiement qui sont soumises à la surveillance prudentielle des autorités compétentes, c’est-à-dire la banque centrale ou l’autorité de surveillance prudentielle, mais qui ne répondent pas à la définition des établissements de crédit.
Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension (AIF): regroupent les sociétés et quasi-sociétés financières, dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière en souscrivant des engagements provenant d’unités institutionnelles sous des formes autres que du numéraire, des dépôts, (ou des proches substituts des dépôts), des titres de fonds d’investissement ou des engagements liés à des régimes d’assurance, de pensions et de garanties standard (SEC 2010, paragraphes 2.86 à 2.94).
Autres fonds: fonds d’investissement autres que les fonds investis en obligations, les fonds investis en actions, les fonds mixtes, les fonds investis en biens immobiliers ou les fonds spéculatifs.
Dépôts à vue: dépôts convertibles en espèces et/ou transférables sur demande par chèque, ordre de virement bancaire, débit ou autres moyens similaires, sans délai, restriction ou pénalité significatifs. Les soldes correspondant à des montants prépayés dans le cadre de la monnaie électronique émise par les IFM, qui prennent soit la forme de monnaie électronique ayant un support matériel (par exemple les cartes prépayées), soit la forme de monnaie électronique ayant pour support un logiciel, sont inclus. Les dépôts non transférables qui, techniquement, peuvent être retirés sur demande mais sont soumis à des pénalités significatives sont exclus.
Opération en espèces au guichet: dépôt d’espèces sur un compte en banque ou retrait d’espèces d’un compte en banque, à l’aide d’un formulaire de banque. Ces opérations ne constituent pas des paiements au sens strict, puisqu’elles ne comportent qu’un mouvement de monnaie banque centrale en monnaie de compte bancaire, ou vice versa.
Participant: une entité identifiée/reconnue par le système de virement, qui est autorisée à émettre des ordres de virement à destination du système et peut recevoir des ordres de virement en provenance de celui-ci, et ce de façon directe ou indirecte.
Établissement de paiement: a le même sens que dans la définition de l’article 4 de la directive 2007/64/CE.
Instrument de paiement: instrument ou ensemble de procédures permettant le transfert de fonds du payeur au payé, conformément à la définition de l’article 4 de la directive 2007/64/CE.
Ordre de paiement: toute instruction donnée par un payeur ou par un payé à son prestataire de services de paiement en vue de l’exécution d’une opération de paiement.
Service de paiement: conformément à la définition de l’article 4 de la directive 2007/64/CE, activité commerciale consistant en l’exécution d’opérations de paiement pour le compte d’une personne physique ou morale, lorsque l’un au moins des prestataires de service de paiement est établi dans l’Union européenne. Aux fins des statistiques relatives aux paiements, le service de paiement s’entend comme l’acceptation, par une entité (par exemple un établissement de crédit), d’une opération de paiement en vue de son exécution ultérieure (qui peut être effectuée par une autre entité) moyennant une compensation et/ou un règlement en monnaie scripturale.
Prestataire de service de paiement: conformément à la définition de l’article 1er de la directive 2007/64/CE, personne physique ou morale dont l’occupation régulière ou l’activité commerciale comprend la fourniture de services de paiement destinés à des utilisateurs de services de paiement.
Opérateur de service de paiement: personne physique ou morale dont l’occupation régulière ou l’activité commerciale comprend la mise à disposition d’une infrastructure technique (par exemple, des terminaux de télécommunications ou de paiement installés chez les commerçants).
Utilisateur de service de paiement: personne physique ou morale ayant recours à un service de paiement en tant que payeur et/ou payé. Le payeur est la partie à une opération de paiement qui émet l’ordre de paiement ou consent au transfert des fonds à destination d’un payé. Le payé, ou bénéficiaire, est la personne physique ou morale qui est le destinataire final prévu des fonds faisant l’objet d’une opération de paiement.
Institutions pertinentes pour les statistiques relatives aux paiements (IPSRP): englobe toutes les entités définies à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43). On reconnaît les IPSRP au fait qu’elles proposent des services de paiement ou qu’elles ont le droit d’en proposer. Elles peuvent être classées dans différents secteurs institutionnels.
Opération de paiement: action émanant du payeur ou du payé et consistant en un dépôt, un retrait ou un transfert de fonds depuis le payeur vers le payé, indépendamment de l’existence de toute obligation sous-jacente entre les utilisateurs du service de paiement. Voir également «fonds» et «moyens de paiement». «Opération de paiement» a le même sens que dans la définition de l’article 4 de la directive 2007/64/CE.
Fonds de pension: sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques et des besoins sociaux des assurés (assurance sociale). Les fonds de pension, en tant que régimes d’assurance sociale, assurent des revenus au moment de la retraite (et souvent des allocations de décès et des prestations d’invalidité) (SEC 2010, paragraphes 2.105 à 2.110).
Terminaux de point de vente (TPV): dispositifs permettant l’utilisation de cartes de paiement à un point de vente physique (non virtuel). Les informations concernant le paiement sont enregistrées soit manuellement sur des tickets papier, soit électroniquement; il s’agit alors de terminaux de transfert électronique de fonds (TTEF) situés à un point de vente.
Le TPV est conçu pour permettre la transmission des informations en ligne, avec une demande d’autorisation en temps réel, et/ou hors ligne.
Les sous-postes de capital et réserves sont les suivants:
a) Fonds propres recueillis: comprend tous les fonds apportés par les associés, depuis la contribution initiale jusqu'à n'importe quelle émission ultérieure de titres de participation et reflète le montant total de capital recueilli.
b) Bénéfices ou pertes accumulés pendant l'exercice comptable: comprennent tous les bénéfices et pertes de l'exercice comptable en cours tels qu'enregistrés dans le compte de résultat qui n'ont pas été encore transférés dans les résultats non distribués.
c) Produits et charges directement comptabilisés dans le capital: comprennent la contrepartie des réévaluations nettes des actifs et des passifs qui sont directement comptabilisées dans le capital et non dans le compte de résultat en fonction du référentiel comptable.
d) Fonds provenant de revenus non distribués aux actionnaires: comprennent les réserves et autres fonds (par exemple les bénéfices ou pertes reportés après la fin de l'exercice comptable et avant que n'ait été prise une décision relative à la distribution de dividendes ou à leur affectation sous forme de réserves) non distribués aux actionnaires.
e) Provisions spécifiques et générales réalisées au titre de la couverture de crédits, titres et autres types d'actifs: ces provisions devraient comprendre toutes les réductions et les pertes de valeur sur prêts dans la mesure où elles n'ont pas été déduites de la catégorie d'actifs à laquelle elles se rapportent dans le bilan statistique.
Opération à un point de vente: opération effectuée par le biais d’un TPV, à l’aide d’une carte ayant une fonction de débit, de crédit ou de débit différé. Les opérations effectuées à l’aide d’une carte dotée d’une fonction monnaie électronique ne sont pas prises en compte.
Organismes de chèques et virements postaux («offices des chèques postaux»): répondent à la définition de l’article 1er du règlement (UE) no 1074/2013 (BCE/2013/39).
Fonds de capital-investissement (FCI): fonds d’investissement ne recourant pas à l’effet de levier qui investissent essentiellement dans des instruments de fonds propres et des instruments économiquement semblables à des instruments de fonds propres émis par des sociétés non cotées. Les fonds de capital-risque (FCR), qui investissent dans des entreprises en phase de démarrage, constituent une sous-catégorie des FCI. Les FCI (y compris les FCR) sont normalement constitués sous forme de fonds à capital fixe ou de sociétés en commandite gérés par une société de capital-investissement ou une société de capital-risque dans le cas des FCR. Tandis que les FCI (y compris les FCR) sont classés dans les fonds d’investissement conformément à l’article 1er du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), les sociétés de capital-investissement et les sociétés de capital-risque sont classées dans les auxiliaires financiers (SEC 2010 catégorie S.126) si elles gèrent uniquement les actifs de FCI et de FCR; et dans les autres intermédiaires financiers (SEC 2010 catégorie S.125) si elles investissent pour leur propre compte dans des projets de capital-investissement.
Placements privés: vente d’une émission de titres de participation à un seul acheteur ou à un nombre limité d’acheteurs sans offre publique.
Obligations faisant l’objet d’un placement privé: obligations réservées par accord bilatéral à certains placeurs, si une transmissibilité au moins potentielle leur est conférée.
Fonds investis en biens immobiliers: fonds d’investissement dont l’actif est essentiellement investi en biens immobiliers. Les critères de classification des fonds d’investissement dans la catégorie des fonds investis en biens immobiliers sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.
Actions de jouissance émises par des sociétés anonymes: titres dont le capital social a été remboursé, mais qui laissent aux détenteurs leur qualité d’associés et qui leur donnent droit à participer au bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rémunéré et au surplus de liquidation éventuel.
Résidence de l’émetteur: l’unité émettrice est définie comme résidente du pays déclarant quand son centre d’intérêt économique est situé sur le territoire économique du pays déclarant, c’est-à-dire lorsqu’elle y exerce des activités économiques pendant une période relativement longue (une année ou plus).
Titrisation: répond à la définition de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40).
Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés: sociétés financières, classées en tant qu’AIF, autorisées à fournir des services d’investissement à des tiers en investissant dans des instruments financiers pour leur propre compte et dont la fonction principale consiste à exercer les activités d’intermédiation financière suivantes:
a) négociation pour leur propre compte et/ou à leurs propres risques et périls, en tant que «courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés», dans des instruments financiers nouveaux ou en circulation, par l’achat et la vente desdits instruments, dans le seul but de percevoir la plus-value résultant de la différence entre prix d’achat et prix de vente. Cela comprend les activités de teneur de marché;
b) prise ferme d’instruments financiers et/ou placement d’instruments financiers avec engagement ferme;
c) assistance aux entreprises pour l’émission de nouveaux instruments financiers par le placement de nouveaux instruments financiers, s’accompagnant soit d’un engagement de prise ferme, soit d’un engagement conditionnel de garantie d’émission, vis-à-vis des émetteurs des nouveaux instruments.
Moyens de règlement, également dénommés «moyens de paiement»: actifs ou créances portant sur des actifs, utilisés à des fins de paiement.
Actions (cotées et non cotées): comprennent tous les actifs financiers représentatifs de droits de propriété sur des sociétés ou des quasi-sociétés. Ces actifs financiers confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une part des bénéfices des sociétés ou quasi-sociétés, et à une part de leur actif net en cas de liquidation.
Actions et autres participations (à l’exclusion des titres de fonds d’investissement): avoirs en titres représentatifs de droits de propriété sur des sociétés ou quasi-sociétés. Ces titres confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une part des bénéfices des sociétés ou quasi-sociétés, et à une part de leurs fonds propres en cas de liquidation.
Titres de créance à court terme: comprennent toutes les émissions de titres de créance dont l’échéance initiale est normalement d’un an au plus; les titres à court terme sont généralement émis assortis d’une prime (ou escompte). Cette sous-position n’inclut pas les titres dont la négociabilité, théoriquement possible, est en fait très restreinte.
Administrations de sécurité sociale: unités institutionnelles centrales, fédérées et locales dont l’activité principale consiste à fournir des prestations sociales et qui répondent aux deux critères suivants: a) certains groupes de la population sont tenus de participer au régime ou de verser des cotisations en vertu des dispositions légales ou réglementaires; et b) indépendamment du rôle qu’elles remplissent en tant qu’organismes de tutelle ou en tant qu’employeurs, les administrations publiques sont responsables de la gestion de ces unités pour ce qui concerne la fixation ou l’approbation des cotisations et des prestations (SEC 2010, paragraphe 2.117).
Monnaie électronique ayant pour support un logiciel: produits de monnaie électronique qui requièrent l’utilisation d’un logiciel spécialisé sur un micro-ordinateur et dont la particularité est de permettre le transfert de valeurs électroniques via des réseaux de télécommunication tels qu’internet.
Émissions fractionnées: émissions d’actions lors desquelles la société ou la quasi-société augmente le nombre d’actions par application d’un ratio ou coefficient multiplicateur.
Administrations d’États fédérés et locales: administrations d’États fédérés signifie les administrations qui, en qualité d’unités institutionnelles distinctes, exercent certaines fonctions d’administration, à l’exception des administrations de sécurité sociale des administrations d’États fédérés, à un niveau inférieur à celui de l’administration centrale et supérieur à celui des unités institutionnelles publiques locales. Administrations locales signifie les administrations publiques dont la compétence s’étend seulement sur une subdivision locale du territoire économique, à l’exception des administrations de sécurité sociale des administrations locales (SEC 2010, paragraphes 2.115 à 2.116).
Sous-fonds: catégorie ou désignation distincte d’une unité faisant partie d’un fonds, dont l’actif est investi dans un ensemble ou portefeuille de placements distinct. Les sous-fonds sont également dénommés «compartiments». Chacun des sous-fonds constitue un établissement autonome et spécialisé. La spécialisation peut concerner un instrument financier particulier ou un marché déterminé.
Obligations subordonnées, souvent appelées «titres de dette subordonnés» ou «créances de dernier rang/de rang inférieur»: instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée (par exemple, ceux relatifs aux dépôts ou aux crédits ou aux titres de créance de premier rang) ont été satisfaits, ce qui dans certains cas peut leur conférer certaines caractéristiques des «actions et autres participations».
Titrisations synthétiques: titrisations dans lesquelles un transfert du risque de crédit d’un actif ou d’un ensemble d’actifs est réalisé par le recours à des dérivés de crédit, à des garanties ou à tout mécanisme similaire.
Filiales: entités indépendantes constituées en société dont une autre entité détient la majorité ou la totalité du capital social.
Terminaux: dispositifs électromécaniques permettant à des utilisateurs autorisés d’accéder à un ensemble de services. Les utilisateurs accèdent aux services assurés par le terminal à l’aide d’une carte ayant une ou plusieurs des fonctions suivantes: espèces, débit, débit différé, crédit et monnaie électronique. Les terminaux constituent des points d’accès physiques et peuvent être manipulés soit par un préposé (nécessitant l’intervention d’un opérateur de terminal ou caissier), soit par l’utilisateur (destinés à être utilisés par le porteur de la carte en mode libre-service).
Titrisations classiques: titrisations dans lesquelles un transfert du risque de crédit d’un actif ou d’un ensemble d’actifs est réalisé soit par transfert de la propriété légale ou de la propriété effective des actifs titrisés, soit par sous-participation.
Dépôts transférables: dépôts à vue qui sont directement transférables sur demande pour effectuer des paiements destinés à d’autres agents économiques par des moyens de paiement habituellement utilisés, comme les virements et les prélèvements automatiques, éventuellement aussi par carte de crédit ou de débit, transactions de monnaie électronique, chèques ou autres moyens analogues, sans délai, restriction, ou pénalité significatifs.
Détentions de titres propres par des IFM: comprennent les titres qui ont été achetés par un autre investisseur lors de l'émission puis rachetés par l'émetteur original, ainsi que les titres effectivement émis et conservés par le porteur lors de l'émission. Tous les types de propres avoirs devraient être collectés, à savoir:
— titres propres de créance détenus,
— fonds propres détenus,
— titres propres d'OPC monétaires détenus.
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): fonds d’investissement qui ont été créés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil ( 60 ) («directive OPCVM»).
Actions non cotées, à l’exception des titres de fonds d’investissement: titres de participation non cotés en Bourse.
Émissions à taux flottant: toutes les émissions pour lesquelles les coupons donnent lieu à des versements et pour lesquelles le coupon ou le principal est périodiquement redéfini en fonction d’un taux d’intérêt ou indice indépendants.
Fonds de capital-risque (FCR): sous-catégorie des fonds de capital-investissement.
Obligations à coupon zéro: comprennent toutes les émissions pour lesquelles les coupons ne donnent lieu à aucun versement. Ces obligations sont généralement émises assorties d’une prime et remboursées au pair. Cette catégorie comprend également les obligations émises au pair et remboursées au-dessus du pair, comme par exemple les obligations dont la valeur de remboursement est liée à un taux de change ou à un indice. La plupart des primes d’émission ou de remboursement représentent l’équivalent des intérêts courus pendant la durée de vie de l’obligation.
( 1 ) Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).
( 2 ) Règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2018 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension (BCE/2018/2) (JO L 45 du 17.2.2018, p. 3).
( 3 ) Voir «Bridging tables between the accounting balance sheet items of the NCBs and the ECB and the items to be reported for statistical purposes», disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante: www.ecb.europa.eu.
( 4 ) Règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (JO L 225 du 30.7.2014, p. 1).
( 5 ) Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).
( 6 ) Règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 287 du 29.10.2013, p. 63).
( 7 ) Règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (JO L 141 du 14.5.2014, p. 1).
( 8 ) Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1).
( 9 ) Règlement (CE) no 2819/98 de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) (JO L 356 du 30.12.1998, p. 7).
( *1 ) Les ajustements liés aux reclassements doivent être transmis à la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux réévaluations ne sont transmis que pour les cases marquées du symbole «#».
( 10 ) Contreparties centrales.
( 11 ) Entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale.
( 12 ) Poste non pertinent pour le bilan de la BCN.
( 13 ) Poste uniquement pertinent pour le bilan de la BCN.
( 14 ) Pour cet indicateur, le secteur du SEC 2010 correspondant est S. 128.
( 15 ) Pour cet indicateur, le secteur du SEC 2010 correspondant est S. 129.
( 16 ) Aucune distinction n’est faite, dans le bilan des IFM, entre les dépôts et les crédits figurant à l’actif et au passif. Au lieu de cela, tous les fonds non négociables placés auprès des IFM ou prêtés aux IFM (= passif) sont considérés comme étant des «dépôts» et tous les fonds placés par les IFM ou prêtés par les IFM (= actif) sont considérés comme étant des «crédits». Toutefois, le SEC 2010 opère une distinction sur le fondement du critère s’attachant à la personne à l’origine de la transaction. Lorsque l’emprunteur se trouve à l’origine de la transaction, la transaction financière doit être classée comme un crédit. Lorsque le prêteur se trouve à l’origine de la transaction, la transaction financière doit être classée comme un dépôt.
( 17 ) Si les établissements déclarants sont confrontés à un problème méthodologique non traité dans la présente orientation, il leur est conseillé d'utiliser le nouveau système européen des comptes nationaux et régionaux («SEC 2010») établi par le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).
( 18 ) Voir le SEC 2010, paragraphe 2.07.
( 19 ) En pratique, les fonds de pension n'émettent pas de titres de créance.
( 20 ) Voir le SEC 2010, paragraphes 2.17 à 2.20.
( 21 ) Voir le SEC 2010, paragraphe 5.102.
( 22 ) Catégorie F.3 du SEC 2010.
( 23 ) Catégorie F.511 du SEC 2010.
( 24 ) Catégorie F.512 du SEC 2010.
( 25 ) Catégorie F.519 du SEC 2010.
( 26 ) Ensemble A pour les BCN et ensemble B pour la BRI.
( 27 ) Non définies comme des opérations financières; voir le SEC 2010, paragraphes 5.158 et 6.59, et le point 5 b) de la présente partie.
( 28 ) Les opérations effectuées sur le marché secondaire entraînant un changement de porteur ne sont pas couvertes par les présentes statistiques.
( 29 ) Considéré comme deux opérations financières; voir le SEC 2010, paragraphes 5.96 et 6.25, et le point 5 a) ii) de la présente partie.
( 30 ) Les opérations effectuées sur le marché secondaire entraînant un changement de porteur ne sont pas couvertes par les présentes statistiques.
( 31 ) Pour plus de détails sur la définition de «valeur faciale», «valeur marchande» et «valeur nominale», voir le SEC 2010, paragraphes 5.90, 7.38 et 7.39.
( 32 ) Depuis le 1er janvier 1999, pour les titres émis par les résidents nationaux en euros (partie de l'ensemble A), aucune évaluation du taux de change n'est requise, et les titres émis par les résidents nationaux en euros/dénominations nationales (autre partie de l'ensemble A) sont convertis en euros à l'aide des taux de conversion irrévocables du 31 décembre 1998.
( 33 ) Voir le SEC 2010, paragraphe 6.64.
( 34 ) Règlement (CE) no 63/2002 de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18) (JO L 10 du 12.1.2002, p. 24).
( 35 ) Règlement (CE) no 290/2009 de la Banque centrale européenne du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7) (JO L 94 du 8.4.2009, p. 75).
(
36
) C’est-à-dire que la somme des variances intrastrates définie comme doit être sensiblement inférieure à la variance totale de la population déclarante définie comme
, où h représente chaque strate, xi le taux d’intérêt pour l’établissement i,
le taux d’intérêt moyen simple de la strate h, n le nombre total d’établissements dans l’échantillon et
la moyenne simple des taux d’intérêt de tous les établissements de l’échantillon.
( 37 ) Les BCN peuvent traduire directement la mesure absolue de 10 points de base avec un niveau de confiance de 90 % en une mesure relative sur le plan du coefficient de variation maximal acceptable de l’estimateur.
( 38 ) Il convient de noter que les tableaux 1 et 2 du document statistique de la BCE intitulé «Quality measures in non-random sampling», disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante www.ecb.europa.eu, mettent en évidence les résultats de la MAE synthétique pour les estimateurs, constitués par les premier et troisième quartiles, appliqués dans chaque pays.
( 39 ) Ces séries doivent compléter la transmission des statistiques MIR individuelles. En particulier, l'obligation relative aux «découverts» couvre les crédits renouvelables et les découverts, les facilités de remboursement différé sur carte de crédit et les prorogations de crédit sur carte.
Indicateurs mensuels sur les encours.tIndicateurs trimestriels sur les encours.ߦ•Séries connexes: tous ajustements confondus.ߦߦ••Séries connexes: tous ajustements confondus; les BCN peuvent choisir de ne déclarer que les effets liés aux reclassements, si cela réduit la charge déclarative.†Cessions de créances (acquisitions moins cessions)
( 40 ) Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE (JO L 319 du 5.12.2007, p. 1).
( 41 ) Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).
( 42 ) Règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009 (JO L 94 du 30.3.2012, p. 22).
( 43 ) Échange de données et de métadonnées statistiques, via des messages SDMX-EDI ou SDMX-ML.
( 44 ) Précédemment connues sous le nom de «familles de clés».
( 45 ) https://sreg.escb.eu/
( 46 ) www.circabc.europa.eu
( 47 ) Cette caractéristique des flux de données ne sera pas utilisée en production pour la déclaration des données du premier trimestre 2020.
( 48 ) Ceci est conforme au SEC 2010 et aux autres normes statistiques internationales.
( 49 ) Toutefois, en ce qui concerne les statistiques relatives aux fonds d'investissement, le règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38) exige une déclaration séparée des nouvelles émissions et nouveaux rachats de parts de fonds d'investissement intervenus durant le mois de déclaration.
( 50 ) La définition et le classement des «autres variations» sont largement compatibles avec le SEC 2010. Les «reclassements et autres ajustements» sont à peu près équivalents aux «autres changements de volume d'actifs et de passifs» (K.1 à K.6, voir paragraphes 6.03 à 6.25), alors que les «réévaluations» peuvent être transférées aux «gains/pertes nominaux de détention» (K.7, voir paragraphes 6.26 à 6.64). En ce qui concerne les statistiques relatives aux postes de bilan, l'intégration des «abandons de créances» dans les «réévaluations» (et plus particulièrement en tant que réévaluations résultant de variations des prix) constitue une dérogation importante au SEC 2010, dans le cadre duquel ils sont généralement considérés comme d'«autres changements de volume» (paragraphe 6.14), à l'exception des pertes réalisées lors de la cession de crédits; ces pertes, égales à la différence entre le prix de transaction et la valeur comptable des crédits inscrits au bilan, doivent être comptabilisées en tant que réévaluations (paragraphe 6.58). L'intégration des «abandons de créances» dans les «réévaluations» déroge également aux règles de la position extérieure globale. Dans le cadre de la position extérieure globale, ils sont traités comme des «autres ajustements» et non pas comme des «variations de change ou de prix». Les «abandons/réductions de créances» ne sont pas requis dans le cadre des statistiques relatives aux fonds d'investissement.
( 51 ) Les ajustements correspondant au propre bilan de la BCE sont déclarés par la direction générale «Administration» de la BCE.
( 52 ) Ce critère s’applique aux cas limites. Par exemple la création d’une nouvelle banque reprenant les opérations préalablement effectuées par un bureau de représentation pour le compte d’une banque non-résidente donne lieu à un flux d’opérations qui n’est pas éliminé du flux statistique.
( 53 ) Voir le communiqué de presse de la BCE du 8 juillet 1998 intitulé «Setting-up of common market standards», disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante: www.ecb.europa.eu.
( 54 ) Le traitement des intérêts courus, dans les statistiques relatives au bilan des IFM, déroge au SEC 2010, qui dispose que les intérêts «sont enregistrés comme revenant de façon continue au créancier sur le montant du principal en cours» et, plus précisément, comme une opération au sein de l’instrument financier auquel ils se rapportent correspondant à l’opération enregistrée au poste «Produits d’intérêts des comptes non financiers» (paragraphe 5.43). Dans la balance des paiements et la position extérieure globale, les produits à recevoir/charges à payer sont enregistrés dans la catégorie d’instrument concernée.
( 55 ) Il s’agit des crédits dont les échéances ne sont pas honorées ou qui ont été identifiés comme étant dépréciés, totalement ou partiellement, conformément à la définition de défaut donnée à l’article 178 du règlement (UE) no 575/2013.
( 56 ) Des abandons/réductions de créances dont l’IFM assure le recouvrement peuvent se produire parce que les créances continuent à faire l’objet d’une inscription au bilan, soit sur les comptes individuels de l’IFM, soit sur les comptes au niveau du groupe, et que les données sur les recouvrements déclarées à la BCN proviennent de ces comptes. Ils peuvent également se produire lorsque l’organe de recouvrement doit déclarer, en raison de créances douteuses, un solde de principal réduit pour le crédit, afin de se conformer aux accords conclus avec l’investisseur.
( 57 ) Conformément à l’annexe III du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), soit les BCN collectent auprès des FI les données concernant les réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change, soit uniquement les données concernant les réévaluations dues aux variations de prix ainsi que les données nécessaires pour établir les réévaluations liées aux variations de taux de change, qui comportent au moins une ventilation par devise en livres sterling, en dollars des États-Unis, en yens japonais et en francs suisses.
( 58 ) Ainsi que prévu à l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév.2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
( 59 ) Règlement délégué (UE) 2015/35 du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et de leur exercice (Solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015, p. 1).
( 60 ) Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32).