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2004/525/CE:Décision de la Banque centrale européenne du 3 juin 2004 relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés européennes et portant modification des conditions d’emploi du personnel de la Banque centrale européenne (BCE/2004/11)
Plus en vigueur
- Numéro CELEX:
- 32004D0011(01)
- Forme:
- Décision
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 03/06/2004
- Nombre de pages:
- 5
ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (deuxième chambre) 13 décembre 2012.
Paola Donati contre Banque centrale européenne (BCE).
Fonction publique – Personnel de la BCE – Plainte pour harcèlement moral – Enquête administrative – Accès au dossier de l’enquête – Transmission du dossier aux personnes mises en cause dans la plainte – Devoir de confidentialité – Respect des droits de la défense.
Affaire F‑63/09.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:F:2012:193
- Numéro CELEX:
- 62009FJ0063
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de la fonction publique
- Date du document:
- 13/12/2012
Section 0 des Règles applicables au personnel de la Bce portant sur le Cadre d’ethique Professionnelle (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel C 92 du 16.4.2004, p. 31 )
- Numéro CELEX:
- 52010XB0423(01)
- Forme:
- Avis
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 23/04/2010; date de publication
- Nombre de pages:
- 5
Section 0 des règles applicables au personnel de la BCE portant sur le cadre d’éthique professionnelle (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel C 104 du 23.4.2010, p. 3 )
- Numéro CELEX:
- 52011XB0209(01)
- Forme:
- Avis
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 09/02/2011; date de publication
- Nombre de pages:
- 5
Décision (UE) 2016/456 de la Banque centrale européenne du 4 mars 2016 relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union (refonte) (BCE/2016/3)
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32016D0003
- Forme:
- Décision
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 04/03/2016; Date d'adoption
- Nombre de pages:
- 7
Règlement (UE) n ° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32013R1024
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 15/10/2013
- Nombre de pages:
- 27
Amendements du Parlement européen, adoptés le 22 mai 2013, au projet de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (COM(2012)0511 — C7-0314/2012 — 2012/0242(CNS))
- Numéro CELEX:
- 52013AP0213
- Forme:
- Résolution législative
- Auteur:
- Parlement européen, Commission des affaires constitutionnelles, Commission des affaires juridiques, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission économique et monétaire
- Date du document:
- 22/05/2013; date du vote
- Nombre de pages:
- 36
Chercher: BCE/2004/11, Langue de recherche: Français