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Document 52005AB0040
Opinion of the European Central Bank of 28 October 2005 at the request of the French Financial Markets Authority on draft amendments to its General Regulation (CON/2005/40)
Avis de la Banque centrale européenne du 28 octobre 2005 sollicité par l’Autorité des marchés financiers française sur un projet de modifications de son règlement général (CON/2005/40)
Avis de la Banque centrale européenne du 28 octobre 2005 sollicité par l’Autorité des marchés financiers française sur un projet de modifications de son règlement général (CON/2005/40)