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Document 02011D0008(01)-20150227
Decision of the European Central Bank of 21 June 2011 on the environmental and health and safety accreditation procedures for the production of euro banknotes (ECB/2011/8) (2011/397/EU)
Consolidated text: Décision de la Banque centrale européenne du 21 juin 2011 relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros (BCE/2011/8) (2011/397/UE)
Décision de la Banque centrale européenne du 21 juin 2011 relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros (BCE/2011/8) (2011/397/UE)
02011D0008(01) — FR — 27.02.2015 — 002.001
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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 176, 5.7.2011, p.52) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Décision de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2013 |
L 57 |
29 |
27.2.2014 |