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Document 51998AB0030

Avis de la Banque centrale européenne du 17 juillet 1998 sollicité par la Banque de France, en application de l’article 109 F, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé « le traité ») et de l’article 5.3 des statuts de l’IME concernant un projet de décision No 98-01 du Conseil de la politique monétaire relatif à la collecte de données auprès des OPCVM à des fins statistiques (CON/98/30)