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Document 52006HB0014
Recommendation of the European Central Bank of 9 October 2006 to the Council of the European Union on the external auditors of Banka Slovenije (ECB/2006/14)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 octobre 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2006/14)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 octobre 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2006/14)
OJ C 257, 25.10.2006, p. 19–19
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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25.10.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 257/19 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 9 octobre 2006
au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije
(BCE/2006/14)
(2006/C 257/08)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
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(2) |
En vertu de l'article 1er de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (1), la Slovénie remplit à présent les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro et la dérogation dont elle fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 (2) est abrogée à compter du 1er janvier 2007. |
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(3) |
Le commissaire aux comptes extérieur dont la désignation est recommandée par la présente est le commissaire aux comptes actuel de la Banka Slovenije, qui a été désigné pour les exercices 2006 à 2008, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
Il est recommandé de désigner Deloitte & Touche revizija d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2007 et 2008.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 octobre 2006.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 195 du 15.7.2006, p. 25.
(2) JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.