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Document 52009AB0076
Opinion of the European Central Bank of 29 September 2009 on a proposal for a Council Regulation on the introduction of the euro (CON/2009/76)
Avis de la Banque centrale européenne du 29 septembre 2009 sur une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro (CON/2009/76)
Avis de la Banque centrale européenne du 29 septembre 2009 sur une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro (CON/2009/76)
OJ C 246, 14.10.2009, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 246/1 |
AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 29 septembre 2009
sur une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro
(version codifiée)
(CON/2009/76)
2009/C 246/01
Introduction et fondement juridique
Le 15 juillet 2009, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l’Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil concernant l’introduction de l’euro (version codifiée) (1) (ci-après le «règlement proposé»).
La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 123, paragraphe 4, troisième phrase, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l’article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.
La BCE est, d'une manière générale, favorable à la codification de l'acquis communautaire, et en particulier dans le domaine de l'union économique et monétaire, qui contribue à la mise en place d'un cadre juridique clair, efficace et transparent.
Une suggestion de rédaction précise, accompagnée d’une explication, est présentée à cet effet dans l’annexe.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 septembre 2009.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) COM(2009) 323 final.
ANNEXE
Suggestion de rédaction
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Texte proposé par la Commission |
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Modification 1 Disposition finale |
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«Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, conformément à l'article 249 du traité et sous réserve des dispositions du protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark ainsi que de l'article 122, paragraphe 1 du traité.» |
«Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, conformément au traité instituant la Communauté européenne à l'article 249 du traité et sous réserve des dispositions du protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark ainsi que de l'article 122, paragraphe 1 du traité.» |
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Explication La formule suggérée suit les recommandations du formulaire des actes établis dans le cadre du Conseil de l’Union européenne (doc. SN 1315/1/08 rév 1, page 3), disponible sur le site internet http://ec.europa.eu selon lequel «Cette formule est à insérer en lieu et place de la formule habituelle lorsque le règlement n’est pas applicable à ou dans tous les États membres (par exemple, États membres ne participant pas à l’euro…)». |
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(1) Les caractères gras dans le corps du texte indiquent les nouveaux passages suggérés par la BCE.
(2) Les caractères barrés dans le corps du texte indiquent les passages que la BCE suggère de supprimer.