Opinion of the European Central Bank of 7 May 2003 at the request of the Belgian Ministry of Finance on a draft proposal for a Royal Decree on the off-exchange market for linear bonds, strips and treasury certificates (CON/2003/7)

Avis de la Banque centrale européenne du 7 mai 2003 sollicité par le ministère belge des Finances sur un projet d'arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie (CON/2003/7)

Avis de la Banque centrale européenne du 7 mai 2003 sollicité par le ministère belge des Finances sur un projet d'arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie (CON/2003/7)