Opinion of the European Central Bank of 5 July 2006 at the request of the Belgian Ministry of Finance on a draft royal decree extending the list of the participants in securities settlement systems (CON/2006/34)

Avis de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2006 sollicité par le ministère belge des Finances sur un projet d’arrêté royal étendant la liste des participants à des systèmes de règlement-titres (CON/2006/34)

Avis de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2006 sollicité par le ministère belge des Finances sur un projet d’arrêté royal étendant la liste des participants à des systèmes de règlement-titres (CON/2006/34)