13.5.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/3

(1)

Le Conseil européen est convenu, dans sa résolution du 16 juin 1997 (1) (ci-après la « résolution »), de mettre en place un mécanisme de taux de change (ci-après le « MCE II ») dès le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire le 1er janvier 1999.

(2)

Selon la résolution, le MCE II vise à contribuer à assurer que les États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II orientent leur politique vers la stabilité, à favoriser la convergence et à appuyer ainsi les efforts qu'ils déploient pour adopter l'euro.

(3)

L'accord du 1er septembre 1998 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (2) (ci-après l'« accord entre les banques centrales ») fixe les modalités de fonctionnement du MCE II.

(4)

Il convient de modifier l'accord entre les banques centrales pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne et du fait que leurs banques centrales nationales (BCN) respectives vont entrer dans le Système européen de banques centrales le 1er mai 2004.

(5)

Il convient également d'apporter deux modifications au texte de l'accord entre les banques centrales,

1.

L'article 9.1 est remplacé par le texte suivant:

« Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance. »

2.

L'article 19 est remplacé par le texte suivant:

« Coopération dans le cadre de la concertation

Les BCN n'appartenant pas à la zone euro et qui ne participent pas au MCE II coopèrent avec la BCE et les BCN participantes n'appartenant pas à la zone euro dans le cadre de la concertation et/ou des autres échanges d'informations nécessaires au bon fonctionnement du MCE II. »