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Document 02014O0009-20191001
Guideline of the European Central Bank of 20 February 2014 on domestic asset and liability management operations by the national central banks (ECB/2014/9) (2014/304/EU)
Consolidated text: Orientation de la Banque Centrale Européenne du 20 février 2014 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2014/9) (2014/304/UE)
Orientation de la Banque Centrale Européenne du 20 février 2014 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2014/9) (2014/304/UE)
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2014/304/2019-10-01
02014O0009 — FR — 01.10.2019 — 003.001
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 159, 28.5.2014, p.56) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2019 |
L 113 |
11 |
29.4.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014O0009-20150922