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Document 32015O0027R(01)

Rectificatif à l'orientation (UE) 2015/1938 de la Banque centrale européenne du 27 août 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2015/27) (JO L 282 du 28.10.2015)

OJ L 332, 18.12.2015, p. 158–158 (DA, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, RO, SK, SL, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2015/1938/corrigendum/2015-12-18/oj

18.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/158


Rectificatif à l'orientation (UE) 2015/1938 de la Banque centrale européenne du 27 août 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2015/27)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 282 du 28 octobre 2015 )

Page 45, article 1er, point 12), concernant l'article 107 bis, paragraphe 4, de l'orientation BCE/2014/60:

au lieu de:

«4.   L'émetteur de DECC est un véhicule ad hoc établi dans un État membre dont la monnaie est l'euro. Les parties à l'opération, autres que l'émetteur, les débiteurs des créances privées sous-jacentes et le cédant, sont établies dans l'EEE.»

lire:

«4.   L'émetteur de DECC est une entité ad hoc établie dans un État membre dont la monnaie est l'euro. Les parties à l'opération, autres que l'émetteur, les débiteurs des créances privées sous-jacentes et le cédant, sont établies dans l'EEE.»


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