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Document 02006O0004-20181001
Guideline of the European Central Bank of 7 April 2006 on the Eurosystem’s provision of reserve management services in euro to central banks and countries located outside the euro area and to international organisations (ECB/2006/4) (2006/294/EC)
Consolidated text: Orientation de la Banque centrale européenne du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2006/4) (2006/294/CE)
Orientation de la Banque centrale européenne du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2006/4) (2006/294/CE)
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2006/294/2018-10-01
02006O0004 — FR — 01.10.2018 — 003.001
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 107, 20.4.2006, p.54) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Orientation (UE) 2018/797 de la Banque centrale européenne du 3 mai 2018 |
L 136 |
81 |
1.6.2018 |