EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52014HB0058

Recommandation de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2014 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs du Lietuvos bankas (BCE/2014/58)

OJ C 465, 24.12.2014, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 465/1


RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 16 décembre 2014

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs du Lietuvos bankas

(BCE/2014/58)

(2014/C 465/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

(2)

En vertu de l’article 1er de la décision 2014/509/UE du Conseil (1), la Lituanie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (2) est abrogée à compter du 1er janvier 2015.

(3)

En vertu de l’article 50 de la loi relative au Lietuvos bankas, à compter du 1er janvier 2015, les comptes annuels du Lietuvos bankas seront vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.

(4)

Le Lietuvos bankas a sélectionné UAB «PricewaterhouseCoopers» en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2015 à 2017,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner UAB «PricewaterhouseCoopers» en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2015 à 2017.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 16 décembre 2014.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


(1)  Décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 portant adoption par la Lituanie de l’euro au 1er janvier 2015 (JO L 228 du 31.7.2014, p. 29).

(2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.


Top