31999Q0519R(01)

Rectificatif au règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999

("Journal officiel des Communautés européennes" L 125 du 19.5.1999)

Page 38, à l'article 21 "Conditions d'emploi":

au lieu de:

21.1. Les relations de travail entre la BCE et son personnel sont définies par les conditions d'emploi et le statut du personnel.

lire:

21.1. Les relations de travail entre la BCE et son personnel sont définies par les conditions d'emploi et les règles applicables au personnel.

au lieu de:

21.3. Les conditions d'emploi trouvent leur application dans le statut du personnel, qui est adopté et modifié par le Directoire.

lire:

21.3. Les conditions d'emploi trouvent leur application dans les règles applicables au personnel, qui sont adoptées et modifiées par le Directoire.

au lieu de:

21.4. Les représentants du personnel sont consultés préalablement à l'adoption de nouvelles conditions d'emploi ou d'un statut du personnel. Leur avis est soumis au Conseil des gouverneurs ou au Directoire.

lire:

21.4. Les représentants du personnel sont consultés préalablement à l'adoption de nouvelles conditions d'emploi ou de nouvelles règles applicables au personnel. Leur avis est soumis au Conseil des gouverneurs ou au Directoire.